Zone UBZone urbaine à Avolsheim

Sont interdites les occupations et utilisations du sol énumérées ci-après, à l'exception de celles visées à l'art. 2 :

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant des distances d’isolement liées aux risques qui seraient incompatibles avec les constructions et les ouvrages existants ou prévus au P.L.U ou pouvant constituer une source de nuisances et de risques jugés intolérables pour l’environnement dans une zone urbaine ;

2. Les installations et travaux divers suivants, lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain excède trois mois par an : - les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert; - les parcs d’attractions ouverts au public,

3. Les ouvrages et travaux suivants : - les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage, - les affouillements et exhaussements du sol,

4. L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;

Conditions particulieres#

Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et aménagements autorisés et aux recherches archéologiques.

Dans la zone inondable, les constructions pourront être soumises à des prescriptions particulières tenant compte du caractère inondable des terrains.

SEPARATIVES I. Dispositions générales#

1. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux règles ci-dessus, l'autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

II. Dispositions particulières#

Les dispositions ci-dessus ne s ‘appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique et pour la même destination d'un bâtiment sinistré réalisée dans un délai de 2 ans après le sinistre.

ARTICLE 8 UB :

Non réglementé.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

ARTICLE 9 UB :

Non réglementé.

Mode de calcul :

1. Dans les secteurs UB1 et UB3, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau fini moyen de la chaussée au droit du terrain. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

2. Dans le secteur UB2, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau fini moyen de la piste cyclable existante au droit du terrain.

3. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc...

I. Dispositions générales#

1. La hauteur maximale à l'égout principal de la toiture ou à la base de l'acrotère est fixée à : - 6 mètres dans les secteurs UB1 et UB2 ; - 4 mètres dans le secteur UB3.

2. La hauteur maximale au faîtage est fixée à : - 11 mètres dans les secteurs UB1 et UB2 ; - 10 mètres dans le secteur UB3.

II. Dispositions particulières#

Les dispositions générales ne s’appliquent pas :

1. Aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure ou il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

2. En cas de reconstruction à l'identique et pour la même destination d'un bâtiment sinistré réalisée dans un délai de 2 ans après le sinistre.

I. Dispositions générales#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II. Dispositions particulières#

1. Toute partie extérieure d'une construction doit être crépie et enduite à moins qu'il ne s'agisse de matériaux finis ou de parement.

1. Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus.

2. Quinze pour cent au moins de la superficie des terrains doivent être plantés et aménagés en espaces verts.

6. Les carrières, gravières et étangs.

I. Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés sur le terrain.

II. Normes de stationnement#

Type d’occupation du sol

Nombre de place

Pour les constructions à usage d'habitation :

• pour chaque logement (UB1 et UB3 )

2

• pour chaque logement (UB2)

2,5 (1)

Pour les constructions à usage de bureaux

• pour 100 m² de SHON

3

Pour les constructions à usage commercial :

• pour 40 m² de SHON

1

Pour les hôtels, gîtes, restaurants et débits de boissons

• par chambre

1

• pour 10 places

4

Pour les constructions à usage d'activités :

• pour 40 m² de SHON (2)

1

Pour les équipements exceptionnels

• les équipements exceptionnels non précisés ci-dessus devront pouvoir disposer d'un nombre de places leur permettant d'assurer leurs besoins propres

Le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire.

(1) Dont la moitié au moins dans les bâtiments. (2) Cette norme pourra être réduite en fonction de la nature réelle de l'activité ou des besoins sans pouvoir être inférieure à 1 place pour 200 m².

III. Dispositions particulières#

Lorsque les conditions physiques de la parcelle rendent impossible la réalisation des stationnements selon les normes ci-dessus, le pétitionnaire peut remplir ses obligations : - soit en les réalisant ou les acquérant dans un parc privé ou public situé dans un rayon de 150 mètres, - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 150 mètres.

I. Accès#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage suffisant aménagé sur le fonds voisin.

2. Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3. Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

II. Voirie#

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. Toute voirie desservant une opération de plus de deux logements devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

3. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Clôtures : les clôtures qui seront érigées entre domaine public et privé auront une hauteur comprise entre 1,20 mètres et 2 mètres et leur aspect devra s'inspirer des clôtures voisines.

4. Dans le secteur UB3, les constructions seront constituées de volumes simples, couverts de toitures à deux pans et pignons de pentes comprises entre 45° et 52° ; les clôtures sur limites séparatives auront une hauteur uniforme de 1,60 mètre.

I. Réseaux de distribution d'eau#

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II. Réseaux d'assainissement#

1. Eaux usées#

1.1. Eaux usées domestiques#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

1.2. Eaux usées non domestiques ou industrielles#

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

2. Eaux pluviales#

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Ceci sera notamment le cas à l’extrémité de la rue de la Croix.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UB : caracteristiques des terrains#

Non réglementé.

ARTICLE 6 UB :

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

I. Cas des emprises publiques de circulation Dispositions générales#

Sauf dispositions contraires figurant au plan, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières#

Les dispositions générales ne s'appliquent pas :

• aux constructions annexes (garages, stockages, rangements d’une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage comptés à partir du niveau fini moyen de la chaussée) qui peuvent être implantées de 0 à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ;
• en cas de reconstruction dans le même gabarit et pour la même destination d'un bâtiment sinistré réalisée dans un délai de 2 ans après le sinistre.

II. Cas des chemins ruraux et des chemins d'exploitation#

Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite d'emprise des chemins.

III Cas des cours d'eau

1. Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à : - 6 mètres des berges des cours d'eau dans les secteurs UB1 et UB3 ; - 4 mètres dans le secteur UB2.

2. Cette disposition ne concerne pas les constructions et installations publiques destinées à la valorisation du cours d’eau.