Zone UE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 2.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires à une activité autorisée.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Tout nouveau commerce de détail d’une surface de vente inférieure à 100 m2, non lié à une activité

de production déjà implantée sur la commune et qui constitue l’activité principale de l’établissement.

En outre, dans le secteur UEb :

-

Les activités industrielles, les nouvelles activités artisanales en mesure de créer des dangers, des

nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou des risques

d'incendie, notamment toute activité de logistique ou de production industrielle.

-

L'hébergement hôtelier.

Règlement zone UE

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

-

Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes

sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations

d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles

avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront soit reliées par

un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage d’activité et la

construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible

possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction

ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant

l’entrée en vigueur du présent PLU.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur,

pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, station

d’épuration, etc.) à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Lorsqu'un nouveau bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-

ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation en

pouvant déborder sur des emprises limitrophes qui ne seraient pas inscrites en zone urbaine ou à urbaniser

du PLU.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 250 m de la voie ferrée (Paris-Lille) classée de type 2 sur la totalité de la traversée de la commune, et situés dans une bande de 100 m de la RD916 – voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999 et du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Règlement zone UE

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du

terrain. Elle peut être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations

liées et nécessaires à l’activité agricole.

-

Dans le secteur UEb, une extension des bâtiments existants pourra néanmoins être autorisée dans

la limite de 20% de leur superficie au moment de l’entrée en vigueur du P.L.U., dès lors que les 60% de la

surface totale du terrain seraient déjà consommés.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.

Hauteur des constructions :

-

La hauteur des constructions et installations est limitée à 13 mètres au faîtage, hauteur mesurée à

partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Cette hauteur pourra être dépassée

par la végétation résultant d’une toiture végétalisée.

-

En cas d’extension d’un bâtiment ou d’une installation existant ainsi qu’en cas de reconstruction, la

hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment agrandi ou reconstruit.

-

-

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un

retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'emprise de la voie qui dessert le terrain. Par rapport aux autres

voies ouvertes à la circulation publique, le retrait sera d’au moins 6 mètres. Dans le secteur UEb, cette

distance est réduite à 5 mètres dès lors que la construction a une emprise au sol de moins de 500 m2.

L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste admise

avec un retrait identique à l’existant.

Règlement zone UE

-

Toutefois, les constructions à usage de bureaux et de services (dont les postes de gardiens)

pourront être implantés à 5 mètres et plus de l'alignement.

-

Le long de la RD916, les constructions et installations seront implantées à au moins 15 mètres de

l’emprise de la route départementale. Les dépôts seront implantés à l’arrière de la construction ou de

l’installation par rapport à la RD916.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à

5 mètres des limites séparatives, sauf dans le cas d'extension de constructions existantes déjà implantées à

l'alignement ou avec un recul inférieur à 5 mètres de l'alignement.

-

Cette marge minimale est réduite à 3 mètres pour les logements autorisés, les postes de

gardiennage et les constructions à usage de bureaux.

-

Dans tous les cas, dans le secteur UEa, cette distance de 5 ou 3 mètres des limites séparatives est

portée à au moins 30 mètres pour les terrains jouxtant les propriétés bâties situées le long de la rue du

Rideau Magdeleine et l’avenue Thierry d’Argenlieu.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :

Une distance d'au moins 6 mètres (hors réglementation spécifique) est imposée entre deux bâtiments non contigus, à usage d'activités, pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Pour les bâtiments de plus de 2000 m2 d’emprise au sol et dans tous les cas pour un bâtiment qui abrite un logement, cette distance sera d’au moins 8 mètres, hors réglementation spécifique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Intitulé du document : Un dépassement ponctuel de cette hauteur dans la limite de 20% de la hauteur maximale autorisée

peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par

l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération,

cheminée, réservoir, silo, etc.

-

Pour les nouveaux bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à

l'exploitation agricole, la hauteur maximale pourra être portée à 15 mètres au faîtage dans la mesure où ils

sont implantées à proximité des bâtiments existants de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la

façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est

interdit.

Règlement zone UE

-

Les façades seront réalisées en bardages métalliques ou bois peints (le matériau composite

d’aspect bois est également admis) teintés dans la masse, en bardage bois naturel, en briques rouges

vieillies et en pierres, en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage, en

enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux

(gamme de gris, sable, etc.) à l’exclusion du blanc pur. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les façades auront au plus deux teintes dénuées d'agressivité. Sur 25% d'un seul tenant de la

façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. Le choix des couleurs doit favoriser une perception

discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone.

-

Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité en harmonie avec celle des

parties pleines des façades. Le choix des couleurs doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être

en harmonie avec l'environnement bâti de la zone.

•

La toiture :

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit

identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à

l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux

économies d’énergie. La toiture végétalisée est également admise.

•

Les annexes :

-

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment

principal. Les toitures doivent être en harmonie avec celles de la construction principale.

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles,

masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays ou par d’autres moyens

adaptés.

•

Clôtures

-

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle, et

seront à dominante végétale.

-

Elles seront constituées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage rigide, ou d'un barreaudage ou

d'un grillage rigide reposant sur un soubassement de 0,80 mètre de hauteur maximum. La hauteur

maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres (sauf réglementation spécifique).

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

-

Les marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doivent être plantées

d'arbres ou de haies dans les règles fixées par le code civil.

-

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement

doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de

l’emprise d’un terrain nouvellement aménagé sera ainsi traité, emprise restant non imperméabilisée,

notamment le long des voies et espaces publics, restant libre de construction, de circulation et de

stationnement.

Règlement zone UE

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences

de pays.

-

Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, avec au moins

un arbre pour 6 places de stationnement.

-

Sur les terrains jouxtant les propriétés situées le long de la rue du Rideau Magdeleine, il sera réalisé

un talutage en terre végétale de 1 mètre à 1,50 mètre de hauteur, sur une largeur d’au moins 15 mètres. Ce

talutage sera agrémenté de plantations légères d’ornement et de moyennes tiges (voir pièce n°3

Orientations d’Aménagement et de Programmation) de type haie brise-vent ou bande boisée.

-

Dans le secteur UEa, une attention particulière sera donnée au traitement paysager des parties

privatives situées le long de la RD916, de manière à former un front paysager cohérent d’une propriété à

l’autre et favoriser ainsi l’intégration paysagère de la zone d’activités économiques et de l’entrée de ville.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction ;

. au delà de 5 000 m2 de surface de plancher de la construction, il n’est demandé qu’au moins 1 place par tranche de 250 m2 de surface de plancher de la construction.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

. au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 300 m2 de surface de plancher ;

- pour les constructions à usage de commerces :

. au moins 2 places par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale inférieure à 100 m2,

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 100 m2.

- pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant ;

- pour les logements de fonction :

. au moins 2 places de stationnement par logement.

Règlement zone UE

Au moins une place de stationnement sur trois nouvellement réalisées restera non imperméabilisée, sauf réglementation spécifique (notamment celle relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à usage d’activité agricole.

Règlement zone UE

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou à une voie

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers

et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie publique qui les dessert.

-

Aucun nouvel accès sur la RD916 n’est autorisé.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone aménagée,

à partir d'un pré-traitement adapté. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique,

téléphonique et autres réseaux par des câbles en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone 1AU

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

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Rue de la Croix Adam 60130 AVRECHY

Courriel : mairie.avrechy@wanadoo.fr

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME 04U17

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

Date d’origine : Juin 2023

4c

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 5 Mai 2022

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 29 Juin 2023

Urbanistes : Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

3DUWLFLSDWLRQ ÀQDQFLqUH Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

Règlement

TITRE I -

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3

Dispositions applicables à la zone UA Dispositions applicables à la zone UB Dispositions applicables à la zone UE

page 4

page 5 page 16 page 26

TITRE III

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER