Le règlement d'Autun, texte intégral

Sont interdits :

1.1. La création des installations classées soumises à autorisation, 1.2. A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les

affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², à l’exception des fouilles archéologiques, 1.3. L’aménagement de terrains de camping, 1.4. L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, 1.5. Le stationnement des caravanes, à l’exception du stationnement d’une caravane isolée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur 1.6. Les ouvertures de carrières.

l’exception de celles mentionnées à l’article 1, les constructions de toute destination sont admises, aux conditions suivantes :

- Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisance ni de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…),

- Que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 17/101

- Que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.

En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie, (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie).

De même, toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3 Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :

- Dégager la visibilité vers la voie, - Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la

circulation générale sur la voie.

3.4 Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront se terminer par une voie piétonne et être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,…) de faire demi-tour sans manœuvrer.

3.5 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 18/101

aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière. 4.2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, Rejet industriel : l’évacuation des eaux usées des établissements industriels dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.

4.3 Electricité, téléphone et câblage La mise en souterrain des réseaux est imposée. Toutefois, pour les immeubles d’intérêt architectural secondaire, ils pourront être établis en câbles dissimilés le long des façades. Les traversées de rues devront être dans tous les cas souterraines.

Lorsqu’il ne s’agira pas d’opérations groupées, les constructions respecteront l’alignement actuel des voies, sans marge de recul.

6.2 Elles seront édifiées sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement existant.

Si les constructions adjacentes sont en ordre continu, la construction se fera d’une limite latérale à l’autre,

7.2 Si les constructions adjacentes ne sont pas en ordre continu, on appliquera la règle suivante : a moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 19/101

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions non contiguës sur un même terrain.

En bordure des voies, la hauteur des constructions mesurée à l’égout du toit, au milieu de la façade et depuis le sol naturel, ne devra pas excéder 12 mètres. Pour les toits à la Mansart, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.

10.2 Quand un immeuble ancien bas se trouve sur rue entre deux immeubles plus hauts, il peut être surélevé, sous réserve que :

- L’immeuble existant ne soit pas dénaturé par la surélévation, - L’aspect de la rue ne soit pas sensiblement modifié.

10.3 Le projet devra avoir une bonne insertion dans le milieu bâti existant. Il devra notamment tenir compte des hauteurs moyennes environnantes.

DISCIPLINE D’ARCHITECTURE

Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l’ensemble de la zone les constructions devront être de qualité et respecter les principes suivants :

- Volumétrie simple ; - Simplicité des formes, y compris pour les ouvertures ; - Respecter l’historique du bâti ancien et de ses ouvertures ; - Accord avec les constructions avoisinantes existantes.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 20/101

Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Façades, menuiseries :

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être

recouverts d’un parement ou d’un enduit.

- Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir purs, ou d'aspect

faux bois.

- Les bois lasurés teinte claire (miel, chêne clair, chêne doré), ou vernis.

Couvertures :

- Les couvertures seront réalisées en harmonie avec l’architecture de la construction et celle des bâtiments voisins ;

- Les couvertures des maisons individuelles seront réalisées à deux versants symétriques, les pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%) les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;

- en cas de rénovation ou d’entretien de la couverture de constructions existantes, la reconstruction à l’identique est autorisée ;

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…

- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment ;

- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou « Meunière » ;

- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.

11.2.

LOCAUX ANNEXES

La construction doit comporter tous les locaux annexes qui constituent les prolongements normaux de l’utilisation des immeubles principaux tels que caves et remises de cycles et voitures d’enfants pour l’habitation, dépôts pour les livraisons, approvisionnement liés aux activités diverses et stockage des conteneurs à ordures ménagères.

Cette disposition vise tout particulièrement le stockage des emballages vides des commerces qui ne peut être admis à l'extérieur des parties bâties ou contre une façade d'immeuble si le stock est visible de l'extérieur de la parcelle ou à partir des baies des immeubles voisins.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 21/101

11.3.

LES CLÔTURES

Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».

L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00 m. Cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur de clôture existant dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

 Les clôtures seront constituées :

Soit d’un mur de pierres locales ou de maçonnerie recouvert d’un enduit. Soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s). Soit d’un grillage simple sur potelets minces doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

 Les portails d’accès aux propriétés seront traités en bois ou métal peint (les couleurs vives, le blanc et le noir purs, les bois lasurés ou vernis, l’aspect faux bois, sont interdits) ; ils ne devront pas dépasser la hauteur de la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 20 % de la surface de plancher ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %.

Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 22/101

- l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une

surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

12.3. Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

L’abattage des arbres existants ne sera autorisé qu’en cas de nécessité.

Obligation sera alors faite au propriétaire de replanter dans les plus brefs délais un nombre d’arbres au moins égal à celui qu’il aura abattu.

La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du Code de l’Urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

ÉLECTRONIQUES

Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).

___________

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CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB

Caractère et vocation de la zone : Ce règlement s’applique à la zone centrale dense de la Ville, datant du XIXème et

de la première moitié du XXème siècle, entourant la zone UA et située au nord du Secteur Sauvegardé. Cette zone dont le développement est postérieur à celui du centre et du quartier Marchaux, est moins homogène et comprend de l’habitat collectif et quelques équipements.

Cette zone d’habitat est vouée à garder son caractère de transition entre le centre ancien et les quartiers de développement actuel.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

1.1. La création des installations classées soumises à autorisation, 1.2. A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les

affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², à l’exception des fouilles archéologiques, 1.3. L’aménagement de terrains de camping, 1.4. L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, 1.5. Le stationnement des caravanes, à l’exception du stationnement d’une caravane isolée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur 1.6. Les ouvertures de carrières.

l’exception de celles mentionnées à l’article 1, les constructions de toute destination sont admises, aux conditions suivantes :

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 25/101

- Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisance ni de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…),

- Que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,

- Que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.

En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie, (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie).

De même, toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3 Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :

- Dégager la visibilité vers la voie, - Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la

circulation générale sur la voie.

3.4 Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront se terminer par une voie piétonne et être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,…) de faire demi-tour sans manœuvrer.

3.5 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 26/101

4.1 Eau

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.

4.2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement,

Rejet industriel : l’évacuation des eaux usées des établissements industriels dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.

4.3 Electricité, téléphone et câblage

La mise en souterrain des réseaux est imposée. Toutefois, pour les immeubles d’intérêt architectural secondaire, ils pourront être établis en câbles dissimilés le long des façades. Les traversées de rues devront être dans tous les cas souterraines.

Le long des voies suivantes, les constructions respecteront l’alignement actuel, sans marge de recul :

 Rue de la République, côté sud, depuis la rue du Faubourg saint Andoche jusqu’à la rue de Paris,

 Rue de la Grange-Vertu,  Rue Bernard Renault,  Rue Pernette,  Rue Eumène  Rue du Faubourg Saint-Andoche,  Rue de la Grille,

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 27/101

 Avenue Charles de Gaulle,  Rue de Paris, depuis la rue de la République jusqu’au carrefour rue

Pierre Chatillon rue de Dijon.

6.2 L’épaisseur des immeubles ne devra pas être inférieure à 7 mètres.

6.3 Le long de la voie S.N.C.F. les constructions devront respecter le recul imposé par les servitudes relatives aux voies de chemin de fer.

Si les constructions adjacentes sont en ordre continu, la construction se fera d’une limite latérale à l’autre,

7.2 Si les constructions adjacentes ne sont pas en ordre continu, on appliquera la règle suivante : a moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions non contiguës sur un même terrain.

En bordure des voies, la hauteur des constructions mesurée à l’égout du toit, au milieu de la façade et depuis le sol naturel, ne devra pas excéder 12 mètres. Pour les toits à la Mansart, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.

10.2 Quand un immeuble ancien bas se trouve sur rue entre deux immeubles plus hauts, il peut être surélevé, sous réserve que :

- L’immeuble existant ne soit pas dénaturé par la surélévation, - L’aspect de la rue ne soit pas sensiblement modifié.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 28/101

10.3 Le projet devra avoir une bonne insertion dans le milieu bâti existant. Il devra notamment tenir compte des hauteurs moyennes environnantes.

DISCIPLINE D’ARCHITECTURE

Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l’ensemble de la zone les constructions devront être de qualité et respecter les principes suivants :

- Volumétrie simple ; - Simplicité des formes, y compris pour les ouvertures ; - Respecter l’historique de votre bâti ancien et de ses ouvertures ; - Accord avec les constructions avoisinantes existantes.

Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Façades, menuiseries :

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

- Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir pur,

noir pur ou d’aspect faux bois. - Les bois lasurés teinte claire (exemple : teinte miel, teinte chêne

clair ou chêne doré), les vernis.

Couvertures :

- Les couvertures seront réalisées en harmonie avec l’architecture de la construction et celle des bâtiments voisins ;

- Les couvertures des maisons individuelles seront réalisées à deux versants symétriques, les pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%) les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;

- en cas de rénovation ou d’entretien de la couverture de constructions existantes, la reconstruction à l’identique est autorisée ;

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 29/101

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…

- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment ;

- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou « Meunière » ;

- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.

11.2.

LOCAUX ANNEXES

La construction doit comporter tous les locaux annexes qui constituent les prolongements normaux de l’utilisation des immeubles principaux tels que caves et remises de cycles et voitures d’enfants pour l’habitation, dépôts pour les livraisons, approvisionnement liés aux activités diverses et stockage des conteneurs à ordures ménagères.

Cette disposition vise tout particulièrement le stockage des emballages vides des commerces qui ne peut être admis à l'extérieur des parties bâties ou contre une façade d'immeuble si le stock est visible de l'extérieur de la parcelle ou à partir des baies des immeubles voisins.

11.3.

LES CLÔTURES

Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».

L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00 m. Cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur de clôture existant dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

 Les clôtures seront constituées :

Soit d’un mur de pierres locales ou de maçonnerie recouvert d’un enduit. Soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s). Soit d’un grillage simple sur potelets minces doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

 Les portails d’accès aux propriétés seront traités en bois ou métal peint (les couleurs vives, le blanc et le noir purs, les bois lasurés ou vernis, l’aspect faux bois, sont interdits) ; ils ne devront pas dépasser la hauteur de la clôture.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 30/101

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 20 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :

- l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une

surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

12.3. Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

Les espaces libres seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. La surface traitée représentera au moins 10 % de la surface de plancher. Cette surface devra être accessible aux piétons.

13.2 Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 31/101

13.3 Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.4

La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L 123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

ÉLECTRONIQUES

Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).

____________

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 32/101

CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC

Caractère et vocation de la zone :

La zone UC est une zone résidentielle mixte, comprenant des habitats collectifs ou petits collectifs, semi-collectifs, un projet d’éco-quartier, elle comprend également des équipements publics existants (groupes scolaires, école militaire, commerces, Centre de Secours, médecine du travail, accueil handicapés, chaufferie …) ou à venir (agence OPAC, maison de santé)

Elle comprend un sous-secteur UCm destiné à recevoir une opération de constructions à usage d’habitation visant la diversification de l’habitat dans une perspective de mixité sociale sous la forme d’habitat groupé ou en bande (petit collectif), et situé aux abords du périmètre du Programme de Rénovation Urbaine.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

1.1.

A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², à l’exception des fouilles archéologiques,

1.2. L’aménagement de terrains de camping,

1.3. L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes,

1.4. Les ouvertures de carrières.

1.5. Toute construction en crête du rempart sur une profondeur de 25 m minimum.

l’exception de celles mentionnées à l’article 1, les constructions de toute destination sont admises, aux conditions suivantes :

2.1. que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisance ni de pollution ni de risque pour la sécurité et qu’elle soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone,

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 33/101

2.2. que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,

2.3. que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.

En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie).

De même, toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

3.2.

Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3. Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :

- Dégager la visibilité vers la voie, - Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation

générale sur la voie.

3.4.

Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront se terminer par une voie piétonne et être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,…) de faire demi-tour sans manœuvrer.

3.5.

En zone UCm les opérations d’aménagement ne pourront comporter d’impasse et devront relier le maillage de liaisons douces réalisées sur le quartier. Dans ce sens, il convient de privilégier l’ouverture de l’îlot sur le quartier d’habitat collectif.

3.6. Le maillage des liaisons douces doit être étendu et spécifié et doit intégrer les contraintes d’Accessibilité dans toute nouvelle opération d’aménagement.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 34/101

3.7. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.

4.2 Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

- Rejet industriel : l’évacuation des eaux usées des établissements industriels dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.

4.3 Eaux pluviales

4.3.1 Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire d’obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4.3.2

Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales seront traitées à l’intérieur des parcelles. Cependant celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif, s’il existe, dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement des voies ou en cas d’impossibilité technique due à la à la configuration des parcelles ou à la nature des sols. Ces aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

4.3.3 En zone UCm Les revêtements perméables pour les circulations piétonnes et véhicules sont privilégiés. Les enrobés seront limités au maximum aux voiries et accès.

4.4 Electricité, téléphone et câblage

La mise en souterrain des réseaux est imposée. Toutefois, pour les immeubles d’intérêt architectural secondaire, ils pourront être établis en câbles dissimilés le long des façades. Les traversées de rues devront être dans tous les cas souterraines.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 35/101

Le long des voies, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou avec un retrait de 4 mètres minimum (voir schéma dans les dispositions générales). En cas d’impossibilité technique d’appliquer ces distances, et lorsqu’il s’agira d’agrandissement de bâtiments existants, on pourra s’en tenir au recul défini par le bâtiment déjà implanté.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions d’habitation non contiguës sur un même terrain.

La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, au milieu de la façade et à partir du sol naturel, est limité à 15 mètres dans l’ensemble de la zone. Pour les toits à la Mansart, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.

L’insertion du projet dans le milieu bâti devra être particulièrement étudiée. Les hauteurs moyennes environnantes seront notamment prises en compte.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 36/101

En zone UCm, la hauteur des petits collectifs sera limitée à R+2. (Schéma page suivante)

En UCm

En zone UC ≤ 15 mètres

Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :

- Harmonie, équilibre et unité de la composition du volume et des ouvertures. - Utilisation, pour les volumes et les ouvertures, de formes simples, adaptées

aux usages ;

- Choix de couleurs s'intégrant à l'environnement bâti et paysager, à l'exclusion

de teintes trop vives ou trop contrastées vis à vis de cet environnement.

- Volume, proportion et teinte permettront une harmonisation avec les

constructions avoisinantes existantes de qualité.

- Intégration des caractéristiques paysagères et urbaines du secteur (vues,

orientations, silhouette urbaine...)

- Adaptation bioclimatique de la construction, notamment par son orientation,

sa compacité et la disposition de ses ouvertures.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 37/101

Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Façades, menuiseries :

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être

recouverts d’un parement ou d’un enduit.

- Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir purs, ou d'aspect

faux bois.

- Les bois lasurés teinte claire (miel, chêne clair, chêne doré), ou vernis.

Couvertures maisons individuelles :

- Les couvertures des maisons individuelles seront réalisées à deux

versants symétriques, les pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%) les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne

s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…

- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments

annexes accolés au bâtiment ;

- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou

« Meunière » ;

- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en

fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.

Couvertures autres constructions :

- Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au

contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.

- Les toitures terrasses ou à faible pente, sont autorisées si elles

s’intègrent dans l'environnement. Dans ce cas, les acrotères doivent couronner la périphérie de la construction.

11.2.

LOCAUX ANNEXES

 La construction doit comporter tous les locaux annexes qui constituent les prolongements normaux de l’utilisation des immeubles principaux tels que caves et remises de cycles et voitures d’enfants pour l’habitation, dépôts pour les livraisons, approvisionnement liés aux activités diverses et stockage des conteneurs à ordures ménagères.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 38/101

 Cette disposition vise tout particulièrement le stockage des emballages vides des commerces qui ne peut être admis à l'extérieur des parties bâties ou contre une façade d'immeuble si le stock est visible de l'extérieur de la parcelle ou à partir des baies des immeubles voisins.

11.3.

LES CLÔTURES

 Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».

 L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.

 La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,50 m, cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur de clôture existant dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

 Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un mur de pierres locales ou de maçonnerie recouvert d’un enduit.

- Soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

- Soit d’un grillage simple sur potelets minces doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

- Soit d’un grillage rigide (panneaux soudés ou non) doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

- Les portails d’accès aux propriétés seront traités en bois ou métal peint

(les couleurs vives, le blanc et le noir purs, les bois lasurés ou vernis, l’aspect faux bois, sont interdits) ; ils ne devront pas dépasser la hauteur de la clôture.

 En sous-secteur UCm les autorisations de clôtures seront particulièrement étudiées afin de conforter le principe de résidentialisation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 39/101

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 40 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :

- il sera créé 1 place par logement en dehors des voies publiques ; - l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une

surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

12.3. Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

Les espaces libres seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. La surface traitée représentera au moins 10 % de la surface de plancher.

13.2. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.

13.3. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.4.

La superficie imperméabilisée des espaces restés libres après implantation des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale de la parcelle.

13.5. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 40/101

pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires. Dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).

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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 41/101

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CHAPITRE IV - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UD

Caractère et vocation de la zone : Ce règlement de la zone UD s’applique à des zones péricentrales d’habitat mixte (habitats individuels, lotissements, petits collectifs), peu homogènes, très peu denses qui assurent la transition entre le Secteur Sauvegardé et les zones UA, UB ou UC, d’une part et les zones UE, A et N, d’autre part. Elle comprend un sous-secteur UDa correspondant aux parcelles situées dans la perspective du Temple de Janus depuis le centre-ville.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : 1.1. La création des installations classées soumises à autorisation, 1.2. A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², à l’exception des fouilles archéologiques, 1.3. L’aménagement de terrains de camping, 1.4. L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, 1.5. Les ouvertures de carrières, 1.6. Toute construction en crête du rempart classé ou inscrit sur une profondeur de 25 m minimum.

l’exception de celles mentionnées à l’article 1, les constructions de toute destination sont admises, aux conditions suivantes :

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 43/101

- Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisance ni de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…),

- Que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,

- Que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.

En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie, (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie)

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

3.2.

Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3.

Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :

3.4. Dégager la visibilité vers la voie

3.5.

Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

3.6.

Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront se terminer par une voie piétonne et être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,…) de faire demi-tour sans manœuvrer.

Eau potable

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 44/101

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.

4.2. Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

- Rejet industriel : l’évacuation des eaux usées des établissements industriels dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.

4.3. Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire d’obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

- Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales seront traitées à l’intérieur des parcelles. Cependant celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif, s’il existe, dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement des voies ou en cas d’impossibilité technique due à la à la configuration des parcelles ou à la nature des sols. Ces aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

En zone UCm Les revêtements perméables pour les circulations piétonnes et véhicules sont privilégiés.

4.5 Electricité, téléphone et câblage

La mise en souterrain des réseaux est imposée. Toutefois, pour les immeubles d’intérêt architectural secondaire, ils pourront être établis en câbles dissimilés le long des façades. Les traversées de rues devront être dans tous les cas souterraines.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 45/101

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m de l’alignement des voies (voir schéma dans les dispositions générales). En cas d’impossibilité technique d’appliquer ces distances, et lorsqu’il s’agira d’agrandissement de bâtiments existants, on pourra s’en tenir au recul défini par le bâtiment déjà implanté.

Le long des voiries internes aux lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, les constructions pourront être implantées :

- soit à l’alignement - soit en retrait, dans ce cas les constructions principales devront

s’implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches et ne pourront pas avoir un recul supérieur à l’habitation voisine la plus reculée.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions d’habitation non contiguës sur un même terrain.

La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, au milieu de la façade et à partir du sol naturel, est limitée à 9 mètres. Pour les toits à la Mansart, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.

En secteur UDa, la hauteur au faîtage est limitée à 7 m pour toute construction.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 46/101

Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :

- Harmonie, équilibre et unité de la composition du volume et des ouvertures. - Utilisation, pour les volumes et les ouvertures, de formes simples, adaptées

aux usages ;

- Choix de couleurs s'intégrant à l'environnement bâti et paysager, à l'exclusion

de teintes trop vives ou trop contrastées vis à vis de cet environnement.

- Volume, proportion et teinte permettront une harmonisation avec les

constructions avoisinantes existantes de qualité.

- Intégration des caractéristiques paysagères et urbaines du secteur (vues,

orientations, silhouette urbaine...)

- Adaptation bioclimatique de la construction, notamment par son orientation,

sa compacité et la disposition de ses ouvertures.

Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Façades, menuiseries et murs de clôture :

a. Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

- Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir purs, ou

d'aspect faux bois. - Les bois lasurés teinte claire (miel, chêne clair, chêne doré), ou

vernis.

b. Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé sont déconseillés dans la région pour des raisons climatiques.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 47/101

Couvertures maisons individuelles :

- Les couvertures seront réalisées à deux versants symétriques, les

pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%), les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne

s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…

- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments

annexes accolés au bâtiment ;

- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou

« Meunière » ;

- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en

fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.

Couvertures autres constructions :

- Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au

contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.

- Les toitures terrasses ou à faible pente, sont autorisées si elles

s’intègrent dans l'environnement. Dans ce cas, les acrotères doivent couronner la périphérie de la construction.

11.2.

LOCAUX ANNEXES

 La construction doit comporter tous les locaux annexes qui constituent les prolongements normaux de l’utilisation des immeubles principaux tels que caves et remises de cycles et voitures d’enfants pour l’habitation, dépôts pour les livraisons, approvisionnement liés aux activités diverses et stockage des conteneurs à ordures ménagères.

 Cette disposition vise tout particulièrement le stockage des emballages vides des commerces qui ne peut être admis à l'extérieur des parties bâties ou contre une façade d'immeuble si le stock est visible de l'extérieur de la parcelle ou à partir des baies des immeubles voisins.

11.3.

LES CLÔTURES

 Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».

 L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 48/101

 La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,50 m. Cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur de clôture existant dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

 Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un mur de pierres locales ou de maçonnerie recouvert d’un enduit.

- Soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

- Soit d’un grillage simple sur potelets minces doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

- Soit d’un grillage rigide (panneaux soudés ou non) doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

 Les portails d’accès aux propriétés seront traités en bois ou métal peint (les couleurs vives, le blanc et le noir purs, les bois lasurés ou vernis sont interdits ; ils ne devront pas dépasser la hauteur de la clôture.

 La construction de plus de deux portails d’accès à des garages ou places de stationnement sur la même façade à usage d’habitation,

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 40 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 49/101

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :

- il sera créé 1 place par logement en dehors des voies publiques ; - l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une

surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

12.3. Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

Les espaces libres seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. La surface traitée représentera au moins 10 % de la surface de plancher.

13.2. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.

13.3. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.4. Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots adaptés aux caractéristiques du lotissement, pourront être exigés.

13.5. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.

Dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 50/101

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).

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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 51/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 52/101

CHAPITRE V - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE

Caractère et vocation de la zone :

Cette zone est destinée à organiser le développement urbain soit en zone périurbaine, soit dans les hameaux.

Les zones UEb correspondent à des zones faiblement urbanisées dans lesquelles le développement des constructions est limité en fonction des capacités des équipements existants. Ces zones ne sont pas desservies par un réseau d’assainissement collectif.

Les zones UEi et UEbi correspondent à des terrains déjà bâtis, mais situés dans le lit d’inondation de l’Arroux ou du Ternin ;

Les zones UErm et UEbrm correspondent à des terrains déjà bâtis, mais situés dans une zone d’aléas miniers ;

La zone UEgv correspond à des zones réservées aux terrains familiaux pour l’accueil des gens du voyage.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

1.1. la création des installations classées soumises à autorisation,

1.2.

A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², à l’exception des fouilles archéologiques,

1.3. l’aménagement de terrains de camping,

1.4.

le stationnement des caravanes, à l’exception du stationnement d’une caravane isolée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur,

1.5. les ouvertures de carrières.

1.6.

Pour tout projet, compte tenu des risques potentiels liés à la présence de puits ou descenderies (matérialisés sur le plan de zonage), il y a lieu de se référer au document 8 « annexe » et de tenir compte du rayon d’aléas défini autour de chaque puits et dans lequel toute construction est interdite.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 53/101

Dans les zones UEb sont interdites les constructions autres que les maisons individuelles et leurs annexes. Dans les zones UEi et UEbi, toutes les nouvelles constructions ou les reconstructions après sinistre sont interdites, seules les extensions mesurées sont autorisées. Dans les zones UErm et UEbrm, toutes les nouvelles constructions, les reconstructions après sinistre et les extensions des bâtiments existants sont interdites, seuls sont autorisés les abris de jardins et les abris non clos pour véhicules. Les zones UEgv sont réservées à l’aménagement des terrains familiaux d’accueil des gens du voyage, le stationnement des caravanes y est autorisé.

l’exception de celles mentionnées à l’article 1, les constructions de toute destination sont admises, aux conditions suivantes :

2.1. que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisance ni de pollution ni de risque pour la sécurité et qu’elle soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone,

2.2. que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,

2.3. que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.

En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie). De même, toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une Déclaration Préalable.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 54/101

3.2. Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3. Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :

- Dégager la visibilité vers la voie, - Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation

générale sur la voie.

3.4. Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront se terminer par une voie piétonne et être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,…) de faire demi-tour sans manœuvrer.

3.5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.

4.2.

Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

- En sous-secteur UEb :

Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autonomes répondant à la règlementation en vigueur applicable aux systèmes d’assainissement non collectifs. L’installation devra être raccordable au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 55/101

4.3.

- Rejet industriel

L’évacuation des eaux usées des établissements industriels existants dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application du Code de la Santé Publique et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.

Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire d’obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

- Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales seront traitées à

l’intérieur des parcelles. Cependant celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif, s’il existe, dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement des voies ou en cas d’impossibilité technique due à la à la configuration des parcelles ou à la nature des sols. Ces aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

4.4. Electricité, téléphone et câblage

La mise en souterrain des réseaux est imposée. Toutefois, pour les immeubles d’intérêt architectural secondaire, ils pourront être établis en câbles dissimilés le long des façades. Les traversées de rues devront être dans tous les cas souterraines.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m de l’alignement des voies.

6.2.

En cas d’impossibilité technique d’appliquer ces distances, et lorsqu’il s’agira d’agrandissement de bâtiments existants, on pourra s’en tenir au recul défini par le bâtiment déjà implanté.

6.3. Le long des voiries internes aux lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, les constructions pourront être implantées :

- soit à l’alignement - soit en retrait, dans ce cas les constructions principales devront

s’implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches et ne pourront pas avoir un recul supérieur à l’habitation voisine la plus reculée.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 56/101

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions non contiguës sur un même terrain.

La hauteur des constructions, mesurées à l’égout du toit, au milieu de la façade et à partir du sol naturel, est limité à 7 mètres dans l’ensemble de la zone. Pour les toits à la Mansart, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.

En sous-secteur UEgv, la hauteur des constructions mesurées à l’égout du toit, au milieu de la façade et à partir du sol naturel, est limité à 3,50 mètres.

L’insertion du projet dans le milieu bâti devra être particulièrement étudiée. Les hauteurs moyennes environnantes seront notamment prises en compte.

DISCIPLINE D’ARCHITECTURE

Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :

- Harmonie, équilibre et unité de la composition du volume et des ouvertures. - Utilisation, pour les volumes et les ouvertures, de formes simples, adaptées

aux usages ;

- Choix de couleurs s'intégrant à l'environnement bâti et paysager, à l'exclusion

de teintes trop vives ou trop contrastées vis à vis de cet environnement.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 57/101

- Volume, proportion et teinte permettront une harmonisation avec les

constructions avoisinantes existantes de qualité.

- Intégration des caractéristiques paysagères et urbaines du secteur (vues,

orientations, silhouette urbaine...)

- Adaptation bioclimatique de la construction, notamment par son orientation,

sa compacité et la disposition de ses ouvertures.

Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Façades, menuiseries :

a. Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

Couvertures :

- Les couvertures seront réalisées en harmonie avec l’architecture de la construction et celle des bâtiments voisins ;

- en cas de rénovation ou d’entretien de la couverture de constructions existantes, la reconstruction à l’identique est autorisée ;

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…

- Les châssis de toit seront encastrés.

11.2.

LOCAUX ANNEXES

- La construction doit comporter tous les locaux annexes qui constituent

les prolongements normaux de l’utilisation des immeubles principaux tels que caves et remises de cycles et voitures d’enfants pour l’habitation, dépôts pour les livraisons, approvisionnement liés aux activités diverses et stockage des conteneurs à ordures ménagères.

- Cette disposition vise tout particulièrement le stockage des emballages

vides des commerces qui ne peut être admis à l'extérieur des parties bâties ou contre une façade d'immeuble si le stock est visible de l'extérieur de la parcelle ou à partir des baies des immeubles voisins.

- Si les garages ne sont pas accolés à l’habitation individuelle, ils auront

un toit à deux pentes.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 58/101

11.3.

LES CLÔTURES

 Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».

 L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.

 La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,50 m, cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur de clôture existant dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 60 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :

12.3.

- il sera créé 1 place par logement en dehors des voies publiques ; - l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une

surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

-

Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 59/101

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

Les espaces libres seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. La surface traitée représentera au moins 10 % de la surface de plancher

13.2. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour deux emplacements.

13.3. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.4. La superficie imperméabilisée des espaces restés libres après implantation des constructions ne doit pas dépasser 10 % de la surface totale de la parcelle.

13.5. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.

Dans les espaces boisés figurant au plan, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

ÉLECTRONIQUES

Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 60/101

CHAPITRE VI - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX

Caractère et vocation de la zone :

Ce règlement s’applique aux zones d’activités. Les zones UX permettent les implantations et extensions des constructions à caractère industriel, artisanal et commercial. Les zones UX devront être de qualité tant au niveau de l’architecture des bâtiments que du traitement paysager.

Le sous-secteur UXe concerne la station d’épuration. Le sous-secteur UXa concerne le cône de vue du temple de Janus. La zone est concernée par quatre types de risques naturels :

- Les risques et aléas miniers dus soit aux mouvements de terrains liés

aux ouvrages et débouchant au jour et aux travaux souterrains, soit aux mouvements de terrains liés aux découvertes et aux terrils ;

- Le risque inondation ; - Le risque sismique ; - Les risques liés à la présence de radon et d’argile (retrait gonflement)

Les zones UXi correspondent à des terrains déjà bâtis, mais situés dans le lit d’inondation de l’Arroux ou du Ternin ; Les zones UXrm correspondent à des terrains déjà bâtis, mais situés dans une zone d’aléas miniers ;

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : 1.1 Les constructions d’habitation sauf celles destinées au logement des

personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, 1.2 L’aménagement de terrains de camping, 1.3 L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, 1.4 Les carrières. 1.5 En zone UXrm, toute reconstruction après sinistre, toute nouvelle construction, toute extension de bâtiment, sont interdites.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 61/101

1.6 Pour tout projet, compte tenu des risques potentiels liés à la présence de puits ou descenderies (matérialisés sur le plan de zonage), il y a lieu de se référer au document 8 « annexe » et de tenir compte du rayon d’aléas défini autour de chaque puits et dans lequel toute construction est interdite.

l’exception de celles mentionnées à l’article UX 1, les constructions de toutes destinations sont admises, aux conditions suivantes :

- Que leur implantation soit compatible avec le caractère de la zone,

- Que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,

- Que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.

En zone UXrm seuls sont autorisés les installations de stockage et de dépôts et les parkings.

En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie, (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie)

De même, toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou

privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds

voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

3.2

Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation

publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3

Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être

aménagés de façon à :

- Dégager la visibilité vers la voie,

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 62/101

- Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation

générale sur la voie.

3.4

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle

sorte que tous les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.

4.2

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

- Eaux pluviales : L’évacuation des eaux pluviales issues des constructions à caractère industriel des infrastructures routières et des parkings sera dirigée vers le réseau public après autorisation de la collectivité – propriétaire du réseau.

La comptabilité du rejet avec la nature des effluents acceptés dans le réseau sera soumise à l’accord de l’exploitant. Elle devra être conforme aux normes en vigueur en matière de protection de l’environnement.

Dans les secteurs non desservis par le réseau, les rejets d’eaux pluviales seront dirigés vers le milieu naturel.

- Rejet industriel : l’évacuation des eaux usées des établissements industriels dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.

4.3

Electricité, téléphone et câblage

La mise en souterrain des réseaux est imposée.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 63/101

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies.

Pour les constructions visées à l’article UX 1.1 (logements et bureaux) :

- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance

comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. 7.2 Pour les autres constructions :

- Si la parcelle voisine est en zone UX : elles peuvent être implantées soit en

limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit à plus de 5 m de cette limite,

- Si la parcelle voisine n’est pas en zone UX : elles doivent être implantées à

plus de 10 m de la limite séparative,

- Cette règle ne s’applique pas dans les sous-secteurs UXe.

L’espace entre deux bâtiments non contigus doit permettre l’aménagement d’espaces verts, leur entretien et celui des bâtiments. En outre, il doit satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie.

En secteur UXa, la hauteur au faîtage est limitée à 7 m pour toute construction.

Les constructions, les aménagements et les transformations devront être de qualité et respecter les principes suivants :

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 64/101

- Volumétrie simple, varier le rythme des façades et préférer l’asymétrie ;

- Eviter trop d’ouvertures en pignon ; - Simplicité des formes, y compris pour les ouvertures ; - Harmonie de couleurs non violentes ; - Accord avec les constructions avoisinantes existantes. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être

recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit ; - Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé sont déconseillés dans la

région pour des raisons climatiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :

- la surface des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 80 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :

12.3.

- il sera créé 1 place par logement en dehors des voies publiques ; - l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une

surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le sous-secteur UXe.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 65/101

13.1 Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (pelouse) comprenant des arbres d’essences rustiques groupés en bosquets (au minimum un arbre pour 100 m²). Les espaces libres proches des entrées et des parkings pourront comporter des plantations d’arbustes à fleurs.

13.2 Les limites séparatives entre deux terrains distincts, ou entre deux unités indépendantes sur un même terrain pourront être plantées de haies vives comportant des arbres de haut jet.

13.3 Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Les voies internes seront plantées d’arbres d’alignement (espacement 7 à 10 m).

13.4 Les aires de stockage seront masquées soit par des écrans végétaux, soit par des écrans en caillebotis avec plantes grimpantes.

13.5 L’entretien des plantations devra permettre d’assurer leur pérennité.

13.6 Les essences utilisées seront conformes à la liste ci-dessous : - Arbres d’alignement pour voies et parking : platane, érable plane, érable sycomore, frêne, chênes d’Amérique, - Arbres pour bosquets rustiques sur pelouse : chêne, merisier, bouleau, charme, hêtre, houx, - Arbres pour haies séparatives et écrans boisés masquant les zones de stockage : frêne, merisier, pin sylvestre, charme, houx, noisetier, chêne, hêtre, aubépine, fusain, cornouiller, - Arbustes à fleurs pour entrées : spirées, viornes, hortensias, rosiers buissons, cornouillers à bois coloré, berbéris, houx, - Plantes grimpantes pour écrans en caillebotis métalliques : chèvrefeuille, clématite, lierre, vigne vierge, glycine, bignone, polygonum.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 66/101

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).

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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 67/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 68/101

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER, AUX ZONES AGRICOLES,

NATURELLES OU FORESTIERES

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 69/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 70/101

CHAPITRE VII - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUl

Caractère et vocation de la zone :

Il s’agit de la zone située en prolongation de la zone UC route de Chalon-sur-Saône. Les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité, le réseau collectif d’assainissement, existant à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Cette zone sera urbanisée dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions au coup par coup, compatibles avec un aménagement cohérent de la zone. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations liées au tourisme et aux loisirs.

Cette zone située en entrée de ville assure l’effet vitrine de la commune. C’est la raison pour laquelle une orientation d’aménagement a été établie prenant en compte la qualité urbaine, architecturale et paysagère des futures constructions, ainsi que la qualité de la trame viaire. Enfin, compte tenu de la sensibilité des milieux (ZNIEFF), toute nouvelle construction devra être précédée d’une étude écologique in situ (réalisée par une entité indépendante) et d’une demande d’examen au cas par cas de la soumission à étude d’impact auprès de la DREAL Bourgogne.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites, toutes les constructions, installations et occupations du sol non mentionnées à l’article A2. Pour tout projet, compte tenu des risques potentiels liés à la présence de puits ou descenderies, matérialisés sur le plan de zonage, il y a lieu de se référer au document 8 « annexe » et de tenir compte du rayon d’aléas défini autour de chaque puits et dans lequel toute construction est interdite.

En zone A, ne sont admis aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

- Les constructions nécessaires à l’activité agricole y compris les installations classées au titre de la protection de l’environnement quand elles sont liées à ces activités.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 83/101

- Les constructions d’habitation et leurs annexes si elles sont nécessaires et liées directement à la présence de bâtiments d’exploitation et sont destinés au logement de l’exploitant.

- Les extensions à condition qu’elles soient liées aux constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole du site.

- Les dépôts de matières liés à l’activité agricole sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur, et qu’ils ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations.

- Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

- La reconstruction sur le même terrain d’un bâtiment de même destination et de même surface de plancher, en cas de destruction par sinistre.

- Toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.

En Anc, ne sont admis aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :

- Les dépôts de matières liés à l’activité agricole sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur, et que ce ne soit pas incompatible avec la proximité des habitations.

- Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

- Les abris pour animaux de moins de 5 mètres de hauteur au faîtage et de moins de 50 m².

En Aa, ne sont admis aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :

Les constructions, bâtiments, installations et annexes, liés directement aux activités aéronautiques.

En Ad, ne sont admis aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :

Les constructions, bâtiments et installations liés directement à la collecte, au tri et au traitement des déchets ménagers.

En Ah, ne sont admis aux conditions aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :

- Les changements de destination ; - Les bâtiments annexes de moins de 40 m² ;

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 84/101

- Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou

utilisation du sol autorisée ;

- Les extensions liées aux constructions à usage d’habitation existantes dans la

limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole du site ;

- Les abris pour animaux de moins de 3 mètres de hauteur au faîtage et de moins

de 40 m² ;

Hormis les constructions admises en zone Ah listées ci-dessus, les constructions existantes situées en dehors des sous-secteurs, ne peuvent faire l'objet d’un changement de destination.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

3.2. Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : - dégager la visibilité vers la voie, - permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.

En cas d’absence de réseau d’eau potable, les déclarations de puits ou de forage, à des fins d’usage domestique de l’eau, doivent répondre au décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 85/101

4.2 Assainissement En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.3 Electricité, téléphone et câblage La mise en souterrain des réseaux est imposée.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 35 m de l’axe des RD 980, RD 680 et RD 681 ; - 25 m de l’axe des RD 973 et RD 978 ; - 20 m de l’axe de la RD 46, RD 107, RD 120, RD 256 et RD 287 ; - 8 m de l’axe des autres voies ;

De plus, aucune construction ne peut être érigée à moins de 25 mètres des rives des cours d’eau.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Dans tous les cas, aucune construction ne peut être érigée à moins de 15 mètres des limites des zones U et AU à vocation principale d’habitat. En limite des zones U, AU, les bâtiments d’élevage et ouvrages annexes devront être implantés à 100 m au moins de la limite des zones précitées.

Les distances d’implantation des bâtiments d’élevages et de leur annexes en ICPE sont les mêmes quel que soit le régime de l’installation (autorisation, enregistrement, déclaration) à une exception près. Par rapport aux maisons d’habitation ou locaux habituellement occupés par des tiers et aux zones destinées à l’habitation U et AU les distances d’implantation minimales sont dans le cas général de 100 mètres. Les cas particuliers sont ceux prévus aux arrêtés du 27 décembre 2013.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 86/101

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions, excepté pour les bâtiments à usage agricole.

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur mesurée au milieu

de la façade, à l’égout du toit, et à partir du sol naturel est limitée à 7 mètres.

Pour les toits à la Mansard, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.

10.2.

Les constructions nécessaires à l’activité agricole ne doivent pas excéder

15 mètres au faîtage. Toutefois, en Anc, les constructions autorisées ne pourront

dépasser 5 mètres de hauteur au faîtage. Il n'est pas fixé de hauteur maximale

pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes,

etc...).

10.3.

L’insertion du projet dans l’environnement devra être particulièrement

étudiée. Les hauteurs moyennes environnantes seront notamment prises en

compte.

DISCIPLINE D’ARCHITECTURE

Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

Sur l’ensemble de la zone les constructions devront être de qualité et respecter les principes suivants :

- Volumétrie simple, varier le rythme des façades et préférer l’asymétrie ; - Eviter trop d’ouvertures en pignon ; - Simplicité des formes, y compris pour les ouvertures ; - Harmonie de couleurs non violentes ; - Respecter l’historique de votre bâti ancien et de ses ouvertures ; - Accord avec les constructions avoisinantes existantes. - Les extensions des constructions doivent être réalisées dans le même style

que la construction principale.

Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 87/101

11.1. CONSTRUCTIONS À VOCATION HABITATION

1. COMPOSITION

Façades, menuiseries :

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être

recouverts d’un parement ou d’un enduit.

- Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir purs, ou d'aspect

faux bois.

- Les bois lasurés teinte claire (miel, chêne clair, chêne doré), ou vernis.

Couvertures maisons individuelles :

- Les couvertures seront réalisées à deux versants symétriques, les

pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%), les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne

s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…

- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments

annexes accolés au bâtiment ;

- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou

« Meunière » ;

- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en

fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.

Couvertures autres constructions :

- Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au

contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.

- Les toitures terrasses ou à faible pente, sont autorisées si elles

s’intègrent dans l'environnement. Dans ce cas, les acrotères doivent couronner la périphérie de la construction.

11.2. LOCAUX ANNEXES

Si les garages ne sont pas accolés à l’habitation individuelle, ils auront un toit à deux pentes et la ou les portes de garage se trouveront sur le mur gouttereau.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 88/101

11.3. LES CLÔTURES

- Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être

composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».

- L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution

des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.

- La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00 m. Cette hauteur

maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. Toutefois lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions ou dépôts, les clôtures pourront avoir une hauteur supérieure à 2,00 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger une clôture existante, dans le cas, on améliorera les caractéristiques pour s’adapter dans la mesure du possible à la règle.

- Les clôtures seront constituées :

- Un mur de pierres locales ou de maçonnerie recouvert d’un

enduit.

- Soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre

surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

- Soit d’un grillage simple sur potelets minces doublé ou non

d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

- Les portails d’accès aux propriétés seront traités en bois ou métal peint

(les couleurs vives, le blanc et le noir purs, les bois lasurés ou vernis, l’aspect faux bois, sont interdits) ; ils ne devront pas dépasser la hauteur de la clôture.

- La construction de plus de deux portails d’accès à des garages ou places

de stationnement sur la même façade à usage d’habitation est interdite.

11.4. BATIMENTS AGRICOLES

L'aménagement du terrain devra être pris dans son ensemble. Le bâtiment devra faire corps avec les extérieurs.

Les accès, aires de stationnement de stockage, les espaces verts et clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux.

Le bâtiment composé avec ses espaces extérieurs, utilisera soit des matériaux naturels (pierre, bois, briques…), soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (se référer au « guide couleur » des bâtiments agricoles édité par le parc naturel régional du Morvan, dans le document 8 « annexe »)

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 89/101

La couverture se raccordera avec soin aux bardages verticaux ; elle sera de couleur sombre, naturel, brun ou rouge brun.

11.5. AUTRES CONSTRUCTIONS

Les obligations figurant dans la partie 11.1 s'appliquent également aux autres constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sauf impossibilité, les constructions, leurs accès et emplacements de stationnement, ne doivent pas supprimer les arbres sains ou qui présentent des caractéristiques intéressantes. Dans les espaces boisés classés figurant au plan (article L 130.1 du Code de l’Urbanisme), les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires. Dépôts, stockages et bâtiments d’activités : Ces implantations devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage et devront respecter les préconisations des schémas ci-dessous

non

non

oui

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 90/101

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les nouvelles constructions à vocation habitation devront respecter les normes en vigueur en matière de performances énergétiques

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, ADSL…)

____________

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 91/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 92/101

CHAPITRE X - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N

Caractères et vocation de la zone : Il s’agit de zones protégées, soit en raison de la qualité du site (intérêt écologique, paysager…), soit en raison des risques d’inondation, soit en raison de la qualité des vestiges archéologiques qu’elles contiennent. La zone N comporte 7 sous-secteurs : Le sous-secteur Na où l’intérêt scientifique des vestiges archéologiques nécessite leur conservation ; Le sous-secteur Ngv est destiné à l’accueil des gens du voyage ; Le sous-secteur Nh qui correspond à l’habitat isolé et aux anciens corps de ferme aujourd’hui transformés en habitation ; Le sous-secteur Ni correspond à des terrains situés dans le lit d’inondation de l’Arroux ; Le sous-secteur Nj correspondant aux parcs et jardins remarquables ; du Ternin ou de l’Acaron. Le sous-secteur Nl admet les constructions ou aménagements exclusivement réservés aux activités sportives, touristiques, culturelles et de loisirs ; Le sous-secteur Nsvg correspond au tissu urbain ceinturant le secteur sauvegardé ; Le sous-secteur Nrm correspond à des terrains situés dans une zone d’aléas miniers

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUl 2 à l’exception des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Sont admis aux conditions suivantes:

Toute construction ou aménagement à condition d’être exclusivement réservé aux activités sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs.

Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ciaprès si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif.

Toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 71/101

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou

privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur

fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code

Civil.

3.2

Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation

publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3

Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent

être aménagés de façon à :

- Dégager la visibilité vers la voie, - Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation

générale sur la voie.

3.4

Le long de la RD 680, s’il n’existe pas une possibilité d’accès indirect par

une autre voie, l’accès est autorisé en un seul point qui devra être

particulièrement étudié et aménagé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.

4.2. Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 72/101

4.3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire d’obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales seront traitées à l’intérieur des parcelles.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies. Le long de la RD 680, cette distance est portée à 10 mètres. De plus, aucune construction ne peut être érigée à moins de 25 mètres des rives des cours d’eau.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. Aucune construction ne peut être érigée à moins de 10 mètres de la limite d’une zone A ou N.

L’espace entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieur à 4 mètres. En outre, il doit satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 73/101

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut, est limitée à 9 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

≤à9m

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :

- Harmonie, équilibre et unité de la composition du volume et des ouvertures. - Utilisation, pour les volumes et les ouvertures, de formes simples, adaptées

aux usages ;

- Choix de couleurs s'intégrant à l'environnement bâti et paysager, à l'exclusion

de teintes trop vives ou trop contrastées vis à vis de cet environnement.

- Volume, proportion et teinte permettront une harmonisation avec les

constructions avoisinantes existantes de qualité.

- Intégration des caractéristiques paysagères et urbaines du secteur (vues,

orientations, silhouette urbaine...)

- Adaptation bioclimatique de la construction, notamment par son orientation,

sa compacité et la disposition de ses ouvertures.

Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 74/101

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :

Façades, menuiseries :

Afin de limiter l'impression de fermeture et de massivité des volumes, toutes les façades orientées vers les voies publiques ou privées, ainsi que toutes les façades de plus de 25 mètres linéaires doivent comporter :

- soit des ouvertures justement proportionnées, - soit un traitement architectural qui, par le choix des matériaux ou la

composition volumétrique, atténue l'effet de fermeture et de masse (exemple : utilisation de matériaux de nature différente entre le soubassement et la façade, décrochement volumétrique justement proportionné).

Sont interdits : - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit. - Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir purs, ou d'aspect faux bois. - Les bois lasurés teinte claire (miel, chêne clair, chêne doré), ou vernis.

Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé sont déconseillés dans la région pour des raisons climatiques.

Toute extension doit s’intégrer à la composition existante.

Couvertures maisons individuelles :

- Les couvertures seront réalisées à deux versants symétriques, les

pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%), les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne

s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…

- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments

annexes accolés au bâtiment ;

- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou

« Meunière » ;

- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en

fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.

Couvertures autres constructions :

- Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au

contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 75/101

- Les toitures terrasses ou à faible pente, sont autorisées si elles

s’intègrent dans l'environnement. Dans ce cas, les acrotères doivent couronner la périphérie de la construction.

11.2.

CLÔTURES :

La hauteur totale des clôtures, y compris celle des haies, ne peut excéder 2,00 mètres. Toutefois lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions ou dépôts, les clôtures pourront avoir une hauteur supérieure à 2,00 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger une clôture existante, dans le cas, on améliorera les caractéristiques pour s’adapter dans la mesure du possible à la règle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :

- la surface des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 80 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :

- il sera créé 1 place par logement en dehors des voies publiques ; - l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une

surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 76/101

12.3. Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

Les marges de reculement fixées à l’article 1AUl 6 et les marges d’isolement fixées à l’article 1AUl 7 seront obligatoirement plantées d’arbres d’essences locales, sous réserve du respect des règles de sécurité.

13.2. Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts.

13.3. Exceptées les voies de circulation internes, les aires de stationnement à l’air libre doivent être perméable et plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.

13.4. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

ÉLECTRONIQUES

Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, ADSL…).

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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 77/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 78/101

CHAPITRE VIII - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AUX

Caractère et vocation de la zone : Ce règlement s’applique à la zone insuffisamment ou non équipée, située en prolongation de la zone de Bellevue et destinée, à long terme, à accueillir des activités industrielles, artisanales ou commerciales. Cette zone nécessitera une modification voire une révision du PLU avant toute ouverture à l’urbanisation.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 79/101

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies ou des emprises publiques.

De plus, aucune construction ne peut être érigée à moins de 25 mètres des rives des cours d’eau.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

Distance à respecter entre tout point de la construction et la limite séparative en cas de recul

Distance = H/2 mais ≥ 4 mètres

Limite séparative

Distance = H/2 mais ≥ 4 mètres

Distance≥ 4 mètres

 Si la parcelle voisine n’est pas en zone UX : elles doivent être implantées à plus de 10 m de la limite séparative,

 Dans tous les cas, aucune construction ne peut être érigée à moins de 25 mètres d’un cours d’eau.

RÈGLEMENTÉE.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 80/101

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, ADSL…)

_____________

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 81/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 82/101

CHAPITRE IX - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A

Caractère et vocation de la zone :

Il s’agit de zones naturelles dans lesquelles prédomine l’activité agricole. Le sous-secteur Aa correspond à l’emprise de l’aérodrome, à l’intérieur de laquelle les ouvrages et installations liés aux activités aéronautiques ou mécaniques sont autorisés. Le sous-secteur Anc correspond aux secteurs agricoles de la commune à protéger en raison du caractère paysager de la zone ou inconstructible pour cause d’aléas miniers. Le sous-secteur Ad correspond aux décharges et déchetteries. Le sous-secteur Ah correspond aux immeubles situés en zone A, identifiés pour leur intérêt architectural ou patrimonial. (anciens corps de ferme ou bâtiments agricoles).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 à l’exception des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

En Na, et Ni, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 93/101

En zone N, ne sont admis aux conditions édictées aux articles N3 à N13 que :

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

- Les dépôts de matières liés à l’activité agricole sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur, et que ce ne soit pas incompatible avec la proximité des habitations.

- Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

- Les extensions à condition qu’elles soient liées aux constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site.

- Toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.

- Les abris pour animaux de moins de 5 mètres de hauteur au faîtage et de moins de 50 m².

En Ngv, n’est admis aux conditions édictées aux articles N3 à N13 que :

- L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes et les constructions de bâtiments destinés aux services communs de ces installations.

En Nh, ne sont admis aux conditions édictées aux articles N3 à N13 que :

- Les bâtiments annexes à condition qu’ils ne dépassent pas 40 m² de surface de plancher supplémentaires par unité foncière.

- Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

- Les extensions à condition qu’elles soient liées aux constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site.

En Nj, ne sont admis aux conditions édictées aux articles N3 à N13 que :

- les piscines et bassins. - le système d’assainissement individuel ou semi-collectif ; - les dépendances, constructions à vocation de loisirs (abri de jardin, garage, abri,

remise, pool house, abri à animaux…) dans la limite de 40 m² d’emprise au sol cumulée par unité foncière. Les piscines n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. - les extensions de constructions existantes (dans la limite d’emprise de 20% de ces constructions existantes)

En Nl, ne sont admis aux conditions édictées aux articles N3 à N13 que :

- Les constructions ou aménagements exclusivement réservés aux activités sportives, touristiques, culturelles et de loisirs.

- Les extensions n'excédant pas 30% de la surface de plancher existante (à la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme), des bâtiments et des annexes existants, ainsi que les travaux d'aménagement, d'entretien ou de reconstruction.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 94/101

- Les parkings à condition qu’ils soient directement liés aux activités autorisées ou existantes sur la zone.

En Nsvg, ne sont admises aux conditions édictées aux articles N3 à N13 que : - Les extensions à condition qu’elles soient liées aux constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. 3.2 les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : - dégager la visibilité vers la voie ; - permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie. 3.3 Le long des RN 80 et RD 973, s’il n’existe pas une possibilité d’accès indirect par une autre voie, l’accès est autorisé en un seul point.

Eau

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière. En cas d’absence de réseau d’eau potable, les déclarations de puits ou de forage, à des fins d’usage domestique de l’eau, doivent répondre au décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou

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forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement - En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.3 Electricité, téléphone et câblage La mise en souterrain des réseaux est imposée.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

- 35 m de l’axe des RD 980, RD 680 et RD 681 ; - 25 m de l’axe des RD 973 et RD 978 ; - 20 m de l’axe de la RD 46, RD 107, RD 120, RD 256 et RD 287 ; - 8 m de l’axe des autres voies ;

De plus, aucune construction ne peut être érigée à moins de 25 mètres des rives des cours d’eau.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions non contiguës sur un même terrain.

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En N, Ngv et Nj, la hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit.

En Nh, la hauteur maximale des dépendances, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, ne pourra être supérieure à la construction principale. La hauteur maximale des annexes, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est limitée à 5 mètres.

En Nsvg, la hauteur maximale de l’extension, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, ne pourra être supérieure à la construction principale.

En Nl, la hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres.

Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

Les extensions des constructions doivent être réalisées de façon à maintenir l'équilibre de composition de l'existant, voire à l'améliorer. En cas de style architectural marqué, une harmonisation entre l'existant et l'extension sera réalisée.

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :

- Harmonie, équilibre et unité de la composition du volume et des ouvertures. - Utilisation, pour les volumes et les ouvertures, de formes simples, adaptées aux

usages ;

- Choix de couleurs s'intégrant à l'environnement bâti et paysager, à l'exclusion de

teintes trop vives ou trop contrastées vis à vis de cet environnement.

- Volume, proportion et teinte permettront une harmonisation avec les

constructions avoisinantes existantes de qualité.

- Intégration des caractéristiques paysagères et urbaines du secteur (vues,

orientations, silhouette urbaine...)

- Adaptation bioclimatique de la construction, notamment par son orientation, sa

compacité et la disposition de ses ouvertures.

- La composition des façades évitera la monotonie en rythmant les ouvertures et

en préférant l'asymétrie.

- Les ouvertures en pignons seront limitées dans leur nombre et leur dimensions,

elles ne devront pas être situées trop près des rives de toit.

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Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

11.1. CONSTRUCTIONS A VOCATION HABITATION

11.1.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Façades, menuiseries :

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être

recouverts d’un parement ou d’un enduit.

- Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir purs, ou d'aspect

faux bois.

- Les bois lasurés teinte claire (miel, chêne clair, chêne doré), ou vernis.

Couvertures maisons individuelles :

- Les couvertures seront réalisées à deux versants symétriques, les

pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%), les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne

s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…

- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments

annexes accolés au bâtiment ;

- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou

« Meunière » ;

- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en

fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.

Couvertures autres constructions :

- Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au

contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.

- Les toitures terrasses ou à faible pente, sont autorisées si elles

s’intègrent dans l'environnement. Dans ce cas, les acrotères doivent couronner la périphérie de la construction.

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11.1.2.

LOCAUX ANNEXES

Si les garages ne sont pas accolés à l’habitation individuelle, ils auront un toit à deux pentes et la ou les portes de garage se trouveront sur le mur gouttereau.

11.1.3.

LES CLÔTURES

 Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».

 L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.

 La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00 m. Cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur de clôture existant dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

 Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un mur de pierres locales ou de maçonnerie recouvert

d’un enduit.

- Soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre

surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

- Soit d’un grillage simple sur potelets minces doublé ou non

d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

Les portails d’accès aux propriétés seront traités en bois ou métal peint (couleurs vives et blanc pur interdit) ; ils ne devront pas dépasser la hauteur de la clôture. La construction de plus de deux portails d’accès à des garages ou places de stationnement sur la même façade à usage d’habitation est interdite.

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11.2. AUTRES CONSTRUCTIONS

Les obligations figurant dans la partie 11.1 s'appliquent également aux autres constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Les parcs de stationnement de plus de 20 véhicules seront obligatoirement subdivisés en unités distinctes de moins de 20 places, séparées par un traitement végétal.

Dans le but de limiter l’imperméabilisation des sols et ses conséquences sur le ruissellement des eaux de pluie, les surfaces dédiées au stationnement ne pourront être revêtues de matériaux imperméables.

Sur l’ensemble de la zone N sauf en Nl :

Les constructions, leurs accès et emplacements de stationnement, ne doivent pas supprimer les arbres sains ou qui présentent des caractéristiques intéressantes. En cas d’impossibilité, ils seront remplacés par des plantations au moins équivalentes. Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts et comporter au minimum un arbre à haute tige par tranche de 100 m².

- En zone Nl

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés. Les constructions, leurs accès et emplacements de stationnement, ne doivent pas supprimer les arbres sains ou qui présentent des caractéristiques intéressantes. En cas d’impossibilité, ils seront remplacés par des plantations au moins équivalentes. Les espaces libres seront aménagés et plantés. Les marges de recul fixées aux articles 6 et 7 recevront un traitement végétal sous réserve du respect des règles de sécurité. Les terrains non utilisés seront obligatoirement engazonnés pour assurer une harmonisation visuelle. Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements

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Les résineux sont proscrits. Afin d’assurer une harmonisation dans le paysage naturel, les essences plantées doivent être choisies parmi les essences locales (chênes, tilleuls…). Toutefois d’autres essences pourront être introduites, en fonction de leur compatibilité avec le site (exposition, nature du sol). Dans les espaces boisés classés figurant au plan (article L 130.1 du Code de l’Urbanisme), les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les nouvelles constructions à vocation habitation devront respecter les normes en vigueur en matière de performances énergétiques

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, ADSL…)

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