Le règlement d'Aureille, texte intégral

Sont interdits :

a) Les constructions à usage industriel. b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestières, c) Les entrepôts, d) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, e) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, f) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, g) Les dépôts de matériaux.

Sont autorisées :

a) Les constructions destinées au commerce à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m2 de surface de plancher.

b) Les constructions destinées à l’artisanat à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - la restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UA 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - la reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

UA

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Les éventuels espaces de gestion des eaux pluviales, de type rétention, devront faire l’objet d’un projet paysager. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

UA

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : - à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques figurées aux documents graphiques et à la limite d’emprise des voies privées.

• Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée, soit : - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec les deux immeubles immédiatement voisins, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, - lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots, - lorsqu’à l’alignement et à l’angle des rues, il est nécessaire de créer un aménagement plus agréable, - lorsque le décrochement obéit à la sauvegarde de l’unité architecturale avec les constructions environnantes.

• La discontinuité entre bâtiments est autorisée si elle se justifie par une servitude de passage ou par une voie non figurée sur le document graphique.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

Non réglementé.

Non réglementé.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur des immeubles existants situés dans le même alignement.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

UA

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre du code de l'urbanisme, sont conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés sont élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. • Lors des travaux de restructuration de bâtiments, ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, balcons et gardes corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia...), ils doivent être conservés. • Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leur technique de mise en œuvre, peuvent être autorisés.

a) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture 2 pentes est imposée avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Toutefois, des pentes différentes peuvent être admises pour les vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. • Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé, sans être inférieur à 30 cm. • Les génoises sont conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournant. En cas de constructions nouvelles, une génoise doit être installée. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits. • Les couvertures sont de type tuiles creuses / tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis de toiture. La superficie totale de ces ouvertures par pan de toiture ne dépassera pas 1 m2. • Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront alignées sur la toiture. • Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale ni à la silhouette du centre ancien en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

UA

b) Façades • Dans les rues du centre ancien, les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement (hauteur, couronnement, coloration,..) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public.

c) Ouvertures • Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de la réglementation thermique (RT) en vigueur (isolation, confort…). • Les pleins doivent dominer sur les vides. • Les alignements d’ouverture doivent être maintenus. • Les ouvertures doivent être plus hautes que larges • Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. • Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires. • Les volets sont pleins, sans traverse en “Z”. • Les menuiseries sont d’aspect bois et sont peintes en respectant la palette de couleurs disponible en mairie.

d) Ouvrages en saillie • Les gouttières et descentes d’eaux seront en zinc, placées en fonction de la composition de la façade, si possible en limite. La partie basse de la descente est constituée d’un tuyau en fonte ou en zinc (le dauphin) • Les balcons sont proscrits en façade sur rue. • Les grilles et garde-corps seront en ferronnerie. • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible.

e) Devantures : • La largeur des percements des vitrines doit respecter les limites des immeubles. La composition des devantures doit tenir compte du parcellaire. • La devanture doit être composée sur le rez-de-chaussée. En aucun cas, elle ne doit occuper le premier étage. • Composition : le rez-de-chaussée doit être à l’image de ce qu’il y a au dessus. La devanture doit s’inscrire dans la composition de la façade. • Les couleurs doivent être en harmonie avec le reste de la façade. • Seuls des éléments ponctuels pourront être légèrement en saillie s’ils ne sont pas appuyés sur le domaine public. • Le dispositif d’ouverture des bâches et stores de devanture doit être invisible en position d’ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture. • Aucune enseigne ne peut être posée plus haut que le niveau des appuis de baies du premier niveau. Les enseignes en drapeau doivent être implantées en composition avec la façade et la devanture, elles doivent être adaptées par leur proportion au gabarit de la voie. • Les enseignes éblouissantes, clignotantes ou à couleurs alternées, et les caissons lumineux extérieurs sont interdits. Pour les devantures, il convient de se référer au guide « Se signaler dans les Alpilles », disponible en mairie.

UA

f) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites ou en pierres apparentes. Pour la couleur des enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment, ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être imposés. • Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité seront enduits ou sinon rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble

g) Clôtures • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de façade (revêtements, couleurs). • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Les murs pleins sont autorisés. De même que les murs bahuts, ils sont soumis aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs). • Les clôtures peuvent être constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille ou éventuellement d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. • Les clôtures ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites. • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits.

Le stationnement des véhicule y comprit les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement.

2. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

3. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : 1 place de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface de plancher et 1 place par 50m² de surface de plancher supplémentaires.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

UA

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé.

Non réglementé.

UB

Sont interdits :

a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat, b) Les constructions d’hébergement hôtelier et de restaurant, c) Les constructions à usage industriel, d) Les constructions d'entrepôt e) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, f) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, g) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, h) Les dépôts de matériaux.

Sont autorisées :

a) Les constructions destinées aux services à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher,

b) Les constructions destinées aux équipements à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher,

c) Les extensions et les aménagements des constructions à usage agricole existantes lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante et de 180 m² de surface de plancher totale.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - la restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UB 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - la reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

UB

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Les éventuels espaces de gestion des eaux pluviales, de type rétention, devront faire l’objet d’un projet paysager. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

UB

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : - soit en limite de l’emprise publique - soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 2 mètres.

Dans le but de favoriser la mitoyenneté, les constructions devront être implantées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres ; - soit sur au moins une limite séparative latérale en ménageant un retrait par rapport à l’autre d’au minimum trois mètres.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

En UB1, l’emprise des constructions ne peut excéder 65 % de la surface du terrain d’assiette du projet. En UB2, l’emprise des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

UB

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du niveau de plancher autorisé ne pourra excéder 7 mètres.

Pour le secteur UB1, toute construction nouvelle devra respecter la hauteur maximale absolue au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel, indiquée au « plan de protection des vues » qui est annexé au présent règlement (annexe n°1).

Extrait du CRAUP

UB

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Les constructions nouvelles devront tenir compte des caractéristiques des constructions existantes du centre historique du village et répondre aux objectifs du développement durable, notamment:

− les bâtiments seront orientés selon un axe est-ouest au faîtage pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,

− l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables et recyclables sera privilégié, − une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur en été afin

de réduire la consommation d’énergie devra être prévue, − l’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée.

• Les bâtiments construits en bordure de l’avenue St Roch, en vue de maintenir une continuité architecturale, pourront être orientés suivant un axe nord-sud.

• Le présent article ne fait pas obstacle aux constructions de conception architecturale contemporaine dès lors qu’elles justifient d’une bonne insertion dans le milieu bâti et paysager environnant et qu’elles répondent aux dispositions du présent article.

a) Toitures : Les toitures à deux versants correspondant à la tradition locale seront la règle générale, pour la partie d'habitation au volume le plus important.

b) Ouvertures et façades : Selon les principes d’architecture bioclimatique, les bâtiments seront implantés selon une orientation nord-sud. Les façades sud, est et ouest comporteront les ouvertures principales qui seront dotées de protections solaires adaptées afin de garantir le confort d’été. Les protections solaires pourront être de plusieurs types : menuiseries, débords de toiture, pergolas accompagnées de plantes grimpantes à feuilles caduques, etc.

c) Aspect des matériaux et couleurs : Le choix des matériaux, dans leur nature, aspect et couleur, devra se faire en cohérence avec les matériaux des constructions existantes du centre historique du village, un nuancier est disponible en mairie :

- les revêtements (enduits…) seront réalisés de manière homogène sur toutes les façades - en cas d’utilisation du bois, celui-ci devra être enduit

d) Clôtures : En limite d’emprises publiques et de voies, et en limites séparatives, les clôtures seront réalisées en grillage non occultant à maille large d’au minimum 150x150 mm, doublé par des haies. Les clôtures grillagées ne pourront excéder 2 mètres. Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

UB

En limite avec les emprises publiques et pour marquer l'entrée sur l'unité foncière, un mur bahut maçonné et enduit en cohérence avec le bâti et d’une hauteur maximale de 0,70 mètres est autorisé. Ce mur bahut sera surmonté d’une grille à barreaudage et sera d'une largeur maximum de 1,5 mètre de part et d'autre du portail. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

La zone UB étant soumise au risque inondation faible, le règlement du titre III dispose que : La création ou modification de clôtures est autorisée, à condition d’en assurer la transparence hydraulique. A titre d’exemple, sont autorisés la création de murs bahuts inférieurs à 20cm de haut, munis d’ouvertures régulières laissant passer les écoulements et surmontés d’un grillage à larges mailles 150*150, ou de grilles espacées d’au minimum 15 cm.

e) Éléments techniques : Sauf impératif technique, les dispositifs ci-après énumérés doivent respecter les dispositions suivantes de manière à limiter leurs impacts visuels et paysagers ainsi que les éventuelles nuisances sonores :

− les appareils de chauffage et de climatisation doivent être localisés à l’intérieur des constructions ou à défaut être intégrés dans les façades latérales ou arrière

− les dispositifs techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) doivent être intégrés à l’architecture des constructions

− les installations liées aux réseaux (branchements, armoire électrique…) doivent être intégrées en façade de constructions ou aux clôtures.

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum 1 place par logement

2. Pour les constructions à usage de bureau ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

3. Pour les lotissements, les permis groupés et les opérations d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie : Il doit être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme de parcs de stationnement commun à raison d’une place de stationnement minimum par logement.

Les parcs de stationnement devront être réalisés en matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales et seront plantés à raison d’un arbre pour 4 emplacements de stationnement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

UB

• Le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière.

• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

• Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble générant au moins 4 lots à vocation résidentielle, il doit être réalisé un ou des espaces communs à tous les logements représentants au moins 20% de la superficie des terrains. Les superficies liées à la réalisation des espaces communs (aires de stationnement, espaces verts…) n’entrent pas dans ce calcul.

Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Sur le secteur UB1, pour les constructions neuves, qui présenteront une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20 % à celle requise par la réglementation thermique en vigueur, elles pourront bénéficier, à ce titre, d’un bonus de constructibilité autorisant un dépassement, dans la limite de 30 %, des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol prévues dans le présent règlement de la zone UB1.

Non réglementé.

UC

Sont interdits :

a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestières, c) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, d) Les constructions destinées aux entrepôts e) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, f) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, g) Les dépôts de matériaux.

Dans la zone délimitée par un indice F2, risque feu de forêt, sur le document graphique : - les installations classées avec risque d’explosion, de pollution, d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec l’incendie, - tous les Établissements Recevant du Public sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil - les habitations légères de loisirs. - les changements de destination d'un bâtiment existant conduisant à l’une des catégories de constructions nouvelles interdites.

Sont autorisées :

a) Les constructions destinées au commerce à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m2 de surface de plancher.

b) Les constructions destinées à l’artisanat à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher.

UC

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UC 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Les éventuels espaces de gestion des eaux pluviales, de type rétention, devront faire l’objet d’un projet paysager.

UC

Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

Les bâtiments non contigus, situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire, doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante-cinq degrés (45°) au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60%, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

L’emprise des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

UC

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du niveau de plancher autorisé ne pourra excéder 7 mètres. En limite de la voie publique la hauteur est de 4 mètres.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques, (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …), ils doivent être conservés. • Les murs de clôture ou de soutènement en pierre sèche sont conservés. Lors d'un projet de construction sur une parcelle comportant de tels ouvrages seul le passage strictement nécessaire à un véhicule peut y être ménagé.

a) Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Sont interdits : les exhaussements susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou à la restauration des trames vertes et bleues… Une coupe d’implantation de la construction par rapport au terrain naturel pourra être demandée. • Dans les pentes les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants • Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. • Les terrassements en plate-forme sont interdits, hormis les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètres

b) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture 2 pentes est imposée avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec le toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. • Les couvertures seront de type tuiles creuses / tuiles canal en terre cuite, des tuiles de coloris naturel et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

UC

En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant. • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

c) Ouvrages en saillie • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.

d) Matériaux de façades et revêtements : • La façade est enduite ou en pierre apparente. Pour la couleur des enduits, se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie.

e) Clôtures • Dans le cas où une clôture serait réalisée, celle-ci peut être composée d’une haie. • Une attention particulière sera portée aux clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Les clôtures seront constituées d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. En limite d’emprise publique, un muret de 20 cm au maximum pourra être admis. Il devra comporter des ouvertures afin de permettre le passage de la petite faune ainsi que l’écoulement des eaux pluviales. • Les clôtures ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits.

Le stationnement des véhicule y comprit les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement

2. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

3. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat :

UC

1 place de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface de plancher et 1 place par 50m² de surface de plancher supplémentaires.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

• Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 40% de l’unité foncière.

Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé.

Non réglementé.

UD

Sont interdits :

a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestières, c) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, d) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, e) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, f) Les dépôts de matériaux.

Sont autorisées :

a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m2 de surface de plancher.

b) Les constructions destinées aux entrepôts commerciaux, dans la limite de 300 m2 de surface de plancher maximale.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - la restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UD 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - la reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

UD

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Les éventuels espaces de gestion des eaux pluviales, de type rétention, devront faire l’objet d’un projet paysager. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

UD

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

Les bâtiments non contigus, situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire, doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante-cinq degrés (45°) au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60%, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

L’emprise des constructions ne peut excéder 15 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

Pour les constructions à usage d’habitation ayant un coefficient d’emprise au sol supérieur à 15%, une extension de 20m² d'emprise au sol maximum, réalisée en une seule fois à la date d’approbation du PLU, est autorisée.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres. En limite de la voie publique la hauteur est de 4 mètres.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

UD

• Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques, (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, .....), ils doivent être conservés. • Les murs de clôture ou de soutènement en pierre sèche sont conservés. Lors d'un projet de construction sur une parcelle comportant de tels ouvrages seul le passage strictement nécessaire à un véhicule peut y être ménagé.

a) Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Sont interdits : les exhaussements susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou à la restauration des trames vertes et bleues… Une coupe d’implantation de la construction par rapport au terrain naturel pourra être demandée. • Dans les pentes les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants • Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. • Les terrassements en plate-forme sont interdits, hormis les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètres

b) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture 2 pentes est imposée avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec le toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. • Les couvertures seront de type tuiles creuses / tuiles canal en terre cuite, des tuiles de coloris naturel et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant. • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

c) Ouvrages en saillie • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.

d) Matériaux de façades et revêtements : • La façade est enduite ou en pierre apparente. Pour la couleur des enduits, se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie.

UD

e) Clôtures • Dans le cas où une clôture serait réalisée, celle-ci peut être composée d’une haie. • Une attention particulière sera portée aux clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Les clôtures seront constituées d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. • Les clôtures ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits.

Le stationnement des véhicule y comprit les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement

2. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

3. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : 1 place de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface de plancher et 1 place par 50m² de surface de plancher supplémentaires.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

• Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 50% de l’unité foncière.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des

UD

dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé.

Non réglementé.

Sont interdits :

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UEp 2 sont interdites.

Sont autorisées :

a) L’extension mesurée les constructions à usage d’activité artisanale dans la limite de 20m² de surface de plancher, réalisée en une seule fois à la date d’approbation du présent PLU,

b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement de la zone,

c) La réalisation et l’aménagement d’aires de stationnement ouvertes au public, d) Les dépôts de matériaux à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds), dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

UEp

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toutes les constructions doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé.

Les techniques qui favorisent l'usage local et/ou l'infiltration naturelle des eaux pluviales sont préconisées ainsi que le maintien de la perméabilité des sols et la création d'ouvrages de rétention pour freiner les écoulements. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

UEp

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres : D = H/2.

Non réglementé.

Non réglementé.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne peut excéder 10 mètres mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

UEp

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect de l'article R 421-23 h - du code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé.

Non réglementé.

AU

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

1AUa

ZONE 1AUa

La zone 1AUa a vocation à devenir une zone UB lors de son ouverture à l’urbanisation. Il s’agira donc d’un secteur à dominante d’habitat dense et d’équipements. Ce secteur se situant aux abords de l’ancienne voie ferrée, il a également vocation à accueillir des activités commerciales et touristiques. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la création des accès et des réseaux nécessaires. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation commune avec la zone 1AUb qui vient préciser les conditions d'urbanisation de ces secteurs. L'urbanisation de ces secteurs est conditionnée aux priorités d'urbanisation indiquées dans les OAP.

Ce secteur est indicé F1p au titre du risque feu de forêt. Ainsi l’aménagement de ce secteur devra prendre en compte la réduction de la vulnérabilité du bâti et des moyens collectifs de défendre les constructions contre les feux de forêt. Ces dispositions sont présentes dans l’annexe du PAC du 23 mai 2014 ainsi que dans les OAP. Une attention particulière doit être portée :

- au respect de l’obligation légale de débroussaillement (cf. annexe relative à l’obligation légale de débroussaillement)

- à la prise de mesures permettant d’isoler le massif des constructions (coupures de combustibles ou pistes pour la défense contre l’incendie).

Toutes les constructions et installations sont interdites sauf celles mentionnées à l’article A 2.

Dans la zone délimitée par un indice F1, risque feu de forêt, sur le document graphique, toute occupation nouvelle du sol est interdite, ainsi que tous les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque feu de forêt.

Ainsi, sur ces secteurs la protection réside en une interdiction générale pour toutes les occupations du sol nouvelles et tout particulièrement pour :

- les constructions nouvelles à usage ou non d’habitation, et notamment les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les bâtiments des services de secours et de gestion de crise ;

- les aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et parcs résidentiels de loisirs ;

- les changements d’affectation d’un bâtiment qui le ferait entrer dans l’une des catégories précédentes ou comportant de nouveaux locaux à sommeil ;

- plus généralement, tous les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque ou le niveau du risque.

Pour les bâtiments existants à usage d’habitation, la création de logements supplémentaires est interdite. Ne peuvent être qualifiés de bâtiments existants que les bâtiments clos et couverts.

Sont autorisées :

Pour tous les secteurs : a) La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions

prévues par le code de l’urbanisme.

• Pour tous les secteurs sauf pour le secteur Acv : b) Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à condition qu’ils soient

correctement intégrés dans le paysage et qu’ils impactent le moins possible la surface agricole utile de l’exploitation. c) Les piscines et une annexe dans la limite de 60 m² de surface de plancher et que leur implantation soit à une distance maximale de 30 mètres du bâtiment principal à usage d’habitation. d) Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole, pastorale ou forestière, ou aux ouvrages de défense contre l'incendie, à condition qu’ils soient correctement intégrés dans le paysage, e) Les travaux de mise en valeur, d'adaptation, de requalification sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe 1 au présent règlement, dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments,

Les constructions nouvelles doivent impacter le moins possible la surface agricole utile de l’exploitation.

Pour le secteur Aa : a) Les constructions nécessaires à l'activité agricole y compris les sièges d'exploitations dans la limite

de 180 m² de surface de plancher totale. b) Les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole.

Pour le secteur Avs : a) Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes et nécessaire à l’exploitation

agricole à date d’approbation du PLU, à conditions : − qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements, − que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher et une existence légale, − que l’extension soit au maximum égale à 20 % de surface de plancher existante à la date

d’approbation du Plan Local d’Urbanisme − que la surface de plancher après extension (existant + extension) n’excède pas 180m². b) Les constructions techniques nécessaires à l’exploitation agricole.

Pour le secteur Ao : a) Sont seuls autorisés les changements de destination des constructions existantes vers un usage

nécessaire à l'exploitation agricole.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau potable par captage privé est admise à titre exceptionnel, cependant elle est soumise à autorisation ou déclaration auprès de l'autorité sanitaire conformément au Code de la Santé Publique. Il est interdit de connecter deux réseaux d’eau de qualités différentes afin d’éviter tout risque de contamination.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. L’assainissement non collectif est admis sauf si le réseau d’assainissement collectif passe en limite de l’unité foncière et si l’assainissement non collectif est admis (un plan est disponible en mairie). En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celuici est obligatoire.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques. − afin de préserver le caractère et l’identité paysagère de la zone ainsi que de conforter son rôle

comme support de biodiversité, en présence d'éléments structurants du paysage (fossés, haies, ...), les constructions doivent être implantées de façon à préserver ces éléments et en particulier ceux identifiés sur les documents graphiques.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2).

Non réglementé.

Non réglementé.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

Pour le secteur Avs : Pour les constructions à usage d’habitation en tant que siège d’exploitation : − la hauteur ne pourra excéder 3,50 mètres à l’égout du toit et 5,50 mètres au faîtage.

Pour les secteurs Aa, Ap et Ao : Pour les constructions à usage d’habitation en tant que siège d’exploitation : − la hauteur ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.

Pour les bâtiments techniques : − la hauteur ne pourra excéder 12 mètres en tout point du bâtiment.

• Le dépassement ponctuel de ces hauteurs, imposé par les éléments fonctionnels des constructions et argumenté, peut être autorisé, à condition qu'il reste compatible avec les dispositions du code de

l'urbanisme relatives à la préservation des sites et des paysages. Les demandes de dépassement seront instruites selon les dispositions de l'article 4 a du titre I du présent règlement.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre du Code de l’urbanisme, (liste en annexe du présent PLU), doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. • Lors des réhabilitations, les volumes, le mode de construction, l'aspect des matériaux, les couleurs et les caractéristiques constituant l'intérêt du bâti ancien traditionnel sont respectés. • Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention, ou du bâti, sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leurs techniques de mise en œuvre, peuvent être autorisés.

a) Composition - conception Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée d’intégration dans le paysage environnant a été conduite, afin d’en respecter le caractère. Les façades donnant sur l'espace public des bâtiments d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin d’éviter les effets de murs aveugles (murs entièrement maçonnés).

Les travaux d’extension conserveront les caractéristiques traditionnelles et devront : − respecter l’ordonnancement du bâti existant − s’harmoniser aux bâtiments existants par leur implantation, l’imbrication des volumes et la sobriété de leur forme − respecter le rythme et les proportions des percements existants

Les constructions agricoles peuvent s’insérer dans le paysage par la qualité des volumes, leur assemblage entre eux et la coloration des matériaux. L’implantation à proximité d’une rangée d’arbres réduit les effets de mitage.

b) Adaptation au site L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

c) Toitures Pour les constructions à usage d'habitation :

− Privilégier la toiture 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas, sauf

dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. − Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. − Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. − Les étanchéités de type aluminé sont interdites. − Les couvertures sont de type tuiles creuses /tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).

Pour les constructions techniques : − Les hangars agricoles ont un revêtement de couleur tuile, mat sauf en cas de couverture en

panneau solaire non brillant. − Privilégier la toiture 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de

la construction.

d) Ouvrages en saillie − Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de

dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. − Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.

e) Matériaux de façades et revêtements :

Pour les constructions à usage d'habitation : − La façade est enduite ou en pierre apparente. La couleur des enduits est plus soutenue que le ton

de la pierre (se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie). − Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du

bâtiment, ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. − Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité sont enduits ou sinon

rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble − Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade

comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes), ils doivent être conservés. − Le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leurs techniques de mise en œuvre, sont admis dès lors que le projet affirme un caractère contemporain et s'inscrit dans une démarche de développement durable.

Pour les constructions techniques : − Les groupes frigorifiques et techniques seront obligatoirement au sol. − Les façades pourront être de bardage de couleur pastel (se reporter à la palette de couleurs

disponible en mairie). − Les murs en aggloméré devront être obligatoirement enduits ou bardés.

f) Clôtures • Pour préserver le caractère rural les clôtures sont soit des grillages à maille carrée de taille minimum

de 50*50mm, soit des clôtures végétales d’essences locales et variées (liste disponible en mairie) accompagnées ou non de grillages. • Les murs sont interdits. • Les grillages à maille soudée sont interdits.

En cas de construction en zone inondable identifiée sur les planches graphiques, les dispositions de l’article 7 f du Titre I – Dispositions Générales, sont seules applicables.

Non réglementé.

Les espaces végétalisés et les espaces de nature doivent conserver leurs caractéristiques naturelles et végétales. Les autorisations administratives demandées sur tout ou partie de ces espaces doivent faire figurer l'état végétal existant et projeté. • Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques et protégés au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des conditions prévues par le Code de l’urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

• Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments agricoles fonctionnels dans le paysage.

Rappels − Le défrichement de bois, inclus ou attenant à un massif forestier de plus de 4 hectares d'un seul tenant, est soumis à une autorisation préalable quelque soit le but du défrichement. − Le débroussaillement réglementaire est obligatoire.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé

Non réglementé.

Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

CHAPITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

LES ZONES NATURELLES

La zone naturelle (N) représente les secteurs naturels et forestiers. Ce sont les secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison, - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N distingue 3 secteurs : - le secteur Nn, pour les espaces naturels sans spécificité - le secteur Npnr, pour les espaces compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA - le secteur Ncv, espaces compris dans la zone du cône de vue de la DPA

Sont interdits :

a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions d'entrepôt c) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, d) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, e) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, f) Les dépôts de matériaux.

a) Les constrictions destinées à l’hébergement touristique et les restaurants dans la limite de 200 m² de surface de plancher.

b) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat à condition que la surface de vente n’excède pas 200 m² de surface de plancher.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article 1AUa 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

1AUa

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds), dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toutes les constructions doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé.

Les techniques qui favorisent l'usage local et/ou l'infiltration naturelle des eaux pluviales sont préconisées ainsi que le maintien de la perméabilité des sols et la création d'ouvrages de rétention pour freiner les écoulements. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

1AUa

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 2 mètres.

Dans le but de favoriser la mitoyenneté, les constructions devront être implantées : − soit d’une limite séparative latérale à l’autre dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres ; − soit sur au moins une limite séparative latérale en ménageant un retrait par rapport à l’autre d’au minimum trois mètres.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

L’emprise des constructions ne peut excéder 65 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

1AUa

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres.

Toute construction nouvelle devra respecter la hauteur maximale absolue au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel, indiquée au « plan de protection des vues » qui est annexé au présent règlement (annexe n°1).

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Les constructions nouvelles devront tenir compte des caractéristiques des constructions existantes du centre historique du village et répondre aux objectifs du développement durable, notamment:

− les bâtiments seront orientés selon un axe est-ouest pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,

− l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables et recyclables sera privilégié, − une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur en été afin

de réduire la consommation d’énergie devra être prévue, − l’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée.

• Les bâtiments construits en bordure de l’avenue St Roch, en vue de maintenir une continuité architecturale, pourront être orientés suivant un axe nord-sud.

• Le présent article ne fait pas obstacle aux constructions de conception architecturale contemporaine dès lors qu’elles justifient d’une bonne insertion dans le milieu bâti et paysager environnant et qu’elles répondent aux dispositions du présent article.

a) Toitures : Les toitures à deux versants correspondant à la tradition locale seront la règle générale, pour la partie d'habitation au volume le plus important.

b) Ouvertures et façades : Selon les principes d’architecture bioclimatique, les bâtiments seront implantés selon une orientation nord-sud. Les façades sud, est et ouest comporteront les ouvertures principales qui seront dotées de protections solaires adaptées afin de garantir le confort d’été. Les protections solaires pourront être de plusieurs types : menuiseries, débords de toiture, pergolas accompagnées de plantes grimpantes à feuilles caduques, etc.

1AUa

c) Aspect des matériaux et couleurs : Le choix des matériaux, dans leur nature, aspect et couleur, devra se faire en cohérence avec les matériaux des constructions existantes du centre historique du village, un nuancier est disponible en mairie :

− les revêtements (enduits…) seront réalisés de manière homogène sur toutes les façades − en cas d’utilisation du bois, celui-ci devra être enduit

d) Clôtures : En limite d’emprises publiques et de voies, et en limites séparatives, les clôtures seront réalisées en grillage non occultant à maille large d’au minimum 150x150 mm, doublé par des haies. Les clôtures grillagées ne pourront excéder 2 mètres. Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

En limite avec les emprises publiques et pour marquer l'entrée sur l'unité foncière, un mur bahut maçonné et enduit en cohérence avec le bâti et d’une hauteur maximale de 0,70 mètres est autorisé. Ce mur bahut sera surmonté d’une grille à barreaudage et sera d'une largeur maximum de 1,5 mètre de part et d'autre du portail. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

La zone UB étant soumise au risque inondation faible, le règlement du titre III dispose que : La création ou modification de clôtures est autorisée, à condition d’en assurer la transparence hydraulique. A titre d’exemple, sont autorisés la création de murs bahuts inférieurs à 20cm de haut, munis d’ouvertures régulières laissant passer les écoulements et surmontés d’un grillage à larges mailles 150*150, ou de grilles espacées d’au minimum 15 cm.

e) Éléments techniques : Sauf impératif technique, les dispositifs ci-après énumérés doivent respecter les dispositions suivantes de manière à limiter leurs impacts visuels et paysagers ainsi que les éventuelles nuisances sonores :

− les appareils de chauffage et de climatisation doivent être localisés à l’intérieur des constructions ou à défaut être intégrés dans les façades latérales ou arrière

− les dispositifs techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) doivent être intégrés à l’architecture des constructions

− les installations liées aux réseaux (branchements, armoire électrique…) doivent être intégrées en façade de constructions ou aux clôtures.

Le stationnement des véhicule y comprit les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum 1 place par logement

2. Pour les constructions à usage de bureau ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

1AUa

3. Pour les lotissements, les permis groupés et les opérations d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie : Il doit être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme de parcs de stationnement commun à raison d’une place de stationnement minimum par logement.

4. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : 1 place de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface de vente et 1 place par 50m² de surface de vente supplémentaires.

5. Pour les constructions à usage d’hôtel et de restaurant : 1 place de stationnement par chambre et pour 10m² de salle de restaurant.

Les parcs de stationnement devront être réalisés en matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales et seront plantés à raison d’un arbre pour 4 emplacements de stationnement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

• Le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière. Les superficies liées à la réalisation des espaces communs (aires de stationnement, espaces verts…) n’entrent pas dans ce calcul.

• Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble générant au moins 4 lots à vocation résidentielle, il doit être réalisé un ou des espaces communs à tous les logements représentants au moins 20% de la superficie des terrains.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre) du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

1AUa

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé.

Non réglementé.

1AUb

ZONE 1AUb

La zone 1AUb a vocation à devenir une zone UB lors de son ouverture à l’urbanisation. Il s’agira donc d’un secteur à dominante d’habitat dense et d’équipements. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la création des accès et des réseaux nécessaires. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation commune avec la zone 1AUa qui vient préciser les conditions d'urbanisation de ces secteurs. L'urbanisation de ces secteurs est conditionnée aux priorités d'urbanisation indiquées dans les OAP.

Ce secteur est indicé F1p au titre du risque feu de forêt. Ainsi l’aménagement de ce secteur devra prendre en compte la réduction de la vulnérabilité du bâti et des moyens collectifs de défendre les constructions contre les feux de forêt. Ces dispositions sont présentes dans l’annexe du PAC du 23 mai 2014 ainsi que dans les OAP. Une attention particulière doit être portée :

- au respect de l’obligation légale de débroussaillement (cf. annexe relative à l’obligation légale de débroussaillement)

- à la prise de mesures permettant d’isoler le massif des constructions (coupures de combustibles ou pistes pour la défense contre l’incendie).

Sont interdits :

a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat, b) Les constructions d’hébergement hôtelier et de restaurant, c) Les constructions à usage industriel, d) Les constructions d'entrepôt e) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, f) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, g) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, h) Les dépôts de matériaux.

Non règlementé.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article 1AUb 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

1AUb

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds), dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toutes les constructions doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé.

Les techniques qui favorisent l'usage local et/ou l'infiltration naturelle des eaux pluviales sont préconisées ainsi que le maintien de la perméabilité des sols et la création d'ouvrages de rétention pour freiner les écoulements. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

1AUb

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 2 mètres.

Dans le but de favoriser la mitoyenneté, les constructions devront être implantées : − soit d’une limite séparative latérale à l’autre dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres ; − soit sur au moins une limite séparative latérale en ménageant un retrait par rapport à l’autre d’au minimum trois mètres.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

L’emprise des constructions ne peut excéder 65 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

1AUb

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres.

Toute construction nouvelle devra respecter la hauteur maximale absolue au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel, indiquée au « plan de protection des vues » qui est annexé au présent règlement (annexe n°1).

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Les constructions nouvelles devront tenir compte des caractéristiques des constructions existantes du centre historique du village et répondre aux objectifs du développement durable, notamment:

− les bâtiments seront orientés selon un axe est-ouest pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,

− l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables et recyclables sera privilégié, − une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur en été afin

de réduire la consommation d’énergie devra être prévue, − l’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée.

• Les bâtiments construits en bordure de l’avenue St Roch, en vue de maintenir une continuité architecturale, pourront être orientés suivant un axe nord-sud.

• Le présent article ne fait pas obstacle aux constructions de conception architecturale contemporaine dès lors qu’elles justifient d’une bonne insertion dans le milieu bâti et paysager environnant et qu’elles répondent aux dispositions du présent article.

a) Toitures : Les toitures à deux versants correspondant à la tradition locale seront la règle générale, pour la partie d'habitation au volume le plus important.

b) Ouvertures et façades : Selon les principes d’architecture bioclimatique, les bâtiments seront implantés selon une orientation nord-sud. Les façades sud, est et ouest comporteront les ouvertures principales qui seront dotées de protections solaires adaptées afin de garantir le confort d’été. Les protections solaires pourront être de plusieurs types : menuiseries, débords de toiture, pergolas accompagnées de plantes grimpantes à feuilles caduques, etc.

c) Aspect des matériaux et couleurs :

1AUb

Le choix des matériaux, dans leur nature, aspect et couleur, devra se faire en cohérence avec les matériaux des constructions existantes du centre historique du village, un nuancier est disponible en mairie :

− les revêtements (enduits…) seront réalisés de manière homogène sur toutes les façades − en cas d’utilisation du bois, celui-ci devra être enduit

d) Clôtures : En limite d’emprises publiques et de voies, et en limites séparatives, les clôtures seront réalisées en grillage non occultant à maille large d’au minimum 150x150 mm, doublé par des haies. Les clôtures grillagées ne pourront excéder 2 mètres. Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

En limite avec les emprises publiques et pour marquer l'entrée sur l'unité foncière, un mur bahut maçonné et enduit en cohérence avec le bâti et d’une hauteur maximale de 0,70 mètres est autorisé. Ce mur bahut sera surmonté d’une grille à barreaudage et sera d'une largeur maximum de 1,5 mètre de part et d'autre du portail. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

La zone UB étant soumise au risque inondation faible, le règlement du titre III dispose que la création ou modification de clôtures est autorisée, à condition d’en assurer la transparence hydraulique. A titre d’exemple, sont autorisés la création de murs bahuts inférieurs à 20cm de haut, munis d’ouvertures régulières laissant passer les écoulements et surmontés d’un grillage à larges mailles 150*150, ou de grilles espacées d’au minimum 15 cm.

e) Éléments techniques : Sauf impératif technique, les dispositifs ci-après énumérés doivent respecter les dispositions suivantes de manière à limiter leurs impacts visuels et paysagers ainsi que les éventuelles nuisances sonores :

− les appareils de chauffage et de climatisation doivent être localisés à l’intérieur des constructions ou à défaut être intégrés dans les façades latérales ou arrière

− les dispositifs techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) doivent être intégrés à l’architecture des constructions

− les installations liées aux réseaux (branchements, armoire électrique…) doivent être intégrées en façade de constructions ou aux clôtures.

Le stationnement des véhicule y comprit les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé :

a) Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum 1 place par logement

b) Pour les constructions à usage de bureau ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

1AUb

c) Pour les lotissements, les permis groupés et les opérations d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie :

Il doit être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme de parcs de stationnement commun à raison d’une place de stationnement minimum par logement.

Les parcs de stationnement devront être réalisés en matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales et seront plantés à raison d’un arbre pour 4 emplacements de stationnement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes. • Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés. • Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

• Le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière. Les superficies liées à la réalisation des espaces communs (aires de stationnement, espaces verts…) n’entrent pas dans ce calcul.

• Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble générant au moins 4 lots à vocation résidentielle, il doit être réalisé un ou des espaces communs à tous les logements représentants au moins 20% de la superficie des terrains.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre) du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé.

Non réglementé.

1AUr

ZONE 1AUr

La zone 1AUr est une zone d’urbanisation future alternative. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation des réseaux. Ces zones sont destinées à de l’habitat et aux activités qui en sont le complément habituel. Leur ouverture à l’urbanisation se fera après modification ou révision du PLU. Lors de son ouverture à l’urbanisation, cette zone sera soumise à la règlementation prévue pour la zone UC.

Dans la zone délimitée par un indice F2, risque feu de forêt, sur le document graphique, les constructions admises devront respecter les mesures détaillées aux annexes B et C du PAC du 23 mai 2014 annexé au PLU et notamment les mesures relatives à l’implantation, aux conditions de desserte et celles relatives à améliorer l’autoprotection des bâtiments. Une attention particulière doit être portée :

- au respect de l’obligation légale de débroussaillement (cf. annexe relative à l’obligation légale de débroussaillement)

- à la prise de mesures permettant d’isoler le massif des constructions (coupures de combustibles ou pistes pour la défense contre l’incendie).

a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestières, c) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, d) Les constructions destinées aux entrepôts e) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, f) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, g) Les dépôts de matériaux.

Dans la zone délimitée par un indice F2, risque feu de forêt, sur le document graphique : - les installations classées avec risque d’explosion, de pollution, d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec l’incendie, - tous les Établissements Recevant du Public sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil - les habitations légères de loisirs. - les changements de destination d'un bâtiment existant conduisant à l’une des catégories de constructions nouvelles interdites.

Sont autorisées :

a) Les constructions destinées au commerce à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m2 de surface de plancher.

b) Les constructions destinées à l’artisanat à condition que la surface de vente soit inférieure à

1AUr

200 m2 de surface de plancher.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article 1AUr 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eau incendie Toute construction doit pouvoir être défendue contre l'incendie par des poteaux normalisés, situés au maximum à 200 m, alimentés par des canalisations telles que deux poteaux successifs puissent avoir un débit simultané de 60 m3/heure chacun.

c) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

1AUr

d) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

e) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

Les bâtiments non contigus, situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire, doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante-cinq degrés (45°) au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60%, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

1AUr

L’emprise des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques, (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, .....), ils doivent être conservés. • Les murs de clôture ou de soutènement en pierre sèche sont conservés. Lors d'un projet de construction sur une parcelle comportant de tels ouvrages seul le passage strictement nécessaire à un véhicule peut y être ménagé.

a) Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Sont interdits : les exhaussements susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou à la restauration des trames vertes et bleues… Une coupe d’implantation de la construction par rapport au terrain naturel pourra être demandée. • Dans les pentes les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants • Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. • Les terrassements en plate-forme sont interdits, hormis les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètres

b) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture 2 pentes est imposée avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec le toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. • Les couvertures seront de type tuiles creuses / tuiles canal en terre cuite, des tuiles de coloris naturel

1AUr

et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant. • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

c) Ouvrages en saillie • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.

d) Matériaux de façades et revêtements : • La façade est enduite ou en pierre apparente. Pour la couleur des enduits, se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie.

e) Clôtures • Dans le cas où une clôture serait réalisée, celle-ci peut être composée d’une haie. • Une attention particulière sera portée aux clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Les clôtures seront constituées d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. • Les clôtures ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits.

Le stationnement des véhicule y comprit les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement

2. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

3. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat :

1AUr

1 place de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface de vente et 1 place par 50m² de surface de vente supplémentaires.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

• Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 40% de l’unité foncière.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé.

Non réglementé.

2AUe

ZONE 2AUe

La zone 2AUe est une zone d’urbanisation future à caractère strict. C’est une zone non équipée destinée à une urbanisation différée pour des activités économiques et artisanales ainsi que des équipements publics nécessités par la présence de zones d’activités voisines. Les constructions à usage d’habitat en dehors des volumes des bâtis principaux à usage d’activité sont interdites. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du PLU. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une ou plusieurs opérations d’ensemble impliquant une procédure de mutualisation et / ou de prise en charge par le(s) opérateurs des équipements et dessertes du secteur en cohérence avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article 2AUe 2 sont interdites.

Sont autorisées à condition de ne pas compromettre la bonne organisation, l’aspect et l’économie de la zone :

a) Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

2AUe

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− à une distance minimum de 5 mètres de l'alignement des voies publiques, les passages et cheminements piétons n'étant pas considérés comme des voies.

Les constructions ou installations techniques d’intérêt public d’une surface maximum de 20m², ne sont pas concernées par les dispositions du présent article.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres : D = H/2.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

2AUe

CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

LES ZONES AGRICOLES

La zone A est une zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend 5 secteurs : • le secteur Aa pour les secteurs sans spécificités où les constructions nouvelles, nécessaires à

l'exploitation agricole, sont admises, • le secteur Ao pour le secteur agricole de piémont, à préserver car non irrigué et peu bâti. • le secteur Avs pour les espaces compris dans la zone visuellement sensible de la DPA, • le secteur Acv pour les espaces compris dans le cône vue de la DPA, toutes les constructions ou

extensions sont interdites, même celles nécessaires aux exploitations agricoles. Le maintien des haies est déterminant dans la composition du cône de vue et elles doivent être préservées pour des prescriptions paysagères et environnementales (réservoirs de biodiversité et continuités écologiques), • le secteur Ap a un rôle marqué dans la qualité des paysages et participe au cadre de vie du village.

Rappel du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »

Toutes les constructions et installations sont interdites sauf celles mentionnées à l’article N2.

Dans la zone délimitée par un indice F1, risque feu de forêt, sur le document graphique, toute occupation nouvelle du sol est interdite, ainsi que tous les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque feu de forêt.

Ainsi, sur ces secteurs la protection réside en une interdiction générale pour toutes les occupations du sol nouvelles et tout particulièrement pour :

- les constructions nouvelles à usage ou non d’habitation, et notamment les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les bâtiments des services de secours et de gestion de crise ;

- les aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et parcs résidentiels de loisirs ; - les changements d’affectation d’un bâtiment qui le ferait entrer dans l’une des catégories précédentes

ou comportant de nouveaux locaux à sommeil ; - plus généralement, tous les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque ou le

niveau du risque. Pour les bâtiments existants à usage d’habitation, la création de logements supplémentaires est interdite. Ne peuvent être qualifiés de bâtiments existants que les bâtiments clos et couverts.

Sont autorisées,

Pour tous les secteurs : a) Les services publics ou d'intérêt collectif, compatibles avec les caractéristiques de la zone, en

démontrant l’absence d’alternative sur un autre site. Le respect de l’équilibre des paysages devra être observé (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux). b) Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité forestière, agricole et pastorale, ou aux ouvrages de défense contre l'incendie et inondation, à condition qu’ils soient correctement intégrés dans le paysage. c) Les abris légers non pérennes et démontables, relatifs aux activités de pastoralisme. Le respect de l’équilibre des paysages devra être observé (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou

Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

l’esprit des lieux). d) La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues

par le code de l’urbanisme.

Uniquement dans le secteur Nn : a) Seules sont autorisées les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à date

d’approbation du PLU, à conditions : − qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements, − que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher et une existence légale, − que l’extension soit au maximum égale à 20 % de surface de plancher existante à la date

d’approbation du Plan Local d’Urbanisme − que la surface de plancher après extension (existant + extension) n’excède pas 180 m².

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau potable par captage privé est admise à titre exceptionnel, cependant elle est soumise à autorisation ou déclaration auprès de l'autorité sanitaire conformément au Code de la Santé Publique. Il est interdit de connecter deux réseaux d’eau de qualités différentes afin d’éviter tout risque de contamination.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. L’assainissement non collectif est admis sauf si le réseau d’assainissement collectif passe en limite de l’unité foncière et si l’assainissement non collectif est admis (un plan est disponible en mairie). En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2).

Non réglementé

Non réglementé

Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

Pour le secteur Nn : Pour les constructions à usage d’habitation (extension) : − la hauteur ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit et 6 mètres au faîtage.

Pour les secteurs Npnr et Ncv : Non réglementé.

Conformément au Code de l’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Tous les travaux exécutés sur un bâtiment, ou dans un site, faisant l'objet d'une protection au titre du code de l’urbanisme, (liste en annexe du présent PLU), doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ou des sites ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. • Lors des modifications et restaurations, les volumes, le mode de construction, l'aspect des matériaux, les couleurs et les caractéristiques constituant l'intérêt du bâti ancien traditionnel sont respectés. Cependant, dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention, ou du bâti, sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leurs techniques de mise en œuvre, peuvent être autorisés. • Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes), ils doivent être conservés.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie de couleur et dans le choix des matériaux.

a) Composition - conception Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée d’intégration dans le paysage environnant a été conduite, afin d’en respecter le caractère. Les façades des bâtiments d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin d’éviter les effets de murs aveugles.

Les travaux d’extension conserveront les caractéristiques traditionnelles et devront : − respecter l’ordonnancement du bâti existant

Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

− s’harmoniser aux bâtiments existants par leur implantation, l’imbrication des volumes et la sobriété de leur forme

− respecter le rythme et les proportions des percements existants

Les constructions agricoles peuvent s’insérer dans le paysage par la qualité des volumes, leur assemblage entre eux et la coloration des matériaux. L’implantation à proximité d’une rangée d’arbres réduit les effets de mitage.

b) Toitures − Privilégier la toiture 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la

construction. − Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux

endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. − Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

c) Ouvrages en saillie − Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de

dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. − Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.

d) Matériaux de façades et revêtements : − La façade est enduite ou en pierre apparente. La couleur des enduits est plus soutenue que le ton de la

pierre (se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie) − Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment, ou

des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. − Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité sont enduits ou sinon

rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble

e) Clôtures • Pour préserver le caractère rural les clôtures sont soit des grillages à maille carrée de taille minimum de 50mm*50mm, soit des clôtures végétales d’essences locales et variées (liste disponible en mairie) accompagnées ou non de grillages. • Les murs sont interdits. • Les grillages à maille soudée sont interdits.

En cas de construction en zone inondable identifiée sur les planches graphiques, les dispositions de l’article 7 f du Titre I – Dispositions Générales, sont seules applicables.

Non réglementé

Rappels : − Le défrichement de bois, inclus ou attenant à un massif forestier de plus de 4 hectares d'un seul tenant, 86

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Aureille

Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

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est soumis à une autorisation préalable quelque soit le but du défrichement. − Le débroussaillement réglementaire est obligatoire.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques et protégés au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

Non réglementé.

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé