Zone 2AUXZone à Autun

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’AUTUN, à l’exception du Secteur Sauvegardé, créé par l’arrêté interministériel du 9 novembre 1973 dont le périmètre est reporté sur le plan 2.2 conformément à la légende, et dont le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur révisé a été approuvé le 13 novembre 2009.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire de la commune :

2.1 Les dispositions législatives et règlementaires du code de l’urbanisme sont applicables aux autorisations d’utilisation des sols.

2.2 Les prescriptions concernant les servitudes d'utilité publique figurant au document n° 6 et reportées sur le plan.

2.3 Les articles du Code de l'Urbanisme portant sur :

• les secteurs sauvegardés ;
• les périmètres de restauration immobilière ;
• les espaces naturels sensibles ;
• les zones d'aménagement différé ;
• les réserves foncières ;

2.4 Les articles du code du patrimoine :

• En application des articles L.531-14 et L.531-8 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire d’Autun, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l’archéologie (39, rue Vannerie 21000 Dijon)
• L’article R.523-1 du code du patrimoine prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations. »
• Conformément à l’article R.523-8 du même code : « En dehors des cas prévus au 1° de l’article R.523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »
• L’article L.522-5 du même code prévoit que : « Avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l'Etat dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l'ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles. Dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique, l'Etat peut définir des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. »
• Conformément à l’article R.523-6 du même code : « Les collectivités territoriales peuvent recruter pour les besoins de leurs services archéologiques, en qualité d'agents non titulaires, les agents de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée. Les agents ainsi recrutés conservent, sur leur demande, le bénéfice des stipulations de leur contrat antérieur relatives à sa durée indéterminée, à la rémunération qu'ils percevaient et à leur régime de retraite complémentaire et de prévoyance. Ils conservent, en outre, le bénéfice des stipulations de leur contrat antérieur qui ne dérogent pas aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. »

2.5 Les articles relevant d’autres législations et portant sur :

• les périmètres de résorption de l'habitat insalubre (Code de la Santé Publique)
• les périmètres de développement prioritaire (loi économie d'énergie)
• les périmètres d'action forestière (Code Rural)
• les périmètres miniers (Code Minier)
• les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières (Code Minier)

2.6 Les constructions d'habitations exposées aux bruits des infrastructures de transports terrestres, telles qu'elles sont annexées aux arrêtés préfectoraux figurant dans « l’annexe : Bruit » doivent présenter un isolement acoustique conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles ou forestières.

Les plans comportent aussi les terrains classés par ce PLU comme des espaces boisés à conserver, à partager ou à créer ; y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts publics, énumérés dans le document n° 6 ; ils sont repérés sur le plan par des chiffres conformément à la légende.

3.1 Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement et qui sont repérées aux plans par les indices correspondants sont :

UA : La zone UA correspond au tissu ancien du centre-ville ;

UB : La zone UB correspond au tissu ancien de type faubourg ;

UC : La zone UC est une zone résidentielle mixte, comprenant des habitats collectifs ou petits collectifs, semi-collectifs, elle comprend également des équipements publics existants ou à venir ; UD : La zone UD correspond aux zones péricentrales d’habitat mixte (habitats individuels, lotissements, petits collectifs), peu homogènes, très peu denses qui assurent la transition entre le Secteur Sauvegardé et les zones UA, UB ou UC, d’une part et les zones UE, A et N, d’autre part. UE : La zone UE correspond au tissu urbain dominé par l’habitat pavillonnaire. Elle comprend des sous-secteurs UErm situés dans des zones d’aléas miniers, des sous-secteurs UEb situés hors réseau d’assainissement collectif et ou l’assainissement de type autonome est autorisé, des sous-secteurs UEbrm regroupant aléas miniers et assainissements autonomes et un sous-secteur UEgv destiné aux terrains familiaux pour l’accueil des gens du voyage. UX : La zone UX est une zone urbaine destinée principalement aux activités économiques (commerces, industries, artisanat…) Elle comprend un soussecteur UXa où les hauteurs seront limitées pour préserver le cône de vue vers le temple de Janus, un sous-secteur UXe où seules les constructions et installations en lien direct avec la station d’épuration seront autorisées et des sous-secteurs UXrm situés dans des zones d’aléas miniers.

3.2 Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement et qui sont repérées aux plans par les indices correspondants sont :

1AUL : La zone 1AUL est principalement destinée aux activités touristiques, de sports et de loisirs.

2AUX : La zone 2AUX est une zone potentielle d’extension à vocation d’activités, de commerces, d’industries et d’artisanat. Son ouverture est prévue à échéance plus éloignée. La zone 2AUX nécessitera une modification du présent PLU pour être ouverte à l’urbanisation.

3.3 Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement et qui sont repérées aux plans par les indices correspondants sont :

A : La zone A est une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture.

Aa : Zone agricole ou seules les constructions et installations directement liées à l’aérodrome sont autorisées.

Ad : Zone agricole vouée à la gestion des déchets (décharge, déchèterie…)

Anc : Ces zones agricoles ont été classées inconstructibles en raison de la présence de risques miniers, de leur intérêt paysager, de la forte présence de vestiges archéologiques ou d’un éventuel développement urbain d’intérêt général.

3.4 Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement et qui sont repérées aux plans par les indices correspondants sont :

N : La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de l’intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent. Nl : Zone naturelle où seules les constructions et installations directement liées au tourisme, aux sports et aux loisirs sont autorisées Nj : Zone naturelle de jardins. Seules les constructions annexes à la superficie limitée sont autorisées (garage, piscine…) Na : Zone naturelle où d’importants vestiges ont été recensés. Toute installation ou construction est soumise à des fouilles archéologiques préalables. Nsvg : Zone à proximité immédiate du secteur sauvegardé. Seules les extensions limitées de l’existant sont autorisées. Nvg : Zone naturelle, aire d’accueil des gens du voyage où seules les constructions nécessaires à l’accueil des gens du voyage sont autorisées.

4.1 Conformément au code de l’urbanisme, les adaptations mineures aux dispositions des articles 3 à 13 des règlements de zones sont possibles lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

4.3 Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme sans aboutir à un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

Article 5 - DÉFINITION DE CERTAINS TERMES EMPLOYÉS DANS LE RÈGLEMENT#

Certains termes ou certaines expressions employés par le présent règlement sont définis en annexe de celui-ci.

Article 6 - RAPPELS#

6.1. Rappel général#

• Même en l’absence de formalité préalable à la réalisation d’un projet, les règles d’urbanisme doivent toujours être respectées. Ainsi, les constructions, aménagements, installations et travaux (à l’exception des constructions temporaires telles que définies au code de l’urbanisme) doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords ;
• L’édification des clôtures sur rues ou en limites séparatives ou de fond de lot est soumise à déclaration conformément à la délibération du conseil municipal.
• Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur l’ensemble du territoire Autunois sont soumis à permis de démolir, sauf exceptions légales.
• La dissimulation ou la destruction des vestiges anciens découverts à l’occasion de travaux sont interdites. Déclaration doit en être faite immédiatement à l’Architecte des Bâtiments de France, ou s’agissant de vestiges archéologiques, au Service Régional de l’Archéologie à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

6.2. Dispositions relatives aux reconstructions et restaurations#

• Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli :

Conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, « la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ».

• Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs :

Conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, peut également être autorisée sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.421-5 du Code de l’Urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

• Les éléments naturels ou bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du Code de l’Urbanisme sont dans le champ d’application du permis de démolir.

Article 7 – LES RISQUES ET ALÉAS#

La commune d’Autun n’est pas soumise à l’obligation de réaliser un dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ni de plan communal de sauvegarde (PCS) seul s’y applique le dispositif « information des acquéreurs et des locataires (IAL) ». La commune est destinataire d’un dossier de transmission d’informations aux maires sur les risques majeurs (TIM) réalisé par la préfecture de Saône et Loire.

La commune d’Autun est concernée par quatre risques majeurs :

• Les risques naturels : (pris en compte dans le plan de zonage)
• Les risques et aléas miniers dus soit aux mouvements de terrains liés aux ouvrages et débouchant au jour et aux travaux souterrains, soit aux mouvements de terrains liés aux découvertes et aux terrils ;
• Les risques dus à la présence de puits ou descenderies (matérialisés sur le plan de zonage et pour lesquels il y a lieu de se référer au document 8 « annexe » concernant les aléas miniers et pour lesquels un extrait du PAC (étude Géodéris) indique un rayon d’aléas pour chaque puits rayons dans lequel toute construction est interdite).
• Le risque inondation (référence Atlas des Zones Inondables réalisé par la DIREN Bourgogne permettant d’informer les pétitionnaires des risques naturels et de réglementer l’usage des sols au titre de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme)
• Le risque sismique niveau 2 (faible) ;
• Le risque technologique : (voir annexes)
• Le risque lié au transport de matières dangereuses par canalisations - Le risque lié au transport de matières dangereuses par route, rails ou voie d’eau
• Les autres risques : (voir annexes)
• Les risques liés à la présence de radon

Un risque d’exhalation existe sur la commune, il est fort, il devra être pris en compte dans tout projet.

Dans les bâtiments existants, il est conseillé de procéder à des mesures simples qui même si elles peuvent s’avérer insuffisantes, sont un préalable pour que les autres techniques, éventuellement sises en place soient efficaces, elles consistent :

• Assurer une bonne ventilation dans le respect des règlementations ;
• Etancher les points de passage entre soubassement et volume habité, à obturer les fissures et à couvrir les sols en terre battue.

Dans les bâtiments neufs plusieurs précautions peuvent être prises au niveau de la conception :

• Limiter la surface d’échange sol/bâtiment en évitant les soussols et les remblais ;
• Eviter la mise en dépression du bâtiment en raccordant directement à l’extérieur les arrivées d’air des appareils de combustion ;
• Limiter et étancher les points singuliers favorisant la pénétration du radon vers le volume habité ;
• Construire sur vide sanitaire afin de pouvoir ventiler cet interface le cas échéant ;
• Etancher les parois enterrées et ventiler suffisamment les locaux correspondants ;
• Dans le cas d’un dallage sur terre-plein, prévoir un film plastique type « polyane » en sous face reprenant les fondations ;
• Eviter l’utilisation de matériaux de construction riche en radium.
• Les risques liés à la présence d’argile (retrait gonflement) ; - Les autres risques : (voir dossier départemental des risques majeurs DDRM)
• Le risque de rupture du barrage du Pont du Roy ; - Le risque phénomène météorologique (tempête, orages, sécheresse).

Concernant les effondrements localisés liés aux puits matérialisés sur le plan de zonage (hors zones indicées « rm » et zone Anc), il y a lieu de se reporter à l’extrait de l’étude des aléas miniers dans le bassin d’Autun reporté dans les annexes (doc 8).

6.3. Articles obligatoires pour chaque zone : 16 articles#

SECTION 1

1 Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits#

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à conditions particulières#

SECTION 2

3 Accès et voiries#

4 Desserte par les réseaux#

5 Caractéristiques des terrains#

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

9 Emprise au sol#

10 Hauteur des constructions#

11 Aspect extérieur#

12 Stationnement des véhicules#

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations#

SECTION 3

14 Coefficient d’occupation des sols#

Obligations imposées aux constructions, travaux et#

15 Aménagements en matière de performance#

Energétique obligations imposées aux constructions, travaux et#

16 Aménagements en matière d’infrastructures et#

Réseaux de communications électroniques#

6.4. Schémas#

Sont regroupés ci-dessous les schémas communs à certains articles des titres II, III et IV :

Article a-UC-UD-UE-UX 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Le long des voies, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou avec un retrait de 4 mètres minimum.

Voie publique OU

Retrait ≥4 mètres

Construction

ARTICLE UD-UE-6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Le long des voiries internes aux lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, les constructions pourront être implantées :

• soit à l’alignement - soit en retrait, dans ce cas les constructions principales devront s’implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches et ne pourront pas avoir un recul supérieur à l’habitation voisine la plus reculée.

oui

ou

Voirie interne

ARTICLE (A et N) 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

≥ 35 m de l’axe des RD 980, RD 680 et RD 681 ≥ 25 m de l’axe des RD 973 et RD 978 ≥ 20 m de l’axe de la RD 46, RD 107, RD 120, RD 256 et RD 287 ≥ 8 m de l’axe des autres voies

Voie publique

parcelle

Article (UA-UB-UC-UD-UE) 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Si les constructions adjacentes ne sont pas en ordre continu, on appliquera la règle suivante : a moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

limites séparatives latérales

schéma 1

limites séparatives latérales

schéma 2

limites séparatives latérales

= h/2 et ≥ 3 mètres

schéma 3

= h/2 et ≥ 3 mètres

= h/2 et ≥ 3 mètres

ARTICLE (UA-UB-UC-UD-UE-UX1.1.-1AUl-N) - 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Schéma 4 : Distance à respecter entre tout point de la construction et la limite séparative en cas de recul

Distance = H/2 mais ≥ 3 mètres

Limite séparative

Distance = H/2 mais ≥ 3 mètres

Distance≥ 3 mètres

ARTICLE (A-UA-UB-UC-UD-UE-UXa)10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1.

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur mesurée au milieu de la façade, à l’égout du toit, et à partir du sol naturel est limitée à 7 mètres en zone A, UDa, UE et UXa, à 9 mètres en zone UD, à 12 mètres en zones UA et UB, à 15 mètres en zone UC. Pour les toits à la Mansard, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.

Ligne de bris sur un toit à la Mansart

≤ 7 m, 9 m, 12 ou 15 m suivant les zones

≤ 7 m, 9 m, 12

ou 15 m suivant#

≤

les zones

Article (A-n-UA-UB-UC-UD) 11 – aspect extérieur - discipline d’architecture#

11.1.

Volumétrie - composition#

Couvertures :

• Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou « Meunière »,

Jacobine · Capucine · Meunière · Rampante · Chien assis · Outeau oui oui oui non non non 11.2.

Locaux annexes#

• Si les garages ne sont pas accolés à l’habitation individuelle, ils auront un toit à deux pentes et la ou les portes de garage se trouveront sur le mur gouttereau.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I - règlement applicable à la zone UA#

Caractère et vocation de la zone : Le règlement de cette zone concerne le quartier Marchaux, vieux quartier du Centre-Ville, dont les caractéristiques du bâti sont proches de celles du Secteur Sauvegardé.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#