Le règlement, mot pour motAvricourt, dans l'ordre du document

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation du Code de l'Urbanisme,
• Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation du Code de l'Urbanisme,
• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure au-delà de 40m²,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières,
• Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 150 m2.
• Les bâtiments à usage industriel et à usage d'entrepôts commerciaux qui constitueraient une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières de la circulation.
• Toute construction avec sous-sol
• Toute construction à usage d’habitation ne respectant pas la Règlementation Thermique 2012.
• Toute opération visant à la création de 5 logements et plus ne présentant pas un minimum de 20% de mixité sociale : 20% de logement aidé si programme privé et à contrario si programme de locatif aidé mini 20% de locatif privé ou de lot libre.

En Uh, les nouvelles constructions à usage d’habitation excepté celles autorisées en U2. En Uc , les nouvelles constructions

Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol ci-après:

• les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,
• l’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• la réparation et l’aménagement ou l’agrandissement dans la limite de 50 m² des immeubles ne respectant pas les articles suivants, mais existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,
• les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers,

En UC et Uh, les agrandissements, réparations et aménagements ou changement de destination des bâtiments existants

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation automobile.
• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie • La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement 1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
• A défaut de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuel agrée avant rejet en milieu naturel.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle.
• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

• en cas d’assainissement autonome, la superficie minimale d’un terrain constructible est fixée à 750 m² pour tenir compte de la nécessité d’une surface libre de 250 m² minimum en aval hydraulique et libre de toute construction.

• Lorsque la construction n’est pas en brique, elle est obligatoirement implantée en retrait minimal de 6 mètres.

Aucune construction à usage d’habitation ou d’activité autres qu’agricole ne pourra s’implanter au-delà de 40 mètres par rapport à la limite de voirie.

• La construction principale d’habitation ou activités ne peut pas être édifiée sur les limites séparatives, la marge (M) minimale de 3 mètres sera respectée.
• Sont exempts de cette règle les abris de jardin et les garages d’une hauteur inférieure à 3 mètres, à raison d’une seule construction par limite.
• Ne sont pas concernés les agrandissements des constructions existantes avant la mise en place du présent PLU

Entre deux constructions d’habitation sera respectée une distance de 6 mètres.

6m

• l'emprise au sol est limitée à 50%, sauf pour les constructions agricoles

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout principal du toit du bâtiment et jusqu’au faitage de la toiture. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,20 mètres.
• La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles, soit 6 mètres à l’égout principal ( ou acrotère pour les constructions à toit terrasse) ou 8 mètres au faitage

La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres

Les dispositions de l’article U 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes.

ASPECT • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

Facades#

1) Matériaux et couleurs • Les maçonneries en matériaux bruts (béton, parpaings,..)destinées à être recouvertes doivent l’être d’enduits de couleurs choisies dans la gamme ivoire à l’exclusion du blanc et du jaune ou de parement aspect brique rouge.

• Les bois de façades seront de teintes naturelles (ne sont pas concernées les menuiserie , volets, portes)

2) Façades commerciales

• Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée.
• Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs.

Clotures#

Le portail sera installé en retrait de l’alignement, sur la propriété privée en retrait de 5 mètres au moins de l’alignement de la voie de desserte.

• La hauteur totale de la clôture latérale ne doit pas excéder 2, 2 mètres.

Sur rue, sont autorisés les murets de 1.2 mètres maxi surmontés d’une grille ou d’un grillage ou un grillage total, doublé ou non d’une haie.

5m

Limite avec l’espace public

Alignement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété: pour toute construction nouvelle à usage d'habitation > 2 places de stationnement par logement, accessibles depuis la voie publique pour toute création ou construction à usage de bureau > 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre de construction, pour les constructions à usage de commerce > non réglementé, pour les hôtels et les restaurants > non réglementé, pour les établissements à usage d'activités artisanales > 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre de construction.
• En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.
• La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Obligation de planter#

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).
• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions et pour les arbustes, les essences à forte production florale.
• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Obligation de realiser des espaces communs#

• Toute opération groupée à usage d'habitation de plus de 5 logements doit comporter un ou des espaces communs (plantés ou de récréation) d'une surface au moins égale à 10% de la surface aménagée sans être inférieure à 500 m2 d'un seul tenant.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol#

Non réglementé.

Titre III dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I : dispositions applicables a la zone a#

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation du Code de l'Urbanisme,
• les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation du Code de l'Urbanisme,
• les parcs d'attractions et aires de sports visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation,
• les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières,
• En raison de son caractère protégé, toutes les constructions sont interdites dans la zone, à l'exception de celles énumérées à l'article 2.

Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol ci-après :

Pour les activités agricoles : Les constructions et installations liées directement à l'agriculture ou à l'élevage à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation dont elles relèvent. Pour les habitations et annexes : Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Pour les équipements : Les équipements d’infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. La construction, l’adaptation et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’y créer des activités de diversification dans la mesure où ces activités sont directement liées à l’exploitation agricole. Pour la production d’électricité : les éoliennes appartenant à une zone de développement de l’éolien approuvée.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

I - Eau potable

• Toute construction à usage d’habitation, tout établissement ou installation abritant des activités doivent être alimentés en eau potable.
• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
• Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d'adduction public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier pour les bâtiments ayant un usage exclusivement agricole d'une part, et pour les habitations d'autre part. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage personnel d'une famille est soumis à déclaration auprès des services de l’ARS.

II - Assainissement 1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
• A défaut de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuel agrée avant rejet en milieu naturel.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales sont traitées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront pas être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

Non réglementé.

• Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins : 10m par rapport à l’alignement de la voie publique.

• Les constructions doivent être implantées à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres.
• Par ailleurs, un recul de 30 mètres doit être respecté par rapport aux espaces boisés.

• Dans toute la zone, une distance d'au moins 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 2 niveaux, soit R+1+C. soit une hauteur de 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faitage.
• La hauteur maximale des constructions à usage d’activités agricoles est limitée à 15 mètres au faîtage.

Ne sont pas soumises à ces contraintes de hauteur, les éoliennes

Generalites#

• Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

FACADES

• Les matériaux destinés à être recouverts sur les constructions d’habitation (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits de teinte choisie dans les gammes de blanc cassé, ivoire, crème à l’exclusion du blanc pur et du jaune ou de parement de brique rouge..
• Les constructions à usage agricole peuvent être en bardage métallique ou en clins de bois peints ou non.
• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.
• L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée.
• Les haies végétales seront composées dans le registre des haies champêtres locales ; avec une proportion maximale de 1 conifère pour 3 feuillus.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol#

Non réglementé.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre I : dispositions applicables a la zone n#

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les dispositions de l’article N1 sont applicables à l’ensemble de la zone. Les occupations et utilisations du sol admises ci-dessous doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

II- Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

Sont admis , sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration au paysage des constructions ou installations :

• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers,
• l’extension ou l’aménagement des équipements publics ou d’intérêt général,
• la réparation et l’aménagement des constructions existantes,
• la reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher hors œuvre,
• dans les parties non boisées, les abris pour animaux d’une emprise au sol maximale de 50m², à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres et qu’ils s’intègrent au paysage et dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10,
• les installations nécessaires à l’exploitation ou à l’entretien de la forêt et des bois, et à la gestion des espaces naturels, à condition que celles-ci soient liées à l’activité d’une exploitation forestière.
• les extensions des constructions existantes dans la limite dans la limite de 30% de la superficie totale de l’existant.
• des extensions de bâtiments existants en zone U dont les adaptations nécessitent un empiétement en zone N à condition qu’elles correspondent à une mise aux normes ou en cas d’agrandissement modéré ( 20%) ou reconstruction après sinistre

En sous secteur Nj Les abris de jardin et garages liés à des constructions installées sur des terrains partiellement en zone U.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur importance.

Rappel

Les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions à usage d’habitation doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).
• Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l'article R 11112 du Code de l'Urbanisme.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).

Non réglementé.

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins :

• 10 mètres par rapport à l’emprise des voies,
• A la limite des voies pour les équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers.

• .
• Les constructions doivent être implantées à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres.
• Par ailleurs, un recul de 30 mètres doit être respecté par rapport aux espaces boisés et un recul de 6 mètres par rapport aux cours d’eau afin d’en permettre l’entretien.

• Pour l’ensemble de la zone, les constructions non contiguës devront respecter une distance d’au moins 4 mètres entre elles.

• L’emprise au sol des abris pour animaux ne doit pas excéder 50 m².
• Pour les extensions et les annexes des constructions existantes l’agrandissement ne doit pas excéder 20m².

• Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.

Non réglementé

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Toute implantation de constructions doit se faire dans le cadre d'une composition paysagère de l'ensemble à laquelle elle appartient.
• Tout aménagement paysager sera fait dans le cadre des écosystèmes forestiers locaux .

Section 3 - possibilite d’utilisation du sol#

Non réglementé.