Zone UAZone urbaine à Avrechy

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits :

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions au paragraphe 2.

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

Les postes de distribution de carburant.

Les parcs d'attraction.

Les habitations légères de loisirs.

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Règlement zone UA

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

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Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, la fumée, la circulation.

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L'aménagement, l'extension et la construction des bâtiments et installations liés et nécessaires aux exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du plan dans la mesure où ils sont implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme, et si cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées.

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Les groupes de garages non liés à une opération à usage d'habitation dans la limite de 5 par unité foncière.

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Les constructions annexes isolées (hors abri de jardin et abri pour animaux réglementés ci-après) limitées à 50 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière, sauf les abris pour animaux et les abris de jardin définis ci-dessous.

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Par unité foncière, un abri pour autres animaux domestiques dans la mesure où il est limité à 10 m2 (porté à 50 m2 pour les chevaux) d’emprise au sol et fermés au maximum sur trois côtés.

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Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 16 m2 d’emprise au sol.

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Les dépôts autorisées pour les activités existantes ou admises dès lors qu’ils sont le moins visibles possible depuis la voie publique.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 250 m de la voie ferrée (Paris-Lille) classée de type 2 sur la totalité de la traversée de la commune, et situés dans une bande de 100 m de la RD916 – voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999 et du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Règlement zone UA

Emprise au sol des constructions :

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L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 70% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activité agricole, artisanale, commerciale, de services.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol (sans toutefois dépasser 70% d’emprise au sol totale), à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions :

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La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension ou d’aménagement des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

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La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 11 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

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Par rapport aux voies et emprises publiques :

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Lorsque le terrain a une façade de moins de 12 mètres de longueur et est compris entre deux terrains où les constructions existantes sont elles-mêmes à l'alignement, de manière à préserver l'implantation traditionnelle des constructions formant un front bâti continu sur la rue, la nouvelle construction sera implantée à l'alignement.

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Dans les autres cas, les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture minérale (voir paragraphe 3 ci-après) continue et opaque, elle-même implantée à l’alignement dès lors que la construction ne couvre pas la totalité de la façade du terrain sur la rue. . soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture minérale (voir paragraphe 3 ci-après) continue et opaque, elle-même implantée à l’alignement dès lors que la construction se situe sur une partie de rue où le bâti forme un ensemble continu (façade ou pignon aligné sur la rue, présence de mur de clôture plein).

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction du retrait observé.

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Dans tous les cas et en dehors des bâtiments d’une exploitation agricole existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé et des équipements publics, aucune construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux ou de services, ou transformation de construction existante en habitation, bureaux ou services, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules.

L’extension d’une construction à usage d’habitation, de bureaux ou de services, existante avant l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste autorisée au-delà de cette bande de 25 mètres dans la limite d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m2.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

Par rapport aux limites séparatives :

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Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des limites séparatives, en choisissant l'implantation sur la limite voisine déjà construite. Pour l'autre limite latérale, le retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Si la largeur du terrain est inférieure à 10 mètres, la construction principale sera implantée de limite à limite en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment.

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Sur les terrains de moins de 18 mètres de largeur, les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement peuvent venir sur une des limites séparatives. Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres sera respectée par rapport aux autres limites. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres par rapport à chacune des limites.

Règlement zone UA

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Lorsque la largeur du terrain est d'au moins 18 mètres, la construction principale qui ne vient pas à l'alignement de la rue sera implantée avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives.

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Dans tous les cas, en cas de division d’un terrain depuis moins de 10 ans, les nouvelles constructions seront implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives quelle que soit la largeur du terrain.

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Les constructions annexes isolées dont l’emprise au sol est limitée à 50 m2 seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière, ou lorsqu'elles ne viennent pas assurer la continuité du front bâti aligné sur la rue.

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Les constructions d'au moins 30 m2 d'emprise au sol et toute construction nouvelle destinée à du logement seront situées avec un retrait d'au moins 20 mètres des espaces boisés classées.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 30 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni aux constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole. Dans tous les cas, lors d'une division de terrain, la distance entre deux constructions sera d'au moins 10 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

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La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres, en précisant que les eaux pluviales seront collectées et gérées du côté du bâtiment donnant sur l’unité foncière qui le reçoit.

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En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 9 mètres au faîtage du toit, hauteur portée à 12 mètres au faîtage pour les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général et à 15 mètres au faîtage pour les constructions et installations à usage d’activité agricole admises suivant les conditions fixées au paragraphe 2 de la section I.

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Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Règlement zone UA

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible le guide de recommandations paysagères et architecturales du Plateau Picard. Ce guide propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

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Les bâtiments d’activités :

Les façades pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays, en pierres naturelles et/ou briques rouges de Pays. Les constructions à usage d’activité agricole pourront aussi être réalisées en bardages bois (ou matériau composite) ou en bardages métalliques teinté, en ayant au plus deux teintes, une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, briques ou matériaux enduits, béton lavé d’aspect gravillonné).

Les menuiseries seront peintes en harmonie avec la teinte des bardages ou autres matériaux de façade autorisés.

Règlement zone UA

Les couvertures des bâtiments d'activités et des équipements publics auront une teinte unique, en tolérant l’utilisation de matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment et les installations ou équipements visant à des économies d’énergie de la construction, et pourront correspondre à du bac-acier de teinte sombre (verte, grise ou gamme de brun). Les bâtiments d'activités auront une pente minimum de 12°.

La menuiserie des vitrines commerciales sera en bois à peindre ou en aluminium laqué foncé (sauf teinte RAL7016 et couleur vive). Les vitrines auront une modénature s’inspirant de celles des ouvertures de la maison.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

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Les façades (y compris les pignons) :

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits, sauf s’ils sont au même niveau que la rue.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les bâtiments ou les éléments construits identifiés au plan de découpage en zones (règlement graphique) au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme devront être préservés et restaurés si besoin en conservant les caractéristiques architecturales existantes.

Sur les parties de la construction visibles depuis la voie publique, les façades en pierres appareillées ou en moellons, ou en briques rouges vieillies de Pays, resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en pierre et/ou en briques rouges vieillies de Pays seront conservées.

Dans tous les cas, l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés « fins » ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse, ou recouverts de pierres naturelles de pays ou de briques rouges vieillies. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable.

Dans tous les cas, les façades ou pignons des nouvelles constructions (hors extension de l’existant) venant à l’alignement sur la voie publique seront composés d’éléments (soubassement, encadrement des ouvertures, corniche, etc.) en pierres de taille ou moellons ou briques rouges vieillies de Pays (les parements étant autorisés).

Pour les constructions à usage d’habitation, l’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) ou matériau composite d’aspect bois est admise dans la limite de 35% à 50% du traitement de la façade et du pignon. Dès lors que ce matériau constitue la majorité du traitement de la façade, le bois sera nécessairement peint suivant les teintes figurant dans la palette du guide de recommandations paysagères et architecturales du Plateau Picard. Dans le cas contraire, le bois apparent conservera une teinte bois naturel foncée.

L’utilisation de matériaux de récupération (type tôle, palette, container, etc.) est interdite pour constituer une façade.

La largeur cumulée des portes de garage accolées d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus d’un tiers de la longueur de la façade de cette construction.

Règlement zone UA

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des équipements publics). Pour les parties de la construction donnant sur l'espace public, les fenêtres des baies principales seront composées de trois carreaux par vantail.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles) des baies principales, les volets seront à un ou deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques ; en cas d’impossibilité technique, l’installation du coffre à l’extérieur est tolérée uniquement s’il est masqué par un bandeau de même teinte que la façade de la construction ou de la menuiserie et s’il ne déborde pas de l’embrasure de l’ouverture. Sur les constructions anciennes dont la façade est en pierres et/ou briques rouges apparentes, les volets traditionnels existants (à un ou deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries, au moins sur la partie de la construction implantée à l’alignement sur la voie publique.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

L’ensemble des volets aura une teinte unique (hors ferronnerie). Les couleurs criardes sont interdites. Le choix des couleurs doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone (voir fiche n°25 du guide pour le Plateau Picard, ou blanc, ou ton bois naturel foncé, ou gamme de brun). En cas de menuiserie claire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles précisées ci-dessus.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront verticaux, fins et simples. Les balustrades ne seront pas en matériaux transparents.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 1/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles (ou partie complémentaire à la toiture principale) pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en petite tuile plate de teinte rouge flammée ou tout autre matériau de substitution, en tuile mécanique de teinte rouge-brun ou rouge vermillon, en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle, en matériaux photovoltaïques (aspect tuiles ou ardoises).

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou jacobine (à bâtière) ; dans le périmètre de protection des abords d’un Monument Historique, seulement la lucarne à capucine est admise. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée et auront des dimensions modestes de 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant.

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Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre naturelle de pays, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

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Les vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. La pente de leur toiture sera de 12° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux en bois, en matériau composite ou en bardage métallique. Ils seront de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou auront une teinte ton bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

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Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierres naturelles de pays, en briques rouges vieillies, en pierres naturelles et/ou briques rouges vieillies) seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect. Les clôtures sur rue doivent être traitées en harmonie avec les façades des constructions. La hauteur des murs pleins de clôture sur rue sera comprise entre 1,60 mètre et 2,20 mètres ; la hauteur des autres formes de murs sur rue est limitée à 2,20 mètres. La hauteur maximale des clôtures réalisées en limites séparatives est fixée à 2 mètres. En cas de restauration d'une clôture existante, la hauteur observée pourra être conservée.

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini au paragraphe 2 ci-avant seront réalisés en pierres naturelles de pays (les parements sont admis), ou en briques rouges vieillies (les parements sont admis) et pierres naturelles de pays, ou en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays pour les façades ayant moins de 10 mètres de longueur. Ils correspondront soit à des murs pleins, soit à un muret de soubassement d'au moins 0,80 mètre de hauteur (sauf pour les façades de terrain de moins de 10 mètres de longueur) surmonté d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium), d'une barrière en bois ou d’un grillage rigide doublé d'une haie taillée composée d'essences de pays. Dans la mesure où le mur ou le muret de soubassement est doté d’un chaperon, ce dernier sera réalisé avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la couverture de la construction principale.

Dans les autres cas, les clôtures donnant sur la voie publique seront réalisées de la même manière que précédemment ou pourront également correspondre à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, réalisé en pierres naturelles de pays (les parements sont admis), ou en briques rouges vieillies (les parements sont admis) et pierres naturelles de pays, ou en matériaux enduits de même teinte que la construction principale, surmonté d’une lisse en bois ou d’un simple grillage rigide de couleur sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie taillée composée d'essences de pays.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur maximale de 20 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite), soit en lisses en bois. Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublée ou non d’une haie taillée composée d'essences de pays. Sur une distance maximale de 8 mètres comptés depuis la façade arrière de la construction principale, il est possible de réaliser une clôture pleine en bois ou en matériau composite. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres), elles seront à dominante végétale.

Règlement zone UA

Les portails et les grilles seront sobres. La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle du mur.

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Dispositions diverses#

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre peu visibles de la voie publique.

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Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront la totalité du pan de toiture. Ils devront rester peu visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain. Dans le périmètre de 500 mètres autour de l’église classée Monument Historique, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés en toiture sont interdits sauf autorisation expresse de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives des terrains voisins accueillant une construction à usage d’habitation. Les éoliennes d’au moins 12 mètres de hauteur seront implantées à au moins 12 mètres de tout bâtiment et limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. La plantation d'au moins un arbre ou arbuste est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction ; cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations à usage d’activité agricole. Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 600 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), surface non imperméabilisée, hors stationnement et circulation. Sur les terrains de moins de 600 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre, surface non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Règlement zone UA

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation (y compris la transformation d’une construction existante en logement) :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places non couvertes par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée, dans le cas d'opérations comportant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif ;

• pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, établissements artisanaux : au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;
• pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes et restaurant : au moins 1 place par chambre, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à usage d’activité agricole.

Les places de stationnement resteront indépendantes les unes des autres (pas de place en enfilade).

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Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique (considérée comme carrossable).

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

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Pour les groupes de garages, il n'est autorisé qu'un seul accès sur la voie de desserte.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

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En cas de décroché des accès aux propriétés par rapport à l’emprise publique, le traitement au sol de cet accès sera analogue à celui de l’espace public lorsque ce dernier est réalisé.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, à l’exception d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU révisé qui ne pourrait techniquement pas être raccordée au réseau collectif (dans ce cas, il est toléré la possibilité d’un assainissement autonome suivant un dispositif conforme).

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Pour les constructions nouvelles (hors aménagement de l'existant), les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain (sauf contre-indication dans le zonage d’assainissement pluvial).

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

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Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone UB