Les règles pour construire sur la parcelle AM 893 à Aussillon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 58 Rue des Auques 81200 Aussillon
- Référence cadastrale
- AM 893
- Surface du terrain
- 280 m²
- Zonage
- Zone UC
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone correspond à une urbanisation pavillonnaire
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans les secteurs UC, UCa et UCd : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - pour les constructions destinées à l'artisanat : 80 % de la superficie de l’unité foncière, - pour les autres constructions : non réglementé.
Hauteur maximale
Article UC 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Cas particulier : La hauteur des annexes implantées en limites séparatives ne doit pas dépasser 3,5 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’acrotère.
Recul sur la voie
Article UC 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Lorsqu’il s’agit d’un cheminement piéton (autre que les trottoirs), le recul minimal peut‐être de 3 mètres par rapport à l’alignement de celui‐ci.
Distance aux limites
Article UC 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur UC : Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative - soit à une distance minimale de 3 mètres
Espaces libres
Article UC 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Dans le secteur UCc : Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Thore RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : interdiction
- PPR RGA départementalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Aussillon.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Aussillon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 280 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2018, 1 logementChantier ouvert, 58 RUE DES AUQUES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral81021000AM0893
Planche du zonage le plan, 31 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 53,1 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AM 01, 169 ko