Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat, b) Les constructions d’hébergement hôtelier et de restaurant, c) Les constructions à usage industriel, d) Les constructions d'entrepôt e) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, f) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, g) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, h) Les dépôts de matériaux.

Intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées :

a) Les constructions destinées aux services à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher,

b) Les constructions destinées aux équipements à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher,

c) Les extensions et les aménagements des constructions à usage agricole existantes lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante et de 180 m² de surface de plancher totale.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - la restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UB 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - la reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

UB

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ELECTRICITE ET ASSAINISSEMENT

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Les éventuels espaces de gestion des eaux pluviales, de type rétention, devront faire l’objet d’un projet paysager. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

UB

Intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS. SUPPRIME

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : - soit en limite de l’emprise publique - soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 2 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le but de favoriser la mitoyenneté, les constructions devront être implantées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres ; - soit sur au moins une limite séparative latérale en ménageant un retrait par rapport à l’autre d’au minimum trois mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

En UB1, l’emprise des constructions ne peut excéder 65 % de la surface du terrain d’assiette du projet. En UB2, l’emprise des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

UB

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du niveau de plancher autorisé ne pourra excéder 7 mètres.

Pour le secteur UB1, toute construction nouvelle devra respecter la hauteur maximale absolue au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel, indiquée au « plan de protection des vues » qui est annexé au présent règlement (annexe n°1).

Extrait du CRAUP

UB

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Les constructions nouvelles devront tenir compte des caractéristiques des constructions existantes du centre historique du village et répondre aux objectifs du développement durable, notamment:

− les bâtiments seront orientés selon un axe est-ouest au faîtage pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,

− l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables et recyclables sera privilégié, − une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur en été afin

de réduire la consommation d’énergie devra être prévue, − l’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée.

• Les bâtiments construits en bordure de l’avenue St Roch, en vue de maintenir une continuité architecturale, pourront être orientés suivant un axe nord-sud.

• Le présent article ne fait pas obstacle aux constructions de conception architecturale contemporaine dès lors qu’elles justifient d’une bonne insertion dans le milieu bâti et paysager environnant et qu’elles répondent aux dispositions du présent article.

a) Toitures : Les toitures à deux versants correspondant à la tradition locale seront la règle générale, pour la partie d'habitation au volume le plus important.

b) Ouvertures et façades : Selon les principes d’architecture bioclimatique, les bâtiments seront implantés selon une orientation nord-sud. Les façades sud, est et ouest comporteront les ouvertures principales qui seront dotées de protections solaires adaptées afin de garantir le confort d’été. Les protections solaires pourront être de plusieurs types : menuiseries, débords de toiture, pergolas accompagnées de plantes grimpantes à feuilles caduques, etc.

c) Aspect des matériaux et couleurs : Le choix des matériaux, dans leur nature, aspect et couleur, devra se faire en cohérence avec les matériaux des constructions existantes du centre historique du village, un nuancier est disponible en mairie :

- les revêtements (enduits…) seront réalisés de manière homogène sur toutes les façades - en cas d’utilisation du bois, celui-ci devra être enduit

d) Clôtures : En limite d’emprises publiques et de voies, et en limites séparatives, les clôtures seront réalisées en grillage non occultant à maille large d’au minimum 150x150 mm, doublé par des haies. Les clôtures grillagées ne pourront excéder 2 mètres. Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

UB

En limite avec les emprises publiques et pour marquer l'entrée sur l'unité foncière, un mur bahut maçonné et enduit en cohérence avec le bâti et d’une hauteur maximale de 0,70 mètres est autorisé. Ce mur bahut sera surmonté d’une grille à barreaudage et sera d'une largeur maximum de 1,5 mètre de part et d'autre du portail. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

La zone UB étant soumise au risque inondation faible, le règlement du titre III dispose que : La création ou modification de clôtures est autorisée, à condition d’en assurer la transparence hydraulique. A titre d’exemple, sont autorisés la création de murs bahuts inférieurs à 20cm de haut, munis d’ouvertures régulières laissant passer les écoulements et surmontés d’un grillage à larges mailles 150*150, ou de grilles espacées d’au minimum 15 cm.

e) Éléments techniques : Sauf impératif technique, les dispositifs ci-après énumérés doivent respecter les dispositions suivantes de manière à limiter leurs impacts visuels et paysagers ainsi que les éventuelles nuisances sonores :

− les appareils de chauffage et de climatisation doivent être localisés à l’intérieur des constructions ou à défaut être intégrés dans les façades latérales ou arrière

− les dispositifs techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) doivent être intégrés à l’architecture des constructions

− les installations liées aux réseaux (branchements, armoire électrique…) doivent être intégrées en façade de constructions ou aux clôtures.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum 1 place par logement

2. Pour les constructions à usage de bureau ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

3. Pour les lotissements, les permis groupés et les opérations d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie : Il doit être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme de parcs de stationnement commun à raison d’une place de stationnement minimum par logement.

Les parcs de stationnement devront être réalisés en matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales et seront plantés à raison d’un arbre pour 4 emplacements de stationnement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES VERTS. •

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

UB

• Le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière.

• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

• Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble générant au moins 4 lots à vocation résidentielle, il doit être réalisé un ou des espaces communs à tous les logements représentants au moins 20% de la superficie des terrains. Les superficies liées à la réalisation des espaces communs (aires de stationnement, espaces verts…) n’entrent pas dans ce calcul.

Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL. SUPPRIME

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Sur le secteur UB1, pour les constructions neuves, qui présenteront une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20 % à celle requise par la réglementation thermique en vigueur, elles pourront bénéficier, à ce titre, d’un bonus de constructibilité autorisant un dépassement, dans la limite de 30 %, des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol prévues dans le présent règlement de la zone UB1.

Non réglementé.

UC

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune d’AUREILLE, Bouches du Rhône.

Sont et demeurent notamment applicable au territoire communal : a) les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, dont une liste figure

en annexe ; b) le Code de l’Urbanisme en vigueur c) les différentes lois en vigueur régissant les Plans Locaux d’Urbanisme et le droit des sols d) le Code de la Construction et de l'Habitation; e) les droits des tiers ou particuliers tel qu'issus du Code Civil; f) la protection des zones boisées en application du Code Forestier réglementant les

défrichements; g) la loi du 27 septembre 1941, portant réglementation des fouilles archéologiques h) la loi n°92.3 du 3 janvier 1992, dite "Loi sur l'Eau". i) la loi n°93.24 du 8 janvier 1993, dite "Loi Paysage" j) la Directive Territoriale d’Aménagement des Bouches du Rhône approuvée par décret le 10 mai

2007 k) la Directive de Protection et de mise en valeur des Paysages approuvé par décret le 4 janvier

2007 (décret n°2007-21)

Toutes les constructions et autres occupations du sol restent soumises à l'ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

En application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement (partie réglementaire) et depuis le 01/07/2012, pour tous les travaux situés dans une bande de 50 mètres de part et d’autre de la canalisation (transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques), la consultation du guichet unique à l’adresse internet suivante est obligatoire : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leurs sont liés sont autorisés dans les différentes zones du PLU. Ces ouvrages techniques d’intérêt général ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6 à 11 des zones du PLU.

Dans les zones concernées par les ouvrages GRTgaz, certaines interdictions et règles d’implantation sont associées aux zones de danger ainsi qu’aux servitudes d’implantation et de passage. Il est recommandé de consulter GTRgaz dès la phase de l’émergence de tout projet d’aménagement dans les zones de danger de ses ouvrages pour une meilleure prise en compte de ceux-ci. Il est obligatoire d'informer GRTgaz de tout permis de construire ou certificat d'urbanisme délivré dans les zones précitées des ouvrages, conformément à l'article R. 555-46 du code de l'environnement. La règlementation anti-endommagement s’applique sur ces secteurs, il convient de consulter le site

internet du Guichet Unique des réseaux pour les Déclarations de Travaux (DT) et Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT). Des fiches d’information sont disponibles en mairie et en annexe du PLU. *

Dans toutes les zones traversées par l’oléoduc de défense commune relevant de l’OTAN et géré par la société TRAPIL, les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune sont autorisées.

Dès l'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, les règles d'urbanisme contenues dans les divers documents approuvés régissant des lotissements existants, cesseront automatiquement de s'appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir, à moins qu'une demande de maintien de ces règles n'ait été formulée par les colotis dans les conditions prévues par les articles L.442-9 et L.442-10 du code de l'urbanisme.

Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, délimitées sur les documents graphiques du dossier.

a) Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions au titre II du présent Règlement, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter :

• la zone UA qui caractérise le centre ancien de la commune. Elle est affectée principalement à de l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elle se caractérise par une implantation dense et continue à l’alignement des voies le plus souvent.

• La zone UB correspond à un projet d’extension mesurée du centre villageois sur le site de Grand Terre et au sud de la rue du bâtiment. Il s’agit d’un secteur à dominante d’habitat dense et d’équipements.

La zone UB est subdivisée en 2 secteurs : − UB1 pour l'extension Grand Terre de l'écoquartier. L'urbanisation de ce secteur est accompagnée d’une OAP ainsi que d'un cahier de recommandations architecturales (à voir CRAUP n°1 en annexe) qui vient donner des compléments sur le traitement et l’insertion des constructions dans leur environnement. Ainsi, pour toute construction nouvelle ou extension il convient de s’y référer, un exemplaire étant consultable en mairie et en annexe du PLU.

− UB2 pour le secteur au sud de la rue du bâtiment.

• la zone UC à vocation d'habitat individuel qui a vocation à se densifier.

• la zone UD est un secteur à vocation principal d'habitat au sud de la RD17 qui a pour vocation à se compléter tout en maitrisant le niveau de densification.

• la zone UEp, est un secteur de projet de zone économique. Celle-ci est affectée par une servitude de projet au titre de l’article L. 151-41 5° du code de l’urbanisme qui dispose que « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : […] Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions

ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes ».

b) Des zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent Règlement sont les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

• la zone 1AUa a vocation à devenir une zone UB lors de son ouverture à l’urbanisation. Il s’agira donc d’un secteur à dominante d’habitat dense et d’équipements. Ce secteur se situant aux abords de l’ancienne voie ferrée, il a également vocation à accueillir des activités commerciales et touristiques. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la création des accès et des réseaux nécessaires.

• la zone 1AUb a vocation à devenir une zone UB lors de son ouverture à l’urbanisation. Il s’agira donc d’un secteur à dominante d’habitat dense et d’équipements. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la création des accès et des réseaux nécessaires.

Une orientation d’aménagement et de programmation commune vient préciser les conditions d'urbanisation de ces deux secteurs.

•La zone 1AUr est une zone d’urbanisation future alternative. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation des réseaux. Ces zones sont destinées à de l’habitat et aux activités qui en sont le complément habituel. Leur ouverture à l’urbanisation se fera après modification ou révision du PLU. Lors de son ouverture à l’urbanisation, cette zone sera soumise à la règlementation prévue pour la zone UC.

• la zone 2AUe est une zone d’urbanisation future à caractère strict. C’est une zone non équipée destinée à une urbanisation différée pour des activités économiques et artisanales. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du PLU. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une ou plusieurs opérations d’ensemble impliquant une procédure de mutualisation et / ou de prise en charge par le(s) opérateurs des équipements et dessertes du secteur en cohérence avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

c) La zone A est une zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles où les constructions nouvelles, nécessaires à l'exploitation, sont admises.

Elle comporte 5 sous-secteurs : - Aa, pour les espaces agricoles non spécifiques - Ap, pour les espaces agricoles d’intérêt paysager. - Ao, pour le secteur agricole de piémont, - Acv, pour les espaces compris dans le cône de vue de la DPA, les constructions nouvelles et les extensions sont interdites. Le maintien des haies est déterminant dans la composition du cône de vue et elles doivent être préservées par des prescriptions paysagères et environnementales (réservoir de biodiversité). - Avs, pour les zones visuellement sensibles délimitées par la DPA. Seules les extensions limitées des constructions nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.

d) Les zones N sont les zones naturelles et forestières. Ce sont les secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison, - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N distingue 3 secteurs : - le secteur Nn, pour les espaces naturels sans spécificités. - le secteur Npnr, pour les espaces compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA - le secteur Ncv, pour les espaces compris dans le cône de vue de la DPA. Toutes les constructions sont interdites.

Les plans définissent en outre : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, - les espaces boisés classés définis à l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, - les bâtiments, les éléments paysagers, les ensembles arborés et les éléments végétaux isolés, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, dont la liste figure en annexe 1 au présent document, - une trame règlementant le changement de destination des rez-de-chaussée soumis aux dispositions de l’article L. 151-16 du Code de l’Urbanisme ; cela s’applique aux quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité ; les prescriptions pour la réalisation de cet objectif sont définies dans l’article 1 du règlement des zones concernées.

b) Selon les dispositions de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme, et sauf dispositions particulières mentionnées aux articles 1 et 2 de chaque zone, « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ».

c) Dans les articles 1 et 2 du règlement de chacune des zones il est précisé si peuvent être admis : - la restauration et l'aménagement, avec ou sans modification des volumes, des bâtiments existants, - l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article 1 de la zone.

Sauf dispositions particulières mentionnées à l'article 3 de chaque zone, les constructeurs doivent respecter les prescriptions générales suivantes :

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Afin d'éviter la

multiplication des accès individuels, des accès regroupés peuvent être imposés. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. c) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. De plus elles doivent permettre commodément l'approche des véhicules de service et de lutte contre l'incendie. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour. Excepté dans les zones agglomérées denses où l'urbanisation à l'alignement est la règle, les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. L'ouverture des portails doit s'effectuer à l'intérieur des propriétés.

Sauf dispositions particulières mentionnées à l'article 4 de chaque zone, les constructions de toute nature doivent respecter les prescriptions générales suivantes :

a) EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable. Peuvent être admis, en zone naturelle ou agricole, des dispositifs autonomes d'alimentation en eau conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Dans ces zones, il est interdit de connecter deux réseaux d’eau de qualités différentes afin d’éviter tout risque de contamination. En zone N et A, l'alimentation en eau potable par captage privé des constructions non raccordables à un réseau public est admise, cependant elle est soumise à autorisation ou déclaration auprès de l'autorité sanitaire conformément au Code de la Santé Publique.

b) EAUX USEES. - Pour les zones U : Raccordement obligatoire au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis dans la zone UD uniquement sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

- Pour les zones AU : dans l'attente de l'équipement de ces secteurs par le réseau public, si l'extension mesurée des constructions existantes est possible : "Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage d'assainissement uniquement pour l'extension mesurée des constructions existantes et dans l'attente de la réalisation du réseau public d'assainissement. Dans les secteurs où les sols sont inaptes, aucune extension ne pourra toutefois être admise Dès la mise en service du réseau public d'assainissement le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire."

- Pour l’ensemble des zones U, AU, A, N : l'évacuation d'eaux usées non domestiques (d'origine agricole, industrielle, restauration) est subordonnée à une autorisation préalable de la collectivité et à un pré-traitement éventuel (art. L1331-10 du Code de la Santé Publique).

- Dans les zones A et N : Raccordement obligatoire au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le

respect du zonage d'assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

d) Assainissement individuel : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit faire l'objet d'un dispositif réglementaire pour satisfaire aux exigences résultant de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, loi sur l'eau. Le schéma directeur d'assainissement de la commune précise dans ses conclusions les possibilités et les conditions d'assainissement autonomes dans les zones non desservies par le réseau collectif (pédologie et nature des systèmes d'épuration individuelle appropriés à chaque secteur urbanisable et non desservi par le réseau collectif, conception et installation de ces dispositifs).

c) EAUX PLUVIALES Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Les techniques qui favorisent l'usage local et/ou l'infiltration naturelle des eaux pluviales sont préconisées ainsi que le maintien de la perméabilité des sols et la création d'ouvrages de rétention pour freiner les écoulements. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. Le rejet des eaux pluviales dans les canaux principaux et le réseau de canaux et filioles d’irrigation est interdit. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement/drainage nécessite une convention avec le gestionnaire.

d) ELECTRICITE TELEPHONE Dans les zones U et AU, pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. L'enfouissement des lignes est souhaité dans les zones A et N. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

Rappel de l'article R. 111-27 du Code de l'Urbanisme : " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales". En l'absence de toute autre disposition mentionnée à l'article 11 de chaque zone, les constructions, installations et aménagements de toute nature respectent les prescriptions générales suivantes :

a) ADAPTATION AU SITE et PAYSAGE L'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural doivent être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain, topographie, végétation, et du paysage, et s'harmoniser avec le caractère du bâti environnant. Les accès et les dégagements ne doivent pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s'y trouvent, et le sol, après les terrassements nécessaires aux implantations et accès, est remodelé selon son profil naturel. Les terrassements en plate-forme sont strictement interdits, hormis les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètres.

Pour une meilleure compréhension du projet architectural, il est demandé d’apporter un soin particulier au volet paysager de la demande de permis de construire. Un document graphique et une notice paysagère devront permettre d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement. Le cahier de recommandations architecturales en annexe du PLU ainsi que le guide « Habiter les Alpilles » consultables en mairie sont à consulter en référence. Le choix des points de vue sera adapté à la nature du projet et à son contexte (R. 431-10 du code de l’urbanisme).

b) INTERVENTIONS SUR LE BATI ANCIEN. - Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme (1) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. - Lors des modifications et réhabilitations, les volumes, le mode de construction, les matériaux, les couleurs et les caractéristiques constituant l'intérêt du bâti ancien (fermes et granges isolées ou hameaux) sont respectés. Toute intervention en façade (ravalement) ou toiture (modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée à la mairie. Une attention particulière est portée aux façades des nouvelles constructions en continuité du bâti ancien. (1) liste en annexe 1 du présent document.

c) RÉALISATION DE PROJET À CARACTERE CONTEMPORAIN Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention, ou du bâti, sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain. Le recours à des matériaux contemporains peut être autorisé sous réservé qu’il s’inscrive dans une démarche de développement durable. Le projet pourra être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

d) RÉALISATION DE PROJET S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention, ou du bâti, sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti qui présente une démarche de développement durable peut recourir à des matériaux et à des techniques de mise en œuvre renouvelables.

e) FACADES. Les travaux de ravalement sont subordonnés à une déclaration préalable. Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sont subordonnés à une autorisation administrative, selon le cas déclaration préalable ou permis de construire.

f) CLOTURES. Sur l'ensemble de la commune, qui a délibéré en ce sens, l'édification d'une clôture, autre que nécessaire à l'activité agricole ou forestière, est subordonnée à une déclaration préalable, et aux règles de la zone où elle est réalisée. Dans les zones soumises au risque inondation et ruissellement urbain, les clôtures doivent être grillagées à large maille (100mm x 100 mm minimum) ou à maille de taille croissante vers le haut (espacement minimum des fils verticaux de 100 mm), sans aucun mut bahut de soubassement. Tout autre type de grillage est interdit.

g) RAPPORT ENTRE L'ESPACE PRIVE ET L'ESPACE PUBLIC Le projet architectural et paysager gérera la transition entre l'espace privé et l’espace public. Il assurera et renforcera les caractéristiques urbaines pour les zones U et AU et les caractéristiques rurales et naturelles pour les zones A et N. Les limites de domanialité seront lisibles et matérialisées (bâti, clôture, matériaux, revêtement de sol …) L’espace privé, visible depuis le domaine public, devra recevoir un traitement de qualité et permettra d’assurer la lisibilité des accès aux entrées, aux locaux communs et aux stationnements, qui seront traités en espace paysager.

h) PANNEAUX SOLAIRES, PARABOLES, CLIMATISEURS, POMPES A CHALEUR ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Le matériau devra être antiréfléchissant et non éblouissant. - Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant. - Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation sur les loggias et balcons est interdite. - Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. - Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. Ces dispositifs techniques devront être conçus, et isolés en tant que de besoin, de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité

Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. Un espace réservé aux conteneurs de déchets est obligatoire pour les ensembles d’habitation : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à préserver les vues depuis la rue.

Aucune construction ou plantation ne peut être implantée à moins de douze (12) mètres de l’axe des ouvrages, ainsi qu’aucune plantation d’arbre de haute tige ne peut être installée à moins de six (6) mètres de tous les canaux d’irrigation et d’assainissement.

Cette distance est portée à vingt (20) mètres de l’axe des ouvrages suivants : - canal de Craponne-branche d’Arles

Pour l’entretien des canaux secondaires ou des fossés secondaires ou tertiaires (dits filioles pour l’irrigation ou roubines pour l’assainissement), un espace pour le passage des engins doit être maintenu de part et d’autres desdits canaux ou fossés. Pour les filioles ou roubines ne nécessitant pas d’intervention d’engins motorisés (faible longueur <25ml et faible largeur <1ml), on respectera une marge de recul de respectivement au moins deux (2) mètres de part et d’autre desdites filioles ou roubine.

Les clôtures en travers des canalisations devront prévoir une ouverture d’une largeur de 3 mètres au droit de la canalisation.

Le dépôt des produits de curage est autorisé sur ces bandes.

En zones urbaines : Dans les tous les cas, un espace pour le passage des engins doit être maintenu.

a. Risques. Selon le « porter à connaissance » de l’État du 23 mai 2014 La commune d’Aureille est soumise aux risques suivants :

• Inondation par ruissellement.

Le territoire de la commune est soumit au risque inondation par ruissellement collinaire. Le titre III ainsi que la planche graphique B du présent règlement fixent les règles et prescriptions liées à ce risque.

• Risque feu de forêt. Certaines parties du territoire communal sont soumises au risque feux de forêts.

Les zones urbanisées correspondent aux zone U et AU du PLU. Les zones peu ou pas urbanisées correspondent aux zones A et N du PLU.

Selon la planche C des planches graphiques, les aléas feux de forêt sont subdivisés en 3 indices : - Les zones à indice F1. Ces secteurs correspondent aux espaces soumis à un niveau d’aléa très fort à exceptionnel quelque soit la forme de l’urbanisation existante. « La protection réside en une interdiction générale pour toutes les occupations du sol nouvelles et tout particulièrement pour :

- les constructions nouvelles à usage ou non d’habitation, et notamment les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les bâtiments des services de secours et de gestion de crise ;

- les aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et parcs résidentiels de loisirs ;

- les changements d’affectation d’un bâtiment qui le ferait entrer dans l’une des catégories précédentes ou comportant de nouveaux locaux à sommeil ;

- plus généralement, tous les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque ou le niveau du risque.

Pour les bâtiments existants à usage d’habitation, la création de logements supplémentaires est

interdite. Ne peuvent être qualifiés de bâtiments existants que les bâtiments clos et couverts ».

Au sein de la zone F1, sont identifiées par un indice F1p (projet), par exemple, les zones à urbaniser (AU) et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Elles seront admises sous réserve :

- de la continuité du projet avec l’urbanisation existante, - de l’identification précise du risque sur le secteur du projet d’aménagement, - de la définition de prescriptions de réduction de la vulnérabilité.

- Les zones à indice F2. Ces secteurs correspondent à des zones urbanisées soumises à un aléa moyen à fort. Est interdite la construction de bâtiments sensibles, tels que les ERP sensibles (tous les ERP sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil) ou ICPE présentant un danger d’inflammation, d’explosion, d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie. En aléa moyen, la construction des ERP sensibles (tous les ERP sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil) peut être envisagée sous réserve de la démonstration de l’impossibilité d’une implantation alternative du projet et de l’existence de moyens de protection adaptés à la prévention du risque incendie de forêt (défendabilité et résistance de matériaux de construction adaptés).

Dans tous les cas, une attention particulière doit être portée : - au respect de l’obligation légale de débroussaillement (cf. annexe relative à l’obligation légale de débroussaillement) - à la prise de mesures permettant d’isoler le massif des constructions (coupures de combustibles ou pistes pour la défense contre l’incendie).

Aléa subi très fort à exceptionnel

Aléa subi moyen à fort Aléa subi très faible à

faible

Zone non urbanisée (A et N) F1

F1 Sans indice

Zone non urbanisée de projet F1p

Zone urbanisée (U et AU) F1

Sans indice

F2 Sans indice

• Risque sismique. La Commune d’AUREILLE se situe dans une zone de sismicité modérée (zone 3). En conséquence, selon le décret du 11 mai 2011 et le « porter à connaissance » du 23 mai 2014, les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 juillet 2011 (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal ») et les règles de construction parasismiques PS-MI 89, révisées 92 (normes NF.P.06.014 décret 91.461 du 14 mai 1991), ainsi que les règles « Eurocode 8 » sont applicables. Un courrier préfectoral du 7 juillet 2015 complète le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) approuvé le 17 juin 2015 ainsi que le PAC du 27 avril 2015.

• Risque retrait-gonflement des argiles Le territoire de la commune est affecté par le risque retrait-gonflement des argiles mais est considéré comme étant une zone faiblement à moyennement exposée. De ce fait cela n’engendre pas d’inconstructibilité particulière mais des prescriptions constructives peuvent être mises en œuvre. Celles-ci sont exposées en annexe du présent PLU.

• Risque de transport de matières dangereuses. La commune est concernée par une canalisation de transport de gaz naturel haute pression, DN 600 Artère Fos / Tersanne, de la société GRTgaz. A ce titre, une servitude de 10 mètres (3 mètres à gauche, 7 mètres à droite) est applicable. Celle-ci apparait sur les documents graphiques du règlement.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables a défini les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Les orientations d'aménagement et de programmation, relatives aux secteurs urbanisés, à urbaniser ou à aménager, précisent et prévoient, sous forme de schémas d'aménagement, les actions et opérations d'aménagement pour la mise en valeur des caractéristiques environnementales, paysagères et patrimoniales de ces secteurs, tout en assurant le développement de la commune. Ces schémas, qui peuvent préciser en outre certaines caractéristiques des voies et espaces publics, sont annexés au dossier de P.L.U. (pièce 3). Rappel : Les travaux ou opérations doivent être conformes au règlement du zonage concerné, compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation et avec leurs documents graphiques, et en cohérence avec les orientations générales du PADD.

La commune ayant délibéré en ce sens, toute démolition intervenant sur le territoire de la commune est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir.

Quelques définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones :

- Accès : Point qui permet d’accéder à l’unité foncière. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales de sécurité en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

- Alignement : Limite existante ou projetée entre le domaine public et le domaine privé.

- Annexe : Bâtiment ou partie de bâtiment dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone.

- Coefficient d’Emprise au Sol (CES) : Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.) est le rapport de l’emprise au sol des constructions à la superficie de l'unité foncière. L’emprise au sol correspond à la projection verticale des bâtiments au sol, y compris les constructions annexes. Toutefois, n’entrent pas en compte dans ce calcul : - les éléments de modénature ou architecturaux (bandeaux, corniches, simples débords de toitures sans encorbellement ni poteaux de soutien), - les constructions ou parties de constructions enterrées par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux, - les équipements permettant l’installation d’énergies renouvelables (chaudière bois, géothermie,

…)

- Coefficient de végétalisation :

Le coefficient de végétalisation est le pourcentage minimum de surface de terrain à végétaliser sur l’unité foncière de l’opération.

- Clôture : Une clôture est ce qui sert à obstruer le passage, à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées. Elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés. Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement ou le maintien d’un recul par rapport aux canaux. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé ; etc.…

- Construction : Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages ou installations (à l'exception des clôtures qui bénéficient d'un régime propre) qui entrent dans le champ d'application des autorisations d’urbanisme, qu'ils soient soumis à permis de construire ou à déclaration préalable. Les piscines sont des constructions.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Il s'agit des destinations correspondant notamment aux catégories suivantes (liste non exhaustive) : - les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public, - les crèches et haltes garderies, - les établissements d’enseignement ainsi que l’hébergement lié à leur fonctionnement, - les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et l’enseignement supérieur, - les établissements pénitentiaires, - les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et l’enseignement supérieur), - les établissements d’accueil médicalisés pour personnes âgées, - les établissements d’action sociale, - les établissements culturels et les salles de spectacles spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique, - les établissements sportifs à caractère non commercial, - les lieux de culte, - les parcs d’exposition, - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,...), - les constructions et installations liées à la défense nationale,

- Emprises publiques : Elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques (parkings de surface, places et placettes, parcs, espaces verts…). Il s’agit d’emprises existantes ou à créer.

- Espaces libres : Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

- Espaces verts : Les espaces verts correspondent aux espaces libres plantés (arbres, arbuste, pelouse, prairie…) et ne comprennent pas les espaces goudronnés, engravillonnés tels que les voies d’accès.

- Établissement recevant du public (ERP) : Les ERP sont définis par l'article R. 123.2 du Code de la Construction et de l'Habitation comme étant tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Il existe plusieurs catégories d'ERP :

O 1ère catégorie: au-dessus de 1500 personnes, O 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes, O 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes, O 4ème catégorie : 300 personnes et en-dessous à l'excepti