Construire une piscine à Autun

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Autun : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 10 zones d'Autun

Zone	Ce que le règlement dit
1AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	En limite des zones U, AU, les bâtiments d’élevage et ouvrages annexes devront être implantés à 100 m au moins de la limite des zones précitées.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts et comporter au minimum un arbre à haute tige par tranche de 100 m².
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	La superficie imperméabilisée des espaces restés libres après implantation des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale de la parcelle.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	La superficie imperméabilisée des espaces restés libres après implantation des constructions ne doit pas dépasser 10 % de la surface totale de la parcelle.
UX	13.1 Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (pelouse) comprenant des arbres d’essences rustiques groupés en bosquets (au minimum un arbre pour 100 m²).

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.