Zone UB a Ayguesvives

ET SOUS-DESTINATIONS 1 - Les constructions autorisées le seront sur la base des destinations suivantes : Dans le secteur UB : - Les habitations - Les équipements et constructions d’intérêt collectif et services publics - Les commerces de 300 m² maximum de surface de vente et activités de service

Destination Exploitation agricole et forestière : Habitation : Commerce et activités de service : NB/2024

Sous-destination Autorisé

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logements

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Autorisé sous condition (Voir § suivant) X

Interdit X X X

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Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques

X

et assimilés

Équipements

Établissements

d'intérêt collectif d'enseignement, de santé

X

et services

et d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou

entrepôt bureau

X

tertiaire

centre de congrès et

d'exposition

Règlement-Zone UB X X X

Dans le sous-secteur UBe : - Les équipements et constructions d’intérêt collectif et services publics - Les habitations nécessaires aux équipements - Les activités de services.

2 - Cependant certaines constructions seront soumises à des conditions particulières, comme : Dans tous les secteurs : - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, o Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie. - Les extensions des établissements à usages d’activités ou dépôts existants à condition de ne pas générer ou augmenter les nuisances. - Dans les secteurs soumis à des risques d’inondations, les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du PPRI. - Les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du PPRs.

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Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, agricole et d’élevage, - Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les roulottes et mobiles home, - Les carrières Dans le secteur UB : - Les commerces, dans la limite de 300 m² de surface de vente maximum. - Ce secteur est concerné par une OAP à laquelle il est faut se reporter. Dans les secteurs UBcom 1 et 2 : - Les ensembles commerciaux de plus de 300 m² de surface de vente seront autorisés dans les limites fixées par le SCOT service, à condition que les unités commerciales soient limitées à 300 m de surface de vente (se reporter au rapport de présentation : Incidence sur le développement économique). - Les logements seront possibles uniquement à l’étage des espaces de commerces et de services sur les soussecteurs UBcom 2. Dans le secteur UBe : Les habitations seront autorisées uniquement lorsqu’il s’agit d’un logement de fonction lié à un équipement et dans la limite de 120 m² de surface de plancher.

En l’application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à 6 logements 700 m² de surface de plancher autorisés, pour les opérations d’habitat, lesquelles devront comprendre au moins 20% de logements locatifs sociaux et 30% de logements à prix abordables tel que défini dans le PLH, sur la base du nombre total de logements programmés.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités : Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. 1 – Implantation des constructions : Un coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à : - 40% pour des terrains d’emprise foncière inférieure à 350 m² - 30 35% pour des terrains d’emprise foncière inférieure à 1000 comprise entre 350 et 600m² - 25 30% pour des terrains d’emprise foncière supérieure comprise entre 600 m² et à 1001 1000m² - 25% pour les terrains d’emprises foncières supérieures à 1000 m² - 30% quel que soit la surface du terrain pour des constructions à destinations de commerces et activités de services ainsi que pour des équipements d’intérêt collectifs et de services publics.

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Dans un objectif de continuité visuelle, urbaine et paysagère, les constructions nouvelles seront implantées : - avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise publique ou privée des voies ouvertes à la circulation publique. Ce recul pourra être porté à 2 mètres pour les piscines (bord du bassin), saillis, pergolas et balcons. - à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce recul pourra être porté à 2 mètres pour les piscines (bord du bassin). Lorsque la construction est en limite séparative, le linéaire sur la dite limite est limité à 9 mètres. - Avec un recul de 6 mètres par rapport à la limite du cimetière - Avec un recul de 6 m. minimum de et la limite d’emprise des routes départementales. - Avec un recul minimum de 10 m. compté à partir du haut de berge de l’axe des cours d’eau, sauf pour le ruisseau de Capestroupat où le recul sera porté à 4 mètres.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les postes de transformation ou lignes électriques, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les locaux poubelles qui pourront s’implanter en limite de propriété ou avec un recul minimum de 0,5 mètres. Les surélévations, extensions ou aménagements de constructions existantes pourront être autorisées avec le même recul que la construction existante vis-à-vis de toutes les limites de propriété.

2 – Hauteurs des constructions La hauteur maximale des constructions est calculée au droit de la construction, en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux jusque sous la sablière. Elle ne peut excéder 6,5 6 mètres. Au-delà d’une bande de 10 12 mètres de profondeur, comptée depuis l’emprise publique, lorsque la construction est en limite séparative, sa hauteur ne pourra pas dépasser 3,50 3 mètres sauf dans le cas où une construction est existante en limite séparative sur le terrain voisin et mitoyen, alors dans ce cas, la hauteur pourra être identique à cette dite construction et à condition de rester dans l’ombre de la façade mitoyenne. Dans le cas contraire, la construction devra s’implanter à 3 mètres minimum de la limite séparative.

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Ces dispositions de l’

Généralités : Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. 1 - Adaptation au terrain : Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutiles : - pour les terrains plats (pente inférieure à 10%), les mouvements de terre supérieurs à 1 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits, - pour les terrains en pente, les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètre, sauf pour la réalisation de constructions enterrées et de leur rampe d’accès. - Les constructions sur pilotis apparents d’une hauteur supérieure à 1,00 mètre sont interdites. Les déblais/remblais créant des dénivelés non liés à une construction sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf au droit des accès, sur une longueur maximale de 6 mètres. Les enrochements de plus d’1,5 mètre de sont interdits. Les murs de soutènement sont limités à 1,50 m. de hauteur.

2 -Principe général de construction :

En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes). Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit.

- Les façades :

La pierre ou la brique foraine devra rester apparente. NB/2024

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Les enduits seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou criardes ainsi que le blanc. Les références seront celles de la palette du Sicoval et/ou celles de la palette du Midi toulousain

Le bardage est autorisé à condition de ne pas couvrir plus de 25% des façades. la totalité des façades et de s’inscrire dans une composition cohérente avec l’environnement bâti sans compromettre d’identité du territoire, sauf dans le cas d’abri de jardin de 15 m² maximum et lorsque la construction présente un bardage existant. Les percements seront axés verticalement et leurs linteaux seront alignés horizontalement. Dans le cas de rénovation et sur des façades existantes, une dérogation à la règle pourra être autorisée si pour des raisons techniques et justifiées, la règle ne peut être appliquée et que la façade n’est pas visible depuis l’espace public. Les couleurs des menuiseries (fenêtres, portes et volets) seront issues de la palette du Sicoval jointe en annexes et celles du midi toulousain, compris le blanc, gris clair et blanc cassé.

- Les toitures : Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un même toit. Les toitures seront de type traditionnel avec une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles de terre cuite, demi-ronde de type canal ou romane, de couleur rouge dominant. Les toitures plates et les toitures de pente inférieure à 30% sont autorisées pour de petites surfaces : - 20% maximum de la surface totale de la toiture principale. - Les abris de jardins de moins de 15 20 m² - Les vérandas Toutefois, si la toiture est développée avec des procédés constructifs permettant de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et limiter la consommation d’énergie (toiture végétalisée par exemple), elle pourra déroger aux prescriptions cidessus. Elles sont autorisées pour des bâtiments publics ou d’intérêt collectif. - Les accessoires : Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les coffrets « électrique » et « gaz » devront être encastrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton). Les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale de la construction. Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Ils devront être distant d’au moins 3 mètres de la limite de propriété et être masqués par un habillage de qualité, en harmonie avec la construction. Les boites aux lettres seront intégrées dans la clôture.

- Les clôtures : 1) Le long des voies et espaces publics : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mètres. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur matériau, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

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Les clôtures doivent être constituées : - d’un muret maçonné d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,50 mètre afin d’avoir une continuité sur rue surmonté ou pas d’un dispositif à clair voie. En revanche, de part et d’autre des portails, la hauteur pourra atteindre 2,00 sur une longueur maximale de 3 mètres. - D’un grillage de couleur sombre d’une hauteur maximale de 2,00 mètres doublé d’une haie arbustive. Lorsqu’un mur de soutènement est implanté en limite de parcelle et qu’il est surmonté d’une clôture, celle-ci sera obligatoirement constituée d’un grillage ou d’un dispositif à clair voie. Pour rappel un mur de soutènement a une hauteur limitée à 1,50 mètre.

Sont interdits : - Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes (cannages,…)

2) En limite séparative : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mètres. Les clôtures grillagées seront de couleur sombre.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. - Les aires de stockage doivent être masquées par un écran végétalisé. - Dans une autorisation de construire autre que Permis d’Aménager et permis valant division, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doit être traité en jardin planté et engazonné et doit compter au moins un arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces plantés. - Dans un permis d’Aménager ou un permis valant division, 5% minimum de la surface de l’unité foncière doit être destinée à des espaces verts aménagés sur les parties communes. - Les toits végétalisés peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 10% dans la limite des obligations définies ci-dessus. - Les aires de stationnement végétalisés peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20% des obligations définies ci-dessus. - Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être engazonnés et plantés. - Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont à conserver et sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre :

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- Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place minimum pour une surface de plancher inférieure à 40 m² - 2 places minimum pour 40 à 100 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement - 3 places de stationnement au-delà de 100 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux, services et équipements collectifs : 1 place minimum pour 50 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage commercial : 1 place minimum pour 25 m² de surface de vente. - Pour les restaurants : 1 place minimum pour 10 m² de salle de restaurant. - Pour les constructions à usage artisanal : 1 place minimum de stationnement par poste de travail. - Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre. - Pour les établissements scolaires : 4 places minimum par classes. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitations,…) de plus de 3 lots, du stationnement supplémentaire pourra être demandé sur les espaces communs à raison d’une place par lots ou subdivisions foncières. Dans les opérations de logements collectifs, un espace de stationnement (couvert ou non) pour les 2 roues devra être créé conformément au décret du 13/07/2016. Cet espace représentera au moins 2% de la surface de plancher autorisée.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

1 - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

2 - Voiries nouvelles :

Elles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : • 5 mètres de plate-forme pour les voies à un seul sens de circulation. • 6,5 mètres de plate-forme pour les voies à double sens de circulation.

Les voies en impasse devront comprendre dans leur partie terminale un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers lorsqu’elles desservent au moins 3 lots.

D’autres caractéristiques de voies peuvent être substituées aux règles ci-dessus, si elles répondent au vu du plan masse à une meilleure conception de l’espace urbain.

3 – Pistes cyclables : NB/2024

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Commune d’Ayguesvives Plan Local d’Urbanisme Modification n°1 L’emprise ne pourra pas être inférieure à 2 mètres.

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1 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux : 1.1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 1.2 - Assainissement : 1.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. 1.2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. - Les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU, et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant). - Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées, à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes et les bassins de rétention. Seuls certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées. - L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public, quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet. - Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour les opérations supérieures à 1ha, pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. Pour autant, un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliquer une période de retour de 50 ans. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif, voire n’accepter zéro rejet. - Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. - Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

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Règlement-Zone UB

- Le service Eaux Pluviales Urbaines (hors procédure dossier loi sur l’eau instruite par les services de l’Etat) de la Communauté d’Agglomération du Sicoval est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Nota : A partir de 100 m² de surface de plancher, toute nouvelle construction doit être raccordée à un dispositif individuel de rétention pour stocker une partie des eaux de pluie avant de les rejeter dans le milieu naturel ou le réseau public, soit 1 m3 pour 100 m² de surface de plancher. 1.3 - Electricité - Téléphone : Les réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

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Règlement-Zone UC ZONE UC

Rappels : 1.1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration selon les dispositions du conseil municipal du 17/12/2007. 1.2. Les démolitions sont soumises à autorisation selon les dispositions de la délibération du conseil municipal du 17/12/2007.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE