Le règlement d'Aurons, texte intégral

Sauf exceptions visées à l’article UA2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements incompatibles avec le caractère de la zone, et notamment les suivants :

 Toutes constructions et tous travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf exceptions citées à l’article UA2.

 Les constructions ou installations destinées à l’industrie.  Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière.  Les constructions ou installations destinées à la fonction d’entrepôt.  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles.  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique

des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs.  Les plateformes logistiques et les dépôts de véhicules.  Toutes constructions et tous travaux, installations et aménagements nouveaux qui ne soient

pas à usage de jardin paysager non étanché, dans les jardins notés comme remarquables au règlement graphique du PLU.

Les constructions, travaux, installations et aménagements admis dans la zone le sont à condition de mettre en œuvre, le cas échéant, la réglementation nationale et/ou les dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992 (cf. article 7 des dispositions générales du présent règlement).

 Des conditions spéciales de construction sont énoncées à l’annexe n°7.6 du PLU dans les zones exposées au risque « Retrait et gonflement des argiles ».

 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises à condition qu’elles répondent aux besoins habituels d’un pôle de centralité urbaine et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le caractère habité de la zone.

 Les activités de bureau et d’hébergement touristique sont admises dans un objectif de mixité urbaine compatible avec le caractère de pôle de centralité affecté à l’habitat. Sont exclues les

activités pouvant générer nuisances excessives pour le voisinage (en matière de bruit, de pollution, de trafic).  Les petits commerces, l’artisanat et les services sont admis dans la limite de 100 m² de surface de plancher (pour des locaux en rapport avec l’échelle villageoise). Sont exclues les activités pouvant générer nuisances excessives pour le voisinage (en matière de bruit, de pollution, de trafic).  Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site.

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale (enlèvement des ordures ménagères, …). Leur emprise aura 5 mètres de large au minimum, sauf en centre ancien (forme urbaine historique aux ruelles étroites). Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution sous pression. Se conformer en outre à l’article 8 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Se conformer en outre à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.

3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 10 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

4. Electricité et télécommunication

Constructions, installations et aménagements existants :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Constructions, installations et aménagements neufs :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

Lorsqu’un jardin remarquable est repéré sur le règlement graphique, les constructions doivent être édifiées en dehors de l’emprise dudit jardin.

1. Cas des constructions édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) :

Dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue), les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, sur tous leurs niveaux.

2. Cas des constructions édifiées en respectant l’emprise d’un jardin remarquable : Les constructions doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h/2), sans être inférieure à 4 mètres.

3. Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 10 des dispositions générales par rapport à cet axe.

Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur une même propriété.

Non réglementé.

1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel avant travaux, jusqu’à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

2. Hauteur absolue La hauteur des constructions ainsi mesurée doit être sensiblement égale, à 1 mètre près, à la hauteur des constructions avoisinantes les plus proches, dans la limite de 10 mètres.

En outre, les faîtages des constructions doivent s’établir :  dans les limites de l’enveloppe générale des faîtages de l’îlot dans lequel le bâtiment à édifier ou à modifier s’insère ;  en dessous de l’enveloppe générale des faîtages des bâtiments patrimoniaux remarquables dominants le paysage urbain (Le Castellas, l’église et son clocher, les anciennes tours).

Dans l’ensemble de la zone et de ses secteurs, les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti ou rendu invisibles depuis l’espace public.

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER MENTIONNES AU H DE L'ARTICLE R. 123-11

1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions, rythme des ouvertures et matériaux d’origine. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement (cf. : palette couleur en mairie).

SONT INTERDITS : Les ornements pastiches d'architectures de style antique ou classique tels que fausses colonnades, balustres, frontons et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale ; Les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux, sauf panneaux solaires ou dispositifs photovoltaïques (admis dans le respect de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme) ;

Les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires (les teintes exclues de la palette couleur ci-annexée) ; Tout autre élément de couverture que ceux précisés dans les dispositions qui suivent au paragraphe « TOITURES » ; Les plaquages de pierre ou de brique ainsi que toutes imitations de matériaux (tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois,…) ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés,…) ; Les faux linteaux en bois ; Les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en appui des fenêtres et, d’une manière générale, l’emploi de tuiles ailleurs qu’en couvertures, égout des couvertures et génoises ;

Rangs de tuiles au dessus des linteaux proscrits.

Les vérandas, auvents translucides et volets roulants visibles depuis les voies et espaces publics ; Les balcons en saillie sur voie ou emprise publique ; Les verrières en toiture ; Toutes superstructures au-delà du plan de toiture autre que les souches de cheminées ; Les conduits de fumée ou de ventilation surmontés de tuyaux en ciment ou de tôles ; Le recouvrement de motifs architecturaux ou décoratifs d’intérêt patrimonial.

RECOMMANDATIONS L’utilisation de matériaux « nobles » dans la construction est recommandée (développement durable) : - préférentiellement ne pas installer de PVC (Chlorure de PolyVinyle ) ; - privilégier de préférence le bois et si possible indigène (c'est-à-dire local) ; - choisir préférentiellement des gouttières en zinc ou en aluminium ; - traiter le bois de préférence avec des protections, des lasures ou des vitrifications naturelles ; - au sol, mur et plafond, utiliser de préférence des matériaux naturels comme le bois, le grès, la terre cuite, la chaux ou la pierre. Cf. ANNEXE 5. COMPARATIF MENUISERIES BOIS / PVC / ALUMINIUM.

IMPLANTATION Respecter la qualité paysagère du site. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas en respectant l’équilibre entre les déblais (matériaux extraits en déblayant) et les remblais (matériaux rapportés en remblayant) pour limiter l’impact dans la topographie lors de l’implantation. Tenir les talus soit par des murets en terrasses successives ou restanques (murets enduits ou en pierres, de hauteur inférieure ou égale à 1,20 mètre), soit par des talus paysagers en pente douce (cf. croquis infra).

Implantation dans la pente : équilibre entre les déblais et les remblais et tenue des talus

VOLUMETRIE - COMPOSITION Les constructions doivent présenter des formes, volumes, proportions et matériaux y compris des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes dans le village et l'unité de la rue ou de l’ilot. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Exemple : simplicité de volume et composition ordonnée. 23

Illustration : ouvertures axées et de dimensions décroissantes vers le haut

Illustration : principe de surélévation de l’existant

SAILLIES ET EQUIPEMENTS Positionner :

Les descentes d’eau pluviale verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles. Les canalisations invisibles en façade. Les compteurs encastrés dans des niches fermées, sans saillie. Les évacuations de l’air vicié en toiture, dans des souches traditionnelles. Les antennes de télévisions préférentiellement à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public et placées de façon discrète. Les paraboles de ton beige, adossées à un ouvrage en toiture, invisibles du domaine public.

Les climatiseurs invisibles du domaine public et entièrement masqués ou encastrés. Ils ne peuvent être posés en saillie du nu de la façade ni en toiture. Ils seront situés à une distance d’au moins deux mètres des limites séparatives. Les capteurs solaires invisibles du domaine public. Ils seront préférentiellement limités au solaire thermique pour les besoins en eau chaude domestique et implantés comme en matière de châssis vitrés en toiture, intégrés dans le pan de toit (c'est-à-dire non saillant et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan) et composés avec les travées et les axes de composition des baies de la façade (cf. croquis ci-après : châssis vitrés). Leurs proportions seront rectangulaires dans le sens de la pente. Leurs dimensions n’excédant pas 30% du pan de toit. Ils seront positionnés à distance de l’égout des couvertures, des rives des couvertures et du faîtage. Les compteurs, les boîtes aux lettres et autres équipements doivent être Intégrés dans la maçonnerie, sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade en tenant compte de la composition générale de la façade et de ses ouvertures.

Mise en œuvre : Les balcons devront être de caractère local, en harmonie avec la typologie des constructions villageoises. Préférence aux chenaux et descentes d’eaux pluviales intégrés dans la maçonnerie et à la préservation de l’harmonie architecturale du village. Les gouttières pendantes et les descentes d’eaux pluviales seront préférentiellement en zinc et les dauphins seront préférentiellement en fonte et pourront être teintés en harmonie avec les couleurs des façades. Cuivre proscrit. Mutualiser les dispositifs type antennes et paraboles afin d’en limiter le nombre. Les climatiseurs ne doivent causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour le voisinage ou de rejets de liquide sur le domaine public. Les installations techniques sont dissimulées derrière un volet bois plein et peint de la teinte de la façade.

Exemples de souches de cheminée traditionnelles

Exemples de souches de cheminée traditionnelles

Exemples d’installation d’une parabole adossée à un ouvrage en toiture

Implantation de parabole à proscrire

Exemples : intégration des équipements en façade

MAÇONNERIE Seront mis en œuvre :

Les murs : Murs en pierre du pays. Nouvelle maçonnerie en agglomérés ou briques enduite autorisée.

Encadrements, seuils, appuis : Encadrements : pierre de taille pour les plus belles portes, sinon maçonnerie pour la réalisation des portes et fenêtres. Linteaux : linteau en bois ou en pierre ; linteau en maçonnerie Seuils : calcaire blanc ou maçonnerie. Appuis de fenêtre : terre cuite (feuillets ou briques de champ).

Enduits : Préservation des enduits traditionnels de ton ocre, réalisés avec du sable de pays et de la chaux grasse. Nouveaux enduits au sable de pays ocre non tamisé et chaux grasse. Badigeon sur enduit lissé à frais avec des terres naturelles. Les types d’enduits non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment :

Enduits ciment. Enduits jetés autres que l’enduit de caractère traditionnel. Enduits « décoratifs ». Enduits teintés dans la masse.

Les débords de toiture : - Génoises : Composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs de tuiles canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, peintes dans le cas de maçonnerie enduite et peinte. Empochements fermés. Possibilité de feuillets intermédiaires. Saillie : selon typologie locale. Retours d’angle droit avec tuiles en éventail. Les types de génoises non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment :

Fausses génoises en façade, en bandeau et sur les ouvertures. Génoises préfabriquées. Génoises en tuiles spéciales. Ouvertures : Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles : proportions verticales, tableaux de 20 à 25 centimètres environ.

TOITURES Forme :

Un ou plusieurs pans, le plus souvent à deux pentes suivant le plus grand coté de la maison, orientées de préférence Nord-Sud ou suivant les courbes de niveau. Pente 30% environ.

Terrasses en toiture : Les terrasses couvertes sous la forme d’ouverture de loge à l’italienne en façade sont admises au niveau sous toiture et si elles s’inscrivent dans la composition de la façade. Les échancrures, les terrasses « tropéziennes » ou les « crevés de toiture » sont interdits.

Ouverture de loge en façade sous toiture admise

Couverture : Tuile canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en terre cuite, à l’exclusion de tout autre matériau apparent tant pour les bâtiments principaux que pour les annexes.

Eléments divers : Souches de cheminées de modèle traditionnel, en pierre ou en briques, couverture en tuiles canal ou en feuillets. Un seul châssis vitré est autorisé par toiture, intégré dans le pan de toit et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan. Il doit être de proportion rectangulaire dans le sens de la pente de largeur n’excédant pas 60 cm et de longueur n’excédant pas 90 cm. Il doit être composé avec les travées et les axes de composition des baies de la façade.

Implantation de châssis vitré en toiture

MENUISERIES Elles seront conformes aux anciens modèles de la construction ou à défaut de maisons du pays semblables.

Portes : Portes traditionnelles à conserver et à restaurer avec leurs ferrages. Réfection des portes défectueuses anciennes à l’identique, réemploi des ferrages, même détails, même profils. Portes neuves dans les façades traditionnelles suivant la nature de la maison et suivant son époque (se référer aux modèles de portes de maisons semblables) :

Porte simple à planches doublées ; Porte à planches doublées et cadre mouluré ; Porte à planches doublées et décor de baguettes ou de panneaux. Fenêtres : Respecter l’époque des maisons : Petits carreaux dans le cas des constructions édifiées jusqu’au XIXe Siècle ; Grands carreaux uniquement pour les constructions édifiées à partir du XIXe Siècle. Proportions des verres toujours légèrement plus hauts que larges.

Proportions des baies à respecter pour les travaux sur des constructions édifiées jusqu’au XIXe Siècle

Menuiserie de fenêtre et de porte suivant la forme de la baie ou de l’ouverture

Volets extérieurs : Volets à persiennes. Volets à planches doublées, planches verticales extérieures. Volets à un cours de planches verticales et traverses horizontales. Volets neufs en bois suivant les modèles du pays (bâtiments de même époque et de même fonction).

Volets bois admis et proscrits 29

Les types de volets non mentionnés ci-dessus sont déconseillés et notamment : Volets métalliques (y compris aluminium) Volets PVC ou plastiques. Volets roulants sur des façades anciennes (pour mémoire, ils sont interdits si visibles depuis les voies et espaces publics). Persiennes pliantes en bois, métal ou plastique.

FERRONNERIE Grilles de fenêtres :

Au rez-de-chaussée seulement ; simples barreaux verticaux de section carrée placés de biais. Anciens barreaudages à conserver. Barreaudages neufs semblables aux anciens.

Barreaudages admis et proscrits

Garde-corps : Garde-corps de balcons en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur quels que soient les matériaux sont interdits.

Les pergolas sont autorisées si elles respectent la typologie existante dans le village (structure légère en fer forgé).

DEVANTURES Les devantures de commerces et autres locaux professionnels seront réalisées en bois dans le respect de la logique constructive des immeubles (ouverture maximum sur deux travées ; encadrement droit ; sans dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l’entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée) et sans englober de fenêtre d’appartement ou de port d’immeuble. Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors tout c'est-à-dire

fixations comprises : 0,80 mètre et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

COULEURS Murs :

Les murs sont en pierre de pays ocre, quelques calcaires blancs ; Les enduits en sable de pays ocre. Les façades peintes présentent les mises en œuvre suivantes :

Badigeon sur enduit lissé à frais avec des terres naturelles. Badigeon sur enduit ancien au lait de chaux grasse et teinté de terres naturelles. Décor possible suivant les modèles traditionnels de la région : bandeaux, chaînages, encadrements de baies, liserés de ton différent, peinture décorative. Les constructions nouvelles admises doivent également respecter les mises en œuvre ci-dessus. Sont notamment interdits : Plusieurs tons de murs par façade et par bâtiment sauf dans le cas de mise en œuvre de décors ci-dessus énumérés. Les effets décoratifs tachetés ou mouchetés. Menuiseries : Suivre les exemples traditionnels. Volets foncés en général : vert foncé, bleu foncé, gris, ... Portes foncées : vert sombre, brun sombre, ... Les très belles portes décapées peuvent être traitées à l’huile de lin. Sont notamment interdits : Plusieurs teintes de fenêtres, volets ou portes par bâtiment. Palette des couleurs : Les coloris utilisés pour les façades, portes et volets, autres menuiseries et ferronneries devront être choisis dans la palette de couleurs annexée au présent règlement. Ils pourront être un ton plus foncé ou un ton plus clair que la référence présentée. Sont interdits : Les teintes vives et non traditionnelles. Le blanc en façade. Le vernis sur les portes, volets, menuiseries.

CLOTURES Se reporter à l’annexe 3 du présent règlement.

2. Prescriptions relatives aux éléments remarquables et au patrimoine

ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5-III-2° DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur (cf. prescriptions en annexe 7 du présent règlement).

AUTRES PROTECTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Se référer au 3° de l’article 11 des dispositions générales du présent règlement.

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont les suivantes :

 1 place de stationnement par logement ;  1 place de stationnement par chambre d’hôtel ;  Se reporter à l’annexe 2 pour les autres modes d’occupation du sol. Les normes fixées par ladite

annexe pourront éventuellement être abaissées en fonction du caractère de l’équipement ou de l’établissement et de sa localisation par rapport aux possibilités de stationnement publiques (stationnement mutualisé).

Tout parc de stationnement aérien doit être traité avec des plantations en application de l’article UA13.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien, les surfaces libres de toute occupation et les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ; parcs de stationnement : au moins un arbre tige pour 4 places).

Se conformer à l’annexe 3 du présent règlement pour ce qui concerne les clôtures, les plantations et la palette végétale.

Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement).

Le droit de construire découle de l'application des articles UA3 à UA13 qui précèdent.

ENVIRONNEMENTALES

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur, de manière à viser :

 La réduction des consommations d’énergie,  la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Pour attendre ses objectifs : o Intégrer autant que possible des techniques performantes en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ; o Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ;

o Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ;

o Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe eau solaire ou système solaire combiné) ;

o Mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE

Non réglementé.

CHAPITRE II-2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UC

CARACTERE DE LA ZONE UC

La zone urbaine UC est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UC a une vocation principale d'habitat sous forme individuelle ou groupée selon les volumétries admises.

Sauf exceptions visées à l’article UC2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements incompatibles avec le caractère de la zone, et notamment les suivants :

 Toutes constructions et tous travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement,  Les constructions ou installations destinées aux bureaux, au commerce,  Les constructions ou installations destinées à l'hébergement hôtelier,  Les constructions ou installations destinées à l'artisanat,  Les constructions ou installations destinées à l'industrie,  Les constructions ou installations destinées à la fonction d'entrepôt.  Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière.  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles.  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique

des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs.  Les plateformes logistiques et les dépôts de véhicules.

Les constructions, travaux, installations et aménagements admis dans la zone le sont à condition de mettre en œuvre, le cas échéant, la réglementation nationale et/ou les dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992 (cf. article 7 des dispositions générales du présent règlement).

 Des conditions spéciales de construction sont énoncées à l’annexe n°7.6 du PLU dans les zones exposées au risque « Retrait et gonflement des argiles ».

 Une part minoritaire de la surface de plancher totale de la construction peut être vouée aux activités de service, de bureau, d’accueil touristique (chambres d’hôtes, gîtes ruraux), dans un objectif de mixité urbaine compatible avec le caractère résidentiel de la zone. L’habitat doit néanmoins demeurer la vocation principale de la construction. Sont exclues les activités pouvant générer nuisances excessives pour le voisinage (en matière de bruit, de pollution, de trafic).

 Les commerces légalement autorisés avant la date d’approbation du PLU.  Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis d’aménager ou à déclaration

préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la

stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site.  Le stationnement de caravane au sens du 2° de l’article R111-40 du Code de l’Urbanisme, à savoir « Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur».

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale (enlèvement des ordures ménagères, …). Leur emprise aura 5 mètres de large au minimum. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution sous pression. Se conformer en outre à l’article 8 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Se conformer en outre à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.

3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 10 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

4. Electricité et télécommunication

CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EXISTANTS :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NEUFS :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, transformation de bâtiments existants. Notamment les surélévations de bâtiments existants avant l’approbation du PLU pourront être réalisées à l’aplomb des volumes existants, dans les limites de l’emprise au sol fixée à l’article UC9 et dans les limites de la hauteur absolue fixée à l’article UC10. Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur la voie publique. Les clôtures, entrées et portails édifiées à l’angle de deux voies ne doivent pas, au niveau dudit angle, masquer la visibilité et, pour ce faire, devront comporter un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives (limite de fond de parcelle comprise) du terrain doit être au moins égale à 6 mètres.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, transformation de bâtiments existants. Notamment les surélévations de bâtiments existants avant l’approbation du PLU pourront être réalisées à l’aplomb des volumes existants, dans les limites de l’emprise au sol fixée à l’article UC9 et dans les limites de la hauteur absolue fixée à l’article UC10. Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives (limite de fond de parcelle comprise) du terrain.

Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 10 des dispositions générales par rapport à cet axe et au minimum égale à 6 mètres (et 2 mètres pour les piscines).

Les constructions admises à l’article UC2 seront édifiées dans la continuité de l’existant ou à une distance d’au moins 4,50 mètres (distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’autre bâtiment).

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière et à une surface maximum de 250 m2, hors bassins et plages des piscines.

1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère ou au faîtage. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente

2. Hauteur absolue Dans l’ensemble de la zone la hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 7,50 m au faîtage du toit.

La hauteur des constructions annexes indépendantes du bâtiment principal (garages, …) est limitée à 4 mètres au total.

Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti.

PRESCRIPTIONS DE NATURE À ASSURER LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTEGER MENTIONNÉS AU H DE L’ARTICLE R. 123-11

1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions, rythme des ouvertures et matériaux d’origine. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

SONT INTERDITS : Les ornements pastiches d'architectures de style antique ou classique tels que fausses colonnades, arcades, balustres, frontons et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale ; Les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux, sauf panneaux solaires ou dispositifs photovoltaïques (admis dans le respect de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; Les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires (les teintes exclues de la palette couleur ci-annexée) ; Tout autre élément de couverture que ceux précisés dans les dispositions qui suivent au paragraphe « TOITURES » ; Les plaquages de pierre ou de brique ainsi que toutes imitations de matériaux (tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois,…) ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés,…) ; Les faux linteaux en bois ; Les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en appui des fenêtres et, d’une manière générale, l’emploi de tuiles ailleurs qu’en couverture, égout des couvertures et génoises ; Toutes superstructures au delà du plan de toiture autre que les souches de cheminées ; Les conduits de fumée ou de ventilation surmontés de tuyaux en ciment ou de tôles ; Le recouvrement de motifs architecturaux ou décoratifs d’intérêt patrimonial ;

RECOMMANDATIONS L’utilisation de matériaux « nobles » dans la construction est recommandée (développement durable) :

- préférentiellement ne pas installer de PVC (Chlorure de Polyvinyle) ; - privilégier de préférence le bois et si possible indigène (c'est-à-dire local) ; - choisir préférentiellement des gouttières en zinc ou en aluminium ; - traiter le bois de préférence avec des protections, des lasures ou des vitrifications naturelles ; - au sol, mur et plafond, utiliser de préférence des matériaux naturels comme le bois, le grès, la terre cuite, la chaux ou la pierre. Cf. ANNEXE 5. COMPARATIF MENUISERIES BOIS / PVC / ALUMINIUM. IMPLANTATION Maintenir une forme aérée du quartier avec des maisons éloignées les unes des autres (absence de densité, de front urbain, etc.). Respecter la qualité paysagère du site. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas en respectant l’équilibre entre les déblais (matériaux extraits en déblayant) et les remblais (matériaux rapportés en remblayant) pour limiter l’impact dans la topographie lors de l’implantation. Tenir les talus soit par des murets en terrasses successives ou restanques (murets enduits ou en pierres, de hauteur inférieure ou égale à 1,20 mètre), soit par des talus paysagers en pente douce (cf. croquis infra). Respecter et sauvegarder les anciennes « terrasses » ou « restanques » cultivées lors de l’implantation de bâtiments nouveaux ou d’extensions.

Implantation respectant la topographie à gauche (parallèle aux courbes de niveau) et implantation inadaptée à droite (perpendiculaire aux courbes de niveau, obligeant à des terrassements importants et plus couteux)

Implantation dans la pente : équilibre entre les déblais et les remblais et tenue des talus

Plan de principe d’implantation du bâti (exemple)

Coupe de principe d’implantation du bâti (exemple)

VOLUMETRIE - COMPOSITION Les constructions doivent présenter des formes, volumes, proportions et matériaux y compris des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions.

La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des typologies locales, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Exemple : simplicité de volume et composition ordonnée.

SAILLIES ET EQUIPEMENTS Positionner :

Les descentes d’eau pluviale verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles. Les canalisations invisibles en façade. Les compteurs encastrés dans des niches fermées, sans saillie. Les évacuations de l’air vicié en toiture, dans des souches traditionnelles. Les antennes de télévisions préférentiellement à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public et placées de façon discrète. Les paraboles de ton beige, adossées à un ouvrage en toiture, invisibles du domaine public. Les climatiseurs invisibles du domaine public et entièrement masqués ou encastrés. Ils ne peuvent être posés en saillie du nu de la façade ni en toiture. Ils seront situés à une distance d’au moins deux mètres des limites séparatives. Les capteurs solaires invisibles du domaine public. Ils seront préférentiellement limités au solaire thermique pour les besoins en eau chaude domestique et implantés comme en matière de châssis vitrés en toiture, intégrés dans le pan de toit (c'est-à-dire non saillant et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan) et composés avec les travées et les axes de composition des baies de la façade (cf. croquis ci-après : châssis vitrés). Leurs proportions seront rectangulaires dans le sens de la pente. Leurs dimensions n’excédant pas 30% du pan de toit. Ils seront positionnés à distance de l’égout des couvertures, des rives des couvertures et du faîtage. Les compteurs, les boîtes aux lettres et autres équipements doivent être Intégrés dans la maçonnerie, sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade en tenant compte de la composition générale de la façade et de ses ouvertures.

Mise en œuvre : Préférence aux chenaux et descentes d’eaux pluviales intégrés dans la maçonnerie et à la préservation de l’harmonie architecturale du village. Les gouttières pendantes et les descentes d’eaux pluviales seront préférentiellement en zinc et les dauphins seront préférentiellement en fonte et pourront être teintés en harmonie avec les couleurs des façades. Cuivre proscrit. Mutualiser les dispositifs type antennes et paraboles afin d’en limiter le nombre. Les climatiseurs ne doivent causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour le voisinage ou de rejets de liquide sur le domaine public. Les installations techniques sont dissimulées derrière un volet bois plein et peint de la teinte de la façade.

Exemples d’installation d’une parabole adossée à un ouvrage en toiture

Implantation de parabole à proscrire

Exemples : intégration des équipements en façade

STRUCTURE - MAÇONNERIE Seront mis en œuvre :

Les murs, encadrements, seuils, appuis : Les techniques et matériaux de typologie régionale, employés dans les règles de l’art.

Dans le cas de maçonneries enduites : Enduits au sable de pays ocre non tamisé et chaux grasse. Badigeon sur enduit lissé à frais avec des terres naturelles.

Enduits ciments teintés dans la masse. Les types d’enduits non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment :

Enduits jetés autres que l’enduit de caractère traditionnel. Enduits « décoratifs ». Les débords de toiture : - Simple égout ; - Corniches ; - Dans le cas de génoises : Composées d’un ou deux rangs de tuiles canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales. Empochements fermés. Possibilité de feuillets intermédiaires. Saillie : selon typologie locale. Retours d’angle droit avec tuiles en éventail. Les types de génoises non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment : Fausses génoises en façade, en bandeau et sur les ouvertures. Génoises préfabriquées. Génoises en tuiles spéciales. Ouvertures : Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles : proportions verticales, tableaux de 20 à 25 centimètres environ. TOITURES Forme : Un ou plusieurs pans, le plus souvent à deux pentes suivant le plus grand coté de la maison, orientées de préférence Nord-Sud ou suivant les courbes de niveau. Pente 30% environ. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations parfaitement intégrées au site, dans la limite de 30% de la surface couverte de la construction.

Exemple : volume et toitures : soit toitures tout tuile, soit tuile majoritaire et proportion de toit terrasse 43

Couverture : Tuile canal (ou d’aspect semblable) de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en terre cuite, à l’exclusion de tout autre matériau apparent en couvert tant pour les bâtiments principaux que pour les annexes (plaques sous tuiles de couvert autorisées). Toiture terrasses partielles, y compris plantées.

Eléments divers : Souches de cheminées de modèle traditionnel, en pierre ou en briques, couverture en tuiles canal ou en feuillets. Un seul châssis vitré est autorisé par toiture, intégré dans le pan de toit et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan. Il doit être de proportion rectangulaire dans le sens de la pente de largeur n’excédant pas 60 cm et de longueur n’excédant pas 90 cm. Il doit être composé avec les travées et les axes de composition des baies de la façade.

Implantation de châssis vitré en toiture

Les pergolas sont autorisées si elles respectent la typologie existante dans le village (structure légère en fer forgé ou en bois).

COULEURS Murs :

Suivre les exemples et les typologies traditionnels. Sont notamment interdits :

Plusieurs tons de murs par façade et par bâtiment. Menuiseries : Suivre les exemples et les typologies traditionnels. Volets foncés en général : vert foncé, bleu foncé, gris, ... Portes foncées : vert sombre, brun sombre, ... Sont notamment interdits :

Plusieurs teintes de fenêtres, volets ou portes par bâtiment. Palette des couleurs : Les coloris utilisés pour les façades, portes et volets, autres menuiseries et ferronneries devront être choisis dans la palette de couleurs annexée au présent règlement. Ils pourront être un ton plus foncé ou un ton plus clair que la référence présentée. Sont interdits :

Les teintes vives et non traditionnelles. Le blanc en façade. Le vernis sur les portes, volets, menuiseries.

CLOTURES Se reporter à l’annexe 3 du présent règlement.

2. Prescriptions relatives aux éléments remarquables et au patrimoine

ÉLEMENTS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5-III-2° DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur (cf. prescriptions en annexe 7 du présent règlement).

AUTRES PROTECTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Se référer au 3° de l’article 10 des dispositions générales du présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 2 du présent règlement. Tout parc de stationnement aérien doit être traité avec des plantations en application de l’article UC13.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION

Une part minimale de l’unité foncière à aménager ou à construire égale à 50% de sa surface devra être traitée en surface non imperméabilisée ou éco-aménageable (sols, surfaces en pleine terre végétalisées, zones humides), afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

Cette surface sera libre de toute construction et de tout aménagement au sol (sol naturel non revêtu, non étanché). Cette surface ainsi que les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un

aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ; parcs de stationnement : au moins un arbre tige pour 2 places).

Se conformer à l’annexe 3 du présent règlement pour ce qui concerne les clôtures, les plantations et la palette végétale.

Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement).

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur, de manière à viser :

 La réduction des consommations d’énergie,  la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Pour attendre ses objectifs : o Intégrer autant que possible des techniques performantes en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ; o Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ; o Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ; o Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe eau solaire ou système solaire combiné) ; o Mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE

Non règlementé.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

CHAPITRE III-1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER REGLEMENTEE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE 1AU

La zone à urbaniser réglementée dite « zone 1AU » regroupe des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

La zone 1AU comporte deux secteurs en continuité du village :  Secteur 1AUa, voué à l’extension du pôle principal de centralité, affecté principalement à l’habitat sous la forme de maisons de village (habitat villageois provençal), situé à titre indicatif au lieudit « La Barbaraude ou Chemin de SAINT-PIERRE » (au Sud-ouest du village) ;  Secteur 1AUe, voué aux équipements publics, situés à titre indicatif au lieudit « Les Pégudes ou Chemin de SAINT-PIERRE » (au Sud-ouest du village).

Le respect de l’esprit villageois et la mise en œuvre d’une architecture de typologie villageoise soustendront les projets d’aménagement et de construction dans la zone 1AU.

La zone 1AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dont les prescriptions s’appliquent en complément des dispositions du présent règlement écrit.

Rappel : il existe des constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992.

Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites et notamment toute construction nouvelle qui ne soit pas directement nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole.

En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation, les éoliennes soumises à permis de construire ou d’aménager et l’implantation de centrales photovoltaïques au sol sont interdits.

Les héliports et les activités aéronautiques civils sont strictement interdits.

1. Rappels : 1a- Certaines constructions, certains travaux, installations et aménagements sont autorisés avec prescriptions en application de la réglementation nationale et/ou des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992 (cf. article 7 des dispositions générales du présent règlement) ; 1b- A l’intérieur des périmètres de protection délimités en application de l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2005 modifié le 18 octobre 2010, relatif à la protection des forages d’alimentation en eau potable des Goules, certaines occupations et utilisations du sol sont interdites ou sont règlementées. 1c- Des conditions spéciales de construction sont énoncées à l’annexe n°7.6 du PLU dans les zones exposées au risque « Retrait et gonflement des argiles ».

2. En zone A, seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après : a. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (cf. annexe 1 du présent règlement : critères de définition de l’exploitation agricole et de la qualité d’exploitant) ; b. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées

et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. c. Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à la condition que le dispositif d’assainissement non collectif soit de capacité suffisante et soit conforme à la règlementation en vigueur. Cette extension mesurée est limité au maximum à 30% de la surface de plancher existante (la surface de référence étant celle du permis de construire à l’origine de la construction) et dans la limite d’une surface de plancher maximale totale de 250 m2 (extension comprise), sous réserve que l’habitation ait été régulièrement édifiée, qu’elle dispose d’au moins 50 m2 de surface de plancher et sous réserve de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif. d. Les annexes strictement liées et complémentaires des occupations et utilisations existantes, sous réserve qu’elles soient situées à proximité de la construction principale.

3. Dans le secteur Ah (Domaine de « La Reinaude » existant), peuvent être autorisés tous travaux, installations et aménagements strictement liées à l’activité d’hôtellerie et autres activités complémentaires (restauration, piscine, local technique, aire de stationnement, etc.). L’extension mesurée des constructions est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et sous réserve de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif et sous réserve de ne porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Les prescriptions relatives à la préservation du patrimoine sont édictées à l’annexe 7 du présent règlement.

4. Le changement de destination des bâtiments désignés par le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Pour mémoire, à la date de rédaction des présentes, le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, aux nécessités d’intervention des services publics ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie. La largeur minimale de toute voie ouverte à la circulation est une chaussée de 4 mètres, bandes réservées au stationnement exclues. Cette largeur peut ne pas être exigée sur la toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement et de retournement. Le rayon intérieur minimum d’une aire de retournement est de 11 mètres. La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule est conforme aux dispositions du code de la voirie routière. Les voies d’accès devront être disposées au mieux suivant les courbes de niveaux dans les sites pentus (pente en long inférieure à 15% pour les voies liées à la protection civile).

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. Eau potable Prioritairement, les constructions (ou installations ou aménagements) requérant une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public de distribution sous pression. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur ce réseau, les constructions ou installations autorisées à l’article A2 pourront être alimentées par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la règlementation en vigueur. Se conformer en outre à l’article 8 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.

2. Assainissement des eaux usées Prioritairement, les constructions (ou installations ou aménagements) requérant un système d’assainissement des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la règlementation en vigueur. Se conformer en outre à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.

3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 10 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

4. Electricité et télécommunication Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l’article A2 sont interdits.

CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EXISTANTS :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NEUFS :

Les réseaux divers de distribution dont les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Dans le cas contraire les réseaux et leurs points de raccordement doivent être le plus discrets possible.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Le cas d’une construction existante qui, par son gabarit ou son implantation n'est pas conforme aux prescriptions du présent règlement, est traité à l’article 6 des dispositions générales (cas particuliers).

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum de 4 mètres.

Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 10 des dispositions générales par rapport à cet axe.

Le cas d’une construction existante qui, par son gabarit ou son implantation n'est pas conforme aux prescriptions du présent règlement est traité à l’article 6 des dispositions générales (cas particuliers).

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (h) avec un minimum de 4 mètres.

L’emprise au sol des extensions mesurées des constructions à usage d’habitation visées à l’article A2 est limitée à 40% de l’unité foncière et à une surface maximum de 250 m2, hors bassins et plages des piscines.

Non règlementé par ailleurs.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout des couvertures, est limitée à :

• 6 mètres pour les constructions à usage d’habitation ; • 5 mètres pour les bâtiments techniques. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux

bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur supérieure qui ne pourra néanmoins excéder 10 mètres.

Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises : o Dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celles de l’égout et du faîtage initiaux ou restitués selon intérêt patrimonial ; o Pour les bâtiments, installations et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

1. Aspect extérieur des constructions En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant, conformément aux dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Cas des bâtiments d'habitation pouvant faire l'objet d'une extension conformément aux dispositions de l’article A2, dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : leur implantation et leur volumétrie devront être telles qu’elles permettent d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Sont interdits : Les imitations de matériaux ; Les ornements pastiches d'architectures de style antique ou classique tels que fausses colonnades, arcades, balustres, frontons et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale ; Tous les types de constructions précaires (préfabriqués, abris précaires, bâti sans fondation, etc.) ; Les enduits jetés ou de caractère décoratif ; Les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux, sauf panneaux solaires ou dispositifs photovoltaïques (admis dans le respect de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; Les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires ; Les plaquages de pierre ou de brique ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

En particulier, le permis de construire peut être refusé si le bâtiment ne respecte pas les règles suivantes :

IMPLANTATION Respecter la qualité paysagère du site. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas en respectant l’équilibre entre les déblais (matériaux extraits en déblayant) et les remblais (matériaux rapportés en remblayant) pour limiter l’impact dans la topographie lors de l’implantation. Tenir les talus soit par des murets en terrasses successives ou restanques (murets enduits ou en pierres, de hauteur inférieure ou égale à 1,20 mètre), soit par des talus paysagers en pente douce (cf. croquis infra).

Implantation respectant la topographie à gauche (parallèle aux courbes de niveau) et implantation inadaptée à droite (perpendiculaire aux courbes de niveau, obligeant à des terrassements importants et plus couteux)

Implantation dans la pente : équilibre entre les déblais et les remblais et tenue des talus

VOLUMETRIE - COMPOSITION Les constructions doivent présenter des formes, volumes, proportions et matériaux y compris des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes dans les zones agricoles. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

Exemple : simplicité de volume et composition ordonnée. Illustration : ouvertures axées et de dimensions décroissantes vers le haut

Illustration : principe de surélévation de l’existant

SAILLIES ET EQUIPEMENTS Positionner :

Les descentes d’eau pluviale verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles. Les canalisations invisibles en façade. Les compteurs encastrés dans des niches fermées, sans saillie. Les évacuations de l’air vicié en toiture, dans des souches traditionnelles. Les antennes de télévisions préférentiellement à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public et placées de façon discrète. Les paraboles de ton beige, adossées à un ouvrage en toiture, invisibles du domaine public. Les climatiseurs invisibles du domaine public et entièrement masqués ou encastrés. Ils ne peuvent être posés en saillie du nu de la façade ni en toiture. Ils seront situés à une distance d’au moins deux mètres des limites séparatives. Les capteurs solaires invisibles du domaine public. Leurs proportions seront rectangulaires dans le sens de la pente. Les compteurs, les boîtes aux lettres et autres équipements doivent être Intégrés dans la maçonnerie, sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade en tenant compte de la composition générale de la façade et de ses ouvertures.

Mise en œuvre : Les gouttières pendantes et les descentes d’eaux pluviales seront préférentiellement en zinc et les dauphins seront préférentiellement en fonte et pourront être teintés en harmonie avec les couleurs des façades. Cuivre proscrit. Les installations techniques sont dissimulées derrière un volet bois plein et peint de la teinte de la façade.

Exemples de souches de cheminée traditionnelles Exemples de souches de cheminée traditionnelles

Exemples d’installation d’une parabole adossée à un ouvrage en toiture Implantation de parabole à proscrire

Exemples : intégration des équipements en façade 74

MAÇONNERIE Seront mis en œuvre :

Les murs : Murs en pierre du pays. Nouvelle maçonnerie en agglomérés ou briques enduite autorisée.

Encadrements, seuils, appuis : Encadrements : pierre de taille pour les plus belles portes, sinon maçonnerie pour la réalisation des portes et fenêtres. Linteaux : linteau en bois ou en pierre ; linteau en maçonnerie Seuils : calcaire blanc ou maçonnerie. Appuis de fenêtre : terre cuite (feuillets ou briques de champ).

Enduits : Préservation des enduits traditionnels de ton ocre, réalisés avec du sable de pays et de la chaux grasse. Nouveaux enduits au sable de pays ocre non tamisé et chaux grasse. Badigeon sur enduit lissé à frais avec des terres naturelles. Les types d’enduits non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment :

Enduits ciment. Enduits jetés autres que l’enduit de caractère traditionnel. Enduits « décoratifs ». Enduits teintés dans la masse. Les débords de toiture : - Génoises : Composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs de tuiles canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, peintes dans le cas de maçonnerie enduite et peinte. Empochements fermés. Possibilité de feuillets intermédiaires. Saillie : selon typologie locale. Retours d’angle droit avec tuiles en éventail. Les types de génoises non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment : Fausses génoises en façade, en bandeau et sur les ouvertures. Génoises préfabriquées. Génoises en tuiles spéciales. Ouvertures : Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles : proportions verticales, tableaux de 20 à 25 centimètres environ.

TOITURES Forme :

Un ou plusieurs pans, le plus souvent à deux pentes suivant le plus grand coté de la maison, orientées de préférence Nord-Sud ou suivant les courbes de niveau. Pente 30% environ.

Terrasses en toiture : Les terrasses couvertes sous la forme d’ouverture de loge à l’italienne en façade sont admises au niveau sous toiture et si elles s’inscrivent dans la composition de la façade. Les échancrures, les terrasses « tropéziennes » ou les « crevés de toiture » sont interdits.

Ouverture de loge en façade sous toiture admise

Couverture : Tuile canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en terre cuite, à l’exclusion de tout autre matériau apparent tant pour les bâtiments principaux que pour les annexes. En règle générale, la pente des toits doit être comprise entre 25% et 33% et les couvertures doivent être traitées en tuiles de type « canal » ou « romane » ou similaires. Toutefois, d’autres formes de toiture peuvent être autorisées si elles sont justifiées au regard de la particularité du site (ex : patrimoine historique), ou de la nature de la construction (ex : annexe), ou des techniques de construction durable. Il ne sera pas accepté pour autant de matériaux de type tôle ondulée. Ces règles ne s'opposent pas à la mise en place de panneaux solaires intégrés dans le plan de toiture, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à une perspective majeure.

Eléments divers : Souches de cheminées de modèle traditionnel, en pierre ou en briques, couverture en tuiles canal ou en feuillets. Un seul châssis vitré est autorisé par toiture, intégré dans le pan de toit et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan. Il doit être de proportion rectangulaire dans le sens de la pente de largeur n’excédant pas 60 cm et de longueur n’excédant pas 90 cm. Il doit être composé avec les travées et les axes de composition des baies de la façade.

Implantation de châssis vitré en toiture

MENUISERIES Elles seront conformes aux anciens modèles de la construction ou à défaut de maisons du pays semblables.

Portes : Portes traditionnelles à conserver et à restaurer avec leurs ferrages. Réfection des portes défectueuses anciennes à l’identique, réemploi des ferrages, même détails, même profils. Portes neuves dans les façades traditionnelles suivant la nature de la maison et suivant son époque (se référer aux modèles de portes de maisons semblables) :

Porte simple à planches doublées ; Porte à planches doublées et cadre mouluré ; Porte à planches doublées et décor de baguettes ou de panneaux. Fenêtres : Respecter l’époque des maisons : Petits carreaux dans le cas des constructions édifiées jusqu’au XIXe Siècle ; Grands carreaux uniquement pour les constructions édifiées à partir du XIXe Siècle. Proportions des verres toujours légèrement plus hauts que larges.

Proportions des baies à respecter pour les travaux sur des constructions édifiées jusqu’au XIXe Siècle

Menuiserie de fenêtre et de porte suivant la forme de la baie ou de l’ouverture

Volets extérieurs : Volets à persiennes. Volets à planches doublées, planches verticales extérieures. Volets à un cours de planches verticales et traverses horizontales. Volets neufs en bois suivant les modèles du pays (bâtiments de même époque et de même fonction).

Volets bois admis et proscrits

Les types de volets non mentionnés ci-dessus sont déconseillés et notamment : Volets métalliques (y compris aluminium) Volets PVC ou plastiques. Volets roulants sur des façades anciennes (pour mémoire, ils sont interdits si visibles depuis les voies et espaces publics). Persiennes pliantes en bois, métal ou plastique.

FERRONNERIE Grilles de fenêtres :

Au rez-de-chaussée seulement ; simples barreaux verticaux de section carrée placés de biais. Anciens barreaudages à conserver. Barreaudages neufs semblables aux anciens.

Barreaudages admis et proscrits

Garde-corps : Garde-corps de balcons en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur quels que soient les matériaux sont interdits. COULEURS

Palette des couleurs : Les coloris utilisés pour les façades, portes et volets, autres menuiseries et ferronneries devront être choisis dans la palette de couleurs annexée au présent règlement. Ils pourront être un ton plus foncé ou un ton plus clair que la référence présentée.

Sont interdits :

Les teintes vives et non traditionnelles. Le blanc en façade. Le vernis sur les portes, volets, menuiseries.

2. Aménagement des abords

Il est nécessaire, pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation. Se conformer à l’annexe 3 du présent règlement qui énonce les obligations et recommandations des pétitionnaires en matière de clôtures. En particulier en zone agricole :

• Les clôtures sont à éviter, à l’exception de celles nécessités par l’exploitation agricole ; • Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre

sèche et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Ces murs seront restitués à l’identique en termes de hauteur ou, s’ils sont démolis, restitués à une hauteur ne dépassant pas 1,20 m. Ces murs ne pourront en aucun cas être surmontés d’un système de clairevoie ou autre grillage. Il sera seulement possible de les doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation à un risque recensé (mouvement de terrain notamment).

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement 79

3. Prescriptions relatives aux éléments remarquables et au patrimoine

ÉLEMENTS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE R123-11-H ET/OU R123-12-2° DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur (cf. prescriptions en annexe 7 du présent règlement).

AUTRES PROTECTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Se référer au 3° de l’article 10 des dispositions générales du présent règlement.

Les aires de stationnement seront positionnées en retrait des voies publiques, des chemins ruraux et des chemins d’exploitation, afin de ne pas occasionner de gêne ou de danger lors des manœuvres.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION

Il est nécessaire, aux abords des constructions et installations et aménagements, de prévoir des aménagements végétaux paysagers correspondant à l’objectif d’harmonisation avec le milieu environnant.

Se conformer à l’annexe 3 du présent règlement pour ce qui concerne les clôtures, les plantations et la palette végétale.

Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement).

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE

Non réglementé.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

Sauf exceptions visées à l’article 1AU2, sont interdits :  Toutes constructions et tous travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992.  Les constructions, travaux, installations et aménagements non admis en application des orientations d’aménagement et de programmation du PLU.  Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf exceptions citées à l’article 1AU2.  Les constructions ou installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce.  Les constructions ou installations destinées à l’artisanat.  Les constructions ou installations destinées à l’industrie.  Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière.  Les constructions ou installations destinées à la fonction d’entrepôt.  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles.  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs.  Les plateformes logistiques et les dépôts de véhicules.  Toutes constructions et tous travaux, installations et aménagements nouveaux qui ne soient pas à usage de jardin paysager non étanché, dans les jardins notés comme remarquables au règlement graphique du PLU.

Les constructions, travaux, installations et aménagements compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU sont admis à condition de mettre en œuvre, le cas échéant, la réglementation nationale et/ou les dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992 (cf. article 7 des dispositions générales du présent règlement).

 Des conditions spéciales de construction sont énoncées à l’annexe n°7.6 du PLU dans les zones exposées au risque « Retrait et gonflement des argiles ».

 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux occupations du sol admises dans le secteur, qu’elles répondent aux besoins habituels d’un pôle de centralité urbaine et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le caractère habité de la zone.

 Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site.

 Dans la zone 1AU sont admis en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU : o Un nombre de logements, des formes urbaines et des densités définies (cf. OAP, volet « Habitat »). o Des circulations douces (piétons), des espaces et stationnement publics. o Quelques locaux à usage d’activités tertiaires (petits commerces, artisans, bureaux et services dans la limite de 100 m² de surface de plancher par local). L’habitat doit néanmoins demeurer la vocation principale. Sont exclues les activités pouvant générer nuisances excessives pour le voisinage (en matière de bruit, de pollution, de trafic).

 L’extension des habitations existantes, leurs annexes et piscines sont admises pour celles non concernées par les aménagements et emprises traités dans les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Cette extension est limitée à 30% de la surface de plancher existante (la surface de référence étant celle du permis de construire à l’origine de la construction) et à une surface de plancher maximale totale de 250 m² (extension comprise).

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale (enlèvement des ordures ménagères, …). Leur emprise aura 5 mètres de large au minimum. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Nota : les modalités de raccordement des zones à urbaniser sont précisées au chapitre 2 des orientations d’aménagement et de programmation du PLU et s’ajoutent à celles qui suivent (§ 1 à 4). Se reporter à ces OAP pour compatibilité.

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution sous pression. Se conformer en outre à l’article 8 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’assainissement non collectif est admis en attendant l’aménagement et l’équipement de la zone dans le cas des habitations existantes non desservies par le réseau public. Le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux au réseau collectif sera obligatoire dès sa mise en service. Se conformer en outre à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.

3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 10 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

4. Electricité et télécommunication

CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EXISTANTS :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NEUFS :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées dans les emprises constructibles fixées par l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AU légendées : périmètres d’emprise au sol et bâti existant restructuré.

Les constructions doivent être édifiées dans les emprises constructibles fixées par l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AU légendées : périmètres d’emprise au sol et bâti existant restructuré.

Les volumes seront fractionnés, afin d’éviter les effets de « barre ». Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur une même propriété. Notamment, dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, plusieurs îlots seront créés, simulant des îlots d’habitat villageois provençal, conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AU.

L’emprise au sol des constructions est fixée par l’orientation d’aménagement et de programmation (cf. en légende de l’orientation : périmètres d’emprise au sol et bâti existant restructuré).

ARTICLE 1AU10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente

2. Hauteur absolue La hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 6 mètres (R+1), sauf pour l’existant conservé (la hauteur existante est alors maintenue à l’identique).

Dans l’ensemble de la zone et de ses secteurs, la hauteur des constructions annexes indépendantes du bâtiment principal (garages, …) est limitée à 4 mètres.

En outre, les faîtages des constructions doivent s’établir :  dans les limites de l’enveloppe générale des faîtages de l’îlot dans lequel le bâtiment à édifier ou à modifier s’insère ;

 en dessous de l’enveloppe générale des faîtages des bâtiments patrimoniaux remarquables dominants le paysage urbain (Le Castellas, l’église et son clocher, les anciennes tours).

Dans l’ensemble de la zone et de ses secteurs, les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti ou rendu invisibles depuis l’espace public.

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER MENTIONNES AU H DE L'ARTICLE R. 123-11

1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement (cf. : palette couleur en mairie).

SONT INTERDITS : Les ornements pastiches d'architectures de style antique ou classique tels que fausses colonnades, balustres, frontons et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale ; Les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux, sauf panneaux solaires ou dispositifs photovoltaïques (admis dans le respect de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; Les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires (les teintes exclues de la palette couleur ci-annexée) ; Tout autre élément de couverture que ceux précisés dans les dispositions qui suivent au paragraphe « TOITURES » ; Les plaquages de pierre ou de brique ainsi que toutes imitations de matériaux (tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois,…) ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés,…) ; Les faux linteaux en bois ; Les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en appui des fenêtres et, d’une manière générale, l’emploi de tuiles ailleurs qu’en couvertures, égout des couvertures et génoises ; Les vérandas, auvents translucides et volets roulants visibles depuis les voies et espaces publics ; Les balcons en saillie sur voie ou emprise publique ; Les verrières en toiture ; Toutes superstructures au-delà du plan de toiture autre que les souches de cheminées ; Les conduits de fumée ou de ventilation surmontés de tuyaux en ciment ou de tôles.

RECOMMANDATIONS L’utilisation de matériaux « nobles » dans la construction est recommandée (développement durable) : - préférentiellement ne pas installer de PVC (Chlorure de PolyVinyle ) ; - privilégier de préférence le bois et si possible indigène (c'est-à-dire local) ; - choisir préférentiellement des gouttières en zinc ou en aluminium ; - traiter le bois de préférence avec des protections, des lasures ou des vitrifications naturelles ; - au sol, mur et plafond, utiliser de préférence des matériaux naturels comme le bois, le grès, la terre cuite, la chaux ou la pierre. Cf. ANNEXE 5. COMPARATIF MENUISERIES BOIS / PVC / ALUMINIUM. IMPLANTATION Respecter la qualité paysagère du site. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas en respectant l’équilibre entre les déblais (matériaux extraits en déblayant) et les remblais (matériaux rapportés en remblayant) pour limiter l’impact dans la topographie lors de l’implantation. Tenir les talus soit par des murets en terrasses successives ou restanques (murets enduits ou en pierres, de hauteur inférieure ou égale à 1,20 mètre), soit par des talus paysagers en pente douce (cf. croquis infra).

Implantation dans la pente : équilibre entre les déblais et les remblais et tenue des talus

VOLUMETRIE - COMPOSITION Les constructions doivent présenter des formes, volumes, proportions et matériaux y compris des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes dans le village et l'unité de la rue ou de l’ilot. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Exemple : simplicité de volume et composition ordonnée.

Illustration : ouvertures axées et de dimensions décroissantes vers le haut

SAILLIES ET EQUIPEMENTS Positionner :

Les descentes d’eau pluviale verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles. Les canalisations invisibles en façade. Les compteurs encastrés dans des niches fermées, sans saillie. Les évacuations de l’air vicié en toiture, dans des souches traditionnelles. Les antennes de télévisions préférentiellement à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public et placées de façon discrète. Les paraboles de ton beige, adossées à un ouvrage en toiture, invisibles du domaine public. Les climatiseurs invisibles du domaine public et entièrement masqués ou encastrés. Ils ne peuvent être posés en saillie du nu de la façade ni en toiture. Ils seront situés à une distance d’au moins deux mètres des limites séparatives. Les capteurs solaires invisibles du domaine public. Ils seront préférentiellement limités au solaire thermique pour les besoins en eau chaude domestique et implantés comme en matière de châssis

vitrés en toiture, intégrés dans le pan de toit (c'est-à-dire non saillant et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan) et composés avec les travées et les axes de composition des baies de la façade (cf. croquis ci-après : châssis vitrés). Leurs proportions seront rectangulaires dans le sens de la pente. Leurs dimensions n’excédant pas 30% du pan de toit. Ils seront positionnés à distance de l’égout des couvertures, des rives des couvertures et du faîtage. Les compteurs, les boîtes aux lettres et autres équipements doivent être Intégrés dans la maçonnerie, sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade en tenant compte de la composition générale de la façade et de ses ouvertures.

Mise en œuvre : Les balcons devront être de caractère local, en harmonie avec la typologie des constructions villageoises. Préférence aux chenaux et descentes d’eaux pluviales intégrés dans la maçonnerie et à la préservation de l’harmonie architecturale du village. Les gouttières pendantes et les descentes d’eaux pluviales seront préférentiellement en zinc et les dauphins seront préférentiellement en fonte et pourront être teintés en harmonie avec les couleurs des façades. Cuivre proscrit. Mutualiser les dispositifs type antennes et paraboles afin d’en limiter le nombre. Les climatiseurs ne doivent causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour le voisinage ou de rejets de liquide sur le domaine public. Les installations techniques sont dissimulées derrière un volet bois plein et peint de la teinte de la façade.

Exemples de souches de cheminée traditionnelles

Exemples de souches de cheminée traditionnelles

Exemples d’installation d’une parabole adossée à un ouvrage en toiture

Implantation de parabole à proscrire

Exemples : intégration des équipements en façade

STRUCTURE - MAÇONNERIE Seront mis en œuvre :

Les murs, encadrements, seuils, appuis : Les techniques et matériaux de typologie régionale, employés dans les règles de l’art.

Dans le cas de maçonneries enduites : Enduits au sable de pays ocre non tamisé et chaux grasse. Badigeon sur enduit lissé à frais avec des terres naturelles. Enduits ciments teintés dans la masse. Les types d’enduits non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment :

Enduits jetés autres que l’enduit de caractère traditionnel. Enduits « décoratifs ». Les débords de toiture : - Simple égout ; - Corniches ; - Dans le cas de génoises : Composées d’un ou deux rangs de tuiles canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales. Empochements fermés. Possibilité de feuillets intermédiaires. Saillie : selon typologie locale. Retours d’angle droit avec tuiles en éventail. Les types de génoises non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment : Fausses génoises en façade, en bandeau et sur les ouvertures. Génoises préfabriquées. Génoises en tuiles spéciales. Ouvertures : Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles : proportions verticales, tableaux de 20 à 25 centimètres environ.

TOITURES Forme :

Un ou plusieurs pans, le plus souvent à deux pentes suivant le plus grand coté de la maison, orientées de préférence Nord-Sud ou suivant les courbes de niveau. Pente 30% environ. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site, dans la limite de 30% de la surface couverte de la construction.

Volume et toiture : soit toitures tout tuile, soit tuile majoritaire et proportion de toit terrasse

Couverture : Tuile canal (ou d’aspect semblable) de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en terre cuite, à l’exclusion de tout autre matériau apparent en couvert tant pour les bâtiments principaux que pour les annexes (plaques sous tuiles de couvert autorisées). Toiture terrasses partielles, y compris plantées.

Terrasses en toiture : Les terrasses couvertes sous la forme d’ouverture de loge à l’italienne en façade sont admises au niveau sous toiture et si elles s’inscrivent dans la composition de la façade. Les échancrures, les terrasses « tropéziennes » ou les « crevés de toiture » sont interdits.

Ouverture de loge en façade sous toiture admise

Eléments divers : Souches de cheminées de modèle traditionnel, en pierre ou en briques, couverture en tuiles canal ou en feuillets. Un seul châssis vitré est autorisé par toiture, intégré dans le pan de toit et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan. Il doit être de proportion rectangulaire dans le sens de la pente de largeur n’excédant pas 60 cm et de longueur n’excédant pas 90 cm. Il doit être composé avec les travées et les axes de composition des baies de la façade.

Implantation de châssis vitré en toiture

COULEURS Murs :

Suivre les exemples et les typologies traditionnels. Sont notamment interdits :

Plusieurs tons de murs par façade et par bâtiment. Menuiseries : Suivre les exemples et les typologies traditionnels. Volets foncés en général : vert foncé, bleu foncé, gris, ... Portes foncées : vert sombre, brun sombre, ... Sont notamment interdits :

Plusieurs teintes de fenêtres, volets ou portes par bâtiment. Palette des couleurs : Les coloris utilisés pour les façades, portes et volets, autres menuiseries et ferronneries devront être choisis dans la palette de couleurs annexée au présent règlement. Ils pourront être un ton plus foncé ou un ton plus clair que la référence présentée. Sont interdits :

Les teintes vives et non traditionnelles. Le blanc en façade. Le vernis sur les portes, volets, menuiseries.

CLOTURES Se reporter à l’annexe 3 du présent règlement.

2. Prescriptions relatives aux éléments remarquables et au patrimoine

ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5-III-2° DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur (cf. prescriptions en annexe 7 du présent règlement).

AUTRES PROTECTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Se référer au 3° de l’article 11 des dispositions générales du présent règlement.

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont les suivantes :

 1 place de stationnement par logement ;  1 place de stationnement par chambre d’hôtel ;  Se reporter à l’annexe 2 pour les autres modes d’occupation du sol. Les normes fixées par ladite

annexe pourront éventuellement être abaissées en fonction du caractère de l’équipement ou de l’établissement et de sa localisation par rapport aux possibilités de stationnement publiques (stationnement mutualisé).

Tout parc de stationnement aérien doit être traité avec des plantations en application de l’article 1AU13.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION

Une part minimale de l’unité foncière à aménager ou à construire égale à 30% de sa surface devra être traitée en surface non imperméabilisée ou éco-aménageable (sols, surfaces en pleine terre végétalisées, zones humides), afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

Cette surface sera libre de toute construction et de tout aménagement au sol (sol naturel non revêtu, non étanché). Cette surface ainsi que les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ; parcs de stationnement : au moins un arbre tige pour 2 places).

Se conformer à l’annexe 3 du présent règlement pour ce qui concerne les clôtures, les plantations et la palette végétale.

Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement).

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur, de manière à viser :

 La réduction des consommations d’énergie,  la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Pour attendre ses objectifs : o Intégrer autant que possible des techniques performantes en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ; o Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ; o Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ; o Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe eau solaire ou système solaire combiné) ; o Mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

Nota : les critères de performance environnementale sont précisés au chapitre 2 des orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Se reporter à ces OAP pour compatibilité.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE

Non réglementé.

CHAPITRE III-2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER STRICTE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE 2AU

La zone à urbaniser stricte dite « zone 2AU » regroupe des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Située au lieudit « LES FERRAGES SUD », elle est destinée principalement à l’habitat résidentiel et, éventuellement aux équipements publics de proximité à l’échelle de l’opération.

Aucun droit de construire n’est affecté à la zone. La zone 2AU pourra être ouverte à l’urbanisation après modification ou révision du PLU définissant les conditions d'un aménagement d’ensemble s’insérant dans le paysage résidentiel avoisinant et respectant l’orientation d’aménagement et de programmation.

La zone 2AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dont les prescriptions s’appliquent en complément des dispositions du présent règlement écrit.

Sont interdits toutes constructions, tous travaux, installations et aménagements dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

Rappels :  Il sera fait application de la réglementation nationale et/ou des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992 (cf. article 7 des dispositions générales du présent règlement).  Des conditions spéciales de construction sont énoncées à l’annexe n°7.6 du PLU dans les zones exposées au risque « Retrait et gonflement des argiles ».

Dans la zone 2AU sont admis en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU :

 Une trame verte importante.  Un nombre de logements, des formes urbaines et des densités définies (cf. OAP, volet

« Habitat »).  Des circulations douces (piétons), des espaces de circulation.  Des activités possibles en complément de la fonction d’habitat.

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale (enlèvement des ordures ménagères, …). Leur emprise aura 5 mètres de large au minimum.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Nota : les modalités de raccordement des zones à urbaniser sont précisées au chapitre 2 des orientations d’aménagement et de programmation du PLU et s’ajoutent à celles qui suivent (§ 1 à 4). Se reporter à ces OAP pour compatibilité.

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution sous pression. Se conformer en outre à l’article 8 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Se conformer en outre à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.

3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 10 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

4. Electricité et télécommunication Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

Sans objet.

La zone 2AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dont les prescriptions s’appliquent en complément des dispositions du présent règlement écrit.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer

Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur la voie publique.

Les clôtures, entrées et portails édifiées à l’angle de deux voies ne doivent pas, au niveau dudit angle, masquer la visibilité et, pour ce faire, devront comporter un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

La zone 2AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dont les prescriptions s’appliquent en complément des dispositions du présent règlement écrit. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives (limite de fond de parcelle comprise), du terrain doit être au moins égale à 6 mètres. Toutefois, la construction sur la limite séparative est autorisée :

 Pour édifier des bâtiments annexes (garages, buanderies, …) si la hauteur totale de la construction n’excède pas 4 mètres.

 Pour édifier des bâtiments jointifs de hauteur et caractère identiques. Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 10 des dispositions générales par rapport à cet axe.

Non règlementé.

Non règlementé.

ARTICLE 2AU10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Lors de l’ouverture à l’urbanisation, les hauteurs seront limitées à un rez-de-chaussée (soit 3,50 mètres) dans le cas des maisons individuelles et à un rez-de-chaussée + 1 étage (soit 6 mètres) dans le cas des maisons groupées, afin d’assurer la compatibilité avec le PADD (cf. § « Organiser le renouvellement urbain et l’extension maîtrisée du village », page 6). La hauteur des constructions précisée ci-dessus étant mesurée, en tout point des façades du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

PRESCRIPTIONS DE NATURE À ASSURER LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTEGER MENTIONNÉS AU H DE L’ARTICLE R. 123-11

Non règlementé. Pour mémoire, la palette des coloris est annexée au présent règlement.

Non règlementé.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION

Non règlementé.

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

Les critères de performance environnementale sont précisés au chapitre 2 des orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Se reporter à ces OAP pour compatibilité.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE

Non règlementé.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

Rappel : il existe des constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992.

Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation, les éoliennes soumises à permis de construire ou d’aménager et l’implantation de centrales photovoltaïques au sol sont interdits dans la zone N et dans tous ses secteurs.

Les héliports et les activités aéronautiques civiles sont strictement interdits.

1. Rappels : 1a- Certaines constructions, certains travaux, installations et aménagements sont autorisés avec prescriptions en application de la réglementation nationale et/ou des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992 (cf. article 7 des dispositions générales du présent règlement) ; 1b- A l’intérieur des périmètres de protection délimités en application de l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2005 modifié le 18 octobre 2010, relatif à la protection des forages d’alimentation en eau potable des Goules, certaines occupations et utilisations du sol sont interdites ou sont règlementées. 1c- Des conditions spéciales de construction sont énoncées à l’annexe n°7.6 du PLU dans les

zones exposées au risque « Retrait et gonflement des argiles ».

2. En zone N, seules sont autorisées : a. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière ; b. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. c. Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à la condition que le dispositif d’assainissement non collectif soit de capacité suffisante et soit conforme à la règlementation en vigueur. Cette extension mesurée est limité au maximum à 30% de la surface de plancher existante (la surface de référence étant celle du permis de construire à l’origine de la construction) et dans la limite d’une surface de plancher maximale totale de 250 m2 (extension comprise), sous réserve que l’habitation ait été régulièrement édifiée, qu’elle dispose d’au moins 50 m2 de surface de plancher et sous réserve de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif. d. Les annexes strictement liées et complémentaires des occupations et utilisations existantes, sous réserve qu’elles soient situées à proximité de la construction principale.

3. Dans le secteur Nc, la réhabilitation des constructions à usage d’activités cultuelles existantes ainsi que les bâtiments et aménagements qui leur sont strictement liés et complémentaires (hébergement, local technique, aire de stationnement, etc.), dans la limite de la surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLU.

4. Dans le secteur Nj, le mobilier d’intérêt collectif en rapport avec le caractère de la zone (équipements de sports et de loisirs, parcours de santé, fontaine, banc, bornes d’information, etc.) à condition qu’il ne porte pas atteinte au caractère de la zone ni à la protection de l’environnement.

5. Dans le secteur Nu, l’extension mesurée ou la réhabilitation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ainsi que les annexes qui leur sont strictement liées et complémentaires (piscine, local technique, etc.), dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite d’une surface de plancher maximale totale de 250 m2 (extension comprise), sous réserve que l’habitation ait été régulièrement édifiée et dispose d’au moins 50 m2 de surface de plancher et sous réserve de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif.

6. Le changement de destination des bâtiments désignés par le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Pour mémoire, à la date de rédaction des présentes, le changement de destination est soumis, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, aux nécessités d’intervention des services publics ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et de la gestion communale (enlèvement des ordures ménagères, …).

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie. Pour le secteur Nu notamment, espaces admettant une constructibilité limitée, le gestionnaire de la voirie pourra autoriser de nouveaux accès directs s’ils ont pour but de permettre le remplacement ou le regroupement d’accès améliorant la sécurité et les conditions de la desserte. La largeur minimale de toute voie ouverte à la circulation est une chaussée de 4 mètres, bandes réservées au stationnement exclues. Cette largeur peut ne pas être exigée sur la toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement et de retournement. Le rayon intérieur minimum d’une aire de retournement est de 11 mètres. La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule est conforme aux dispositions du code de la voirie routière. Les voies d’accès devront être disposées au mieux suivant les courbes de niveaux dans les sites pentus (pente en long inférieure à 15% pour les voies liées à la protection civile).

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. Eau potable Prioritairement, les constructions (ou installations ou aménagements) requérant une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public de distribution sous pression. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur ce réseau, les constructions ou installations autorisées à l’article N2 pourront être alimentées par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la règlementation en vigueur. Se conformer en outre à l’article 8 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.

2. Assainissement des eaux usées Prioritairement, les constructions (ou installations ou aménagements) requérant un système d’assainissement des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la règlementation en vigueur. Se conformer en outre à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.

3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 10 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

4. Electricité et télécommunication Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l’article A2 sont interdits.

CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EXISTANTS :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NEUFS :

Les réseaux divers de distribution dont les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Dans le cas contraire les réseaux et leurs points de raccordement doivent être le plus discrets possible.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :  20 mètres de l’axe des RD pour toutes les constructions.  5 mètres de l’alignement des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

Le cas d’une construction existante qui, par son gabarit ou son implantation n'est pas conforme aux prescriptions du présent règlement est traité à l’article 6 des dispositions générales (cas particuliers).

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum de 4 mètres. Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 10 des dispositions générales par rapport à cet axe.

Le cas d’une construction existante qui, par son gabarit ou son implantation n'est pas conforme aux prescriptions du présent règlement est traité à l’article 5 des dispositions générales (cas particuliers).

Non réglementé.

Dans le secteur Nc, l’emprise au sol maximale est celle des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur Nu, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière et à une surface maximum de 250 m2, hors bassins et plages des piscines.

Non règlementé par ailleurs.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout des couvertures, est limitée à :

 6 mètres pour les constructions à usage d’habitation ;  5 mètres pour les bâtiments techniques admis dans la zone (et 8 mètres au faîtage). Toutefois,

cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente selon réglementation en vigueur et/ou critères de l’autorisation d’exploiter. La hauteur supérieure qui ne pourra néanmoins excéder 10 mètres.

Egalement, des hauteurs différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celles de l’égout et du faîtage initiaux ou restitués selon intérêt patrimonial.

1. Aspect extérieur des constructions En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant, conformément aux dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Sont interdits : Les imitations de matériaux ; Les ornements pastiches d'architectures de style antique ou classique tels que fausses colonnades, arcades, balustres, frontons et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale ; Tous les types de constructions précaires (préfabriqués, abri en bois, bâti sans fondation, etc.) ; Les enduits jetés ou de caractère décoratif ; Les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux, sauf panneaux solaires ou dispositifs photovoltaïques (admis dans le respect de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; Les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires ; Les plaquages de pierre ou de brique ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

En particulier, le permis de construire peut être refusé si le bâtiment ne respecte pas les règles suivantes :

IMPLANTATION Respecter la qualité paysagère du site. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas en respectant l’équilibre entre les déblais (matériaux extraits en déblayant) et les remblais (matériaux rapportés en remblayant) pour limiter l’impact dans la topographie lors de l’implantation. Tenir les talus soit par des murets en terrasses

successives ou restanques (murets enduits ou en pierres, de hauteur inférieure ou égale à 1,20 mètre), soit par des talus paysagers en pente douce (cf. croquis infra).

Implantation respectant la topographie à gauche (parallèle aux courbes de niveau) et implantation inadaptée à droite (perpendiculaire aux courbes de niveau, obligeant à des terrassements importants et plus couteux)

Implantation dans la pente : équilibre entre les déblais et les remblais et tenue des talus

VOLUMETRIE - COMPOSITION Les constructions doivent présenter des formes, volumes, proportions et matériaux y compris des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes dans les zones naturelles. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

Exemple : simplicité de volume et composition ordonnée. Illustration : ouvertures axées et de dimensions décroissantes vers le haut

Illustration : principe de surélévation de l’existant

SAILLIES ET EQUIPEMENTS Positionner :

Les descentes d’eau pluviale verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles. Les canalisations invisibles en façade. Les compteurs encastrés dans des niches fermées, sans saillie. Les évacuations de l’air vicié en toiture, dans des souches traditionnelles. Les antennes de télévisions préférentiellement à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public et placées de façon discrète. Les paraboles de ton beige, adossées à un ouvrage en toiture, invisibles du domaine public. Les climatiseurs invisibles du domaine public et entièrement masqués ou encastrés. Ils ne peuvent être posés en saillie du nu de la façade ni en toiture. Ils seront situés à une distance d’au moins deux mètres des limites séparatives. Les capteurs solaires invisibles du domaine public. Leurs proportions seront rectangulaires dans le sens de la pente.

Mise en œuvre : Les gouttières pendantes et les descentes d’eaux pluviales seront préférentiellement en zinc et les dauphins seront préférentiellement en fonte et pourront être teintés en harmonie avec les couleurs des façades. Cuivre proscrit. Les installations techniques sont dissimulées derrière un volet bois plein et peint de la teinte de la façade.

Exemples de souches de cheminée traditionnelles Exemples de souches de cheminée traditionnelles

Exemples d’installation d’une parabole adossée à un ouvrage en toiture Implantation de parabole à proscrire

Exemples : intégration des équipements en façade 90

MAÇONNERIE Seront mis en œuvre :

Les murs : Murs en pierre du pays. Nouvelle maçonnerie en agglomérés ou briques enduite autorisée.

Encadrements, seuils, appuis : Encadrements : pierre de taille pour les plus belles portes, sinon maçonnerie pour la réalisation des portes et fenêtres. Linteaux : linteau en bois ou en pierre ; linteau en maçonnerie Seuils : calcaire blanc ou maçonnerie. Appuis de fenêtre : terre cuite (feuillets ou briques de champ).

Enduits : Préservation des enduits traditionnels de ton ocre, réalisés avec du sable de pays et de la chaux grasse. Nouveaux enduits au sable de pays ocre non tamisé et chaux grasse. Badigeon sur enduit lissé à frais avec des terres naturelles. Les types d’enduits non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment :

Enduits ciment. Enduits jetés autres que l’enduit de caractère traditionnel. Enduits « décoratifs ». Enduits teintés dans la masse. Les débords de toiture : - Génoises : Composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs de tuiles canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, peintes dans le cas de maçonnerie enduite et peinte. Empochements fermés. Possibilité de feuillets intermédiaires. Saillie : selon typologie locale. Retours d’angle droit avec tuiles en éventail. Les types de génoises non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment : Fausses génoises en façade, en bandeau et sur les ouvertures. Génoises préfabriquées. Génoises en tuiles spéciales. Ouvertures : Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles : proportions verticales, tableaux de 20 à 25 centimètres environ.

TOITURES Forme :

Un ou plusieurs pans, le plus souvent à deux pentes suivant le plus grand coté de la maison, orientées de préférence Nord-Sud ou suivant les courbes de niveau. Pente 30% environ.

Terrasses en toiture : Les terrasses couvertes sous la forme d’ouverture de loge à l’italienne en façade sont admises au niveau sous toiture et si elles s’inscrivent dans la composition de la façade. Les échancrures, les terrasses « tropéziennes » ou les « crevés de toiture » sont interdits.

Ouverture de loge en façade sous toiture admise

Couverture : Tuile canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en terre cuite, à l’exclusion de tout autre matériau apparent tant pour les bâtiments principaux que pour les annexes. En règle générale, la pente des toits doit être comprise entre 25% et 33% et les couvertures doivent être traitées en tuiles de type « canal » ou « romane » ou similaires. Toutefois, d’autres formes de toiture peuvent être autorisées si elles sont justifiées au regard de la particularité du site (exemple : patrimoine historique), ou de la nature de la construction (exemple : annexe), ou des techniques de construction durable. Il ne sera pas accepté pour autant de matériaux de type tôle ondulée. Ces règles ne s'opposent pas à la mise en place de panneaux solaires intégrés dans le plan de toiture, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à une perspective majeure.

Eléments divers : Souches de cheminées de modèle traditionnel, en pierre ou en briques, couverture en tuiles canal ou en feuillets. Un seul châssis vitré est autorisé par toiture, intégré dans le pan de toit et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan. Il doit être de proportion rectangulaire dans le sens de la pente de largeur n’excédant pas 60 cm et de longueur n’excédant pas 90 cm. Il doit être composé avec les travées et les axes de composition des baies de la façade.

Implantation de châssis vitré en toiture

MENUISERIES Elles seront conformes aux anciens modèles de la construction ou à défaut de maisons du pays semblables.

Portes : Portes traditionnelles à conserver et à restaurer avec leurs ferrages. Réfection des portes défectueuses anciennes à l’identique, réemploi des ferrages, même détails, même profils. Portes neuves dans les façades traditionnelles suivant la nature de la maison et suivant son époque (se référer aux modèles de portes de maisons semblables) :

Porte simple à planches doublées ; Porte à planches doublées et cadre mouluré ; Porte à planches doublées et décor de baguettes ou de panneaux. Fenêtres : Respecter l’époque des maisons : Petits carreaux dans le cas des constructions édifiées jusqu’au XIXe Siècle ; Grands carreaux uniquement pour les constructions édifiées à partir du XIXe Siècle. Proportions des verres toujours légèrement plus hauts que larges.

Proportions des baies à respecter pour les travaux sur des constructions édifiées jusqu’au XIXe Siècle

Menuiserie de fenêtre et de porte suivant la forme de la baie ou de l’ouverture

Volets extérieurs : Volets à persiennes. Volets à planches doublées, planches verticales extérieures. Volets à un cours de planches verticales et traverses horizontales. Volets neufs en bois suivant les modèles du pays (bâtiments de même époque et de même fonction).

Volets bois admis et proscrits

Les types de volets non mentionnés ci-dessus sont déconseillés et notamment : Volets métalliques (y compris aluminium) Volets PVC ou plastiques. Volets roulants sur des façades anciennes (pour mémoire, ils sont interdits si visibles depuis les voies et espaces publics). Persiennes pliantes en bois, métal ou plastique.

FERRONNERIE Grilles de fenêtres :

Au rez-de-chaussée seulement ; simples barreaux verticaux de section carrée placés de biais. Anciens barreaudages à conserver. Barreaudages neufs semblables aux anciens.

Barreaudages admis et proscrits

Garde-corps : Garde-corps de balcons en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur quels que soient les matériaux sont interdits. COULEURS

Palette des couleurs : Les coloris utilisés pour les façades, portes et volets, autres menuiseries et ferronneries devront être choisis dans la palette de couleurs annexée au présent règlement. Ils pourront être un ton plus foncé ou un ton plus clair que la référence présentée.

Sont interdits :

Les teintes vives et non traditionnelles. Le blanc en façade. Le vernis sur les portes, volets, menuiseries.

2. Aménagement des abords

Se conformer à l’annexe 3 du présent règlement qui énonce les obligations et recommandations des pétitionnaires en matière de clôtures. En particulier en zone naturelle :

• Les clôtures sont à éviter, à l’exception de celles nécessités par l’exploitation forestière ; • Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre

sèche et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Ces murs seront restitués à l’identique en termes de hauteur ou, s’ils sont démolis, restitués à une hauteur ne dépassant pas 1,20 m. Ces murs ne pourront en aucun cas être surmontés d’un système de clairevoie ou autre grillage. Il sera seulement possible de les doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation à un risque recensé (mouvement de terrain notamment).

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement

3. Prescriptions relatives aux éléments remarquables et au patrimoine

ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE R123-11-H ET/OU R123-12-2° DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur (cf. prescriptions en pièce n°7 du présent règlement).

AUTRES PROTECTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Dans les secteurs non aménagés, conserver ou déplacer les restanques en pierres sèches et/ou pierriers afin de conserver la fonctionnalité pour les espèces commensales de l’homme.

Non réglementé, hormis pour les secteurs Nc et Nu où les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 2 du présent règlement.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION

Il est nécessaire, aux abords des constructions et installations et aménagements, de prévoir des aménagements végétaux paysagers correspondant à l’objectif d’harmonisation avec le milieu environnant. Se conformer à l’annexe 3 du présent règlement pour ce qui concerne les clôtures, les plantations et la palette végétale. Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement).

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.