Les règles pour construire sur la parcelle BL 697 à Avignon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 211 Rue des Palets 84140 Avignon
- Référence cadastrale
- BL 697
- Surface du terrain
- 379 m²
- Zonage
- Zone UTI
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zones de transition à dominante de logements individuels groupés,...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante107 m²50 % de 379 m² = 190 m² au plus, moins 83 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale9 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue8 m de l'alignement au minimumla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur au moins une limite latéralela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCoefficient de biotope de 0,4 au minimumle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 8 m au moins de la rue, au nord d'une voie est-ouest ; à défaut en fond de parcelle à 4 m au moins.
- Côté voisins : sur au moins une limite latérale.
Les règles de construction
Les règles de la zone UTI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UTI
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 5107 m²
50 % de 379 m² = 190 m² au plus, moins 83 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés
... d'emprise au sol Le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% .
Hauteur maximale
Rubrique 59 m
Le bâtiment actuel fait 6,3 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés
• Dispositions générales La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.
Surface de plancher théorique
570 m²
190 m² au sol × 3 niveaux (9 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 38 m de l'alignement au minimum
Condition au nord d'une voie est-ouest ; à défaut en fond de parcelle à 4 m au moins
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UTI 2 - v olumétrie et implantation
• Dispositions générales Le long des voies orientées sensiblement Est-Ouest Toute construction doit être implantée : > Au Nord de la voie : à minimum 8 mètres de l'alignement, ou à défaut en limite de fond de parcelle avec un recul minimum de 4 mètres de l'alignement, si celle-ci ne permet pas l'application du retrait demandé (profondeur limitée de la parcelle) ; > Au Sud de la voie : à l'alignement, sur au moins 50% du linéaire de façade sur rue.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur au moins une limite latérale
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
UTI 2 - v olumétrie et implantation
• Dispositions générales Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.
Espaces libres
Rubrique 5Coefficient de biotope de 0,4 au minimum
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés
3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,4
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Exploitation agricole, commerce de gros, industrie et entrepôt interdits
les constructions interdites
2 cas particuliers
Carrières, camping et dépôts interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés. »
Artisanat, commerce de détail et services admis sans nuisance importanteLa phrase du règlement
« • Les constructions ou installations destinées à l'artisanat, commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sous réserve que l'activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; »
Article UTI 1 « Destinations et usages du sol interdits »
Hauteur
9 m
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Entre 6 et 12 munités foncières jouxtant une zone UAt, UG, UTC ou UTMLa phrase du règlement
« ... de l'emprise du dernier niveau : Au sein des unités foncières jouxtant une zone UAt, UG, UTC et UTM, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 12 mètres. »
1 m de plus au totalrisque d'inondation, mixité fonctionnelle, ou logements de 2,70 m sous plafondLa phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions concernées par des obligations de mixité fonctionnelle ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
Au-delà de 10 m, le dernier niveau est réduit à 80 % de l'emprise du niveau inférieur.
Article UTI 5 « Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés »
Emprise au sol
50 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
22 cas particuliers
500 m2 par constructionLa phrase du règlement
« • Emprise au sol De plus, l'emprise au sol de chaque construction, excepté pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, ne peut excéder 500 m². »
Profondeur de 14 m au plusniveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveauLa phrase du règlement
« • Profondeur La profondeur des constructions est inférieure ou égale à : - 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ; »
1 mètre maximum au totaldépassement de la hauteur maximale, risque d'inondation, mixité fonctionnelle, ou logements avec niveaux habitables d'au moins 2,70 m sous plafondLa phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions concernées par des obligations de mixité fonctionnelle ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
2,70 mètres au moinssous plafond, condition du dépassement de hauteur pour destination de logementLa phrase du règlement
« • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
8 mètreslargeur de voie en dessous de laquelle saillies et débords sur le domaine public sont interditsLa phrase du règlement
« • Saillies et autres débords sur le domaine public Ils sont interdits sur les voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »
0,50 mètre au plussaillie des éléments architecturaux, auvents et corniches, voies de moins de 8 mètresLa phrase du règlement
« ... voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »
0,20 mètre au plussaillie des devantures commerciales, voies de moins de 8 mètresLa phrase du règlement
« ... de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »
0,80 mètre au plusprofondeur des saillies et débords, voies de plus de 8 mètresLa phrase du règlement
« Sur les voies d'une largeur supérieure à 8 mètres, ils ne devront pas mesurer plus de 0,80 mètre de profondeur. »
5 m² au moinsespace de vie créé par une saillie sur voie de plus de 16 mètresLa phrase du règlement
« Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] espace extérieur d'une surface suffisante pour constituer un espace de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum). »
1,5 mètre au moinslargeur et longueur de l'espace de vie créé par une saillieLa phrase du règlement
« Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum). »
3,50 mètres au moinshauteur au-dessus de laquelle doit se situer tout débord de construction en saillie sur le domaine publicLa phrase du règlement
« Par ailleurs, tout débord de construction en saillie sur le domaine public devra : - se situer au-dessus d'une hauteur de 3,50 mètres (hormis pour les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents, les corniches et les devantures commerciales) ; »
1,80 mètre au plushauteur des clôturesLa phrase du règlement
« Dans le cas de la réalisation de clôtures, ces dernières ne peuvent excéder 1.80 mètre de hauteur. »
2 mètres au plusclôtures, dérogation pour sûreté publique ou nuisances d'une activité voisineLa phrase du règlement
« Cette hauteur peut exceptionnellement être menée 2 mètres : • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement ; • si cette clôture constitue la limite avec une activité engendrant des nuisances sonores et/ou visuelles importantes. »
entre 0,60 et 0,80 mètremur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie, le long d'une voie ou emprise publiqueLa phrase du règlement
« • d'un dispositif rigide à claire-voie, de type barreaudage, surmontant un mur bahut, d'une hauteur comprise entre 0.60 et 0.80 mètre (sauf dispositions contraires liées à la prise en compte du risque inondation). »
1,50 mètre au plusmur de clôture accompagné d'une haie, le long d'une voie ou emprise publiqueLa phrase du règlement
« • d'un mur, d'une hauteur maximale de 1.50 mètre, accompagné par une haie. »
2 mètres au plusmur plein de clôture de plus de 1,50 m, dérogationLa phrase du règlement
« Les clôtures constituées de murs pleins d'une hauteur supérieure à 1m50, sans pouvoir dépasser 2 mètres, ne sont pas autorisées sauf : • lorsqu'elles sont implantées dans le prolongement d'un mur en pierre existant sur la parcelle contiguë et réalisées avec un matériau et un aspect similaires ; • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement. »
10x10 cm tous les 100 mètrestrouées pour le passage de la petite faune dans les clôturesLa phrase du règlement
« Les clôtures devront présenter des trouées permettant le passage de la petite faune (grillage ou barreaudage à large maille ou création d'un passage au pied des clôtures d'une taille minimale de 10x10 cm tous les 100 mètres). »
15 mètreslinéaire de façade au-delà duquel un traitement différencié est demandéLa phrase du règlement
« • Principe de modularité des façades Dès lors qu'un linéaire de façade d'une ou de plusieurs constructions nouvelles sera supérieur à 15 mètres, un traitement différencié des façades est demandé ; il pourra s'accompagner de décrochés de hauteur, retraits ou percées visuelles. »
18 m au pluslinéaire de façades identiques toléré sous réserve de justificationLa phrase du règlement
« Un linéaire de façades identiques pouvant aller jusqu'à 18 m de longueur est toutefois toléré sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site. »
30 mètres de linéaire de façade au-delà, décrochés d'au moins 3 m de largeurdécrochés de hauteurs, retraits ou percées visuellesLa phrase du règlement
« Des décrochés de hauteurs et des retraits et/ou des percées visuelles (d'une largeur minimale de 3 m) devront être réalisés au-delà de 30 mètres de linéaire de façade. »
4 m² au minimumsurface perméable ou semi-perméable conservée ou créée au pied de chaque arbreLa phrase du règlement
« Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. »
6 m² au minimumau pied des arbres de première grandeurLa phrase du règlement
« Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur. »
La profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m. Les équipements d'intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article en cas de contrainte justifiée.
Article UTI 5 « Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés »
Recul sur la rue
8 m de l'alignement au minimum
au nord d'une voie est-ouest ; à défaut en fond de parcelle à 4 m au moins
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
A l'alignement sur 50 % de la façadeau sud d'une voie est-ouestLa phrase du règlement
« ... si celle-ci ne permet pas l'application du retrait demandé (profondeur limitée de la parcelle) ; > Au Sud de la voie : à l'alignement, sur au moins 50% du linéaire de façade sur rue. »
Pignon en limite de voie, recul de 0 à 4 m admisvoies nord-sud, recul en pleine terre sur 50 % au moinsLa phrase du règlement
« Un recul de 0 à 4 mètres est toutefois autorisé, sous réserve que ce recul (espace résiduel créé) soit traité en pleine terre sur au minimum 50% de sa surface. »
Article UTI 3 « UTI 2 - v olumétrie et implantation »
Limites
5 m de toute limite de zone UE ou A
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur au moins une limite latéraleLa phrase du règlement
« • Dispositions générales Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. »
Le tiers de la hauteur, 3 m au minimumretrait d'une limite latéraleLa phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - à une distance (R) au moins égale au tiers de la hauteur (H) de la construction d'une limite latérale : R ≥H/3, avec un minimum de 3 mètres »
La moitié de la hauteur, 3 m au minimumretrait d'une limite de fond de parcelleLa phrase du règlement
« - à une distance (R) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction d'une limite de fond de parcelle : R ≥H/2, avec un minimum de 3 mètres Dans tous les cas, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des ... »
Article UTI 3 « UTI 2 - v olumétrie et implantation »
Espaces verts
Coefficient de biotope de 0,4 au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
0,3 de pleine terre au minimumLa phrase du règlement
« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à 0,3 »
Article UTI 5 « Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR DuranceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-I Rhône [ Avignon ] Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge : interdiction
- PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03_Zone d'interdiction r0 zone rouge clair (r) : interdiction02_Zone d'interdiction stricte R zone rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avignon.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- T1Voie ferréeSUP T1 du VaucluseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_84_20230615
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur comportant des OAP
- 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 1
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
- infoZonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
24 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Avignon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 379 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2017, 96 m² créés, 1 logementChantier ouvert, CHEMIN DU GALOUBET
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral84007000BL0697
Planches du zonage Planche 1, 2,2 Mo, Planche 2, 2,0 Mo, Planche 3, 3,6 Mo, Planche 4, 3,0 Mo, Planche 5, 3,1 Mo, Planche 6, 2,7 Mo, Planche 7, 2,7 Mo, Planche 8, 1,5 Mo, Planche 9, 1,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,5 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BL 01, 129 ko