Zone 1AUEP

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :

1 - Les constructions, ouvrages ou travaux liés à une exploitation agricole ou forestière, 2 - Les installations classées entraînant un périmètre de protection, 3 - Le stationnement de plus de 3 mois par an, consécutifs ou non, des caravanes, 4 - Les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la présente zone.

Article 2. occupations ou utilisations du sol#

Soumises a des conditions particulieres#

Sont autorisés :

• Les ouvrages d'infrastructure nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux, - Les ouvrages d'infrastructure indispensables aux technologies exercées dans la zone et son - environnement, - Les affouillements et exhaussements liés aux projets autorisés et aux équipements publics, - Les constructions et installations de toute nature liées aux équipements d’intérêt collectif.

De plus, la commune étant concernée par la présence présumée ou avérée de cavités souterraines non localisées, il est recommandé au pétitionnaire de mener toutes les investigations préalables et nécessaires afin de confirmer leur présence ou non sur le terrain d’assiette du projet et de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires de nature à garantir la sécurité des biens et des personnes.

Article 3. desserte des terrains par les voies —#

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions nouvelles, extensions ou annexes seront implantées en retrait d'au moins 5 mètres de l’alignement des voies. Le long de la D220, le recul minimal des constructions est porté à 35 m para rapport à l’axe de la voie. Lorsque que les voies doivent faire l'objet de travaux de redressement ou d'élargissement l’alignement futur pourra être pris en compte.

3.2. La zone d’urbanisation future réservée aux équipements publics#

Zone 1AUep

Article 7. implantation des constructions#

Par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), la mitoyenneté n’étant possible que d’un seul côté et sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu ;
• soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives.

Article 8. implantation des constructions les unes#

Par rapport aux autres sur une meme propriete#

Cet article n’est pas réglementé.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres.

Cet article n’est pas réglementé.

Et amenagement de leurs abords#

En référence à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme des articles R.431-8 et R.441-3 du Code de l'Urbanisme (volet paysager des permis).

1 – Aspect extérieur des constructions#

1.1 - Aspect général#

Par le traitement de leur aspect extérieur (façades dont matériaux, couleurs et ravalement ; couvertures et toitures ; ouvertures et huisseries), les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte les caractéristiques du contexte dans lequel elles s'insèrent.

Une attention particulière doit être apportée dans le cas d'extension de constructions existantes.

1.2 – Couronnement : toiture, couverture, ouvertures de toiture#

Les constructions de grand volume adopteront une toiture minimisant leur impact visuel. La toiture devra être de couleur sombre de manière à limiter l’impact visuel.

2 - Aménagement des abords des constructions#

2.1 - Bâtiments annexes#

Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale.

3.2. La zone d’urbanisation future réservée aux équipements publics#

Zone 1AUep

2.2 - Aires de stationnement#

Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

• La réduction des emprises des voies de circulation qui sont recouvertes d'une couche de roulement ; - L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour - les emprises de stationnement ; - La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

2.3 - Clôtures#

Les clôtures sont d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec elles, ainsi qu'avec la construction principale. En outre, les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (parpaing…) devront recevoir un enduit La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,8 m.

Clôtures sur les espaces publics et les voies publiques ou privées

En fonction des caractéristiques de la voie, les clôtures peuvent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques ou en limite d'emplacement réservé (ou, à défaut, en limite des domaines public et privé, ou en limite de l'emprise de la voie privée), soit en retrait.

Les clôtures sur les espaces publics et les voies publiques ou privées doivent être constituées :

• soit d’un grillage – avec ou sans soubassement (en cas de soubassement, sa hauteur sera inférieure ou égale à 0,4 m) – doublé d’une haie végétale (cf. article 13),
• soit d'un mur bahut n'excédant pas 1 m de hauteur moyenne, surmonté d'une paroi d’un matériau différent. L’emploi de matériaux brut est autorisé à la condition que leur mise en œuvre concoure à la mise en valeur de la construction projetée.

Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée pour la restauration d'une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

Les portails doivent être en adéquation avec la clôture.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

Clôtures en limites séparatives

Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,8 m.

Dans les marges de recul sur voie, les clôtures en limites séparatives doivent respecter les mêmes hauteurs que celles en bordure de voie.

Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée pour la restauration d'une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

2.4 - Locaux et équipements techniques#

Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets sur le terrain du projet.

2.5 - Antennes#

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

3.2. La zone d’urbanisation future réservée aux équipements publics#

Zone 1AUep

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres et en particulier les marges de recul en bordure des voies seront plantés et convenablement entretenus. 15% de la surface de la parcelle devront être traités en espaces verts. Des rideaux d'arbres ou haies masqueront les stockages extérieurs et les parkings.

3.3. La zone d’urbanisation future différée#

Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui doit être précisée par le demandeur.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles doivent permettre l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. Elles peuvent correspondre à une servitude de passage.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin, avec une largeur minimale de 4 mètres.

Les accès seront adaptés aux caractéristiques des constructions. Leur disposition assurera la sécurité des usagers et leurs abords seront dégagés de façon à assurer la visibilité. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si l’accès présente un risque pour la sécurité publique. Des accès groupés ou mutualisés pourront être imposés pour des motifs de sécurité ou d’aménagement.

Article 4. desserte des terrains par les reseaux#

I. Eau potable#

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

A/ Eaux usées

Toute construction nouvelle, aménagement ou raccordement au réseau d’assainissement devra respecter les dispositions applicables dans le règlement d’assainissement de Caen la mer.

3.2. La zone d’urbanisation future réservée aux équipements publics#

Zone 1AUep

Ce règlement est disponible notamment à l’adresse suivante : http://www.caenlamer.fr/dea-telecharger.asp

Tout projet se référera au « Règlement d’assainissement collectif ».

Dans les zones d’assainissement collectif : le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles. Dans le cas d’une impossibilité de raccordement de toute nouvelle construction au réseau d’assainissement collectif, les solutions les plus adaptées en matière d’assainissement non collectif devront être recherchées. Pour cela, le pétitionnaire devra se rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif, pour validation du système d’assainissement individuel, au préalable de tout dépôt de demande d’autorisation d’occupation des sols.

Dans le cadre de création de réseaux destinés à être classés dans le domaine public, il sera exigé le respect de tous les articles du règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen la mer et de son cahier de prescriptions techniques.

Les travaux sur le réseau d’assainissement doivent faire l’objet d’une programmation par la Communauté Urbaine.

Dans les zones d’assainissement non-collectif : les installations respecteront la réglementation en vigueur concernant le traitement des eaux usées et leur évacuation. Ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu’il sera réalisé.

B/ Eaux pluviales

Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée. Lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public, après qu’aient été mises en œuvre sur les fonds privés, toutes les solutions de rétentions susceptibles de limiter les apports pluviaux –et d’éviter ainsi la saturation du réseau- et à la condition de la capacité suffisante du réseau public de collecte.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d’assainissement lorsqu’ils existent. Pour rappel, la collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Article 5. superficie minimale des terrains constructibles#

Cet article n’est pas réglementé.