Département de l’Oise COMMUNE DE AVRICOURT
Plan local d’urbanisme#
AVRICOURT Mairie 1 rue Enseigne Balny 60310 AVRICOURT
Reglement dossier applicable#
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2012
Le Maire
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Base PLU belleuse#
Titre I dispositions generales#
Article I champ d'application territorial du plan#
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.
Article II portee respective du reglement et des legislations relatives a l'occupation des sols#
1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.
2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur, d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.
Article III division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N).
1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il :
3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'applique les dispositions du titre IV : A - Zone agricole.
4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V : N - Zone naturelle, comprenant un sous-secteur Nj regroupant un ensemble de parcelles en jardins Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.
Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.
Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2: Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières
Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés
Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d'occupation du sol#
Article IV adaptations mineures#
Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci.
Article V rappels#
- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
- Les démolitions sont soumises à une autorisation si le conseil municipal en a délibéré ainsi et ce depuis la réforme du permis de construire de 2007.
- Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable. L'édification des clôtures est soumise à déclaration si le conseil municipal en a délibéré ainsi et ce depuis la réforme du permis de construire de 2007.
- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et protégé au titre de l'article L.123-1-5.7° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire.
- Tous les éléments relevant de la publicité sont régis par des arrêtés municipaux ne dépendant pas du présent règlement.
- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques.
- Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit.
- Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement.
- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ainsi détruite.
Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#
Chapitre I dispositions applicables a la zone u#
Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#