PLUi d'Auzelles

PLUi
En vigueur, approuvé le 21/03/2024
10 zones
67 articles
Code INSEE 63023

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A7 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres p...
Zone N
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres sauf pour les silos. La hauteur maximale des constructio...
Zone NC
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'a...
Zone NL
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres. Les annexes et extensions ne doivent pas dépasser la ha...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions doit être égale ou de plus ou moins 3 mètres par rapport à au moins une constructi...
Zone UC
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres. Les dispositions de l’article 10 ne s’appliquent pas au...
Zone UE
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres p...
Zone UH
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions doit être égale ou de plus ou moins 3 mètres par rapport à au moins une c...
Zone UT
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale est de 12 m. Les dispositions de l’article 10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité publi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Auzelles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Auzelles

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

13 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Radon
Transport de marchandises dangereuses
Affaissement minier
Effondrements localisés
Tassements
Glissements ou mouvements de pente

15 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
1déclarations préalables
2logements créés
1autorisations annulées

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 100 rue de la Mairie, 63590 Auzelles
Téléphone: 04 73 72 22 56
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Du mercredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.auzelles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Auzelles ?

Le document opposable est 200070761_PLUI_20240321_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Auzelles ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, NC, NL, NN, UB, UC, UE, UH, UT. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auzelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Auzelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Auzelles ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 2 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Auzelles ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements localisés, Tassements et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Auzelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Auzelles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 391 habitants
Code postal: 63590
Code INSEE: 63023
Département: Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 0 sur 379,026 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.