Les règles pour construire sur la parcelle AP 13 à Aussillon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 11 Boulevard Albert Gaches 81200 Aussillon

Référence cadastrale: AP 13
Surface du terrain: 162 m²
Zonage: Zone UC; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone correspond à une urbanisation pavillonnaire

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AP 13, AussillonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UC 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans les secteurs UC, UCa et UCd : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - pour les constructions destinées à l'artisanat : 80 % de la superficie de l’unité foncière, - pour les autres constructions : non réglementé.
Hauteur maximale
Article UC 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Cas particulier : La hauteur des annexes implantées en limites séparatives ne doit pas dépasser 3,5 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’acrotère.
Recul sur la voie
Article UC 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Lorsqu’il s’agit d’un cheminement piéton (autre que les trottoirs), le recul minimal peut‐être de 3 mètres par rapport à l’alignement de celui‐ci.
Distance aux limites
Article UC 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur UC : Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative - soit à une distance minimale de 3 mètres
Espaces libres
Article UC 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Dans le secteur UCc : Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Thore RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : interdiction
- PPR RGA départementalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Aussillon.
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
03Secteur soumis à permis de démolir
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Aussillon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 162 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AP 13 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Aussillon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral81021000AP0013

Planche du zonage le plan, 31 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 90,5 M de points (juillet 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AP 01, 75 ko