Les règles pour construire sur la parcelle ER 252 à Avignon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 10 Place des Petits Pas 84000 Avignon
- Référence cadastrale
- ER 252
- Surface du terrain
- 1 654 m²
- Zonage
- Zone UG
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur des «Grands ensembles», quartiers résidentiels très denses,...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol700 m2 par constructionla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale12 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueLe long de la ligne d'implantationla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCoefficient de biotope de 0,4 au minimumle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 834 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : le long de la ligne d'implantation.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin, ou s'y coller dans les cas que le règlement permet.
Les règles de construction
Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5700 m2 par construction
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
• Emprise au sol L'emprise au sol maximale de chaque construction, excepté pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, est limitée à 700 m².
Hauteur maximale
Rubrique 412 m
Le bâtiment actuel fait 3,8 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
• Dispositions générales La hauteur des constructions situées dans la zone UG est comprise entre 6 et 12 mètres, excepté : - A u sein des bandes de densité représentées sur le plan d'implantations, de densités et hauteurs spécifiques où la hauteur des constructions est comprise entre 12 et 18 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3Le long de la ligne d'implantation
Condition constructions de premier rang, unités foncières concernées par une ligne d'implantation du plan
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UG 2 - Volumétrie et implantation
... Au sein des unités foncières concernées par une ligne d'implantation inscrite sur le plan d'implantations, de densités et hauteurs spécifiques, les constructions de premier rang doivent être implantées le long de la ligne d'implantation.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Collée à la limite, c'est oui dans ce cas seulement : sauf limite de zone UE. Sinon, elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
UG 2 - Volumétrie et implantation
Dans ce cas, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite de zone UE.
Espaces libres
Rubrique 5Coefficient de biotope de 0,4 au minimum
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,4.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Exploitation agricole, commerce de gros, industrie et entrepôt interdits
les constructions interdites
2 cas particuliers
Carrières, camping et dépôts interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés. »
Artisanat, commerce de détail et services admis sans nuisance importanteLa phrase du règlement
« • Les constructions à destination d'artisanat, commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sous réserve que l'activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; »
Article UG 1 « Destinations et usages du sol interdits »
Hauteur
Entre 6 et 12 m
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Entre 12 et 18 mdans les bandes de densité du planLa phrase du règlement
« • Dispositions générales La hauteur des constructions situées dans la zone UG est comprise entre 6 et 12 mètres, excepté : ... est comprise entre 12 et 18 mètres. »
Entre 12 et 15 msecteurs de hauteurs différentes 6 du planLa phrase du règlement
« ... de hauteurs différentes 6 délimités sur le plan d'implantations, de densités et hauteurs spécifiques où la hauteur des constructions est comprise entre 12 et 15 mètres. »
6 m au minimumbâtiments de second rang implantés en partie dans une bande de densitéLa phrase du règlement
« La hauteur minimale est portée à 6 mètres pour les bâtiments de second rang implantés, en partie, dans la bande de densité ; »
Le dernier niveau des bâtiments de 10 m et plus est réduit à 80 % de l'emprise du niveau inférieur, les deux derniers niveaux à partir de 16 m. Un bonus de 5,40 m dans les bandes de densité et de 3 m ailleurs est admis pour les constructions exemplaires sur le plan énergétique.
Article UG 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
700 m2 par construction
la surface au sol que l'on peut bâtir
6 cas particuliers
70 %dans les bandes de densitéLa phrase du règlement
« ... hauteurs spécifiques, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation est égal à 70%. »
50 %en dehors des bandes de densitéLa phrase du règlement
« ... des bandes de densité, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation est égal à 50%. »
Profondeur de 14 m au plusniveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveauLa phrase du règlement
« • Profondeur La profondeur des constructions est inférieure ou égale à : - 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ; »
Profondeur de 17 m au plusautres niveauxLa phrase du règlement
« • Profondeur La profondeur des constructions est inférieure ou égale à : [...] - 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels la destination habitation est absente ou ne dépasse pas un tiers de leur surface, soit les niveaux dédiés principalement à des activités ou à du stationnement. »
1 mètre maximum au totaldépassement de la hauteur maximale, risque d'inondation, mixité fonctionnelle, ou logements avec niveaux habitables d'au moins 2,70 m sous plafondLa phrase du règlement
« Toléré Schéma non réglementaire illustrant le principe de traitement différencié du dernier étage Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions concernées par des obligations de mixité fonctionnelle ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables ... »
2,70 mètres au moinssous plafond, condition du dépassement de hauteur pour destination de logementLa phrase du règlement
« • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
Les équipements d'intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article en cas de contrainte justifiée.
Article UG 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Le long de la ligne d'implantation
constructions de premier rang, unités foncières concernées par une ligne d'implantation du plan
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Sur la ligne de recul ou de 0 à 20 m derrièreconstructions de premier rang, unités foncières concernées par une ligne de recul du planLa phrase du règlement
« • soit suivant un recul compris entre 0 et 20 mètres par rapport à la ligne de recul Dans ces deux premiers cas, l'implantation des bâtiments devra permettre de conserver ou créer des percées visuelles vers le second rideau (cf. article UG 4.2). »
Selon les principes généraux d'implantationautres unités foncières et constructions de second rangLa phrase du règlement
« Pour les autres unités foncières et les constructions de second rang, les principes généraux d'implantation dans la parcelle décrits à l'article UG 2.1 devront être respectés. »
Article UG 3 « UG 2 - Volumétrie et implantation »
Limites
5 m de toute limite de zone UE
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite séparative admisesauf limite de zone UELa phrase du règlement
« 2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, excepté si cette limite séparative correspond à une limite de zone UE. »
La moitié de la hauteur, 3 m au minimumen cas de retraitLa phrase du règlement
« ... retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (R ≥ H/2), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
Article UG 3 « UG 2 - Volumétrie et implantation »
Espaces verts
Coefficient de biotope de 0,4 au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
0,3 de pleine terre au minimumLa phrase du règlement
« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à 0,3. »
Article UG 5 « Emprise au sol des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR DuranceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-I Rhône [ Avignon ] Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge : interdiction
- PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03_Zone d'interdiction r0 zone rouge clair (r) : interdiction02_Zone d'interdiction stricte R zone rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avignon.
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 15Ligne d'implantation
- 30Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
- 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 1
- 99Bande de densité
Informations annexées au plan
6 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoDSP réseau de chaleur urbain (RCU)
- infoZonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
- infoZonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
- infoPérimètre de sursis à statuer
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
24 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Avignon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 654 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 septembre 2018Autorisé, 10 PL DES PETITS PAS
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2015, 70 m² créésAutorisé, 10 PL DES PETITS PAS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral84007000ER0252
Planches du zonage Planche 1, 2,2 Mo, Planche 2, 2,0 Mo, Planche 3, 3,6 Mo, Planche 4, 3,0 Mo, Planche 5, 3,1 Mo, Planche 6, 2,7 Mo, Planche 7, 2,7 Mo, Planche 8, 1,5 Mo, Planche 9, 1,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,5 M de points (octobre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ER 01, 67 ko