Le règlement d'Auribeau, texte intégral

et nature d’activités

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Article 2 - Zone UA – Mixité sociale et fonctionnelle#

1/ Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Article 3 – Zone UA : Volumétrie et implantations des constructions#

Article 4 - Zone UA – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article 5 - Zone UA – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 6 - Zone UA – Stationnement#

Article 3 – Zone UA : Volumétrie et implantations des constructions#

1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15m par rapport à l’axe de voie de la route départementale RD 48. 2- Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer (cs 1),
• soit en respectant une implantation en alignement des façades voisines (cas 2).

3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. 4 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de ne pas occasionner de gêne et risque en matière de sécurité routière notamment.

2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : 1 - soit d’une limite séparative latérale à l’autre ; pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être reliée à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…), éventuellement percés par un portail et/ou par un portillon,

2 - soit sur une seule limite séparative latérale, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, dans ce cas, il est nécessaire de garantir une continuité bâtie à l’alignement de la voie ou emprise publique au moyen d’éléments maçonnée (murs de clôture, annexes…), avec un minimum de 3 m par rapport à la limite séparative opposée

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. 4/ Emprise au sol Non règlementé.

5/ Hauteur La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède 9 m à l’acrotère (H1) ou 10 m au faîtage (H2) par rapport au terrain naturel.

Article 4 - Zone UA – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1/ Aspect des constructions En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. 2 - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. 3 - Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

4 - Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. 5 - Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des gardecorps sont nécessaires, ils doivent être métalliques. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.

2/ Expressions architecturales

• Façades 1 - En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. 2 - Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs visibles depuis l’espace public sont interdits en façade sur rue. Ils ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils doivent s’intégrer harmonieusement à l’ensemble du bâti. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les enseignes devront être intégrées de manière harmonieuse à la façade. Se référer à la charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon en annexe du règlement du PLU.
• Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges sur rue. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. L’installation de menuiseries bois et aluminium doit être privilégiée. Les volets roulants extérieurs sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.
• Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits.
• Matériaux L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit (carreaux de plâtres, parpaings, briques creuses). Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.
• Couverture et toiture La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont autorisées sous conditions, ils doivent correspondent au maximum à 50% de la surface totale de la toiture. Les matériaux de tuile ancienne ou modèle « vieillie » sont à privilégier. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. Les tuiles mécaniques (tige de bote obligatoire) ainsi que les chéneaux de type PVC sont interdits, seul le zinc ou le cuivre sont autorisés. L’étanchéité réalisée en goudron rose est interdite. Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve :
• qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.

3/ Clôtures

A l’alignement des voies et emprises publiques : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m sur rue. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les clôtures en grillage sont interdites sur voie publique en limite séparative.

En limite séparative : En limite séparative, les clôtures devront être constituées :

• soit sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,
• soit d’un mur bahut enduit ou aspect pierre surmonté d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,

La hauteur de la clôture ne peut excéder 2m.

Les haies autorisées à l’article 5 ne devront excéder 2m par rapport naturel. Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect bois.

4/ Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

Article 5 - Zone UA – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives listées dans la palette végétale en annexe du règlement.

Article 6 - Zone UA – Stationnement#

Au regard du projet, le stationnement des véhicules doit répondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

et nature d’activités

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Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations sur le sous-secteur UB1 :

Destinations exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Habitation#

Logement

Sous destinations#

Exploitation forestière

Hébergement

Destination autorisée sans Destination autorisée condition

soumise à condition

Destination interdite

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Article 2 - Zone UB – Mixité sociale et fonctionnelle#

1/ Mixité sociale

Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Article 3 - Zone UB – Volumétrie et implantations des constructions#

Article 4 - Zone UB – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article 5 - Zone UB – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 6 - Zone UB – Stationnement#

Article 3 - Zone UB – Volumétrie et implantations des constructions#

1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15m par rapport à l’axe de voie de la route départementale RD 48. 2 - Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter soit :

• avec un recul minimum de 3m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques.
• à l’alignement des constructions voisines existantes. - En retrait de 10 m minimum par rapport à l’axe de la RD48.

3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. 4 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de ne pas occasionner de gêne et risque en matière de sécurité routière notamment.

2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction avec un minimum de 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

4/ Emprise au sol La définition de l’emprise au sol est inscrite dans le lexique des dispositions générales. Il convient de se référer à l’article 11 des dispositions générales. L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la parcelle.

Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

5/ Hauteur La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 7 m au faîtage. La hauteur des annexes à l’habitation ne peut excéder 4,5 m au faîtage.

Article 4 - Zone UB – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1/ Aspect des constructions En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. 2 - Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. 3 - Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardecorps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés. 4 - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. 5 - Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

6- Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. 7 - Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des gardecorps sont nécessaires, ils doivent être métalliques. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. 8 -Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

2/ Expression architecturale

• Façades 1 - En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-dechaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…).

2 - Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs visibles depuis l’espace public sont interdits en façade sur rue. Ils ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils doivent s’intégrer harmonieusement à l’ensemble du bâti. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enseignes devront être intégrées de manière harmonieuse à la façade.

• Ouvertures

Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges sur rue. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète.

Les volets métalliques et plastiques sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

Dans le sous-secteur UB1 uniquement : Les volets roulants sont autorisés dans le sous-secteur UB1.

• Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.
• Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.
• Couverture et toiture La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve :
• qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.

3/ Clôtures 1 - Les clôtures devront être constituées soit :

• en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre …
• sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,
• d’un mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte en métal galvanisé ou bois, doublée d’une haie d’essences locales variées,

2 - La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 mètres en limite séparative. 3 - Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect bois. 4 -Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

• Abords et aménagements divers

4/ Eclairage

Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

Article 5 - Zone UB – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

1 - Sur l’ensemble de la zone et pour chaque unité foncière, au minimum 30 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 8 de la zone.

2 - Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les haies mono-espèces sont déconseillés. La plantation d’essences méditerranéennes est à privilégier, en évitant les plantes allergènes et invasives listées dans la palette végétale en annexe du règlement. Les haies intégralement composées d'espèces de résineux persistants sont interdites.

3 - Il est souhaitable que les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, soient maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : arbres de haute tige pour l’ombrage et massifs arbustifs d’accompagnement.

Article 6 - Zone UB – Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé l’aménagement :

1 place de stationnement pour les logements inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;

2 places de stationnement pour les logements au-delà de 50 m² de surface de plancher.

2- Pour les autres constructions, il est exigé l’aménagement : Equipement : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Commerce, artisanat et bureaux : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée.

3 – Concernant la surface des places, une surface moyenne de 25 m², dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 m.

Pour le stationnement vélo : Les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Les besoins en stationnement pour les autres véhicules motorisés sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

et nature d’activités

Commerce et activite de service#

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Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

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Article 2 - Zone UC – Mixité sociale et fonctionnelle#

1/ Mixité sociale

Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Article 3 - Zone UC – Volumétrie et implantations des constructions#

Article 4 - Zone UC – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article 5 - Zone UC – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 6 - Zone UC – Stationnement#

Article 3 - Zone UC – Volumétrie et implantations des constructions#

1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15m par rapport à l’axe de voie de la route départementale RD 48. 2 – Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter soit :

• avec un recul minimum de 3m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques.
• à l’alignement des constructions voisines existantes. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de ne pas occasionner de gêne et risque en matière de sécurité routière notamment.

2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction avec un minimum de 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions à destination d’habitations doivent obligatoirement être accolées à la construction principale. Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum autour de l’habitation.

4/ Emprise au sol La définition de l’emprise au sol est inscrite dans le lexique des dispositions générales. Il convient de se référer à l’article 11 des dispositions générales. L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20% de la parcelle comprise dans la zone UC.

Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

5/ Hauteur La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 7 m au faîtage. La hauteur des annexes à l’habitation ne peut excéder 4,5 m au faîtage.

Article 4 - Zone UC – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1/ Aspect des constructions En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. 2 - Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. ; L’architecture contemporaine est autorisée. 4 - Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardecorps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés. 4 - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. 5 - Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines. 6- Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. 7 - Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des gardecorps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages ou des calades doivent être réalisées en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles, lorsque celles-ci présentent une pente prononcée. 8 -Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

2/ Expression architecturale

• Façades 1 - En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-dechaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…).

2 - Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enseignes devront être intégrées de manière harmonieuse à la façade.

• Ouvertures

Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges sur rue. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

• Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.
• Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.
• Couverture et toiture La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limite séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve :
• qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.

3/ Clôtures 1 - Les clôtures devront être constituées soit :

• en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre …
• sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,
• d’un mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte en métal galvanisé ou bois, doublée d’une haie d’essences locales variées,

2 - La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 mètres en limite séparative. 3 - Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect bois. 4 -Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

• Abords et aménagements divers

4/ Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

Article 5 - Zone UC – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

1 - Sur l’ensemble de la zone et pour chaque unité foncière, au minimum 50 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 8 de la zone.

2 - Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les haies mono-espèces sont interdites. La plantation d’essences méditerranéennes est à privilégier, en évitant les plantes allergènes et invasives listées dans la palette végétale en annexe du règlement. Les haies intégralement composées d'espèces de résineux persistants sont interdites.

3 - Il est souhaitable que les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, soient maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : arbres de haute tige pour l’ombrage et massifs arbustifs d’accompagnement.

Article 6 - Zone UC – Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé l’aménagement :

1 place de stationnement pour les logements inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;

2 places de stationnement pour les logements au-delà de 50 m² de surface de plancher.

2- Pour les autres constructions, il est exigé l’aménagement :

Equipement : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

Pour les constructions nouvelles à destination de commerces, artisanat, et bureaux : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée.

Pour le stationnement vélo :

Les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

3 – Concernant la surface des places, une surface moyenne de 25 m², dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 m.

Les besoins en stationnement pour les autres véhicules motorisés sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Article 2 - Zone UE – Mixité sociale et fonctionnelle#

1/ Mixité sociale Non réglementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

d’activités

Article 1 - Zone A – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Article 3 - Zone UE – Volumétrie et implantations des constructions#

Article 4 - Zone UE – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article 5 - Zone UE – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 6 - Zone UE – Stationnement#

Article 3 - Zone UE – Volumétrie et implantations des constructions#

1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15m par rapport à l’axe de voie de la route départementale RD 48. 2 – L’implantation des constructions n’est pas réglementée pour les autres voies et emprises publiques.

2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4/ Emprise au sol Non réglementé.

5/ Hauteur Non réglementé.

Article 4 - Zone UE – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1/ Aspect des constructions En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Dans la zone UE : 1- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. 2 - Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. ; L’architecture contemporaine est autorisée. 5 - Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardecorps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés.

4 - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. 5 - Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines. 6- Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. 7 - Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des gardecorps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages ou des calades doivent être réalisées en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles, lorsque celles-ci présentent une pente prononcée. 8 -Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction. Dans le sous-secteur UEp : Les aires de stationnement devront être aménagées en matériaux perméables de type graviers stabilisés, dalles alvéolaires engazonnées ou pavés drainants, à l’exclusion des enrobés bitumineux continus.

2/ Expression architecturale

• Façades 1 - En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-dechaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…).

2 - Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction.

A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enseignes devront être intégrées de manière harmonieuse à la façade.

• Ouvertures

Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges sur rue. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

• Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.
• Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.
• Couverture et toiture La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limite séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve :
• qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble,
• qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.

3/ Clôtures 1 - Les clôtures devront être constituées soit :

• en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre …
• sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,
• d’un mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte en métal galvanisé ou bois, doublée d’une haie d’essences locales variées,

2 - La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 mètres en limite séparative. 3 - Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect bois. 4 -Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

• Abords et aménagements divers

4/ Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

Article 5 - Zone UE – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : arbres de haute tige pour l’ombrage et massifs arbustifs d’accompagnement.

Article 6 - Zone UE – Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

Concernant la surface des places, une surface moyenne de 25 m², dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 m.

Les besoins en stationnement pour les autres véhicules motorisés sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

environnementales et paysagère et paysagère o · Façades o · Matériaux

Dispositions applicables a la zone a#

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le sous-secteur Ap correspond à une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et présentant de forts enjeux paysagers.

Article 1 - Zone A – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

1/ Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activité Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

2/ Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Dans la zone A, hors sous-secteur Ap : Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les conditions suivantes : - les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension - les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher, et 250m² d’emprise au sol (extension comprise). L’habitation devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. - Les annexes d’habitation sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer la création de logements. Leur emprise au sol totale ne doit pas dépasser 2 unités d’annexe maximum et dans la limite de 40 m² maximum d’annexes (toutes annexes confondues hors piscine). L’emprise au sol au sol autorisé pour l’ensemble des annexes et piscines comprises est de 60m². Les annexes doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 20m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. Tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes : - lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation. - pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
• L’extension mesurée des constructions existante à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Pour toute habitation existante à la date d’approbation du PLU mesurant au moins 70m² de surface de plancher, l’extension mesurée, en une fois, de 30% de la surface de plancher existante est permise, dans la limite de 150m² de surface de plancher totale.

Les annexes d’habitation sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer la création de logements. Leur emprise au sol totale ne doit pas dépasser 2 unités d’annexe maximum et dans la limite de 40 m² maximum d’annexes (toutes annexes confondues hors piscine). L’emprise au sol au sol autorisé pour l’ensemble des annexes et piscines comprises est de 60m². Les annexes doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 20m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. Tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, des lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » prévue par l'article L151-11 du Code de l'Urbanisme.

Dans le sous-secteur Ap :

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes : - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone, - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

Les extensions des bâtiments agricoles techniques sont autorisées à condition que cellesci soient accolées aux bâtiments techniques existants et qu’elles répondent aux besoins liés à l’activité agricole. Ces extensions sont autorisées une seule fois dans la limite de 30% par rapport à la construction existante à la date d’approbation du PLU.

La zone A étant concernée par les risques retrait-gonflement d’argile, inondation et feux de forêt, les règles de constructibilité inhérentes à ces risques s’appliquent (cf. Article 7, 8 et 9).

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations sur la zone A :

Destinations sous destinations exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Habitation#

Logement

Exploitation forestière

Hébergement

Destination autorisée sans Destination autorisée condition

soumise à condition

Destination interdite

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations sur le sous-secteur Ap :

Destinations sous destinations exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Logement

Exploitation forestière

Hébergement

Destination autorisée sans Destination autorisée condition

soumise à condition

Destination interdite

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

1/ Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

1/Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15m par rapport à l’axe de voie de la route départementale RD 48. 2 – Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :

• 5 m de l’axe des voies et emprises publiques - 10 m par rapport à l’axe des vallats. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - Pour les annexes aux constructions autorisées dans la zone, l’implantation se fait en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 50m maximum par rapport aux constructions existantes du siège d’exploitation. En cas d’impossibilité technique, une adaptation pourra être autorisée sous réserve de justifier l’implantation de la future construction par rapport aux constructions existantes.

Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum.

4/ Emprise au sol La définition de l’emprise au sol est inscrite dans le lexique des dispositions générales. Il convient de se référer à l’article 11 des dispositions générales. Dans la zone A uniquement : 1 – Pour l’ensemble des constructions destinées à l’exploitation agricole à l’échelle de la parcelle, la surface de plancher est limitée à une surface maximale de 1 00om².

2 - Pour les constructions à usage d’habitation, les extensions sont autorisées dans la limite de 30 % au maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 150m² (existant + extension).

3- L’emprise au sol des annexes de l’habitation sont autorisées jusqu’à 40m² (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues, piscines comprises).

Dans la zone Ap uniquement : 1 - Les extensions des constructions à usage de bâtiments techniques sont autorisées une seule fois dans la limite de 30% par rapport à la construction existante à la date d’approbation du PLU.

5/ Hauteur Dans la zone A uniquement : La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’acrotère ou 9 mètres au faîtage. La hauteur de toute autre construction à usage agricole ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toiture à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. La hauteur des annexes d’habitation ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage.

Dans la zone Ap uniquement : Les extensions de constructions à usage de bâtiments techniques ne doivent excéder les hauteurs de l’existant. La hauteur des extensions de constructions à usage de bâtiments techniques ne peut excéder 4,50 mètres au faîtage.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). L’architecture contemporaine est autorisée. Les soubassements sont interdits.

1) Pour les constructions à usage d’habitation#

1/ Aspects des constructions Les bardages sont autorisés. Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont proscrits.

2/ Expressions architecturales

• Façades 1 - En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. 2 - La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. 3 - Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction. 4 - Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. 5 - Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.
• Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.
• Couverture et toiture La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies qui seront choisies en accord avec la Commune après consultation de l’architecte conseil. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve :
• qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.

3/ Clôtures Les clôtures devront être constituées :

• soit sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublé d’une haie d’essences locales variées. La hauteur de la clôture ne peut excéder 2m
• soit d’un mur réalisé en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre... La hauteur de la clôture ne peut excéder 1m50.

4/ Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

2) Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole#

• Façades 1 - En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. 2- Les bardages bois sont acceptés ou éventuellement les bardages métalliques de couleur pierre, terre, gris, non brillants (le blanc et le noir sont proscrits). Les ossatures bois sont autorisées. 3 - La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. 4 - Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. 5 - Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.
• Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.
• Couverture et toiture La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures autorisées sont les suivantes :
• de tuiles rondes de type canal, romane ou similaire de tons nuancés ou vieillis, - de bardages métalliques de couleur pierre, terre, gris, non brillants, - ou de plaques ondulées destinées à ne pas être recouvertes. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture des hangars agricoles à condition qu’ils soient intégrés au volume de la toiture et que le projet démontre une intégration architecturale et paysagère à son environnement immédiat et lointain. Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.
• Clôtures Les clôtures autres que celles nécessaires à l’activité agricole ne peuvent être constituées que par :
• Un dispositif ajouré (grille, grillage, fils sur poteaux etc.) d’une hauteur maximale de 2,00 mètre sans aucun mur bahut ni élément maçonné ;
• Une haie vive.

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives listées dans la palette végétale en annexe du règlement. Les futures constructions ou équipements relevant du droit des sols seront dans l’obligation de végétaliser leurs abords dans l’optique de masquer leur perception depuis les autres constructions existantes ou depuis les voies publiques ouvertes à la circulation. Des écrans de verdures seront recommandés pour les bâtiments fonctionnels et seront obligatoires en cas d’extensions ou de création d’annexes afin de protéger les personnes sensibles des traitements phytosanitaires et d’assurer une barrière physique face à des contraintes agricoles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le revêtement des places de parkings devra être conçu avec des matériaux durables afin de limiter l’imperméabilisation des sols. Il est recommandé au niveau des matériaux de privilégier les revêtements perméables et semi-perméables suivants : graviers, stabilisé, dalles alvéolaires enherbées, béton drainant, enrobé drainant, sol sablés... Le revêtement perméable devra être adapté au type de sol.

1/ Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès direct sur la RD 561 ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point. Concernant les règles d’accès routier pour répondre à la gestion du risque feu de forêt, il convient de se référer à l’article 9 des dispositions générales.

2/ Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

1/ Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées à l’article 12 des dispositions générales.

2/ Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement, excepté sur les zones incluses dans le périmètre de protection rapproché du captage d'alimentation en eau potable du Haut Bardon. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3/ Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. La gestion des eaux pluviales doit s’appuyer sur les haies, fossés, boisements et restanques existants, qui jouent un rôle avéré dans la maîtrise des ruissellements et de l’érosion, ainsi que dans la préservation de la ressource en eau. Pour toutes les nouvelles constructions, l’installation de citernes d’eau de récupération de pluie sera fortement recommandée. La collecte des eaux pluviales et son stockage pourra être fait par le biais de cuves hors-sol ou enterrée. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. 4/ Défense Extérieure Contre l’Incendie L’annexe 1 du présent règlement de PLU indique, selon le type de bâtiment et par conséquent la catégorie de risque :

• Les besoins en eau ; - Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA) et les bâtiments ; - Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA).

et nature d’activités usages des sols et nature d’activités

Article 1 - Zone A – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

1/ Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activité Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

2/ Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Dans la zone A, hors sous-secteur Ap : Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les conditions suivantes : - les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension - les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher, et 250m² d’emprise au sol (extension comprise). L’habitation devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. - Les annexes d’habitation sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer la création de logements. Leur emprise au sol totale ne doit pas dépasser 2 unités d’annexe maximum et dans la limite de 40 m² maximum d’annexes (toutes annexes confondues hors piscine). L’emprise au sol au sol autorisé pour l’ensemble des annexes et piscines comprises est de 60m². Les annexes doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 20m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. Tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes : - lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation. - pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
• L’extension mesurée des constructions existante à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Pour toute habitation existante à la date d’approbation du PLU mesurant au moins 70m² de surface de plancher, l’extension mesurée, en une fois, de 30% de la surface de plancher existante est permise, dans la limite de 150m² de surface de plancher totale.

Les annexes d’habitation sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer la création de logements. Leur emprise au sol totale ne doit pas dépasser 2 unités d’annexe maximum et dans la limite de 40 m² maximum d’annexes (toutes annexes confondues hors piscine). L’emprise au sol au sol autorisé pour l’ensemble des annexes et piscines comprises est de 60m². Les annexes doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 20m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. Tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, des lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » prévue par l'article L151-11 du Code de l'Urbanisme.

Dans le sous-secteur Ap :

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes : - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone, - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

Les extensions des bâtiments agricoles techniques sont autorisées à condition que cellesci soient accolées aux bâtiments techniques existants et qu’elles répondent aux besoins liés à l’activité agricole. Ces extensions sont autorisées une seule fois dans la limite de 30% par rapport à la construction existante à la date d’approbation du PLU.

La zone A étant concernée par les risques retrait-gonflement d’argile, inondation et feux de forêt, les règles de constructibilité inhérentes à ces risques s’appliquent (cf. Article 7, 8 et 9).

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations sur la zone A :

Destinations sous destinations exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Habitation#

Logement

Exploitation forestière

Hébergement

Destination autorisée sans Destination autorisée condition

soumise à condition

Destination interdite

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations sur le sous-secteur Ap :

Destinations sous destinations exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Logement

Exploitation forestière

Hébergement

Destination autorisée sans Destination autorisée condition

soumise à condition

Destination interdite

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

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ligne

1/ Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

1/Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15m par rapport à l’axe de voie de la route départementale RD 48. 2 – Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :

• 5 m de l’axe des voies et emprises publiques - 10 m par rapport à l’axe des vallats. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - Pour les annexes aux constructions autorisées dans la zone, l’implantation se fait en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 50m maximum par rapport aux constructions existantes du siège d’exploitation. En cas d’impossibilité technique, une adaptation pourra être autorisée sous réserve de justifier l’implantation de la future construction par rapport aux constructions existantes.

Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum.

4/ Emprise au sol La définition de l’emprise au sol est inscrite dans le lexique des dispositions générales. Il convient de se référer à l’article 11 des dispositions générales. Dans la zone A uniquement : 1 – Pour l’ensemble des constructions destinées à l’exploitation agricole à l’échelle de la parcelle, la surface de plancher est limitée à une surface maximale de 1 00om².

2 - Pour les constructions à usage d’habitation, les extensions sont autorisées dans la limite de 30 % au maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 150m² (existant + extension).

3- L’emprise au sol des annexes de l’habitation sont autorisées jusqu’à 40m² (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues, piscines comprises).

Dans la zone Ap uniquement : 1 - Les extensions des constructions à usage de bâtiments techniques sont autorisées une seule fois dans la limite de 30% par rapport à la construction existante à la date d’approbation du PLU.

5/ Hauteur Dans la zone A uniquement : La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’acrotère ou 9 mètres au faîtage. La hauteur de toute autre construction à usage agricole ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toiture à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. La hauteur des annexes d’habitation ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage.

Dans la zone Ap uniquement : Les extensions de constructions à usage de bâtiments techniques ne doivent excéder les hauteurs de l’existant. La hauteur des extensions de constructions à usage de bâtiments techniques ne peut excéder 4,50 mètres au faîtage.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). L’architecture contemporaine est autorisée. Les soubassements sont interdits.

1) Pour les constructions à usage d’habitation#

1/ Aspects des constructions Les bardages sont autorisés. Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont proscrits.

2/ Expressions architecturales

• Façades 1 - En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. 2 - La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. 3 - Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction. 4 - Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. 5 - Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.
• Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.
• Couverture et toiture La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies qui seront choisies en accord avec la Commune après consultation de l’architecte conseil. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve :
• qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.

3/ Clôtures Les clôtures devront être constituées :

• soit sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublé d’une haie d’essences locales variées. La hauteur de la clôture ne peut excéder 2m
• soit d’un mur réalisé en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre... La hauteur de la clôture ne peut excéder 1m50.

4/ Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

2) Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole#

• Façades 1 - En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. 2- Les bardages bois sont acceptés ou éventuellement les bardages métalliques de couleur pierre, terre, gris, non brillants (le blanc et le noir sont proscrits). Les ossatures bois sont autorisées. 3 - La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. 4 - Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. 5 - Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.
• Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.
• Couverture et toiture La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures autorisées sont les suivantes :
• de tuiles rondes de type canal, romane ou similaire de tons nuancés ou vieillis, - de bardages métalliques de couleur pierre, terre, gris, non brillants, - ou de plaques ondulées destinées à ne pas être recouvertes. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture des hangars agricoles à condition qu’ils soient intégrés au volume de la toiture et que le projet démontre une intégration architecturale et paysagère à son environnement immédiat et lointain. Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.
• Clôtures Les clôtures autres que celles nécessaires à l’activité agricole ne peuvent être constituées que par :
• Un dispositif ajouré (grille, grillage, fils sur poteaux etc.) d’une hauteur maximale de 2,00 mètre sans aucun mur bahut ni élément maçonné ;
• Une haie vive.

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives listées dans la palette végétale en annexe du règlement. Les futures constructions ou équipements relevant du droit des sols seront dans l’obligation de végétaliser leurs abords dans l’optique de masquer leur perception depuis les autres constructions existantes ou depuis les voies publiques ouvertes à la circulation. Des écrans de verdures seront recommandés pour les bâtiments fonctionnels et seront obligatoires en cas d’extensions ou de création d’annexes afin de protéger les personnes sensibles des traitements phytosanitaires et d’assurer une barrière physique face à des contraintes agricoles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le revêtement des places de parkings devra être conçu avec des matériaux durables afin de limiter l’imperméabilisation des sols. Il est recommandé au niveau des matériaux de privilégier les revêtements perméables et semi-perméables suivants : graviers, stabilisé, dalles alvéolaires enherbées, béton drainant, enrobé drainant, sol sablés... Le revêtement perméable devra être adapté au type de sol.

1/ Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès direct sur la RD 561 ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point. Concernant les règles d’accès routier pour répondre à la gestion du risque feu de forêt, il convient de se référer à l’article 9 des dispositions générales.

2/ Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

1/ Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées à l’article 12 des dispositions générales.

2/ Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement, excepté sur les zones incluses dans le périmètre de protection rapproché du captage d'alimentation en eau potable du Haut Bardon. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3/ Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. La gestion des eaux pluviales doit s’appuyer sur les haies, fossés, boisements et restanques existants, qui jouent un rôle avéré dans la maîtrise des ruissellements et de l’érosion, ainsi que dans la préservation de la ressource en eau. Pour toutes les nouvelles constructions, l’installation de citernes d’eau de récupération de pluie sera fortement recommandée. La collecte des eaux pluviales et son stockage pourra être fait par le biais de cuves hors-sol ou enterrée. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. 4/ Défense Extérieure Contre l’Incendie L’annexe 1 du présent règlement de PLU indique, selon le type de bâtiment et par conséquent la catégorie de risque :

• Les besoins en eau ; - Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA) et les bâtiments ; - Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA).

Article 1 - Zone N – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Article 2 – Zone N – Mixité sociale et fonctionnelle 72#

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Article 2 – Zone N – Mixité sociale et fonctionnelle#

1/ Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

INTERDITE

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INTERDITE

INTERDITE

INTERDITE

Préenseigne INTERDITE INTERDITE

150 m Théâtre de Verdure#

Zone 3 Hors agglomération#

1 dispositif par unité foncière avec 3 préenseignes max.

1 x 0,60 m

À retenir#

Ces 3 préenseignes (Le Chêne, Apt) sont conformes à la charte signalétique actuelle du Parc du Luberon… malgré quelques adaptations “fantaisistes” : piscine et chapeau de cowboy… Elles devront être démontées d’ici le 13 juillet 2015.

Exemples de préenseignes conformes à la Charte signalétique du Parc du Luberon - Format 1 x 0,60 m. Le Parc du Luberon recommande l’utilisation d’une typographie très lisible dans la partie “annonceur” : Frutiger Black droite ou italique (Apple) ou Swis721 Blk BT Black ou Humanist Bt Black (PC).

• Format Préenseigne : 1 x 0,60 m
• L a largeur du mât doit être de 10 cm maxi
• L es préenseignes numériques sont interdites
• P ossibilité de regrouper 3 préenseignes maxi sur un même pied-support.
• Un seul support par unité foncière.

2 max. dans un rayon de 5 km de l’activité 10 km pour les monuments historiques#

Interdite#

Les codes graphiques, les couleurs et les idéogrammes à utiliser en fonction des secteurs d'activités sont détaillés page 20

La SIL, Signalisation d’Information Locale

La loi

Qu’appelle-­t-­on SIL ? La Signalisation d’Information Locale a pour objectif de guider l’usager en déplacement. C’est un dispositif de signalisation routière qui est installé sur le domaine public routier et qui est régi par le Code de la route, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et instruction interministérielle (ministère des transports et ministère de l'intérieur) sur la signalisation routière (IISR). Le pouvoir de police concernant la SIL est exercé dans le cadre de la circulation des routes et autoroutes. Il est important de souligner que la SIL doit être distinguée de la publicité, qui, elle, a pour objectif d’informer le public et/ou d’attirer son attention. La publicité, comme les enseignes et les préenseignes, sont régies par le Code de l’environnement et des décrets d’application spécifiques. Tous les dispositifs publicitaires sont installés sur le domaine privé, à l’exclusion du mobilier urbain publicitaire (cf p. 15-16) et des dispositifs ayant obtenu une autorisation d'occupation du domaine public par le gestionnaire de voirie : chevalets et supports temporaires pour une manifestation exceptionnelle, par exemple.

Le CERTU (maintenant CEREMA) a édité en 2006 un guide technique qui illustre par des schémas simples les principales règles, tant sur la définition des pôles à signaler que sur les règles de réalisation des supports signalétiques.

Recommandations pour les communes rurales

LlpeernPéeoanmrscbelriigemndietesesdleeénrfsooergimganatoetiserteets

Enseigne temporaire

Moins de trois mois

Préenseigne temporaire

Moins de trois mois

Manifestation exceptionnelle, vente saisonnière de produits du terroir

Opération commerciale exceptionnelle

Plus de trois mois

Manifestation exceptionnelle, vente saisonnière de produits du terroir

Opération commerciale exceptionnelle

Plus de trois mois

INTERDITE Nombre

INTERDITE Densité INTERDITE L x H

Densité Surface

Surface

Densité

Surface

Densité

1 sur mur par UF#

2 m² max.

0,50 m2

1 sur mur par UF#

0,50 m²

1 sur mur par UF#

Zone 1 Centre-ville et agglomération hors zones 2 et 3#

Zone 2 Pénétrante Zone artisanale / commerciale#

0,50 m²

1 sur mur par UF#

2 m²

INTERDITE Densité INTERDITE L x H INTERDITE Nombre

Conseils du Parc pour les dispositifs temporaires

• Les agriculteurs qui vendent leurs productions (produits du terroir) sur des périodes de moins de 3 mois bénéficient de ces dispositifs temporaires qui doivent être toujours posés sur le domaine privé. Ils doivent prévoir un support facile à démonter et réutilisable à chaque saison.
• Pour les manifestations culturelles, l’enseigne peut être efficacement fixée sur les armatures des gradins ou autres structures de scène.
• Il est conseillé aux gestionnaires des voiries communales d'identifier des espaces en agglomération, le long des axes principaux de circulation et d'aménager des supports pour accueillir les préenseignes temporaires.

INTERDITE

INTERDITE INTERDITE

INTERDITE

INTERDITE INTERDITE

1 sur mur ou posée ou scellée au sol 2 m² max.

1 sur mur, clôture ou posée au sol par UF#

3 maxi par support 1 support par UF#

1 x 0,60 m

3 maxi par support 1 support par UF#

1 x 0,60 m

1 sur mur par UF#

2 m² max.

1 m² à plat#

1 sur mur par UF#

1 sur mur support par UF#

2 max.

2 max.

1 m²

Zone 3 Hors agglomération#

pour les dispositifs temporaires dans le Parc

• Format Préenseigne : 1 x 0,60 m
• Les préenseignes numériques sont interdites.
• Le nombre maximum de préenseignes temporaires est donné par manifestation, quel que soit le nombre de communes concernées (5 km du lieu de la manifestation).

Ces banderoles sont considérées comme des enseignes temporaires. Elles doivent être inférieures à 2 m2 et ne doivent pas être posées sur une clôture non aveugle. De plus, cet éleveur de volailles n'a droit qu'à une seule enseigne scellée au sol par unité foncière.

Amoncellement de banderoles pour des manifestations culturelles : formats non réglementaires, densité peu propice à la lisibilité... Cet exemple démontre qu'il est conseillé d'aménager des supports dédiés aux préenseignes temporaires.

La publicité

PARC NATUREL RÉGIONAL DU LUBERON - charte signalétique - RÉVISION 2014

Qu’appelle-t-on publicité ? Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention

Quels sont les dispositifs publicitaires existants ?

• Affichage scellé au sol et affichage mural : métal peint pour les longue-conservation, papier collé pour les publicités changées périodiquement (7 ou 14 jours), supports Trivision ou déroulants pour afficher 3 affiches différentes sur un même support, écrans numériques… Les formats standard vont de 4 m2 à 12 m2, le plus répandu en France étant le 4 x 3, soit 12 m2. Ces supports sont installés principalement sur le domaine privé.
• Micro-affichage sur commerces : cadres pour affiches (papier ou numériques) installés sur les façades des commerces type Maisons de la presse, tabac, diffuseur des jeux de chance de la Française des jeux. Formats inférieurs à 1 m2.
• Mobilier urbain : abri-voyageurs, sucettes et planimètres, mâts, kiosques à journaux… Des Prestataires proposent aux communes des mobiliers installés sur domaine public en contre-partie d’espaces publicitaires. Les formats standard sont le 2 m2 et le 1 m2. Le mobilier urbain a vocation à accueillir des informations d'intérêt général, et peut, éventuellement, à titre accessoire, recevoir de la publicité.
• Bâches de chantier, bâches publicitaires et dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et ils sont tous soumis à autorisation dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.
• Publicités lumineuses en lettres découpées : installées sur les toitures dans les grandes agglomérations.

Les supports de la publicité extérieure

Affichage mural, format 4 m2 (Pertuis). Les nouvelles dispositions de la loi sur la publicité n'autorisent plus que 2 dispositifs alignés sur un mur aveugle de ce type.

Ce dispositif publicitaire scellé au sol, ici 8 m² en “déroulant” (3 visuels différents sur 1 seul support) et rétro-éclairé est une publicité lumineuse. Ce type de support (jusqu'à 12 m²) peut être admis par les RLP des agglomérations de plus de 10 000 habitants ou celles faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Sucette scellée au sol, ici 1 m2 en double face : 1 face dédiée à l’information municipale ou associative, 1 face publicitaire.

Abri-voyageurs : mobilier urbain dont les 2 faces (2 m2 chacune) sont dédiées à l’affichage publicitaire.

Affichages obligatoires#

• AFFICHAGE LIBRE

Dispositif publicitaire mural 4 m2, type "Trivision" qui permet de placer 3 visuels différents sur un seul support. Désormais, ce dispositif mural ne doit plus dépasser de l'égout du toit : il faudra donc le baisser ou le changer de mur.

Le format de cet affichage longue-conservation scellé au sol est de 2,40 x 1,60 m (4 m2) format harmonisé sur la commune de Pertuis dans le cadre du RLP. Il est considéré comme une publicité et reste autorisé s’il est bien unique sur son unité foncière.

Les communes sont obligées de prévoir un espace d’expression libre (affichage d’opinion, affichage associatif…) de 4 m2 minimum dans les communes de moins de 2 000 habitants, et 2 m2 supplémentaires par tranche de 2 000 habitants. Ces espaces doivent être régulièrement entretenus et bien placés pour être efficaces.

• AFFICHAGE MUNICIPAL

Mât scellé au sol, ici 1 m2 en double face : les 2 faces sont dédiées à l’information des manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives.

Micro-affichage sur une Maison de la presse.

La publicité numérique est interdite, mais les journaux municipaux sont autorisés. La sucette au format 1 m2 est autorisée par le RLP d’Apt.

Les communes sont tenues d'afficher les arrêtés municipaux, autorisations de permis de construire, bans de mariage, compte-rendus de conseils municipaux... Ces panneaux vitrés ou grillagés sont le plus souvent fixés sur un mur de la mairie.

La publicité

PARC NATUREL RÉGIONAL DU LUBERON - charte signalétique - RÉVISION 2014

La loi

La publicité est interdite hors agglomération partout en France, et dans toutes les agglomérations situées dans un Parc naturel régional. Elle peut être réintroduite en agglomération par un RLP (Règlement Local de Publicité) définissant une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.

Ce qui est spécifique aux PNR

• Publicité numérique interdite sur mobilier urbain en PNR.
• V éhicules terrestres utilisés ou équipés à des fins publicitaires interdits de circulation dans les PNR.
• Bâtiments motorisés supportant de la publicité sur les eaux intérieures interdits de stationnement ou de séjour dans un PNR ou sur les plans d’eau ou parties de plan d’eau situés à moins de 100 m de ce PNR.

Les principales nouveautés nationales et rappel des fondamentaux

• I nstauration d'une règle de densité qui limite à 1 ou 2 dispositifs par unité foncière de 80 m de long, pour les scellés au sol et les dispositifs muraux.
• S cellés au sols interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
• A ffichage mural réglementé sur mur aveugle, positionné en-dessous de l'égout du toit, et à au moins 50 cm au-dessus du niveau du sol, saillie inférieure ou égale à 25 cm par rapport au mur.
• M obilier urbain rétro-éclairé (cadres multi-affiches, sucettes, planimètres, mâts, ...) : 2 m2 maxi
• Publicité lumineuse interdite
• Publicité sur bâches interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants
• Format Micro-affichage sur commerces : 10% de la devanture dans la limite de 2 m2.

La publicité dans le Parc

Dans le Luberon, les 4 grandes villes, Apt, Cavaillon, Manosque et Pertuis, sont concernées par la publicité. Un document spécifique concernant la révision de leurs RLP au vu des textes de lois en vigueur sera disponible fin 2014.

Les communes rurales citées page 19 se sont dotées d'un Règlement Local de Publicité (RLP) qui, pour certains, ont réintroduit la possibilité d'accueillir de la publicité sur du mobilier urbain, et/ou de faire apparaître les noms et marques des commerçants locaux sur les lames SIL communales.

L'affichage mural et l'affichage scellé au sol sont interdits dans les RLP des communes de moins de 10 000 habitants.

Les règlements existants sont applicables aujourd'hui, mais devront être obligatoirement révisés avant le 14 juillet 2020 au risque de devenir caducs. Tous les RLP des communes du Parc doivent être compatibles avec la Charte du Parc.

Certaines communes rurales (ici Mérindol) ont introduit dans leur RLP la possibilité d'implanter du mobilier urbain de ce type.

Les stades et terrains de tennis sont souvent les supports de panneaux et banderoles publicitaires. Ceux-ci sont tolérés s'ils ne sont pas visibles des voies ouvertes à la circulation publique.

Recommandations pour les communes rurales du Parc

Supports interdits

• Panneaux muraux,
• Panneaux scellés au sol
• Panneaux numériques animés et lumineux

Mobiliers urbains tolérés

• M ini-sucettesetmini-planimètresde1 m2 dansles communes de moins de 2 000 habitants
• Abris-voyageurs, sucettes et planimètres de 2 m2 dans les communes entre 2000 et 10 000 habitants.

Implantation conseillée sur les parcs de stationnement, les places facilement accessibles et le long des axes de traversée

Implantation interdite au milieu des trottoirs, dans l’axe visuel de façades, murs pittoresques, perspectives paysagères, secteurs à sauvegarder, sites inscrits, monuments historiques, ZPPAUP et AVAP.

Agglomérations rurales

Affichage mural et scellé au sol

Communes de moins de 10 000 hab.

Mobilier urbain sur domaine public

Communes de moins de 2 000 hab.

Interdit#

1 m2 0,50 m 2 m 2 m2 0,50 m 2,60 m

Surface totale maximale d’affichage autorisée par commune : 4 m2 par tranche de 500 habitants, soit : 8 m2 pour une commune de 1 000 à 1 499 hab., 16 m2 pour une commune de 2 000 à 2 499 hab., etc…

• Les supports numériques d’informations municipales sans publicité sont hors du champ du Code de l’Environnement relatif à la publicité ; ils sont donc tolérés. ** au-dessus du niveau du sol.

Il y a quelques années, on pouvait encore voir ces panneaux (publicités, enseignes et préenseignes) en bord de route, dans le Parc (ici à Coustellet)... Grâce à la volonté des élus, et avec l'aide de la Charte signalétique, tous ces dispositifs ont été déposés.

Liste des communes du Parc naturel régional du Luberon qui ont établi un RLP

• A lpes de Haute-Provence : Céreste, Forcalquier, Manosque, Saint-Maime, SainteTulle, Villeneuve, Volx. (7)
• V aucluse : Ansouis, Apt, Bonnieux, Cabrières d’Aigues, Cabrières d’Avignon, Cadenet, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Goult, Grambois, La Bastide des Jourdans, La

Bastidonne, La Tour d’Aigues, Lacoste, Lauris, Les Beaumettes, Les Taillades, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Puyvert, Pertuis, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Saturnin les Apt, SaintMartin de la Brasque, Viens, Villelaure. (35)

Les codes graphiques et les couleurs

Depuis plus de 10 ans, le Parc naturel régional du Luberon a diffusé sa charte signalétique sur tout son territoire.

Les activités déclinent les idéogrammes normalisés ou spécialement créés - lorsqu’ils n’existent pas au niveau national -, et ont adopté un code couleur facilement reconnaissable pour les habitants comme pour les visiteurs.

La révision de cette charte signalétique permet :

• de mettre à jour quelques nouveaux idéogrammes,
• d ’harmoniser la typographie des lames SIL sur le territoire du Parc du Luberon avec la SIL européenne (passage du Frutiger Black à l'Arial narrow italique),
• de rafraîchir les codes couleurs en fonction des teintes disponibles chez les fabricants d’adhésifs,
• d ’adopter la couleur “coquille d’œuf” pour le fond des lames SIL pour être en cohérence avec la SIL en cours de mise en place sur l’ensemble du Vaucluse,
• d ’ajouter 2 catégories de codes couleur : beige pour les métiers d'art et vert clair pour les activités de loisirs,
• de créer 3 pictogrammes spécifiquement pour le Parc : activités culturelles, commerces de proximité et métiers d'art.
• ces pictogrammes "non officiels" ne seront utilisables que sur les préenseignes (sur domaine privé) et/ou sur les lames SIL installées le long des voies communales.

Palette des couleurs Produits du terroir

RAL 6002 Vert feuillage - Avery 967 Leaf green

Vins

RAL 3031 Rouge oriental - Avery 903 Tomato red

Hébergement - Restauration

RAL 5015 Bleu ciel - Avery 935 Intense blue

Garages - Stations-service

RAL 7036 Gris platine - Avery 960 Dove grey - Cool grey 7C

Commerces

Avery 972 Lemon#

Activités culturelles

RAL 1001 Beige - Avery 914 Cream

Métiers d'art

RAL 2004 Orangé pur - Avery 910 Dark orange

Activités de loisirs

Avery 985 Spring time#

Monuments Historiques

RAL 8002 Brun sécurité - Avery 976 Brown - RVB 108 59 42 Références couleurs Avery (marque d’adhésifs utilisés pour la réalisation des panneaux) : gamme 900 Supercast - durabilité : 7-10 ans Toutes les couleurs utilisées sont non- réfléchissantes de nuit.

1,10 m mini/1,60 m maxi

Indications pour la réalisation des préenseignes

• L atypographieutiliséepourindiquerladistance dans la partie normée de la préenseigne est la Frutiger Black (Apple) ou la Swis721 Blk BT Black ou l'Humanist Bt Black (équivalences sur PC). Cette typographie est recommandée aussi pour la partie propre à chaque annonceur.
• L a teinte recommandée pour les flèches, la typo distance, les idéogrammes et le fond de la partie non normée est le Blanc perlé RAL 1013. Sur fond jaune, la teinte recommandée est le noir.

Modèle de Préenseigne triple

200 m

300 m Le Moulin du Luberon#

2,60 m maxi. · Modèle de Préenseigne 1m 150 m 2 m maxi. 0,60 m

300 m Le Moulin du Luberon#

0,80 m maxi.

Pour être lisibles, les messages doivent être épurés et sans mentions commerciales.

Glossaire

Exemples de dispositif SIL type DC43 à implanter 15 m minimum avant l’intersection.

0,25 0,5 · Le · Mas des · Ocres · >1 0,45 0,5 0,25 0,5 0,45 · Les Moulins 0,1 du Luberon 0,6 · Santons · Théâtre · Ferme Michel · Cave du Rouge · Règles à suivre · Programmes immobiliers, chantiers

Toutes activités concernées ou non par la SIL

Sur domaine privé - Activité temporaire (plus de 3 mois consécutifs)

Droit à 2 préenseignes temporaires 100 x 60 cm à placer hors agglomération dans un rayon de 5 km du chantier.

Enseignes sur domaine privé

Enseignes uniquement. Format et nombre en fonction des zones concernées : cf pages 5 à 7 de ce document.

Ces dispositifs doivent être enlevés dès que le chantier ou la période de commercialisation sont terminés.

Commerces multi-activités Stations-service

Les commerces qui cumulent plusieurs activités sur un même lieu ont droit à 1 enseigne par type d'activité : "tabac, presse, Française des jeux, PMU, bar, ..."

L'affichage du prix des carburants est obligatoire et rentre dans le calcul de la superficie des enseignes.

Le Parc pourra aider les propriétaires à concevoir des enseignes lisibles et respectueuses de l'environnement.

Vente saisonnière de produits du terroir - Manifestations exceptionnelles Enseignes recto-verso sur la propriété ou le lieu de la manifestation. Nombres et dimensions détaillées selon les zones culturelles (festival, concert, …), pages 14 et 15 de ce document. Ce dispositif doit être enlevé dès que la saison ou l'événement est terminé.

sportives ou commerciales (foires, …)

Préenseignes temporaires

Enseignes

Enseignes temporaires

Marson Conseils - 04 90 88 10 06 Longrine Communication 04 90 14 48 48 (20756) – Juin 2014 – Crédit Photos : Catherine Légier, Marson Conseils, Hervé Vincent , Bénédicte Bost

Parc naturel régional du Luberon 60, place Jean Jaurès

• BP122
• 84404 Apt Cedex Tél : 04 90 04 42 00
• accueil@parcduluberon.fr
• www.parcduluberon.fr Service Écologie urbaine - Catherine Légier - Tél. 04 90 04 42 15

La révision de la charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon a été réalisée et financée par

Service Biodiversité Eau & Paysages

Unité Sites, Paysages et Impacts

Préfecture#

Directions Départementales des Territoires

Alpes de Haute-Provence Vaucluse

Agences Départementales du Tourisme Alpes de Haute-Provence Vaucluse Services environnement

Alpes de Haute-Provence Vaucluse

Economie - Promotion

Chambres de Commerce et d'Industrie

Alpes de Haute-Provence Vaucluse

Alpes de Haute-Provence Vaucluse

Service Écologie urbaine

Merci à tous les membres du Comité de pilotage, élus et techniciens des organismes cités ci-dessus, et tout particulièrement à Françoise Reboulot de la DREAL pour son implication complète et efficace sur ce dossier difficile. Merci également à la Communauté territoriale Sud Luberon Cotelub, aux mairies d'Ansouis, Apt, Céreste, Cheval-Blanc, Manosque, Pertuis, Oppède, à l’office de tourisme Luberon-Durance, à la Présidente de Bienvenue à la ferme Vaucluse pour le temps qu’ils ont consacré à ce dossier et leurs constructives contributions.

• En amont des intersections, ne faire apparaître que les pôles qui nécessitent un changement de direction.
• Signaler l'activité à la dernière intersection seulement.
• Privilégier la signalisation des quartiers et lieux-dits à l’énumération des activités.
• Limiter le nombre de lames à 6 par support et les ordonner par direction puis thématique.
• En cas de très nombreux pôles à signaler, dissocier les supports par directions à suivre.
• cf Glossaire page 21

Quels sont les dispositifs réglementaires qui peuvent être utilisés, et pour quels types d’activités ?

D21 · DC29 · D43 · DC43

Ces 2 panneaux de signalétique directionnelle (D21 et D43) sont utilisés EXCLUSIVEMENT pour les points de départ des excursions pédestres, hameaux et fermes isolées, zones d’activités économiques (ZAE, ZI, ZA), centres hospitaliers, cliniques assurant les urgences, hôtels de police, gendarmeries, préfectures et sous-préfectures, gares ferroviaires, parcs de stationnement de grosse capacité, parcs relais, parcs naturels régionaux, monuments historiques et sites classés ou inscrits, offices de tourisme et syndicats d’initiative, relais informations services, MIN, notamment (liste complète dans le document édité par le Certu et disponible au Parc).

Ces deux panneaux SIL DC29 et DC43 sont utilisés EXCLUSIVEMENT pour les équipements d’hébergement non isolés (dont hôtels, villages de vacances, campingcaravaning, auberges de jeunesse, chambres d’hôtes, gîtes, meublés de tourisme), équipements de restauration (restaurants, tables d’hôtes, fermes-auberges), services usuels (garages, stations-service, distributeurs automatiques de billets, toilettes ouvertes au public, artisanat, propriétés viticoles, produits du terroir, halles et marchés couverts, aires de pique-nique, parcs, jardins, promenades), activités économiques et commerciales (établissements industriels).

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LES DEUX PANNEAUX SIL DC29 ET DC43 ?

• Les panneaux de position DC29 sont à placer à l’intersection. - L es panneaux de présignalisation DC43 sont à placer en amont de l’intersection.

Panneaux CE · CE3a · CE4a · CE4c Terrain de camping · CE5a · CE6a Point de départ · D21

DC29 Relais d’information service Terrain de camping pour tentes pour tentes, caravanes et#

Auberge de jeunesse

d’un itinéraire pédestre

autocaravanes

DC43 D43#

CE6b Point de départ d’un circuit

CE7

de ski de fond

Emplacement pour pique-nique

CE14 Installations accessibles aux personnes handicapées#

CE15a Distribution de carburant

CE16 Restaurant#

Signalétique directionnelle ou panneaux SIL peuvent être indifféremment utilisés pour les pôles d’activités comme les lotissements, les résidences, les maisons de retraite, les hébergements isolés (hôtels, villages de vacances, campings-caravanings, auberges de jeunesse, chambres d’hôtes, gîtes) les services publics, les équipements scolaires, sportifs, économiques et culturels, militaires, ... (liste complète dans le document édité par le Certu et disponible au Parc).

Exemple de SIL à réorganiser

CE17 Hôtel ou motel#

CE28 Poste de dépannage#

CE18 Débit de boissons#

CE21 Point de vue#

CE24 Station de vidange pour caravanes, auto-caravanes et cars#

CE25 Distributeur de billets de banque#

max.

mini* max.**

Communes entre 2 000 et 10 000 hab.

Surface Hauteur Hauteur

max.

mini* max.**

Zone 1 Centre-ville

Zone 2 Pénétrante, bd de ceinture et secteurs spécifiques

Zone 3 Hors agglomération

• T ypographie : Arial narrow italique
• Flèches et étoiles normées
• Couleur de fond : coquille d’œuf (Pantone 481C)
• 2 pictos par lame maxi
• 2 lignes par lame maxi
• 6 lames maxi par dispositif
• O rdre des lames par direction selon schéma ci-contre

Exemples de dispositif SIL type DC29 à implanter à l’intersection.

Gilles mécanique Place du marché

Le poney bleu Chapelle St-Jean

Station Aubert

Légende#

Les cotes indiquées sont basées sur la valeur 1 = Hc (Hauteur du caractère) 0,25 = un quart de Hc 0,5 = la moitié de Hc La Hauteur de la lame est toujours égale à 2 Hc

Ordre des lames par directions à suivre

Les formats des lames La hauteur des caractères (Hc) est établie en fonction de la vitesse des véhicules

• é gale ou inférieure à 50 km/h, Hc est égale à 62,5 ou 80 mm
• égale ou supérieure à 50 km/h, Hc est égale à 80 ou 100 mm Les lames existent donc en 6 hauteurs différentes :
• 1 25, 160 et 200 mm pour les “lames avec 1 ligne d’informations”
• 220, 280 et 350 mm pour les “lames avec 2 lignes d’informations” La longueur des lames est calculée sur la lame contenant l’information la plus longue. Chaque dispositif est équipé de lames de même longueur.

Agglomération : Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.

Astreinte : Condamnation d'ordre pécuniaire, proportionnelle au nombre de jours de retard, prononcée contre une personne qui ne s'est pas soumise à une obligation.

AVAP : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. L’AVAP a remplacé la ZPPAUP en 2010.

CERTU : (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques) Il a été intégré le 1er janvier 2014 dans le nouvel établissement public CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement).

Domaine privé : Biens appartenant à des particuliers ou à des sociétés, associations, collectivités publiques et privées… qui sont régis par des principes de droit privé.

Domaine public : Biens qui ne sont pas susceptibles d’appropriation privée, comme les cours d’eau, les rivages, les routes, les trottoirs, les casernes, …

Idéogramme : Représentation graphique normée complétant des indications de direction ou de localisation dans la signalisation routière.

Immeuble : Lieu concrétisé par un bâtiment et/ou un terrain sur lequel s’exerce une activité.

Jalonnement : Action de marquer la direction, l’alignement ou les limites de quelque chose au moyen de panneaux ou repères.

Planimètre : Mobilier urbain dont une face est réservée au plan de ville ou du quartier dans lequel il se situe.

RIS : Relais Informations Service.

RLP : Règlement Local de Publicité.

RNP : Règlement National de Publicité.

SIL : Signalisation d’Information Locale.

Sucette : Autre nom donné au Planimètre et aux panneaux d’information (mobilier urbain).

Unité urbaine : Commune ou ensemble de communes déterminés par l'INSEE présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Qui a droit à quoi ?

PARC NATUREL RÉGIONAL DU LUBERON - charte signalétique - RÉVISION 2014

Le nombre de lames ou de pré-enseignes s'entend par pôle d'activités et ne se cumule pas par type de voie ou par sens de circulation. C'est un nombre maximum de dispositifs autorisés. Dans tous les cas, il ne peut pas y avoir plus de 4 lames par activités, sur l'ensemble des voies et des communes.

Les activités et leurs codes couleur

Hébergements

Hôtels, résidences de tourisme, campings, villages de vacances, auberges de jeunesse

Chambres d'hôtes et meublés de tourisme référencés à la mairie et classés

Restauration

Restaurants, self-services, tables d'hôtes (toujours liées aux chambres d'hôtes), fermes-auberges, Bistrots de Pays

Garages / Stations-service

En agglomération

Hors agglomération sur routes Hors agglomération sur routes Conseils de la charte départementales

communales

signalétique du PNR

Dispositifs aux couleurs de la Charte signalétique du Parc du Luberon

Sur domaine public

Lame SIL DC43 ou DC29 avec mention

Maxi 4 lames SIL aux couleurs de la Charte signalétique du Parc, Maxi 2 lames SIL aux couleurs de la uniquement pour les établissements Charte : DC43 en pré-signalisation ou excentrés par rapport aux grands axes DC29 en signalisation au carrefour. de circulation.

Maxi 4 lames SIL aux couleurs de la Charte : DC43 en pré-signalisation ou DC29 en signalisation au carrefour. Panneaux CE exceptionnellement.

Article 3 - Zone N – Volumétrie et implantations des constructions#

Article 4 - Zone N – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

• Façades

oMatériaux

Article 5 - Zone N – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 6 - Zone N – Stationnement 75

Article 3 - Zone N – Volumétrie et implantations des constructions

1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15m par rapport à l’axe de voie des routes départementales RD 48 et RD 114. 2 – Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de : - 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. - 10 m par rapport à l’axe des vallats. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la hauteur au faîtage de la construction (ou à l’acrotère des toitures terrasses) diminuée de 4 m, avec un minimum de 4 m. 2 - Pour les annexes aux constructions autorisées dans la zone, implantation en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 m maximum (hors piscine) et jusqu’à 35m maxi (piscine comprise) autour de l’habitation.

4/ Emprise au sol La définition de l’emprise au sol est inscrite dans le lexique des dispositions générales. Il convient de se référer à l’article 11 des dispositions générales. 1 - Pour les constructions à usage d’habitation, les extensions sont autorisées dans la limite de 30 % au maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension). 2- L’emprise au sol des annexes de l’habitation sont autorisées jusqu’à 40m² (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues, piscines comprises).

5/ Hauteur La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 m à l’acrotère ou 9 m au faîtage. La hauteur des annexes d’habitation à usage agricole ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage.

Article 4 - Zone N – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les soubassements sont interdits.

1/ Expressions architecturales o Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction. Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.

• Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.
• Couverture et toiture Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve :
• qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional ou du CAUE afin de trouver conseil sur l’implantation optimale des panneaux photovoltaïques en toiture.

2/ Clôtures Les clôtures devront être constituées sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublé d’une haie d’essences locales variées. La hauteur de la clôture ne peut excéder 2.5m.

3/ Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

Article 5 - Zone N – Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions#

1 - Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives listées dans la palette végétale en annexe du règlement. 2 - Les futures constructions ou équipements relevant du droit des sols seront dans l’obligation de végétaliser leurs abords dans l’optique de masquer leur perception depuis les autres constructions existantes ou depuis les voies publiques ouvertes à la circulation. 3 - Des écrans de verdures seront recommandés pour les bâtiments fonctionnels et seront obligatoires en cas d’extensions ou de création d’annexes afin de protéger les personnes sensibles des traitements phytosanitaires et d’assurer une barrière physique face à des contraintes agricoles.

Article 6 - Zone N – Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le revêtement des places de parkings devra être conçu avec des matériaux durables afin de limiter l’imperméabilisation des sols. Il est recommandé au niveau des matériaux de privilégier les revêtements perméables et semi-perméables suivants : graviers, stabilisé, dalles alvéolaires enherbées, béton drainant, enrobé drainant, sols sablés... Le revêtement perméable devra être adapté au type de sol.

Panneaux CE en bord de route (Cucuron). Dans le Parc du Luberon, la SIL sera toujours préférée à ce type de signalisation routière.

Ces panneaux de signalisation routière CE peuvent être utilisés pour un certain nombre de services, sites et activités. Ils existent en formats 30 x 30 et 50 x 50 cm.

La totalité des panneaux CE disponibles se trouve page 68 du document téléchargeable sur http://www. equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/ IISR_5ePARTIE_vc20130321_cle511a54.pdf

Dispositif SIL actuellement en place dans une commune dotée d'un RLP. Il est conforme à la Charte signalétique initiale. Il peut être conservé. Lors de son futur remplacement, il faudra suivre les règles révisées (cf p. 20 et 21)

La SIL, Signalisation d’Information Locale

Idéogrammes ID utilisés sur la signalisation routière et disponibles pour la SIL

ID4 Hôpital ou clinique#

ID6 Relais d’information service#

ID7 Installation accessible aux#

ID8

personnes handicapées

Terrain de camping pour tentes

ID9 Terrain de camping pour caravanes#

ID10 Auberge de jeunesse#

ID11 Emplacement pour pique-nique#

ID14a Distribution de carburant

ID14c Poste de dépannage

ID15a Parc Naturel du Luberon

ID15c Réserve naturelle

ID16a Monument historique

ID16b Site classé

ID16d Musée de France

ID16e Jardin remarquable

ID18 Chambre d’hôtes ou gîte#

ID19 Point de vue#

ID20a Base de loisirs

ID20b Centre équestre

ID20c Piscine ou centre aquatique

ID20e Point de mise à l’eau

ID21a Point de départ d’un circuit de ski de fond

ID23 Point de départ d’un itinéraire pédestre#

ID24 Déchèterie#

ID25 Hôtel ou motel#

ID30 Autocaravanes#

ID26a Restaurant

ID31 Toilettes#

ID26b Débit de boissons

ID27 Maison de pays#

ID32 Distributeur de billets de banque#

ID33a Produits du terroir

ID28 Village étape#

ID29 Point d’eau potable#

ID33b Produits vinicoles

ID34a Itinéraire piétonnier

ID36 Centre commercial#

L’intégralité des idéogrammes ID disponibles se trouve pages 71 à 74 dans le document téléchargeable sur http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_5ePARTIE_vc20130321_cle511a54.pdf

L’Application dans le Parc

Comment mettre en place la SIL ? Au niveau local, ce sont les communes ou les communautés de communes qui élaborent leur schéma directeur de SIL. Celui-­ci doit respecter les directives du guide technique du CERTU et celles des départements, le cas échéant. Ce schéma directeur sera validé par les départements, notamment pour les panneaux qui seront en bordure des voies départementales.

• 1 I dentifier,énuméreretlocaliserlespôlesd’activitéssignalables(listepagesuivante). Il est possible de scinder ce schéma directeur en plusieurs phases. Un territoire à fort potentiel touristique par exemple, établira en priorité ou exclusivement un schéma directeur concernant les informations d’intérêt touristique.
• 2 É liminer tous les établissements qui sont situés sur les principaux axes de circulation, visibles grâce à leur enseigne.
• 3 Se référer aux tableaux "Qui à droit à quoi ?" (p. 22-23) qui listent, zone par zone, ce qu’il est possible de signaler. - Chaque EPCI choisira, parmi les services et équipements publics situés sur son territoire, ceux qui doivent figurer sur la SIL. - Un courrier aux activités privées les invitera à figurer sur la SIL moyennant une participation financière pour la réalisation des lames les concernant.
• 4 Élaborer le plan d’installation des dispositifs et le cahier des charges de réalisation en suivant les dispositions de la charte signalétique.
• 5 C onsulter les fabricants et installer.
• 6 V eiller à l'actualisation des informations et notamment à l'élimination de la signalisation concernant les entreprises qui ne sont plus en activité.

La SIL, Signalisation d’Information Locale

Conseils du Parc pour réussir une SIL

• Assurer en priorité le jalonnement de voirie, des quartiers et des hameaux isolés. Un jalonnement complet et efficace permettra de trouver facilement la plupart des activités qui fourniront leur adresse à leurs visiteurs. Par exemple, “suivez les panneaux indiquant le Hameau du Moulin, et notre gîte se situe sur le 1er chemin à droite à l’entrée du hameau”.
• Rassembler sur le site internet de la commune ou de la communauté de communes toutes les informations pratiques, notamment celles concernant les hébergements et la restauration. Cela peut se faire simplement en activant des liens avec les pages ad hoc d’autres sites (Parc, Direction départementale du Tourisme, Gîtes de France, Bienvenue à la Ferme ou autres labels...). Ces liens permettront de diffuser au visiteur une information complète et à jour.
• Aménager des aires d’informations RIS (Relais Informations Services) aux entrées des communes, sur les parcs de stationnement et sur les places des villages.

Les informations concernant les activités d’hébergement et de restauration notamment sont très fluctuantes ; toutefois, les moyens d’informations actuels permettent maintenant d’obtenir une information à jour à moindre coût : un plan avec un flashcode qui permettra au visiteur de visualiser sur son smartphone les pages d'un site internet ... avec toutes les informations actualisées...

• C onsulter des artisans et artistes locaux pour la réalisation des dispositifs. Bien que les lames SIL soient strictement réglementées au niveau national pour garantir une lisibilité optimale, vous êtes libre, sur votre territoire, en agglomération et le long des voies communales hors agglomération, de choisir le matériau (bois, métal, résines, minéraux...) et le support qui s’intégrera le mieux dans l'environnement.

Exemples de lames SIL déclinées pour le territoire du Parc du Luberon

Le Lion d’Or Le Moulin

La Vigne Rouge

Carreaux d’Art

Les règles graphiques (codes couleurs, typo, pictos) et formats des lames SIL sont récapitulés pages 20-21. L'idéogramme "Métiers d'art" a été créé dans le cadre de la révision de cette charte signalétique.

RIS communal qui pourrait être actualisé avec l’ajout d’un flashcode qui branche le passant directement sur le(s) site(s) internet du Parc, de l'intercommunalité, de la commune et/ou de l'office de tourisme.

Dans les communes où il y a une forte densité d'informations, il est possible de réaliser un dispositif de ce type, appelé "maxi-barrettes", et de le poser en agglomération, aux entrées principales.

Les dispositifs temporaires : enseignes et préenseignes

La loi

On distingue plusieurs types d’événements temporaires :

• Les manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique de moins de trois mois
• L es opérations exceptionnelles de moins de 3 mois
• L es opérations de travaux publics, immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location ou vente de plus de 3 mois.

Quelles sont les conditions d’implantation des dispositifs temporaires ?

• L esorganisateursdemanifestationsetopérations de moins de 3 mois ont droit à des préenseignes et enseignes (cf nombres et formats dans les tableaux) 3 semaines avant le début de l’événement. Tous ces dispositifs doivent être déposés une semaine au plus tard après sa fin.
• Les maîtres d'ouvrage de chantiers et d'opérations immobilières de plus de 3 mois ont droit à des préenseignes et enseignes pendant la durée du chantier et/ou de la commercialisation.
• L es enseignes temporaires scellées au sol sont soumises à autorisation préalable.
• Préenseignes temporaires Format : 1,50 x 1 m Nombre max. : 4 Elles peuvent être scellées au sol ou installées sur le sol hors agglomération et dans les agglomérations de -10 000 habitants.

Tout ce que l'on n'a pas le droit de faire... trop d'informations tue l'information ! Dispositifs temporaires et fixes sont regroupés sur une clôture non aveugle, les formats réglementaires ne sont pas respectés, et la règle d'un dispositif par unité foncière est totalement bafouée. (Sannes)

Exemple de Préenseigne temporaire immobilière. Elle n'est pas autorisée dans la partie agglomérée d'une commune du Parc et illégale car posée sur une clôture non aveugle.

Ce qu'autorise la loi

• Enseignes temporaires - de moins de 3 mois : les enseignes temporaires de plus de 1 m2, scellées ou installées sur le sol, sont limitées à un dispositif placé sur chacune des voies bordant l’activité à signaler. - de plus de 3 mois : les enseignes temporaires sont limitées à un support, de 12 m2 maximum si scellé ou posé au sol.

Cette banderole "enseigne" (Apt) est considérée comme temporaire si l'ouverture dominicale est exceptionnelle. Si non, elle est considérée comme une enseigne murale et sa surface cumulée avec celle des enseignes posées sur le bâtiment, doit être inférieure à 15% de la façade du commerce (>50 m2). De plus, le Parc interdit de poser des enseignes sur des clôtures non aveugles.

Exemple d'enseigne temporaire pour une opération immobilière. Son format est conforme à la loi nationale mais il dépasse les recommandations de la Charte signalétique du Parc qui le limitent à 2 m2. L'autorisation préalable à l'installation de ce type de dispositif permettra d'éviter ce support "bricolé" peu esthétique et ces dimensions...

du nom de l’établissement, sans aucune marque, ni label. Seules les étoiles pour les hôtels peuvent apparaître. Intégration de la virgule de couleur sous l'idéogramme.

jalonner les quartiers excentrés, lieux dits et hameaux avec les panneaux : Il est possible de cumuler 2

Maxi 2 lames SIL aux couleurs de la Charte signalétique du Parc, Maxi 2 lames SIL aux couleurs de la uniquement pour les établissements Charte : DC43 en pré-signalisation ou excentrés par rapport aux grands axes DC29 en signalisation au carrefour. de circulation.

Maxi 4 lames SIL aux couleurs de la Charte : DC43 en pré-signalisation ou DC29 en signalisation au carrefour. Panneaux CE exceptionnellement.

dénomination des chemins en priorité. idéogrammes par lame SIL : Hébergement & Restauration ou Produits du terroir & Restauration ou Hébergement & Produits du Terroir…

Si accès difficile et dans des cas exceptionnels, étude personnalisée pour mise en place d’1 (ou 2) lame(s) SIL supplémentaire(s)

Signalisation de position avec mention du nom de l’établissement, sans aucune marque, ni label.

Maxi 2 lames SIL aux couleurs de la Charte signalétique du Parc, uniquement pour les établissements excentrés par rapport aux grands axes de circulation.

Maxi 2 lames SIL aux couleurs de la Charte signalétique du Parc, uniquement pour les établissements excentrés par rapport aux grands axes de circulation.

Pas de SIL dans le Vaucluse, conformément à la charte départementale

Pas de SIL dans le Vaucluse, conformément à la charte départementale

Pas de SIL

Maxi 2 lames SIL DC43 en présignalisation ou DC29 en signalisation au carrefour, déclinées aux couleur de la Charte si l'établissement n'est pas situé sur un grand axe de circulation. Panneaux CE exceptionnellement.

Sil#

Activités de plein air Départs avec parking de circuits de randonnées, centres équestres, sports nautiques en eaux vives, plans d'eaux aménagés … déclarés DRJS et Fédérations de tutelle Maxi 2 lames SIL aux couleurs

Maxi 2 lames SIL aux couleurs de la Charte : DC43 en pré-signalisation ou DC29 en signalisation au carrefour.

Maxi 2 lames SIL aux couleurs de la Charte : DC43 en pré-signalisation ou DC29 en signalisation au carrefour. Panneaux CE exceptionnellement.

Pour faciliter l’accès aux pôles isolés, les mairies ou EPCI s’engageront à jalonner les quartiers excentrés, lieux de la Charte signalétique du Parc,

Artisanat d'art Artisans et uniquement pour les établissements artistes inscrits à la Ch. de Métiers et de excentrés par rapport aux grands axes l'Artisanat, dans une démarche Qualité de circulation.

Accueil (Route des Métiers d'Art)

Maxi 2 lames SIL aux couleurs de la Charte : DC43 en pré-signalisation ou DC29 en signalisation au carrefour.

Maxi 2 lames SIL aux couleurs de la Charte : DC43 en pré-signalisation ou DC29 en signalisation au carrefour. Panneaux CE exceptionnellement.

dits et hameaux avec les panneaux : dénomination des chemins en priorité.

Jalonnement Commerces et autres communal activités

Pas de SIL dans le Vaucluse, conformément à la charte départementale

Pas de SIL

SIL ou préenseignes dérogatoires

Les activités et leurs codes couleur

En agglomération

Hors agglomération sur routes Hors agglomération sur routes Conseils de la charte départementales

communales

signalétique du PNR

Dispositifs aux couleurs de la Charte signalétique du Parc du Luberon

2 critères : Production et Vente avec accueil organisé du public#

Produits du terroir à la ferme, en magasins de producteurs, marchés de producteurs Fermes-découverte, fermes pédagogiques Label Bienvenue à la Ferme dont caves coopératives et domaines viticoles adhérents de la Charte Qualité Accueil InterRhône

Si SIL, pas de préenseignes dérogatoires

Sur domaine public

Maxi 2 lames SIL DC43 ou DC29 aux couleurs de la Charte signalétique du Parc.

Maxi 2 lames SIL DC43 ou DC29 Maxi 2 lames SIL DC43 ou DC29 aux couleurs de la Charte signalétique#

aux couleurs de la Charte

du Parc hors marchés de producteurs.

signalétique du Parc.

Si pas de SIL organisée, préenseignes dérogatoires

Sur domaine privé

Si l’accès à certains établissements est particulièrement difficile, une lame SIL supplémentaire (si présente sur la commune concernée) avec le nom du quartier, sera placée au niveau de la dernière intersection les desservant.

2 préenseignes 100 x 60 cm#

Activités culturelles

Cinémas, lieux de spectacles vivants et expositions (lieux non commerciaux)

Si SIL organisée, 2 lames SIL DC43 ou DC29.

Si SIL organisée, 2 lames SIL DC43 ou DC29. Sinon, 2 préenseignes 100 x 60 cm dans un rayon de 5 km de l'activité.

Monuments historiques

ouverts à la visite

Si SIL organisée, 4 lames SIL DC43 ou DC29. Sinon, 4 préenseignes 100 x 60 cm dans un rayon de 10 km de l'activité.

Vente saisonnière de produits du

Sur domaine privé - Activité temporaire (moins de 3 mois consécutifs) terroir - Manifestations exceptionnelles Droit à 4 préenseignes temporaires 100 x 60 cm à placer hors agglomération dans un rayon de 5 km du point de culturelles (festival, concert, …), vente ou du lieu de la manifestation pour les communes du Parc. Tous ces dispositifs doivent être enlevés dès sportives ou commerciales (foires, …) que la saison ou la manifestation est terminée.

Prévoir mât amovible.

Opérations exceptionnelles (soldes, braderies, vide-greniers, …)