Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Sur les terrains identifiés au plan de découpage en zones (règlement graphique) :

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux, au titre des dispositions de l’article R51-31 2° du code de l’urbanisme.

Dans le secteur UBp :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle limitées à certains usages précisés au

paragraphe 2.

Dans le reste de la zone :

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions au paragraphe 2.

Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

Les parcs d'attraction.

Les habitations légères de loisirs.

Règlement zone UB

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

Dans le secteur UBp, ne sont admis que :

-

Les constructions et installations publiques à vocation sportive, éducative, de loisirs, dès lors

qu’elles présentent un intérêt général ou collectif.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou

commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des

habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers

ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, la fumée, la circulation.

-

L'aménagement, l'extension et la construction des bâtiments et installations liés et nécessaires aux

exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du plan dans la mesure où ils sont

implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme, et si cela ne crée

pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement

sanitaire départemental ou du régime des installations classées.

-

Les constructions annexes isolées (hors abri de jardin et abri pour animaux réglementés ci-après)

limitées à 50 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

-

Par unité foncière, un abri pour autres animaux domestiques dans la mesure où il est limité à 10 m2

(porté à 50 m2 pour les chevaux) d’emprise au sol et fermés au maximum sur trois côtés.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 16 m2 d’emprise au sol.

-

Les dépôts autorisées pour les activités existantes ou admises dès lors qu’ils sont le moins visibles

possible depuis la voie publique.

En outre, dans le secteur UBg :

-

Il est rappelé que la présence du périmètre éloigné du point de captage de l’eau destinée à la

consommation humaine implique de tenir compte des dispositions fixées dans le dossier de Déclaration

d’Utilité Publique (voir annexe « Servitudes d’utilité publique », pièce n°6a du dossier PLU).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 250 m de la voie ferrée (Paris-Lille) classée de type 2 sur la totalité de la traversée de la commune, et situés dans une bande de 100 m de la RD916 – voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999 et du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Règlement zone UB

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

-

Sur les terrains de moins de 800 m2 de superficie, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions

ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain.

-

Sur les terrains d’au moins 800 m2 de superficie, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions

ne doit pas excéder 25% de la surface totale du terrain.

-

Dans les deux cas, elle pourra être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les

constructions et installations agricoles situées sur le corps de ferme.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du présent plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions :

-

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui

le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages

indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques

d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension ou d’aménagement des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra

atteindre la hauteur de la construction existante.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage avec un

seul niveau dans les combles.

-

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise de

la voie publique qui dessert le terrain.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de

l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction du retrait

observé.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation, d’activités artisanales, de

bureaux ou de services, ou transformation de construction existante en habitation, en activité artisanale, de

bureaux ou services, ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de

l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules.

L’extension d’une construction à usage d’habitation, de bureaux ou de services, existante avant

l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste autorisée au-delà de cette bande de 30 mètres dans la limite d’une

emprise au sol ne dépassant pas 20 m2. De même, la construction et l’extension d’un bâtiment agricole lié et

nécessaire à l’activité agricole d’un corps de ferme existant au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé

suivant les conditions fixées au paragraphe 2 de la section I, reste autorisée au-delà de cette bande de 30

mètres ; sur ces corps de ferme, le changement de destination (vers du logement ou une autre activité

qu’agricole) d’un bâtiment existant construit en dur est possible uniquement s’il existe déjà un accès adapté

depuis la voie publique qui le dessert.

Dans le secteur UBp, les installations et les équipements d’intérêt général ou collectif, ou de loisirs, ne

sont pas concernés par les règles définies ci-dessus (règle des 30 mètres).

-

Les nouvelles constructions annexes isolées (hors extension de l’existant) seront situées soit à l'arrière

de la construction principale (par rapport à la voie publique qui dessert le terrain) ou en continuité de celle-ci

lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière, soit au devant de cette construction principale dès lors

que leur aspect extérieur est traité de manière identique (ou en matériaux de substitution s’y rapprochant)

à l’aspect de la façade de la construction principale donnant sur la rue.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions seront implantées soit sur une des limites séparatives en respectant un retrait au

moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage sans pouvoir être inférieur à 3 mètres de

l’autre limite, soit avec un retrait minimal de 3 mètres de chacune des limites. Dans le secteur UBa, les

constructions seront implantées en respectant nécessairement un retrait au moins égal à la moitié de la

hauteur de la construction au faîtage sans pouvoir être inférieur à 3 mètres de chacune des limites

séparatives.

-

Lorsque la largeur du terrain est supérieure à 20 mètres, la construction principale qui ne vient pas

à l'alignement de la rue sera implantée avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la

construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives.

-

Dans tous les cas, en cas de division de terrain, les nouvelles constructions principales seront

implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur

à 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives quelle que soit la largeur du terrain.

-

Aucune construction ou installation, ni plantation (hors ripisylve) ne peut être implantée à moins de

10 mètres des berges de l’Arré.

Règlement zone UB

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas ni constructions de moins de 30 m2 d'emprise au sol, ni aux constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole. Dans tous les cas, lors d'une division de terrain, la distance entre deux constructions sera d'au moins 10 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Intitulé du document : La hauteur des abris de jardin et des abris pour animaux domestiques est limitée à 3 mètres au

faîtage. Elle pourra être portée à 5 mètres pour un abri pour chevaux.

-

La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les

annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une

hauteur maximale limitée à 3,50 mètres, en précisant que les eaux pluviales seront collectées et gérées du

côté du bâtiment donnant sur l’unité foncière qui le reçoit.

-

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 9 mètres au faîtage du toit,

hauteur portée à 12 mètres au faîtage pour les équipements publics ou installations publiques présentant

un caractère d’intérêt général et à 15 mètres au faîtage pour les constructions et installations à usage d’activité agricole admises suivant les conditions fixées au paragraphe 2 de la section I.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Règlement zone UB

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible le guide de recommandations paysagères et architecturales du Plateau Picard. Ce guide propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

Les bâtiments ou les éléments construits identifiés au plan de découpage en zones (règlement graphique) au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme devront être préservés et restaurés si besoin en conservant les caractéristiques architecturales existantes.

Les façades des constructions réalisées en bois apparent (hors rondins apparents) ou en matériau composite d’aspect bois, seront nécessairement peintes suivant les teintes figurant dans la palette du guide de recommandations paysagères et architecturales du Plateau Picard, dès lors que ce matériau constitue la majorité du traitement de la façade. Dans le cas contraire, le bois apparent conservera une teinte bois naturel foncée.

Pour les bâtiments d’activités, la façade pourra aussi être réalisée en bardage métallique peint suivant les teintes figurant dans la palette du guide de recommandations paysagères et architecturales du Plateau Picard, sans avoir plus de deux teintes (un troisième teinte étant autorisée pour le soubassement qui ne serait pas en bardage).

L’utilisation de matériaux de récupération (type tôle, palette, container, etc.) est interdite pour constituer une façade.

La largeur cumulée des portes de garage accolées d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus d’un tiers de la longueur de la façade de cette construction.

Règlement zone UB

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, en cas d’impossibilité technique, le coffre d’un volet roulant implanté à l’extérieur du bâtiment est autorisé s’il ne dépasse pas l’embrasure de l’ouverture et est masqué par un bandeau de même teinte que la façade ou que la menuiserie.

Les menuiseries auront au plus deux teintes. L’ensemble des volets aura une teinte unique (hors ferronnerie). Le choix des couleurs doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone (voir fiche n°25 du guide pour le Plateau Picard, ou blanc, ou ton bois naturel foncé, ou gamme de brun).

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples. Les balustrades ne seront pas transparentes.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 1/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles (ou partie complémentaire à la toiture principale) pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics et les constructions à usage d’activité auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en petite tuile plate de teinte ou tout autre matériau de substitution de teinte rouge flammée ou brune, en tuile mécanique de teinte rouge-brun ou rouge vermillon, en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle, en matériaux photovoltaïques (aspect tuiles ou ardoises). La toiture végétalisée est admise.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou jacobine (à bâtière) ; dans le périmètre de protection des abords d’un Monument Historique, seulement la lucarne à capucine est admise. Les châssis de toiture seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée ; les châssis de toiture accolés ou superposés sont interdits sur la partie de la construction donnant sur la voie publique qui dessert le terrain. Les châssis de toiture des constructions à usage d’habitation auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre naturelle de pays, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Règlement zone UB

Les piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la façade côté rue desservant la construction, sauf si elles restent non visibles depuis l’espace public (présence d’une clôture maçonnée ou d’une haie suffisamment dense). La pente de la toiture des vérandas, des verrières et des abris de piscine sera de 12° au minimum. Les parties pleines des vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : aspect, couleur.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux en bois, en matériau composite ou en bardage métallique. Ils seront de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou auront une teinte ton bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre peu visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.). Les clôtures sur rue doivent être traitées en harmonie avec les façades du bâtiment principal. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre sur l’emprise publique et à 2 mètres en limites séparatives.

Les clôtures donnant sur la voie publique seront réalisées : . d’un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille en ferronnerie simple (dont l’aluminium), d’une barrière en bois ou en PVC, d’une lisse en bois ou d’un grillage rigide sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie taillée. Le muret de soubassement sera réalisé en pierres naturelles de pays et/ou briques rouges vieillies (les parements sont acceptés), ou encore en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays ;

Dans la mesure où le mur ou le muret de soubassement est doté d’un chaperon, ce dernier sera réalisé avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la couverture de la construction principale. Dans tous les cas, la pose de pare-vue (plastifié ou en tissu) est interdite.

Les clôtures donnant sur les limites séparatives seront réalisées : . comme celles définies précédemment (clôtures donnant sur la voie publique) sur une profondeur maximale de 40 mètres comptés depuis la voie publique qui dessert le terrain, le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton (0,60 mètre de hauteur maximale) teintée dans la masse (la teinte béton gris est interdit) ; . de lisses ou panneaux en bois (ou matériau composite) de teinte sombre ; . d’un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublée ou non d’une haie taillée ; . uniquement sur une distance de 10 mètres comptés depuis la façade arrière de la construction principale, d’un mur plein maçonné recouvert d’un enduit ton pierre naturelle de pays.

Les portails et les grilles seront sobres en adoptant des teintes favorisant une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone, ainsi que le blanc et le noir.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques supérieur à 1 mètre et tout autre matériel ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et utiliseront des teintes en harmonie avec les matériaux de la construction.

Règlement zone UB

Les coffrets électriques collectifs seront placés dans des lieux peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront la totalité du pan de toiture. Ils devront rester peu visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain. Dans le périmètre de 500 mètres autour de l’église classée Monument Historique, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés en toiture sont interdits sauf autorisation expresse de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives des terrains voisins accueillant une construction à usage d’habitation. Les éoliennes d’au moins 12 mètres de hauteur seront implantées à au moins 12 mètres de tout bâtiment et limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et

installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, en briques rouges

de Pays ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Règlement zone UB

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité existantes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 600 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations. Sur les terrains de moins de 600 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation (y compris la transformation d’une construction existante en logement) :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places non couvertes par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée,

dans le cas d'opérations comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif ;

- pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, établissements artisanaux : au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes et restaurant : au moins 1 place par chambre, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à usage d’activité agricole.

Les places de stationnement resteront indépendantes les unes des autres (pas de place en enfilade).

Règlement zone UB

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un

accès direct à une voie ouverte à la circulation publique (considérée comme carrossable). Aucun nouvel

accès n’est autorisé sur une voie ou emprise publique qui dessert le terrain, autre que celle qui dessert déjà

le terrain.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future.

-

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable pour desservir un ou plusieurs

terrains ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au

moment de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagées pour permettre

aux véhicules de service de faire demi-tour.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès est recommandé

sur la voie présentant le moins de risques.

-

En cas de décroché des accès aux propriétés par rapport à l’emprise publique, le traitement au sol

de cet accès sera analogue à celui de l’espace public lorsque ce dernier est réalisé.

-

Pour les terrains situés au lieu-dit « Le Moulin de Bizancourt, », situés entre la RD158 et la rue du

Moulin, tout nouvel accès sur la RD158 est interdit.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Pour les constructions nouvelles (hors aménagement de l'existant), les eaux pluviales seront collectées et

gérées sur le terrain (sauf contre-indication dans le zonage d’assainissement pluvial).

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone UE

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Rue de la Croix Adam 60130 AVRECHY

Courriel : mairie.avrechy@wanadoo.fr

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME 04U17

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

Date d’origine : Juin 2023

4c

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 5 Mai 2022

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 29 Juin 2023

Urbanistes : Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

3DUWLFLSDWLRQ ÀQDQFLqUH Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

Règlement

TITRE I -

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3

Dispositions applicables à la zone UA Dispositions applicables à la zone UB Dispositions applicables à la zone UE

page 4

page 5 page 16 page 26

TITRE III

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER