Zone UC

Intitulé du document : – Destination des constructions, usages des sols

et nature d’activités

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Article 2 - Zone UC – Mixité sociale et fonctionnelle

1/ Mixité sociale

Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Intitulé du document : – Caractéristiques urbaines, architecturale, environnementales et paysagère

Article 3 - Zone UC – Volumétrie et implantations des constructions

Article 4 - Zone UC – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 5 - Zone UC – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 6 - Zone UC – Stationnement

Article 3 - Zone UC – Volumétrie et implantations des constructions

1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15m par rapport à l’axe de voie de la route départementale RD 48. 2 – Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter soit :

- avec un recul minimum de 3m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques.

- à l’alignement des constructions voisines existantes. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de ne pas occasionner de gêne et risque en matière de sécurité routière notamment.

2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction avec un minimum de 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions à destination d’habitations doivent obligatoirement être accolées à la construction principale. Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum autour de l’habitation.

4/ Emprise au sol La définition de l’emprise au sol est inscrite dans le lexique des dispositions générales. Il convient de se référer à l’article 11 des dispositions générales. L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20% de la parcelle comprise dans la zone UC.

Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

5/ Hauteur La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 7 m au faîtage. La hauteur des annexes à l’habitation ne peut excéder 4,5 m au faîtage.

Article 4 - Zone UC – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1/ Aspect des constructions En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. 2 - Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. ; L’architecture contemporaine est autorisée. 4 - Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardecorps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés. 4 - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. 5 - Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines. 6- Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. 7 - Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des gardecorps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages ou des calades doivent être réalisées en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles, lorsque celles-ci présentent une pente prononcée. 8 -Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

2/ Expression architecturale

o Façades 1 - En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-dechaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…).

2 - Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enseignes devront être intégrées de manière harmonieuse à la façade.

o Ouvertures

Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges sur rue. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

o Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

o Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.

o Couverture et toiture La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limite séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve :

- qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.

3/ Clôtures 1 - Les clôtures devront être constituées soit :

- en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre …

- sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,

- d’un mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte en métal galvanisé ou bois, doublée d’une haie d’essences locales variées,

2 - La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 mètres en limite séparative. 3 - Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect bois. 4 -Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

 Abords et aménagements divers

4/ Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

Article 5 - Zone UC – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

1 - Sur l’ensemble de la zone et pour chaque unité foncière, au minimum 50 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 8 de la zone.

2 - Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les haies mono-espèces sont interdites. La plantation d’essences méditerranéennes est à privilégier, en évitant les plantes allergènes et invasives listées dans la palette végétale en annexe du règlement. Les haies intégralement composées d'espèces de résineux persistants sont interdites.

3 - Il est souhaitable que les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, soient maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : arbres de haute tige pour l’ombrage et massifs arbustifs d’accompagnement.

Article 6 - Zone UC – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé l’aménagement :



1 place de stationnement pour les logements inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;



2 places de stationnement pour les logements au-delà de 50 m² de surface de plancher.

2- Pour les autres constructions, il est exigé l’aménagement :

Equipement : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

Pour les constructions nouvelles à destination de commerces, artisanat, et bureaux : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée.

Pour le stationnement vélo :

Les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

3 – Concernant la surface des places, une surface moyenne de 25 m², dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 m.

Les besoins en stationnement pour les autres véhicules motorisés sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Auribeau.

Le territoire de la commune d’Auribeau couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :

 Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement

- Zone UA : Zone correspondant au centre historique de la commune d’Auribeau ; - Zone UB : Zone correspondant à la première extension du centre-village d’Auribeau. Elle comprend le sous-secteur UB1 qui correspond à l’entrée de village à vocation mixte. - Zone UC : Zone d’extension pavillonnaire au sud de la commune présentant une densité faible. - Zone UE : Zone d’équipement d’intérêt collectif et services publics.

 Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement

- Zone A : La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur Ap, zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et présentant de forts enjeux paysagers.

 Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement

- Zone N : Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En application de l’article L152-3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

En application des articles L.111-15 du Code de l’Urbanisme : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. » En application de l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme : « La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. ». Toutefois, lorsque le bâtiment a été détruit par un sinistre dans les zones inondables repérées aux documents graphiques du PLU, la reconstruction du bâtiment est soumise aux règles de construction associées à la zone inondable.

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir sur tout le territoire conformément à la délibération du 29 juin 2016.

Les ouvertures de carrières sont interdites au sein des zones U, A et N.