Zone 1AU

Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.

- La création de bâtiments d’exploitation agricole et d’élevage d’animaux. - Les constructions à usage industriel ou de dépôt de plus de 1 000 m² de surface de plancher. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets

tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. - Les exhaussements et affouillements des sols, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation

des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - L’ouverture et l’extension de toutes carrières. - L’aménagement de terrains de camping et caravaning. - L’aménagement d’aire de stationnement pour nomade. - L’installation de caravanes isolées du lieu d’habitation. - Les abris sommaires (tels que clapiers, poulaillers etc…) réalisés avec des moyens de fortune.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires est assuré, et sous réserve que la collectivité locale considère que le projet ne contrariera pas l’aménagement de la zone ; conformément aux indications du Code de l’Urbanisme :

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

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- Les constructions à usage d’habitation sous la forme d’opérations d’ensemble intégrant un ou plusieurs critères de développement durable ;

- Les constructions à usage de bureaux, de commerces et de services dans la mesure où elles correspondent à des besoins normalement liés à la vie courante et à la commodité des habitants des opérations d’aménagement autorisés et sous réserve, qu’elles en fassent partie intégrantes.

- Les équipements publics ou d’intérêt général. - Les constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés

à l’article 4. - Les affouillements et exhaussements de sols directement liés aux travaux de construction ou à

l’aménagement paysager des espaces non construits. - Les constructions de sous-sols, sous réserve que soient pris en compte le niveau de la nappe

phréatique et les risques d’infiltration induits.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

L’accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4 mètres de large.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.

Les groupes de garages individuels de plus de 3 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

VOIRIE

L’emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

Les caractéristiques minimales de voiries ouvertes à la circulation automobile sont de 8 mètres d’emprise et de 5 mètres de chaussée ; toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement.

Les voies en impasse, existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable.

EAUX PLUVIALES

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement rejeter ses eaux pluviales au milieu naturel conformément au règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération LENSLIEVIN.

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Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l’exutoire notamment des parcs de stationnement. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du service d’assainissement.

EAUX USEES ET VANNES Le raccordement doit être conforme à la réglementation en vigueur et notamment au règlement d’assainissement collectif de la Communaupôle de LENS-LIEVIN. Un accord de rejet doit être sollicité auprès du service de l’assainissement avant chaque nouveau raccordement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel peut être autorisé ; toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur, sur les fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées sur le réseau public, dès sa réalisation.

EAUX RESIDUAIRES AUTRES QUE DOMESTIQUES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public est réglementée et doit faire l’objet d’un accord avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement, ainsi que lorsque les réseaux existants sont souterrains.

COLLECTE DES DECHETS Pour toute construction principale nouvelle, un emplacement doit être prévu sur la parcelle pour accueillir les conteneurs de déchets, y compris de tri sélectif.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 20 logements, des bornes d’apports volontaires devront être intégrées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans les dispositions qui suivent, la notion de retrait des constructions s’applique au nu de la façade, hors éléments de construction en saillie de la façade - tels que saillies traditionnelles, seuils, socles, balcons, éléments architecturaux, portiques, avancées de toiture, etc…- ne créant pas de surface de plancher et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Des reculs autres sont admis si elles sont justifiées ou imposées soit pour l’implantation à l’alignement de fait des constructions existantes en fonction de l’état de celles-ci ou de la topographie du terrain adjacent à la route ou d’accès routier dénivelé pour desserte de garage, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux locaux annexes à l’habitation, - aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles ci-dessus ; dans ce cas,

les travaux peuvent être réalisés à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue,

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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit à l’alignement (limite d’emprise publique) ou à la ligne de recul qui s’y substitue (arrêté d’alignement), soit respecter un recul minimum de 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans les dispositions qui suivent, la notion de retrait des constructions s’applique au nu de la façade, hors éléments de construction en saillie de la façade - tels que saillies traditionnelles, seuils, socles, balcons, éléments architecturaux, portiques, avancées de toiture, etc…- ne créant pas de surface de plancher et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative ; - soit avec une marge d’isolement ; la marge d’isolement d’un bâtiment étant telle que la différence

de niveau entre tout point de ce bâtiment et le point bas le plus proche de la limite parcellaire n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2L) ; sans être inférieure à 3 mètres sauf pour les abris de jardin où cette distance est ramenée à1m.

Dans le secteur 1AUa : L’implantation en limite séparative est autorisée.

Toutefois, les constructions devront être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite communale avec Lens, et par rapport à la limite avec la zone économique Montgré.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres, tels que chenils, abris à outils ...

La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou une pièce qui lui est assimilable de par son mode d’occupation, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L).

Non réglementé.

La hauteur maximale d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 11 mètres au faîtage.

Dans le secteur 1AUa : La hauteur des constructions autorisées ne peut dépasser 15 mètres au faîtage.

Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles.

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La hauteur absolue de tout bâtiment ne peut excéder 8 mètres en tout point de la construction dans l’emprise des couloirs de ligne THT d’EDF.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur absolue mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 16 mètres au faîtage.

Dispositions générales :

Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.

Matériaux et couleurs : Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : briques, pierres) doivent être employés de préférence à tout autre. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert est interdit. Les murs séparatifs ou aveugles, les garages, les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec les façades. Dans tous les cas, l’unité d’aspect doit être préférentiellement recherchée. La parfaite finition des parements doit être assurée. Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

Toiture :

La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d’aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; le recours à des toitures terrasses est toléré s’il répond à un projet architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable. Clôtures :

Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.

Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Les clôtures ne peuvent dépasser les hauteurs maxima suivantes :

o sur rue : 1,50 m dont 0,50 m pour la partie pleine et 2m pour les équipements publics Les murs pleins de 1,50 m maximum sont autorisés qu'à la condition qu'ils soient réalisés en briques, aspect brique ou de même aspect que la façade principale

o sur cour : 2,20 m dont 2 m pour la partie pleine o sur jardin : 2,20 m dont 0,50 m pour la partie pleine

Une majoration de 20% de ces hauteurs est néanmoins autorisée pour les pilastres, portails ou poteaux. Les clôtures pleines sur cour ne pourront être établies à plus de 5 m de la façade arrière de l'habitation existante ou à construire.

A l’angle des voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celles admises cidessus, afin d’assurer la sécurité des personnes circulant dans lesdites voies.

Les travaux réalisés sur les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage doivent être soumis à une déclaration préalable.

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Si les travaux de constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L. 421-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions du plan local d’urbanisme relatives à la réalisation d’aires de stationnement s’appliquent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

a) Pour les constructions à usage d’habitation : il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par logement (garage non compris) ;

Dans le cadre de travaux (aménagements, divisions, changements de destination, …), il sera exigé la création de 2 places de stationnement par logements créés issus des aménagements sur la parcelle, garage non compris.

Il est exigé pour toute nouvelle construction principale comprenant cinq logements ou plus, que soit affectée au minimum, au stationnement des cycles non motorisés, une superficie correspondant à 1 m² pour 100 m² de surface de plancher, située dans un local clos, aisément accessible.

b) Pour les ensembles de logements pour personnes âgées :  inférieurs à 30 logements ou chambres : il doit être aménagé au moins une place par 70 m² de surface de plancher à l’exclusion des surfaces affectées aux services communs,  égaux ou supérieurs à 30 logements ou chambres : il doit être aménagé au moins une place par 70 m² de surface de plancher pour les 30 premiers logements ou chambres, à l’exclusion des surfaces affectées aux services communs, et une place par 140 m² de surface de plancher les logements ou chambres supplémentaires.

c) Pour les constructions à usage commercial ou de service : il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 70 m² de surface de plancher sauf lorsque celle-ci est inférieure à 100 m². Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c’est la superficie de l’ensemble qui est prise en compte pour l’application de la règle.

d) Pour les constructions à usage d’activités : des surfaces suffisantes doivent être réservées sur l’unité foncière pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ainsi que pour le stationnement du personnel et des visiteurs.

Dispositions particulières : - en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en

compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées, - en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface de plancher totale transformée sans déduction des surfaces de plancher initiales, - en cas d’impossibilité architecturale ou techniques d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaire au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysagé.

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Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. L’utilisation d’essences locales devra être privilégiée. Une liste d’essences locales est jointe en annexe du dossier. Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles situées dans les cours, jardins et non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.

Dans le secteur 1AUa : Les opérations autorisées dans le cadre des dispositions de l’article 2 doivent comporter un espace planté commun d’au moins 20% de la surface de l’unité foncière considérée. Dans le secteur 1AUb : Dans le cadre des opérations d’ensemble, une superficie au moins égale à 10% de la surface totale devra être aménagée en espaces publics plantés. Ces espaces publics peuvent constituer un complément aux emprises des voiries ouvertes à la circulation automobile et être traités en mails plantés. De plus, ces espaces devront participer à la qualité de l’aménagement global de l’opération. Les voies de 8 mètres d’emprise et plus doivent être aménagées en mails plantés et peuvent alors être pris en compte dans le bilan des 10% d’espaces plantés demandés pour une opération.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.

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CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUE

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone à caractère naturel destinée à être ouvert à l’urbanisation à court et moyen terme, affectée aux activités économiques sous forme d’opération d’ensemble. Elle comprend deux sous secteurs :

 un secteur 1AUEa correspondant à la partie Ouest de la ZAC. Il est structuré et desservi par le boulevard urbain reliant Avion centre de la RN17 au boulevard Martel. Ce secteur est divisé en deux sous-secteurs : - 1AUEa1 : secteur destiné à accueillir un pôle commercial complété par des activités de services et de restauration ; - 1AUEa2 : secteur destiné à accueillir des activités tertiaires, de services qui pourraient en être le complément et de services à l’automobile.

 Un secteur 1AUEb, situé dans la partie Est de la ZAC, au contact des secteurs affectés à l’habitation et à l’extension des activités de loisirs et d’espaces verts du parc de la Glissoire, à vocation à accueillir des activités commerciales principalement liées aux sports et aux loisirs, des activités hôtelières, de restauration et de services s’intégrant harmonieusement dans le site.

La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation reprenant les principes du dossier de réalisation de ZAC de la Glissoire. Le parti d’aménagement est précisé par le cahier de recommandations architecturales et paysagères joint en annexe réglementaire.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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SOMMAIRE

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TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151 et suivants (notamment L. 152, L.153, L.144-2 et L.163-3) et R. 151-2 du nouveau livre premier du Code de l’Urbanisme rentré en vigueur le 1er janvier 2016.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune d’Avion.

ARTICLE II - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol à l’exception des articles R111-2, R111-3-2, R111-4, R111-14-2, R111-26 et R111-27 qui demeurent applicables.

I - Se superposent aux dispositions du présent règlement entre autres les dispositions ci-après du code de l'Urbanisme

1°) Les règles générales de l'Urbanisme fixées

Par les articles R 111-2, R 111-4 et R 111-27 qui permettent de refuser le permis de construire ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales :

Si les constructions sont de nature :  à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique (article R 111-2) ;  à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R 111-4) ;  à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 11127).

2°) Les articles L.102-13, L.132-10, L.153-8 L.153-11, L.153-16, L.313-2 (alinéa 2), L.424-1 du Code de l’Urbanisme qui permettent d’opposer le sursis à statuer sur les demandes d’autorisation de construire pour les travaux de constructions, installations ou opérations :

a) susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse :  soit l’exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités (article L. 102-13) ;  soit la réalisation d’une opération d’aménagement ou dans un périmètre d’opération d’intérêt national ;  soit après la prescription de l’élaboration ou de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme décidée par l’autorité administrative (article L 153-8).

b) à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d’ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (article L424-1).

c) lors de la prescription d’un Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) dans un secteur sauvegardé (article L 313-2 alinéa 2).

3°) L’article L421-6 qui précise que « Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions,

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l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique ».

« Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. »

4°) Aux termes de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme « La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.421-5, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».

Il - Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :

- Le PLU devra être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territorial de LensLiévin et Hénin Carvin, le PDU approuvé ainsi que le PLH.

- Le PLU doit également être compatible avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

- Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans. Ce délai est ramené à un an pour permettre la réalisation d’un ou plusieurs programmes de logements prévus dans un secteur de la commune par le Programme Local de l’Habitat, et nécessitant la modification du Plan (dernier paragraphe de l’article L 151-41).

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme.

- Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L 410-1 du Code de l'Urbanisme).

- Les dispositions de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement et notamment son article 52 (article L.111-6 et suivants du Code de l'Urbanisme).

- La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13 relatif aux infrastructures et transports terrestres), son décret d’application relatif au classement de ces infrastructures, et l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

- La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1).

- La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).

III - Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le Plan Local d’Urbanisme (R442-9 et suivants).

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l’environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental... (R431-20, L114-1 du Code de l’Urbanisme).

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IV - Se substituent aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme, celles résultant :

D'un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public (article R 313-1).

ARTICLE III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Dispositions du Plan Local d’Urbanisme

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - La zone urbaine est repérée au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U.

Elle correspond à la zone dans laquelle les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

2 - Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation.

3 - Les zones agricoles (zone A) équipées ou non, permettant la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique.

4 - Les zones naturelles et forestières (zone N) équipées ou non, permettent la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

ARTICLE IV – AUTRES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU REGLEMENT

1. Les emplacements réservés Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, sont énumérés à l'annexe "emplacements réservés" ; ils sont repérés sur les plans de zonage.

2. Les servitudes au titre de l’article L 151-41 a) b) c) du Code de l’Urbanisme Les servitudes au titre de l’article L 151-41 du Code l’Urbanisme relatives à la création de voies et d’ouvrages publics, d’installations d'intérêt général et d’espaces verts, de logements sociaux peuvent être instituées et repérées sur les plans de zonage.

3. Les terrains classés Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à créer ou à étendre, les espaces verts à protéger sont repérés sur les plans de zonage et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

L’application de l’article L.153-7 permet également « délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. »

Le PLU permet également « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Dans le but de soutenir l’activité commerciale, il peut « Identifier et délimiter les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée

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la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif ».

4. Le règlement comprend :

a) SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1 : Article 2 :

Occupations et utilisations du sol interdites. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

b) SECTION 2 – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Article 3 :

Article 4 :

Article 6 : Article 7 Article 8 :

Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 :

Article 13 :

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau d’électricité et d’assainissement. . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Emprise au sol des constructions. Hauteur maximale des constructions. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

c) SECTION 3 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Article 16 : obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

ARTICLE VI - PERMIS DE DÉMOLIR

En application des dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme, « les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir ».

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ARTICLE VII - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal de la commune d’Avion, par délibération a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées au document d’urbanisme. Cette même délibération étendait l’exercice de DPU aux immeubles de moins de 10 ans construits dans les zones urbaines de la commune.

Par délibération le conseil municipal d’Avion a décidé d’instituer le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, selon un périmètre défini.

ARTICLE VIII - CLOTURES

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôtures, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière, dans les zones U, AU, A et N, doit être précédée d’une déclaration préalable.

ARTICLE IX – AUTRES DISPOSITIONS

1) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques". (décret 2002-89 du 16 janvier 2002).

2) Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public et des places de stationnement doivent respecter les prescriptions relatives à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées. (Décrets n° 99-756, n° 99-75 7, à l’arrêté du 31 Août 1999 et à la circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000). Il s’agit notamment de réserver et d’aménager une place de stationnement accessible aux personnes handicapées par tranche ou fraction de cinquante places. Dans le cadre de projets globaux aboutissant à la réalisation d’au moins cinquante places de stationnement, le raisonnement s’effectue sur l’ensemble des projets. Une largeur du stationnement de 3,30 m est à respecter impérativement.

3) Il est également rappelé que pour les constructions de logements locatifs acquis et le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l’Etat destinées aux personnes défavorisées mentionné à l’article 1 de la loi n° 90449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée. Pour les autres constructions de logements locatifs avec des prêts aidés par l’Etat, une seule aire de stationnement sera exigée par logement.

4) Par arrêtés, le Préfet du Pas-de-Calais a opéré le classement sonore des infrastructures de transports terrestres imposant des modalités d’isolement acoustique des bâtiments à construire dans ces secteurs affectés par le bruit. Sur Avion, les voies suivantes font l’objet d’un classement :

Nom de l’infrastructure

Voie ferrée Arras - Dunkerque Voie ferrée Lens – Don Sainghin Voie ferrée Lens - Ostricourt Autoroute A 211

Catégorie 1 1 2 1

Largeur des secteurs affectés par le bruit

300 m

300 m

250 m 300 m

7

AVION – Règlement du PLU – Version Approbation

RN 17

2

RD 262 (limitrophe)

3

RD 40

3

RD 33

4

250 m 100 m 100 m 30 m

En vue d’assurer la protection des occupants des bâtiments à construire dans le secteur de nuisance d’une infrastructure de transport terrestre classée, les façades des locaux exposés aux bruits des transports doivent présenter un isolement acoustique contre les bruits extérieurs.

ARTICLE X – INFORMATIONS SUR LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES

Pour l’ensemble des risques présentés ici, il revient au maitre d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

1) Lié à l’exploitation minière, le territoire d’Avion est concerné par la présence de nombreux puits de mines, identifiés dans les informations diverses et sur le plan de zonage.

Mesures particulières aux puits de mine y compris les puits « en zones » sans aléa : Il convient de maintenir l’accès autour de ces ouvrages dans un rayon de 10 mètres ainsi qu’un accès (poids lourd) depuis la voie publique afin de permettre leurs contrôle. Il s’agit d’une zone de mise en sécurité et de surveillance des puits. Bien que sortant du champ d’application du R111-2 du code de l’urbanisme ces zones sont des zones non aedificandi.

2) Avion contient des terrains susceptibles d’être soumis à des affaissements miniers pouvant entraîner des dégâts aux constructions qui y seraient édifiées sans que soient prises des mesures préventives. Par mesure préventive vis-à-vis de la présence de cavités souterraines localisées et non localisées, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. Les constructeurs doivent se rapprocher du Service Risque de la DREAL, 941 rue Charles Bourseul 59508 DOUAI, avant l'établissement des projets.

Pour les secteurs concernés par un risque de cavités souterraines, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavités afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

3) Une partie du territoire communal est concernée par un risque de remontée de nappe. La sensibilité va de très forte à faible selon les secteurs.

4) Le territoire est concerné par un Plan de Prévention des Risques Naturels liés aux inondations par ruissellement et coulées de boue, prescrit le 3 mai 2002.

5) La commune d’Avion est concernée par un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement / retrait des sols argileux (aléa moyen et faible).

Pour les secteurs concernés par un aléa moyen aux sols argileux, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la consruction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

6) Selon la réglementation parasismique 2010, Avion est comprise dans la zone de sismicité 2, dite faible (arrêté du 22 octobre 2010). Ce classement impose des règles de construction reprises cidessous :

Zone de sismicité 2 (faible) Bâtiments 1° les règles de construction définies à l’article 4 s’appliquent à la construction de

8

AVION – Règlement du PLU – Version Approbation

neufs

bâtiments nouveaux de catégories d’importance III et IV dans la zone de sismicité 2 définie par l’article R. 563-4 du code de l’environnement.

Bâtiments existants

1° Pour les bâtiments de catégories d’importance III et IV, en cas de remplacement ou d’ajout d’éléments non structuraux, ils respecteront les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments.

2° Pour les bâtiments de catégories d’importance IV, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la surface de plancher initiale de plus de 30 % ou supprimant plus de 30% d’un plancher à un niveau donné, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d’accélération agr = 0,42 m/s².

7) La commune d’Avion est concernée par deux arrêtés préfectoraux relatifs à la protection des captages d’eau :

- Captage au lieudit « La Raquette » : Déclaration d’Utilité Publique du 15 avril 2008 ; - Captage au lieudit « Le Fond des Fourques » : Arrêté Préfectoral du 11 septembre 2000.

Ils sont tous deux identifiés au plan de zonage, ainsi que leur périmètre de protection rapproché respectif.

Les zones correspondant aux périmètres de protection rapprochée sont soumises à des prescriptions spécifiques qui sont fixées par des arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique consultables en annexe du PLU.

8) La commune d’Avion est concernée par le risque industriel lié au Centre de tri de Munitions de la commune de VIMY. Cet établissement est assimilé à un établissement industriel, soumis à un plan de secours spécialisé.

ARTICLE XI - RECOMMANDATIONS

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi il est recommandé entre autres de :

- Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports

solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables.

- Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité. - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation

(isolation, exposition, orientation du bâti etc. …).

Exemple de transcription schématique de différents articles règlementaires

9

AVION – Règlement du PLU – Version Approbation

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA couvre le centre ancien de l’agglomération, principalement occupé par l’habitat, des commerces, des activités, des services et des équipements.

Elle comporte :  un secteur UAa où les opérations d’aménagement devront se réaliser sous forme d’un aménagement d’ensemble.  un secteur UAg où seule la réalisation de garages ou de carports est autorisé sous conditions.

Pour les secteurs concernés par un risque de cavités souterraines, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavités afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la consruction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. Un plan annexe risque est joint au dossier réglementaire.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL