Poser un abri de jardin à Avion
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Avion : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones d'Avion
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| 1AUE | L'emprise au sol des constructions (autres que les locaux de stockage des ordures et déchets) ne peut excéder 50 % de la surface du terrain pour les constructions à usage commercial, de bureaux et de services. |
| A | Non réglementé. |
| N | AVION – Règlement du PLU – Version Approbation Dans le secteur Ne: L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% des parcelles constituant l’unité foncière Dans le secteur NL (Parc des Glissoires) : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions sera limité à 2000m² à compter de l’approbation du PLU. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface des parcelles constituant l’unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Lorsque les constructions ne sont pas édifiées sur les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins des limites séparatives de la zone. |
| N | Dans les secteurs NL, NLa et Ne : Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins des limites séparatives de la zone. |
| UA | 2) Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement, - s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur absolue n’excède pas 4 mètres au point le plus élevé. |
| UC | 2) Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement, - s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur absolue n’excède pas 4 mètres au point le plus élevé. |
| UD | 2) Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement, - s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur absolue n’excède pas 4 mètres au point le plus élevé. |
| UE | IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. |
| UG | Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins des limites séparatives de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Avion
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.