PLU d'Avricourt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/12/2012
- 3 zones
- 42 articles
- INSEE 60035
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 60035_PLU_20121218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2012
- Lecture
- 28 pages, 3 zones, 42 articles découpés
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne...
- Zone N
Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.
- Zone U
• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout principal du toit du bâtiment et jusqu’au faitage de la toiture. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminé...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Avricourt
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Avricourt
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
21 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 1déclarations préalables
- 22logements créés
- 2autorisations annulées
Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de l'Enseigne-Balny, 60310 Avricourt
- Téléphone
- 03 44 43 41 15
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 18 h 30. Le vendredi, de 10 h à 11 h 45.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 42 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Avricourt ?
Le document opposable est 60035_PLU_20121218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Avricourt ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avricourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Avricourt ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Avricourt ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avricourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Avricourt, calculées sur les contours de l'IGN.- Candor321 hab.
- Amy419 hab.
- Verpillières168 hab.
- Margny-aux-Cerises258 hab.
- Roiglise152 hab.
- Beaulieu-les-Fontaines563 hab.
La commune
- Population
- 232 habitants
- Code postal
- 60310
- Code INSEE
- 60035
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 151 sur 151 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.