Zone N a Ayguesvives

ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous-destination Autorisé

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et forestière :

Exploitation forestière

X

Habitation :

Logements Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service :

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissements

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Autorisé sous condition (Voir § suivant) X X X X X X

Interdit X X 53 / 73

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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

Règlement-Zone N X X X X X X X

Toutes les constructions nouvelles non mentionnées ci-dessous sont interdites. Les constructions autorisées le seront sur la base des destinations suivantes et sous les conditions énoncées : Dans la zone N : - Les équipements et constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière. - Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au règlement graphique à condition que : o Ce changement de destination soit attribué pour : ▪ de l’habitation, ▪ des équipements d’intérêt collectif ou de services publics, ▪ des activités de bureaux, ▪ de la restauration, ▪ de l’hébergement hôtelier et touristique, ▪ activité touristique, ▪ de l’artisanat, service et commerce de détail. o Ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole ; - Les extensions mesurées des constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole. - Les annexes des constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et à condition qu’elles soient implantées dans un périmètre de 20 mètres défini à partir de la construction existante. - La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre dans leur volume initial. - Les aires de stationnement et équipements annexes, - L’installation de mobilier urbain,

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- Les équipements de gestion pluviale. - Dans les secteurs soumis à des risques d’inondations, les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du PPRI. - Les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du PPRs.

Dans la zone Nf : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions, installations et équipements nécessaires à l’exploitation du canal du midi et à une halte fluviale. - Les aires de stationnement et leurs équipements annexes ainsi que les voies desservants des équipements, installations et constructions. - Les constructions et équipements de loisirs. - Les travaux de dragage, d’endiguement de déblais et de remblais liés à un équipement fluvial. - Les pontons et passerelles. - Les constructions flottantes. - Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au règlement graphique à condition que : o Ce changement de destination soit attribué pour : ▪ de l’habitation, ▪ des équipements d’intérêt collectif ou de services publics, ▪ des activités de bureaux, ▪ de la restauration, ▪ de l’hébergement hôtelier et touristique, ▪ activité touristique, ▪ de l’artisanat, service et commerce de détail. - Les extensions mesurées des constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole. - Les annexes des constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et à condition qu’elles soient implantées dans un périmètre de 20 mètres défini à partir de la construction existante. - La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre dans leur volume initial. - L’installation de mobilier urbain, - Les équipements de gestion pluviale. - Dans les secteurs soumis à des risques d’inondations, les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du PPRI. - Les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du PPRs.

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Néant.

Règlement-Zone N

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 – Implantation des constructions : Il n’est pas fixé de règles particulières, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet au regard de l’article R111-27 du code de l’urbanisme, sauf le long des cours d’eau où, un recul minimum de 10 m. sera imposé de part et d’autre du cours d’eau compté à partir du haut de berge. 2 – Hauteurs des constructions La hauteur maximale des constructions est calculée au droit de la construction, en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux. Elle ne peut excéder 4 mètres. Elle ne dépassera pas la hauteur des constructions existantes. Ces dispositions de l’

1 -Principe général de construction : En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes). Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

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Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit.

Les enrochements sont limités à 1,50 m. de hauteur. - Les façades :

La pierre ou la brique devra rester apparente. Les enduits seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou criardes ainsi que le blanc. Les références seront celles de la palette du Sicoval et/ou celles de la palette du Midi toulousain

Le bardage est autorisé à condition de ne pas couvrir plus de 25% des façades. la totalité des façades et de s’inscrire dans une composition cohérente avec l’environnement bâti sans compromettre d’identité du territoire.

Les percements seront axés verticalement et les linteaux seront alignés horizontalement, sauf dans le cas de percements existants. Les couleurs des menuiseries (fenêtres, portes et volets) seront issues de la palette du Sicoval jointe en annexe, compris le blanc, gris clair et blanc cassé. - Les toitures : Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un même toit. Les toitures seront de type traditionnel avec une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles de terre cuite, demi-ronde de type canal ou romane, de couleur rouge. Les toitures plates et les toitures de pente inférieure à 30% sont autorisées pour de petites surfaces : - 20% maximum de la surface totale de la toiture principale. - Les abris de jardins de moins de 15 20 m² - Les vérandas Toutefois, si la toiture est développée avec des procédés constructifs permettant de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et limiter la consommation d’énergie, elle pourra déroger aux prescriptions ci-dessus. - Les accessoires : Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les coffrets « électrique » et « gaz » devront être encastrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton). Les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale de la construction. Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Ils devront être distant d’au moins 3 mètres de la limite de propriété et être masqués par un habillage de qualité, en harmonie avec la construction.

2- Les clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mètres. NB/2024

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La clôture sera constituée d’un grillage de couleur sombre d’une hauteur maximale de 2,00 mètres doublé d’une haie arbustive.

Sont interdits : - Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes (cannages,…) - les murets maçonnés, sauf de part et d’autre d’un portail sur une longueur réduite.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. - Les aires de stockage doivent être masquées par un écran végétalisé. - Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être engazonnés et plantés. - Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont à conserver et sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme. - Les continuités écologiques identifiées au règlement graphique doivent être préservées.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

1 - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2 - Voiries nouvelles : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères.

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1 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux : 1.1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

1.2 - Assainissement : 1.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle conformes à la règlementation en vigueur et définis selon les caractéristiques du terrain et être conçu en accord avec le service assainissement dont relève la commune. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. 1.2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

- Les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU, et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant). - Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées, à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes et les bassins de rétention. Seuls certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées. - L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public, quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet. - Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour les opérations supérieures à 1ha, pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. Pour autant, un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliquer une période de retour de 50 ans. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif, voire n’accepter zéro rejet. - Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. - Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère. - Le service Eaux Pluviales Urbaines (hors procédure dossier loi sur l’eau instruite par les services de l’Etat) de la Communauté d’Agglomération du Sicoval est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

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En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

1.3 - Electricité - Téléphone : Les réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

1.4 – Défense incendie : Toute construction devra être à proximité d’une borne incendie dont la distance relève du règlement départemental de la défense incendie, sinon un dispositif de stockage d’eau pourra être demandé.

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