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Edifiable

Zone NREZone naturelle à Ayn

  • Zone naturelle

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Le texte du règlement de la zone NRE, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone NRE, article par article

Le règlement entier, 99 articles

Article NRE 2Occupationsdu solautoriséessoumisesàdesconditionsparticulières

Le même sujet dans les 11 zones

EnzoneNresontautorisés lesaffouillementsetexhaussementsdesolàconditionsqu’ilssoientnécessairesàlaréalisationdes occupationsdusoladmisesdanslazone lesclôturesàconditiond’êtreajouréesetperméablesàla faunesauvage,àl’exceptiondes emprisesdudomainepublicautoroutierconcédé lacréationetl’entretiendesfossésdegestiondeseauxpluviales,àconditiond’êtreautoriséspar l’autoritécompétente l’aménagement et l’extension des éléments bâtis et de paysage (bâtiments et murs) ou des immeubles,monuments,sitesàprotéger,identifiésetlocaliséssurleplandezonageenapplication del’articleL.151-19duCodedel’Urbanisme,àconditiondepréserveretdemettreenvaleurles caractéristiquesquiontprévaluàleurprotection l’aménagementdeséquipementsà vocation touristique etludique existants(espacesde stationnement,sentiers,etc.)àconditionden’employerquedesmatériauxperméables l’installationd’équipementsàusagedeloisirsetdedétenteàconditiond’êtreponctuels,légerset démontables

Article NRE 3Mixitéfonctionnelleetsociale

Le même sujet dans les 11 zones

Nonréglementée.

Sectionnre.II–caractéristiquesurbaines,architecturales, environnementalesetpaysagères

Article NRE 5Superficie minimale des terrains

Le même sujet dans les 11 zones

1.3.2–Clôturesnaturelles(haies) Cf.ArticleR.5.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)page34.

Article NRE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 11 zones

Cf.ArticleR.7.4–Rappelstechniquespage42.

Sectionnre.III–équipementsetréseaux

Article NRE 9Emprise au sol

Le même sujet dans les 11 zones

Cf.ArticleR.9.4–Collectedesdéchetsetorduresménagèrespage46.

Titre V – emplacementsréservés n° er-1 er-2 er-3

Surface 108m² 227m² 105m²

Bénéficiaire Communed’Ayn Communed’Ayn Communed’Ayn

Objet Élargissementdelavoirie Agrandissementdelasallecommunale Sécurisation du carrefour

Titre VI – lexique définitions

Ledécretdu28décembre2015relatifàlapartieréglementairedulivreIerducodedel'urbanismeetàla modernisationducontenuduplanlocald'urbanismeaprévulapublicationd’unlexiquenationalde l’urbanismevisantnotammentàposerlesdéfinitionsdesprincipauxtermesutilisésdanslelivreIerducode del’urbanisme. LesauteursdesPLUconserventlafacultéd’étoffercelexiquepardesdéfinitionssupplémentairesetde préciserlesdéfinitionsnationalessansenchangerlesens,notammentpourlesadapteraucontextelocal.

Lesdéfinitionssuiviesd’unsontissuesdulexiquenationaldel’urbanisme.

Accès

L’accèsestleraccordementd’unterrainàlavoiededesserte,soitqu’ildébouchedirectementdessus,soit qu’ilyestreliéparunevoieprivée,éventuellementgrevéed’uneservitudedepassageaubénéficedu propriétaire de la parcelle rendue accessible. Lescaractéristiquesdesaccèsetdesvoiesdoiventpermettredesatisfaireauxrèglesminimalesdedesserte: défensecontrel'incendie,protectioncivile,etc. Les caractéristiques techniques de la voirie devront au préalable faire l’objet de l’accord de l’autorité compétente. Lorsqu’unterrainestriveraindedeuxouplusieursvoiesouvertesàlacirculationgénérale,l’accèssurcelle decesvoiesquiprésenteraitunegêneouunrisquepourlacirculationpeutêtreinterdit. Lesaccèsdoiventêtreaménagésdefaçonànepasprésenterunrisquepourlasécuritédesusagersdesvoies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Acrotère

L’acrotèreestunélémentdefaçadesituéau-dessusdelatoitureoudutoit-terrasseetconstituantdes rebords ou des garde-corps.

Figure11-Exempled’acrotèresuruntoit-terrassevégétalisé

Affouillementetexhaussement

Un affouillement est une modification négative de l’altitude du terrain naturelpar excavation, décaissement,déblai,etc.

Unexhaussementestunemodificationpositivedel’altitudeduterrainnaturelpardépôtdematériau, remblai,etc.

Lesaffouillementsetlesexhaussementsdessolsdoiventêtreprécédésdeladélivranced'unpermis d'aménager,àmoinsqu'ilsnesoientnécessairesàl'exécutiond'unpermisdeconstruire.

Danslessecteurssauvegardésdontlepérimètreaétédélimité,lessitesclassésetlesréservesnaturelles, ceux-cidoiventêtreprécédésdeladélivranced'unpermisd'aménager.

Alignement

Limiteexistanteouprojetée(encasnotammentdedéfinitiond’unEmplacementRéservépourlacréation oul’aménagementd’unevoirie),entreledomainepublicetlefondsprivé.

Annexe*

Uneannexeestuneconstructionsecondaire,dedimensionsréduitesetinférieuresàlaconstruction principale,quiapporteuncomplémentauxfonctionnalitésdelaconstructionprincipale.Ellepeutêtre accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Figure12-Schémadeprinciped'uneannexe Afindeconcilierlapossibilitédeconstruiredesannexesaveclesobjectifsd’uneutilisationéconomedes espacesnaturelsetdepréservationdesespacesaffectésauxactivitésagricolesetforestièred’unepart,etde maintien ducaractèrenaturel,agricoleouforestierdeszonesA etN d’autrepart,un principe «d’éloignementrestreint»entrelaconstructionprincipaleetl’annexepeutêtredéfinidanslePLU. Ilestpréciséquel’annexeestnécessairementsituéesurlamêmeunitéfoncièrequelaconstruction principale.

Arbre de haute tige

Lesarbresdehautetigesontdesarbresdontletroncmesureàlaplantationaumoins1,80m dehautet 15/20centimètresdecirconférenceàunmètredusol.

Bâtiment

Unbâtimentconstitueunsous-ensembledelanotiondeconstruction.Unbâtimentestuneconstruction couverteetclose.Ilestréaliséenélévationetpeutcomprendreunsous-sol.Ilestimpérativementcouvert parunetoitureetdotéd’unsystèmedefermeturepermettantuneclôturetotale.

Nepeuventdoncpasêtreconsidéréscommedesbâtiments,lesconstructionsquinesontpasclosesen raisondel’absencetotaleoupartielledefaçades,del’absencedetoitureoudel’absenced’uneportede natureàempêcherlepassageoulacirculation.

Certificatd’urbanisme

Lecertificatd'urbanisme,enfonctiondelademandeprésentée:

a)Indiquelesdispositionsd'urbanisme,leslimitationsadministrativesaudroitdepropriétéetlalistedes taxesetparticipationsd'urbanismeapplicablesàunterrain;

b)Indiqueenoutre,lorsquelademandeaprécisélanaturedel'opérationenvisagéeainsiquelalocalisation approximativeetladestinationdesbâtimentsprojetés,sileterrainpeutêtreutilisépourlaréalisationde cetteopérationainsiquel'étatdeséquipementspublicsexistantsouprévus.

ArticleL410-1duCodedel’Urbanisme

Clôture Constitueuneclôture,touteédificationd'unouvragedestinéàfermerunpassageouunespace.

Construction

Uneconstructionestunouvragefixeetpérenne,comportantounondesfondationsetgénérantunespace utilisableparl’Hommeensous-solouensurface.

Construction existante

Uneconstructionestconsidéréecommeexistantesielleestreconnuecommelégalementconstruiteetsila majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrageremplissentleursfonctions.Uneruinenepeutpasêtreconsidéréecommeuneconstruction existante.

Desserte

Ladesserted’unterrainestconstituéeparlesréseaux,ainsiqueparlavoie,lecheminoulaservitudede passagequipermetd’approcherleterrainetsurle(a)quel(le)estaménagél’accèsàlaconstructionàédifier.

DroitdePréemptionUrbain(DPU)

Ledroitdepréemptionestlafacultéreconnueàunepersonnephysiqueoumoraledesesubstituerà l’acquéreur(ouaudonatairedanscertainscasautorisés)d’unbienquesonpropriétaireamisenvente(ou donné).

LescommunescouvertesparunPLUpeuventpardélibérationinstaurerunDroitdePréemptionUrbain sur tout ou partie de leurs zones urbaines ou à urbaniser.

Emplacementréservé

Emplacementsréservésauxvoiesetouvragespublics,auxinstallationsd’intérêtgénéral,auxespacesverts ainsiqu’auxespacesnécessairesauxcontinuitésécologiques.

Emprised’unevoie

L'emprised'unevoieestlasurfacedeterrainquelaCollectivitéPubliquepossèdeous'engageàacquérir danslesconditionslégalesetdanslesdélaisréglementaires(parcessiongratuite,achatàl'amiableou expropriation)pouryasseoirunevoiequellequesoitsanature(voiecarrossable,cyclableoupiétonnière). Cetteemprisecomprendlachausséeelle-même,sestrottoirséventuels,lesaménagementscyclableset paysagers et les talus nécessaires.

Empriseausol

L’emprise au solcorrespond à la projection verticaledu volumedelaconstruction,tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornementstelsquelesélémentsdemodénatureet lesmarquisessontexclus,ainsiquelesdébordsde toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteauxoudesencorbellements.

L’empriseausolprendencomptel’épaisseurdes murs,lessurfacesclosesetcouvertesaménagées

Figure13-Schémadeprincipedel'emprise au sol (ex:garage),lesconstructionsnontotalementcloses(ex:auvents,abrisdevoitures)soutenuespardes poteaux,lesprolongementsextérieursdesniveauxdelaconstructionensailliedelafaçade,lesrampes d’accèsauxconstructions,lesbassinsdepiscinesetlesbassinsderétentionmaçonnés.

Espacesboisésclassés(EBC)

LePlanLocald’Urbanismepeutclassercommeespacesboisés,lesbois,forêts,parcsàconserver,àprotéger ouàcréer,qu'ilsrelèventounondurégimeforestier,enclosounon,attenantounonàdeshabitations.Ce classementpeuts'appliquerégalementàdesarbresisolés,deshaiesouréseauxdehaies,desplantations d'alignements.Leclassementinterdittoutchangementd'affectationoutoutmoded'occupationdusolde natureàcompromettrelaconservation,laprotectionoulacréationdesboisements. Nonobstanttoutesdispositionscontraires,leclassementenEBCentraînelerejetdepleindroitdela demanded'autorisationdedéfrichementprévueauxchapitresIeretIIdutitreIerlivreIIIduCodeForestier. LesEspacesBoisésClassésrepérésauxdocumentsgraphiquesduPLUsontsoumisauxdispositionsde l'articleL.113-1etsuivantsduCodedel'Urbanisme.

Espaceperméable

Unespaceperméableestunespacequirépondauxcaractéristiquescumulativessuivantes: Unespacelibredetouteconstruction; Unespacebénéficiantd’untraitementdesurfacequipermetuneinfiltrationdeseauxpluviales.

Extension

L’élémentessentielcaractérisantl’extensionestsacontiguïtéaveclaconstructionprincipaleexistante. L’extensiondoitégalementconstituerunensemblearchitecturalencohérenceaveclaconstruction principale.Lelienphysiqueetfonctionneldoitêtreassurésoitparuneportedecommunicationentreles deuxbâtiments,soitparadjonction(ex:piscineouterrassedansleprolongementdubâtimentprincipal).

Figure14-Schémadeprinciped'uneextension

Façades Lesfaçadesd’unbâtimentoud’uneconstructioncorrespondentàl’ensembledesesparoisextérieureshors toiture.Ellesintègrenttouslesélémentsstructurels,telsquelesbaies,lesbardages,lesouvertures,l’isolation extérieureetlesélémentsdemodénature.

Faîtage Le faîtage est la ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées, et,parextension,lapartiesupérieured’uncomble.

Figure15-Exempled’unesuccessiondeconstructionsdontlalignedefaîtageestalignée

Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveauentresonpointleplushautetsonpointleplusbasselonunelignedroiteetverticale.Lahauteur s’apprécieparrapportauniveaudusolnaturel(solavanttravaux)àladatededépôtdelademande.

Lepointleplushautàprendreencomptecorrespondaufaîtagedelaconstructionouausommetde l’acrotèredanslecasdetoits-terrasses.Lesinstallationstechniquessontexcluesducalculdelahauteur.

Limitesséparatives

Leslimitesséparativescorrespondentauxlimites entre le terrain d’assiette de la construction, constituéd’uneouplusieursunitésfoncières,et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguéesendeuxtype:leslimiteslatéraleset leslimitesdefonddeterrain.Ensontexcluesles limitesdel’unitéfoncièreparrapportauxvoies etemprisespubliques.

Figure 16 - Schéma de principe des limites séparatives

Murdesoutènement

Unmurdesoutènementestunmurverticalquipermetdecontenirdesterressurunesurfaceréduite.La retenuedesterresparunmurdesoutènementrépondàdesbesoinsmultiples:préserverlesroutesetles cheminsdeséboulementsetdesglissementsdeterrain,structurerunebergenaturelle,rendrecultivables deszonespentuesetlimiterl’érosionparruissellement,etc.

Opérationd’aménagementd’ensemble

Constituentdesopérationsd’aménagementd’ensemblelesprocéduresou dispositifsopérationnels suivants:leszonesd’aménagementconcerté(ZAC),lespermisd’aménager,lespermisvalantdivision,les permisgroupés,etc.

Ouvragespublics

Ensembledesinstallationsetconstructionsderéseaux,candélabres(supportdestinéàporterunou plusieursluminairessurlavoiepublique),postestechniquesélectriquesoudegaz,etc.

Ouvragestechniquesnécessairesaufonctionnementdesservicespublics

Ils'agitdetouslesouvragesetinstallationstechniques,édifiéspardesservicespublics,telsquelespostesde transformation,lespoteauxetpylônesdedistributiond'énergieélectriqueoudetélécommunications,y comprisceuxdontlahauteurestsupérieureà12m,leschâteauxd'eau,lesstationsd'épuration,lesstations derelèvementdeseaux,etc.

Reconstructionàl’identique(articleL111-3codedel’urbanisme)

Lareconstructionàl'identiqued'unbâtimentdétruitoudémolidepuismoinsdedixansestautorisée nonobstanttoutedispositiond'urbanismecontraire,saufsilacartecommunale,leplanlocald'urbanisme ouleplandepréventiondesrisquesnaturelsprévisiblesendisposeautrement,dèslorsqu'ilaété régulièrementédifié. Peutégalementêtreautorisée,saufdispositionscontrairesdesdocumentsd'urbanismeetsousréservedes dispositionsdel'articleL.111-11,larestaurationd'unbâtimentdontilrestel'essentieldesmursporteurs lorsquesonintérêtarchitecturaloupatrimonialenjustifielemaintienetsousréservederespecterles principalescaractéristiquesdecebâtiment.

Saillie

Unesailliedésigneuneavancéequ’ontlesmembres,lesornementsoulesmouluresau-delàdu«nu»des murs(ex:pilastres,chambranles,plinthes,archivoltes,corniches,balcons,etc.).

Surface de plancher

Lasurfacedeplancherd’uneconstructions'entendcommelasommedessurfacesdeplanchercloseset couvertes,sousunehauteurdeplafondsupérieureà1,80m,calculéeàpartirdunuintérieurdesfaçadesdu bâtiment.Sontdéduitesducalcul:lessurfacesdeplancheraménagéesenvuedustationnementdes véhiculesmotorisésetlessurfacesdeplancherdescomblesnonaménageablespourl’habitationoupour desactivitésàcaractèreprofessionnel,artisanal,industrieloucommercial.

Terrain d’assiette (ou unité foncière)

Leterraind’assiette(oul’unitéfoncière)estunepropriétéfoncièred’unseultenant,composéed’une parcelleoud’unensembledeparcellesappartenantàunmêmepropriétaireouunmêmegroupede propriétaires.

Terrain naturel

Lanotionde«terrainnaturel»permetdedéterminerlahauteurmaximaledesconstructions.Lesol naturelcorrespondausolexistantavanttoustravauxd’exhaussementoud’excavationexécutésenvuede laréalisationduprojetfaisantl’objetd’unedemandedepermisdeconstruire.Ledossierdelademande doitcontenirlesélémentsutilesàcetteexactemesure.

Voieetemprisepublique

Cettedéfinitionapourobjectifdefaciliterl’applicationdesrèglesd’empriseausol,dehauteuret d’implantationdesconstructionsparrapportauxemprisespubliquesetauxvoiesquijouxtentles constructions.Cesvoiesdoiventêtreouvertesàlacirculation,etrecouvrenttouslestypesdevoies,quel quesoitleurstatut(publiquesouprivées)etquellesquesoientleursfonctions(voiespiétonnes,cyclistes, routes,chemins;etc.).Lesemprisespubliquescorrespondentàdesespacesouvertsaupublicquine relèventpasdelanotiondevoie,tellesquelesvoiesferrées,ettramways,lescoursd’eaudomaniaux,les canaux,lesjardinsetparcspublics,lesplacespubliques.,etc.

Abréviations

ABF : ADS : AFUP :

ArchitectedesBâtimentsdeFrance ApplicationduDroitdesSols AssociationFoncièreUrbainedeProjet

CAUE : CDPENAF :

CDNPS : CES : COS: CU :

Conseild’Architectured’Urbanismeetd’Environnement CommissionDépartementaledePréservationdesEspacesAgricoles,Naturelset Forestiers CommissionDépartementaledelaNature,desPaysagesetdesSites Coefficientd’Empriseausol Coefficientd’OccupationdesSols Certificatd’Urbanisme

DAC : DIA : DOO : DPU : DTA : DUP :

Documentd’AménagementCommercial Déclaration d’Intention d’Aliéner Documentd’Orientationsetd’Objectifs DroitdePréemptionUrbain DirectiveTerritorialed’Aménagement Déclarationd’UtilitéPublique

EPF :

ÉtablissementPublicFoncier

ICPE : ITT :

InstallationClasséepourlaProtectiondel’Environnement Infrastructure de Transport Terrestre

PADD : PDU : PEB : PGRI: PLH : PLU : PN : PNR : POS: PSMV : PUP :

Projetd’AménagementetdeDéveloppementDurables PlandeDéplacementUrbain Plan d’Exposition au Bruit PlandeGestiondesRisquesd’Inondation ProgrammeLocald’Habitat PlanLocald’Urbanisme ParcNational ParcNaturelRégional Pland’OccupationdesSols PlandeSauvegardeetdeMiseenValeur ProjetUrbainPartenarial

SAGE : SCOT : SDAGE : SDENS: SDP : SMD : SRADDET :

SRCE: STECAL :

Schémad’AménagementetdeGestiondesEaux SchémadeCohérenceTerritoriale SchémaDirecteurd’AménagementetdeGestiondesEaux SchémaDépartementald’EspacesNaturelsSensibles Surfacedeplancher(exSHON) SeuilMinimaldeDensité SchémaRégionald’Aménagement,deDéveloppementDurableetd’Égalitédes Territoires SchémaRégionaldeCohérenceécologique SecteurdeTailleetdeCapacitéd’AccueilLimitées

VSD :

VersementpourSous-Densité

ZAC : ZACOM : ZAD : ZNIEFF :

Zoned’AménagementConcerté Zoned’AménagementCommercial Zoned’AménagementDifféré ZoneNaturelled’Intérêtsécologique,FaunistiqueetFloristique

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Planlocald’urbanisme communed’ayn

Rapport de présentation PADD OAP 4 Règlement Zonage Annexes Évaluationenvironnementale

TitreI–Dispositionsapplicablesàl’ensembledeszones․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․7

TitreII–Dispositionsapplicablesauxzonesurbainesetàurbaniser․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․47

DispositionsapplicablesauxzonesUd,UdtetAUd․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․49 DispositionsapplicablesauxzonesUhetAUh․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․59 DispositionsapplicablesauxzonesUeq․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․69

TitreIII–Dispositionsapplicablesauxzonesagricoles․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․77

DispositionsapplicablesauxzonesAa․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․79 DispositionsapplicablesàlazoneAac․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․89 DispositionsapplicablesauxzonesAco․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․99 DispositionsapplicablesauxzonesAs․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․109

TitreIV–Dispositionsapplicablesauxzonesnaturelles․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․119

DispositionsapplicablesauxzonesNn․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․121 DispositionsapplicablesàlazoneNt․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․131 DispositionsapplicablesauxzonesNco․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․139 DispositionsapplicablesauxzonesNre․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․149

TitreV–Emplacementsréservés․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․157

TitreVI–Lexique․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․159

Définitions․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․161 Abréviations․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․171

Index des figures

Figure1-Art.R.0.1-Relationsentrelesdifférentsdocumentsd'urbanisme․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․8 Figure2-Art.R.4.1.1-Implantationdesconstructionsparrapportauxvoies(publiquesetprivées)et emprisespubliques․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․22 Figure3-Art.R.4.2.1-Implantationdesconstructionsencasd'ordrecontinulelongdelavoie․․․․․․․․25 Figure4-Art.R.4.2.2-Distanceauxlimitesséparatives․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․25 Figure5-Art.R.5.4.1-Hauteurmaximaledesbâtiments,horsusageagricole․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․28 Figure6-Art.R.4.5.2-Hauteursdesextensionsetdesannexes․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․29 Figure7-Art.R.5.2-Implantationdesconstructionsparrapportauterraininterditesetpréconisées․․․․37 Figure8-Art.Ud.4.1-Implantationdesconstructionsparrapportauxvoies(publiquesetprivées)et emprisespubliques․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․51 Figure9-Art.Uh.4.1.1-OrientationdesbâtimentsetdesfaîtagedanslesecteurduGrand-Chemin․․․․61 Figure10-Art.Aac.4.1.1-Implantationdesconstructionsparrapportauxvoies(publiquesetprivées)et emprisespubliques․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․91 Figure11-Exempled’acrotèresuruntoit-terrassevégétalisé․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․162 Figure12-Schémadeprinciped'uneannexe․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․163 Figure13-Schémadeprincipedel'empriseausol․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․165 Figure14-Schémadeprinciped'uneextension․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․167 Figure15-Exempled’unesuccessiondeconstructionsdontlalignedefaîtageestalignée․․․․․․․․․․․168 Figure16-Schémadeprincipedeslimitesséparatives․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․․168

Titre I – dispositionsapplicables àl’ensembledeszones articler.0–dispositionsgénérales

Articler.0.1–champd’applicationterritorialeduplan

LeprésentrèglementduPlanLocald’Urbanismes’appliqueàl’ensembledelacommuned’AYN.

Conformémentàl’articleL.151-2duCodedel’Urbanisme,ilfaitpartie,aveclerapportdeprésentation,le projetd’aménagementetdedéveloppementdurables,lesorientationsd’aménagementrelativesàcertains secteurs,lesdocumentsgraphiquesetlesannexes,dudossierdePlanLocald’Urbanisme.

Lerèglementetsonplandezonagesontopposablesauxtiersdanslesconditionsdéfiniesàl’articleL.152-1 duCodedel’Urbanisme.

Danslessecteursoùdesorientationsd'aménagementetdeprogrammationontétédéfinies,lestravauxou opérations autorisées doivent en outre être compatibles avec ces orientations et les schémas d’aménagement.

Figure1-Art.R.0.1-Relationsentrelesdifférentsdocumentsd'urbanisme 8 | 172

Articler.0.2–portéerespectivedurèglementetdesautresréglementations relativesàl’occupationdessols

1–Enapplicationdel’articleR.111-1duCodedel’Urbanisme,lesrèglesdecePlanLocald’Urbanismese substituentàcellesdesarticlesR.111-3,R.111-5àR.111-19etR.111-28àR.111-30duCodedel'Urbanisme.

Les articles suivants restent applicables :

ArticleR.111-2:«Leprojetpeutêtrerefuséoun'êtreacceptéquesousréservedel'observationde prescriptionsspécialess'ilestdenatureàporteratteinteàlasalubritéouàlasécuritépubliquedufaitdesa situation,desescaractéristiques,desonimportanceoudesonimplantationàproximitéd'autres installations.»

ArticleR.111-4:«Leprojetpeutêtrerefuséoun'êtreacceptéquesousréservedel'observationde prescriptionsspécialess'ilestdenature,parsalocalisationetsescaractéristiques,àcompromettrela conservationoulamiseenvaleurd'unsiteoudevestigesarchéologiques.»

ArticleR.111-20:«Lesavisdelacommissiondépartementaledepréservationdesespacesnaturels, agricolesetforestiersprévusau2°bisdel'articleL.111-4etàl'articleL.111-5sontréputésfavorabless'ilne sontpasintervenusdansundélaid'unmoisàcompterdesasaisineparlepréfetdedépartement.«

ArticleR.111-21:«Ladensitédeconstructionestdéfinieparlerapportentrelasurfacedeplancherde cetteconstructionetlasurfacedeterrainsurlaquelleelleestoudoitêtreimplantée.

Lasuperficiedesterrainscédésgratuitementenapplicationdel'articleR.332-16estpriseencomptepour ladéfinitiondeladensitédeconstruction.»

ArticleR.111-22:«Lasurfacedeplancherdelaconstructionestégaleàlasommedessurfacesdeplancher dechaqueniveauclosetcouvert,calculéeàpartirdunuintérieurdesfaçadesaprèsdéduction:

1°Dessurfacescorrespondantàl'épaisseurdesmursentourantlesembrasuresdesportesetfenêtres donnant sur l'extérieur ;

2°Desvidesetdestrémiesafférentesauxescaliersetascenseurs;

3°Dessurfacesdeplancherd'unehauteursousplafondinférieureouégaleà1,80mètre;

4°Dessurfacesdeplancheraménagéesenvuedustationnementdesvéhiculesmotorisésounon,ycompris lesrampesd'accèsetlesairesdemanœuvres;

5°Dessurfacesdeplancherdescomblesnonaménageablespourl'habitationoupourdesactivitésà caractèreprofessionnel,artisanal,industrieloucommercial;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtimentsoud'unimmeubleautrequ'unemaisonindividuelleausensdel'articleL.231-1ducodedela constructionetdel'habitation,ycomprisleslocauxdestockagedesdéchets;

7°Dessurfacesdeplancherdescavesoudescelliers,annexesàdeslogements,dèslorsqueceslocauxsont desservisuniquementparunepartiecommune;

8°D'unesurfaceégaleà10%dessurfacesdeplancheraffectéesàl'habitationtellesqu'ellesrésultentlecas échéantdel'applicationdesalinéasprécédents,dèslorsqueleslogementssontdesservispardesparties communesintérieures.»

ArticleR.111-23:«Pourl'applicationdel'article,lesdispositifs,matériauxouprocédéssont:

1°Lesbois,végétauxetmatériauxbiosourcésutilisésenfaçadeouentoiture;

2°Lessystèmesdeproductiond'énergieàpartirdesourcesrenouvelables,lorsqu'ilscorrespondentaux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée.Unarrêtéduministrechargédel'urbanismepréciselescritèresd'appréciationdesbesoinsde consommationprécités;

3°Leséquipementsderécupérationdeseauxdepluie,lorsqu'ilscorrespondentauxbesoinsdela consommationdomestiquedesoccupantsdel'immeubleoudelapartied'immeubleconcernée;

4°Lespompesàchaleur;

5°Lesbrise-soleils.»

ArticleR.111-25:«Lepermisouladécisionprisesurladéclarationpréalablepeutimposerlaréalisation d'installationspropresàassurerlestationnementhorsdesvoiespubliquesdesvéhiculescorrespondantaux caractéristiques du projet.

Ilnepeutêtreexigélaréalisationdeplusd'uneairedestationnementparlogementlorsdelaconstruction delogementslocatifsfinancésavecunprêtaidéparl'État.

L'obligationderéaliserdesairesdestationnementn'estpasapplicableauxtravauxdetransformationou d'améliorationdebâtimentsaffectésàdeslogementslocatifsfinancésavecunprêtaidéparl'Etat,ycompris danslecasoùcestravauxs'accompagnentdelacréationdesurfacedeplancher,danslalimited'unplafond de50%delasurfacedeplancherexistantavantlecommencementdestravaux.»

ArticleR.111-26:«Lepermisou ladécision prisesurladéclaration préalabledoitrespecterles préoccupationsd'environnementdéfiniesauxarticlesL.110-1etL.110-2ducodedel'environnement.Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance,sasituationousadestination,ilestdenatureàavoirdesconséquencesdommageablespour l'environnement.»

ArticleR.111-27:«Leprojetpeutêtrerefuséoun'êtreacceptéquesousréservedel'observationde prescriptionsspécialessilesconstructions,parleursituation,leurarchitecture,leursdimensionsoul'aspect extérieurdesbâtimentsououvragesàédifierouàmodifier,sontdenatureàporteratteinteaucaractère ouàl'intérêtdeslieuxavoisinants,auxsites,auxpaysagesnaturelsouurbainsainsiqu'àlaconservationdes perspectivesmonumentales.»

ArticlesR.111-31àR111-50:cesarticlesrestentapplicablesconcernantlesmodalitéspropresauxcampings, caravanes,habitationslégèresdeloisirs,parcsrésidentiels,résidencesmobilesdeloisirs.

2–S'ajoutentauxrèglespropresduPlanLocald’Urbanisme,lesprescriptionsprisesautitredelégislations spécifiquesconcernantlesservitudesd'utilitépubliqueaffectantl'occupationdusolcrééesenapplication delégislationsparticulières,quifontl'objetdel'annexecorrespondanteduprésentdocumentdePlanLocal d’Urbanisme.

3–Lesinstallationsettravauxdiverssontsoumisàl'autorisationprévueauxarticlesL.etR.442-1et suivantsduCodedel'urbanisme.

4–Lorsquedesdispositifsd'assainissementindividuelsontautorisésdanslessecteursnondesservisparles réseauxcollectifsd'assainissement,ceux-cidoiventêtreconformesàl'arrêtéinterministérieldu6mai1993 fixantlesprescriptionstechniquesapplicablesauxsystèmesd’assainissementnoncollectif.

5–Classementdesinfrastructuresdestransportsterrestres: Leterritoirecommunalestconcernéparleclassementdesinfrastructuresbruyantesconformémentaux dispositions du décret n°95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiantleCodedel’UrbanismeetleCodedelaConstructionetdel’Habitation. L’arrêtédu30mai1996,modifiéle23juillet2013,fixelesmodalitésdeclassementdesinfrastructuresde transports terrestres et les conditions d’isolement acoustique auxquelles sont soumis les bâtiments d’habitation. L’arrêtépréfectoralDDT/SEEFn°2016-2022du28décembre2016,abrogeantlesarrêtéspréfectorauxen datedu25juin1999etdu13juin2000,aredéfinileclassementdesinfrastructuresroutièressurleterritoire communal.Ilfaitl'objetd'uneannexeduprésentdocumentdePlanLocald’Urbanisme.Àcetitre,seuleest concernéel’autorouteA43classéeencatégorie1,entotalité.

6–Lesrèglesd'urbanismedéfiniesdanslecadreduPlanLocald’Urbanismesontcompatiblesavecles réglementationssupra-communales,notammentleSchémadeCohérenceTerritorialedel’Avant-Pays Savoyard,etc.

7–ArticleL111.3duCodeRuraletdelaPêcheMaritimequiinstitueleprincipederéciprocitéencasde créationdelocauxd’habitationàproximitédesexploitationsagricoles:

«Lorsquedesdispositionslégislativesou réglementairessoumettentàdesconditionsdedistance l'implantationoul'extensiondebâtimentsagricolesvis-à-visdeshabitationsetimmeubleshabituellement occupéspardestiers,lamêmeexigenced'éloignementdoitêtreimposéeàcesderniersàtoutenouvelle constructionetàtoutchangementdedestinationprécitésàusagenonagricolenécessitantunpermisde construire,àl'exceptiondesextensionsdeconstructionsexistantes.

Danslespartiesactuellementurbaniséesdescommunes,desrèglesd'éloignementdifférentesdecellesqui résultentdupremieralinéapeuventêtrefixéespourtenircomptedel'existencedeconstructionsagricoles antérieurementimplantées.Cesrèglessontfixéesparleplanlocald'urbanismeou,danslescommunesnon dotéesd'unplanlocald'urbanisme,pardélibérationduconseilmunicipal,priseaprèsavisdelachambre d'agricultureetenquêtepubliqueréaliséeconformémentauchapitreIIIdutitreIIdulivreIerducodede l'environnement.

Danslessecteursoùdesrèglesspécifiquesontétéfixéesenapplicationdel'alinéaprécédent,l'extension limitéeetlestravauxrendusnécessairespardesmisesauxnormesdesexploitationsagricolesexistantes sontautorisés,nonobstantlaproximitédebâtimentsd'habitation.

Pardérogationauxdispositionsdupremieralinéa,unedistanced'éloignementinférieurepeutêtre autoriséeparl'autoritéquidélivrelepermisdeconstruire,aprèsavisdelachambred'agriculture,pourtenir comptedesspécificitéslocales.Unetelledérogationn'estpaspossibledanslessecteursoùdesrègles spécifiquesontétéfixéesenapplicationdudeuxièmealinéa.

Ilpeutêtredérogéauxrèglesdupremieralinéa,sousréservedel'accorddespartiesconcernées,parla créationd'uneservitudegrevantlesimmeublesconcernésparladérogation,dèslorsqu'ilsfontl'objetd'un changementdedestinationoudel'extensiond'unbâtimentagricoleexistantdanslescasprévusparl'alinéa précédent.»

Articler.0.3–divisionduterritoireenzones

Article R.0.3.1 – Définitions

LeterritoirecommunalcouvertparlePlanLocald’Urbanismeestdiviséenzonesurbaines(indicatifU),en zonesàurbaniser(indicatifAU),enzonesagricoles(indicatifA)etenzonesnaturellesetforestières (indicatifN).

ArticleR.0.3.2–LeszonesurbainesditesUsurlesquelless’appliquentlesdispositionsdutitreII duprésentrèglement.

Le sous-secteur Ud correspond au Chef-Lieu de la commune d’Ayn et au hameau de Vétonne.Ilestcaractériséparunbâtidense,àfortevaleurhistoriqueetpatrimoniale.Leur Ud vocationprincipaleestl’habitatetleséquipementspublics,maisilspeuventaccueillirune diversitédefonctionscommercialesetartisanales. Ilcomprendunsous-secteurUdtcorrespondantausitedesTilleuls,àvocationtouristique.

Lesous-secteurUhcorrespondauxautreshameauxdelacommune.Ilestcaractérisépar

Uh unedensitéplusfaiblequeleChef-Lieu etprésentedesformesd’urbanisation plus contemporaine.Leurvocationprincipaleestl’habitatetleséquipementspublics,maisils peuventaccueillirunediversitédefonctionscommercialesetartisanales.

Ueq

Lesous-secteurUeqcorrespondàlacentralitéd’équipementspublicsprésenteauChef-Lieu d’Ayn,ainsiqu’aucimetièrecommunal.

ArticleR.0.3.3–LazoneàurbaniserditeAUàlaquelles’appliquentlesdispositionsdutitreIIdu présentrèglement.

Le sous-secteur AUd correspond à la zone d’extension à vocation principale d’habitat du Chef-AUd

Lieu,développantdesformesbâtiesdetypelogementindividuelgroupé ou intermédiaire.

logement

Cesous-secteurs’inscritdansl’OAPn°1duChef-Lieu.

Le sous-secteur AUh correspond à la zone d’extension à vocation principale d’habitat du ChefAUh Lieu,développantdesformesbâtiesdetypelogementindividuelpuroulogementindividuel groupé. Cesous-secteurs’inscritdansl’OAPn°1duChef-Lieu.

ArticleR.0.3.4–LeszonesagricolesditesAauxquelless’appliquentlesdispositionsdutitreIII duprésentrèglement.

Dansleszonesagricolessontclasséslessecteursdelacommune,équipésounon,àprotégerenraisondu potentielagronomique,biologiqueouéconomiquedesterresagricoles.

Aa Lesous-secteurAacorrespondauxterrainsagricolespouvantaccueillirdesbâtimentsliésàune activité agricole.

Lesous-secteurAaccorrespondauxactivitésdetransformationoudecommercialisationdes Aac productionsagricoleslocalescohérentesaveclemagasindeventedelacoopérativelaitière:la fruitière d’Ayn-Dullin.

Lesous-secteurAcocorrespondauxcorridorsécologiquesquitraversentleszonesagricolesdela Aco commune.Ilcontientdesrèglesplusstrictesquantàl’implantationdenouvellesexploitations agricolesainsiqu’audéveloppementdesconstructionsàvocationd’habitat.

As

Lesous-secteurAscorrespondauxterrainsagricolesoùl’implantationdenouvellesexploitations estinterditepourdesraisonspaysagèresoudeproximitéavecdeszoneshabitées.

ArticleR.0.3.5–LeszonesnaturellesditesNauxquelless’appliquentlesdispositionsdutitreIV duprésentrèglement.

Dansleszonesnaturellessontclasséslessecteursdelacommune,équipésounon,àprotégerenraisonsoit delaqualitédessites,desmilieuxnaturels,despaysagesetdeleurintérêt,notammentdupointdevue esthétique,historiqueouécologique,soitdel’existenced’uneexploitationforestière,soitdeleurcaractère d’espacesnaturels,soitdelanécessitédepréserverourestaurerlesressourcesnaturelles.

Nn

Lesous-secteurNncorrespondauxterrainsnaturelsetforestierspouvantaccueillirdesbâtiments liés à une activité forestière.

Lesous-secteurNtcorrespondàunezonenaturellesusceptibled’accueillirdesaménagements Nt ponctuelsàdesfinstouristiquesdevalorisationdupatrimoinenatureletpaysagerduColdu

Banchet.

Lesous-secteurNcocorrespondauxcorridorsécologiquesquitraversentleszonesnaturelleset Nco forestièresdelacommune.Ilcontientdesrèglesplusstrictesquantàl’implantationdenouvelles exploitationsagricolesainsiqu’audéveloppementdesconstructionsàvocationd’habitat.

Nre

Le sous-secteur Nre correspond aux réservoirs de biodiversité.Ilest caractérisé par une constructibilitéréduite,voirenullepourlesconstructionsàusaged’habitationnotamment.

Articler.0.3.6-récapitulatifdeszonesetdessous-secteurs

Destinations · Sous-destinations · Zones urbaines et à urbaniser · Ud AUd · Udt · Uh AUh · Ueq · Zones agricoles Aa Aac Aco As · Zones naturelles Nn Nt Nco Nre · Bâtimentsd’exploitationagricole

Exploitation agricole et forestière

Bâtimentsd’exploitationforestière Extensions Diversificationtoursitiquedel’activité existante s.o. s.o.

s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. · Logement · Hébergement · Habitation · Changementdedestination s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. · Extensions s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Annexes

s.o.

s.o. s.o. s.o. s.o.

Artisanatetcommercededétail

Restauration

Commerceet activités de service

Commercedegros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergementhôtelierettouristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public desadministrationspubliquesetassimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements administrationspubliquesetassimilés d’intérêtcollectifétablissementd’enseignement,desantéet et services

d’action sociale

publics

Salles d’arts et de spectacle

Équipementssportifs

Autreséquipementsrecevantdupublic

Extensions

Autresactivités Industrie

dessecteurs Entrepôt

secondaireet Bureau

tertiaire

Centredecongrèsetd’exposition

s.o.:sansobjet

Occupationsdusolautoriséessanscondition Occupationsdusolautoriséessousconditionsparticulières Occupationsdusolinterdites

Articler.0.4–lesprescriptionsduplanlocald’urbanisme

ArticleR.0.4.1–PortéedurèglementR LesarticlesnumérotésRsontapplicablesàl’ensembledeszones,saufdispositionsdifférentes énoncéesdanslesrèglementsdeszones.

Lestableauxsurlemodèleci-dessousindiquentlesrenvoisverslesdispositionsdezonesparticulières, quand elles existent.

Zones urbaines et à urbaniser · Ud-Udt Uh AUd AUh · Ueq · Zones agricoles Aa Aac Aco As · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre

ArticleR.0.4.2–Lesélémentsdupatrimoinebâtid’intérêtlocalrépertoriésautitredel’article L.151-19duCodedel’Urbanisme

Lesélémentsdepatrimoinerepérésauplandezonage,autitredel’articleL.151-19,sontdesconstructions qu’ilconvientdepréserverdanstoutesleurscaractéristiques. Ils sont repérés sur le zonage par les figurés suivants :

Lesélémentsdepatrimoinebâtiàprotégerpourdesmotifsd'ordreculturel,historique, architectural

Lesensemblesdepatrimoinebâtiàprotégerpourdesmotifsd'ordreculturel,historique, architectural

Les ensembles de patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,architectural

EnapplicationdesarticlesL.430-1,R.430-3etR.430-9duCodedel’Urbanisme,ladémolitiontotaleou partielled’unélémentoud’unensembledepatrimoinebâtirepéréetprotégéautitredel’articleL.151-19 doitfairel’objetd’uneautorisationpréalableetd’unpermisdedémolir. Touslestravauxexécutéssurunbâtimentfaisantl’objetd’uneprotectionautitredel’articleL.151-19du Codedel’Urbanisme,doiventêtreconçusenévitanttoutedénaturationdescaractéristiquesconférantleur intérêt:volumes,aspectsdesfaçadesetdelatoiture,ouvertures,etc.. LerèglementduPLUpréciseauseindesarticles5,lesdispositionscontribuantàlavalorisationdubâtiment repéré.

ArticleR.0.4.3–Lesélémentsdupaysagerépertoriésautitredel’articleL.151-23duCodede l’Urbanisme

Sans objet.

ArticleR.0.4.4–Lesemplacementsréservés(L.151-41duCU)

Lesemplacementsréservéssontrépertoriésparunnuméroderéférence.

Lesemplacementsréservéssontidentifiésauplandezonageparletramésuivant: LeTitreVduprésentrèglementprésentesouslaformed’untableautouteslesprécisionsrelativesàla destinationdelaréservefoncièreainsiquelacollectivitéoul’organismepublicbénéficiaireetlasurfacedu périmètreconcerné. LaréservefoncièreportéeauplanestsoumiseauCodedel’Urbanisme:

Toute construction y est interdite ;

UneconstructionàtitreprécairepeutexceptionnellementêtreréaliséeconformémentauCodede l’Urbanisme;

Lepropriétaired’unterrain,bâtiounon,inscritenemplacementréservéparunPLUpeut: Conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliserl’équipementprévu; Mettreendemeurelebénéficiairedel’emplacementréservéd’acquérirsonterrain.

Danslecasoùlepropriétairesouhaitemettreendemeurelebénéficiaired’acquérirlaréservefoncière,il doitadressersademandeauMairedelacommuneoùsesituelebien. Lacollectivitéouleservicepublicbénéficiairedisposed’undélaid’unanàcompterdelaréceptionen mairiedelademandepourseprononcer.Encasd’accordamiable,undélaidedeuxansàcompterdela réceptionenmairiedelademandeluiestaccordépourréaliserlepaiementdubien.Àdéfautd’accord amiableetàl’expirationdudélaid’unanàcompterdelaréceptiondelademande,lepropriétairecomme lebénéficiairepeutsaisirlejugedel’expropriation.Cedernierfixealorsleprixdubienetprononcele transfert de propriété. Sitroismoisaprèsl’expirationdudélaid’unan,lejugedel’expropriationn’apasétésaisi,laréserven’est plus opposable.

ArticleR.0.4.5–Lesbâtimentssusceptiblesdechangerdedestination

Leplandezonagefaitapparaitreparlefiguréponctuelci-aprèslesbâtisdontlechangementdedestination peutêtreautoriséaprèsavisdelaCommissionDépartementaledelaPréservationdesEspacesNaturels, AgricolesetForestiers(CDPENAF):

ArticleR.0.4.6-Lessitesd’orientationd’aménagementetdeprogrammation(OAP)

Leplandezonagepréciseleszonesdontlepérimètrefaitl’objetd’uned’orientationd’aménagementetde programmation,parleliserésuivant:

Articler.0.5–lesadaptationsmineures

Conformémentàl’articleL.152-3duCodedel’Urbanisme,desadaptationsmineuresdérogeantà l’application stricte des dispositions des articles 4 à 9 des règles de zones pourront être accordées par l’autoritécompétente,lorsqu’ellesserontrenduesnécessairesparlanaturedusol,laconfigurationdes parcelles,lecaractèredesconstructionsavoisinantes.

Ainsi,unprojetdeconstructionméconnaissantuneouplusieursrèglesduPLUpeuttoutdemêmeêtre autorisésideuxconditionscumulativessontréunies:

L'adaptationest«mineure»,c’est-à-direqu'iln'existequ'unefaibledifférenceentreleprojetetla règle du PLU ; L'adaptationest«renduenécessaire»parunedes3circonstanceslimitativementviséespar l'article L. 152-3 à savoir : la nature du sol ; la configuration des parcelles ; le caractère des constructions avoisinantes.

Articler.0.6-lareconstructionaprèssinistreoudémolition

ArticlesL.111-15etL.111-23duCodedel’Urbanisme:«Lareconstructionàl’identiqued’unbâtiment détruitoudémolidepuismoinsdedixansestautoriséenonobstanttoutedispositiond’urbanisme contraire,saufsilacartecommunaleouleplanlocald’urbanismeendisposeautrement.

Peutégalementêtreautorisée,saufdispositionscontrairesdesdocumentsd’urbanismeetsousréservedes dispositionsdel’articleL.111-11duCodedel’Urbanismelarestaurationd’unbâtimentdontilreste l’essentieldesmursporteurslorsquesonintérêtarchitecturaloupatrimonialenjustifielemaintienetsous réservederespecterlesprincipalescaractéristiquesdecebâtiment.».

Lareconstructionàl’identiquedesbâtimentsdétruitsoudémolisdepuismoinsde10ansestautorisée dansleCodedel’Urbanisme,saufjustificationparticulière(sécuritépublique,sanitaireetc.).

ARTICLER.0.7–LESDISPOSITIONSRELATIVESÀLASÉCURITÉPUBLIQUEENMATIÈRE D’ACCÈSROUTIERS Unepermissiondevoirie,réglementantleraccordementduterraind'assiettedel'opérationprojetéeàla voiriepublique,seraexigéeàl'appuidelademanded'autorisationd'urbanisme.

ARTICLER.0.8–LESÉQUIPEMENTSPUBLICSOUD’INTÉRÊTCOLLECTIF Danstoutesleszones,l’édificationd’ouvragesetdebâtimentstechniquesoud’intérêtcollectif,nécessaires aufonctionnementdelacollectivité,peutêtreautoriséemêmesilesinstallationsnerespectentpaslecorps de règles de la zone concernée. Toutesjustificationstechniquesdoiventcependantêtreproduitespourdémontrerlesmotifsduchoixdu lieud’implantation.

ARTICLER.0.9–LESTRAVAUXD’ISOLATIONTHERMIQUEETPHONIQUEPARL’EXTÉRIEUR Lestravauxrelatifsàl’isolationthermiqueetphoniqueparl’extérieurmenéssurlesconstructionspourront êtreautorisésmêmes’ilsdérogentauxrèglesgénéralesdesarticles4«Volumétrieetimplantationdes constructions»deszonesconcernées. Lesarticles4énoncentlesrèglesparticulièresquis’appliquentàcestravaux.

ARTICLER.0.10–LACONSTRUCTIBILITÉLELONGDESGRANDSAXESROUTIERS Selonl’articleL.111-6duCodedel’urbanisme,endehorsdesespacesurbanisésdescommunes,les constructionsouinstallationssontinterditesdansunebandedecentmètresdepartetd’autredel’axedes autoroutes,desroutesexpressetdesdéviationsausensducodedelavoirieroutière,etdesoixante-quinze mètresdepartetd’autredel’axedesautresroutesclasséesàgrandecirculation.

L’autorouteA43estmatérialiséeauplanparlefigurésuivant: Labanded’inconstructibilitéestmatérialiséeauplanparlefigurésuivant:

Articler.0.11–leszonesdebruitrelativesauxinfrastructuresdetransports terrestres

Lesbâtimentsd’habitation,lesbâtimentsd’enseignement,lesbâtimentsdesanté,desoinetd’action sociale,ainsiquelesbâtimentsd’hébergementàcaractèretouristiqueàconstruiredanslessecteursaffectés parlebruit,mentionnésàl’article2del’arrêtépréfectoraldu27décembre2016portantrecensementet classementsonoredesinfrastructuresdetransportsterrestres,routièresetferroviairesdudépartementde laSavoie,auxabordsdecestracés,doiventprésenterunisolementacoustiqueminimumcontrelesbruits extérieursconformémentàl’articleR.571-43duCodedel’environnement.

Enapplicationdel’article11del’arrêtédu30juin1999prisenapplicationduCodedelaconstructionetde l’habitation,cetteobligationestapplicableàtoutbâtimentd’habitationquifaitl’objetd’unedemandede permisdeconstruireoud’unedéclarationdetravauxrelativeauxsurélévationsdebâtimentsd’habitations anciensetauxadditionsàdetelsbâtiments,déposéeàcompterdu1erjanvier2000.

L’isolementacoustiqueminimum estdéterminéselonlesarticles7à12del’arrêtédu23juillet2013, modifiantl’arrêtédu30mai1996susvisérelatifauxmodalitésdeclassementdesinfrastructuresde transportsterrestresetàl’isolementacoustiquedesbâtimentsd’habitationdanslessecteursaffectésparle bruit.

Lazonedebruitrelativeauxinfrastructuresdetransportsterrestresestmatérialiséeauplanparlefiguré suivant :

Sectionr.I–naturedel’occupationdusol

ARTICLER.1–OCCUPATIONSDU SOLINTERDITES Voirrèglementdezone.

Zones urbaines et à urbaniser · Ud-Udt Uh AUd AUh · Ueq · Aa 49 59 69 79 · Zones agricoles · Aac Aco As 89 99 109 · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre 121 131 139 149

Articler.2–occupationsdu solautoriséessoumisesàdesconditionsparticulières

Voirrèglementdezone.

Conformémentàl’arrêtépréfectoralDDT/SEEFn°2016-2022du28décembre2016,abrogeantlesarrêtés préfectorauxendatesdu25juin1999etdu13juin2000,leclassementdesinfrastructuresdetransport terrestresurleterritoirecommunalaétéredéfini:l’autorouteA43étantmaintenueencatégorie1,les constructions localisées dans une bande figurée au plan de zonage de 300 m de part et d’autre de cet axe routierserontsoumisesàdesprescritionsd’isolementaccoustique.

Zones urbaines et à urbaniser · Ud-Udt Uh AUd AUh · Ueq · Aa 49 60 69 79 · Zones agricoles · Aac Aco As 89 99 109 · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre 121 131 139 149

ARTICLER.3–MIXITÉFONCTIONNELLEETSOCIALE Nonrèglementée.

Sectionr.II–caractéristiquesurbaines,architecturales, environnementalesetpaysagères

Articler.4–volumétrieetimplantation desbâtiments

Articler.4.1.-implantation desconstructionsparrapportauxvoies(publiqueset privées)etemprisespubliques

ARTICLER.4.1.1–IMPLANTATIONDESBÂTIMENTSPRINCIPAUX L’édificationdesconstructionsdoitveilleràrespecteraumieuxl’organisationdelatramebâtieexistante. Les constructions seront édifiées soitàl’alignement soitenretraitdelavoieavecunminimumde5,00m

Figure2-Art.R.4.1.1-Implantationdesconstructionsparrapportauxvoies(publiqueset privées)etemprisespubliques

Lesconstructionsnécessairesauxservicespublicsoud’intérêtcollectifpeuvents’implantersansreculpar rapportauxvoiesetemprisespublics.

Encasdereconstructionaprèssinistre,lanouvelleconstructionpourrareconstituerlebâtimentdansson volumeetdanssonimplantationantérieurs,saufimpératifdesécuritéoud’intérêtcollectif.

Unetolérancede0,50m estadmisepourl’isolationextérieuredesbâtimentsexistants,danslalimitede l’emprisepublique.

Zones urbaines et à urbaniser · Zones agricoles · Ud-Udt Uh Ueq Aa Aac Aco As · AUd AUh 51 61 70 90 · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre

ARTICLER.4.1.2–IMPLANTATIONDESANNEXES Lesannexessontsoumisesauxmêmesrèglesquelebâtimentprincipalauquelellessontliées.

Zones urbaines et à urbaniser · Zones agricoles · Ud-Udt Uh Ueq Aa Aac Aco As · AUd AUh 70 · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre

Articler.4.1.3–implantationdesclôtures

ArticleR.4.1.3.1–Clôturesartificielles Lesclôturesartificielles(murs,grillages,barrières,etc.)serontimplantéesavecunretraitd’aumoins1,00m parrapportauxvoiesetemprisespublics. Lesclôturesartificiellespeuventêtreimplantéesenlimiteséparative.

Zones urbaines et à urbaniser · Ud-Udt Uh AUd AUh · Ueq · Aa · Zones agricoles Aac Aco As 101 111 · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre 141 150

ArticleR.4.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)

Lesclôturesnaturelles(haiesdequelquenaturequecesoit)serontplantéesavecunretraitd’aumoins 2,00mparrapportauxvoiesetemprisespublicsetauxlimitesséparatives.

Lavégétationdeceshaiesdevrarespecterunretraitd’aumoins1,00mparrapportauxvoiesetemprises publics..Ellenedevrapasempiétersurleslimitesséparatives.

Il appartient au propriétaire des lieux, ou à l’exploitant le cas échéant, de prendre les dispositions nécessairespourlimiterlavégétationdanscesmesures.

Zones urbaines et à urbaniser · Zones agricoles · Ud-Udt Uh AUd AUh · Ueq · Aa · Aac Aco · As · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre

Articler.4.1.4–implantationdesportails

Lesportailsserontimplantésavecunretraitd’aumoins5,00mparrapportauxvoiesetemprisespublics,de façonàpermettrel’arrêtoulestationnementd’unvéhiculesansdépassersurlavoie.

Zones urbaines et à urbaniser · Zones agricoles · Ud-Udt Uh Ueq Aa Aac Aco As · AUd AUh · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre

Articler.4.2–implantation desconstructionsparrapportaux limitesséparativesdu terrain

ARTICLER.4.2.1–CASDUBÂTICONTINU Danslessecteursoùl’ordreestcontinulelongdelavoiepublique,d’unelimitelatéraleàl’autre,cetordre doitêtrepoursuividanslecasdenouvelleconstruction.

Figure3-Art.R.4.2.1-Implantationdesconstructionsencas d'ordre continu le long de la voie

Encasdereconstructionaprèssinistre,lanouvelleconstructionpourrareconstituerlebâtimentdansson volumeetdanssonimplantationantérieurs,saufimpératifdesécuritéoud’intérêtcollectif.

Zones urbaines et à urbaniser · Zones agricoles · Ud-Udt Uh AUd AUh · Ueq · Aa · Aac Aco · As · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre

Articler.4.2.2–casdubâtidiscontinu

Danscecas,lesconstructionss’implanterontenretraitdeslimitesséparativesàunedistancedcomptée horizontalementdetoutpointdubâtimentàconstruireàlalimiteséparativelaplusprocheaumoinségale àlamoitiédelahauteuràl’égouthdecebâtiment,sanspouvoirêtreinférieureà4,00m.

Figure4-Art.R.4.2.2-Distanceauxlimitesséparatives

Unetolérancede1,00mestadmisepourlesdébordsdetoiture,lesbalconsetlesescaliersextérieursnon fermés.Au-delàde1,00m,ledébordextérieurdestoituresconstitueunpointdubâtimentet,decefait, entre dans le calcul.

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Articler.4.2.3–constructionenlimiteséparative

Lesnouvellesconstructionspourrontêtreédifiéesenlimiteséparativesietseulementsil’uneaumoinsdes conditionssuivantesestremplie:

constructionsimultanéedepartetd’autredelalimite adossementàuneconstructionexistanteenlimite,saufsicelle-ciprésenteuneouverturesurcette limite,sansquelalongueurdelanouvelleconstructionenlimitenepuisseexcédercelledela construction existante extensiond’uneconstructionexistanteenlimite,sansquelalongueurdel’extensionenlimitene puisseexcéder7,00metqu’ilnesoitcrééd’ouverturesurcettelimite constructiond’uneannexe(saufpiscine),sansquesalongueurenlimitenepuisseexcéder7,00m

Encasdereconstructionaprèssinistre,lanouvelleconstructionpourrareconstituerlebâtimentdansson volumeetdanssonimplantationantérieurs,saufimpératifdesécuritéoud’intérêtcollectif.

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Articler.4.3–implantation desconstructionslesunesparrapportauxautressurune mêmepropriété

Lesconstructionsréaliséessurunemêmepropriétéserontdistantesentreellesd’auplus20,00m.

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ARTICLER.4.4–EMPRISEAU SOLDESCONSTRUCTIONS Voirrèglementdezone. Lesbâtimentstechniquespublicsnesontpassoumisàunelimitationdel’empriseausol.

Zones urbaines et à urbaniser · Ud-Udt Uh Ueq Aa · AUd AUh 53 63 71 82

Zones agricoles Aac Aco As 92 102 112

Zones naturelles

Nn

Nt Nco Nre

Articler.4.5–hauteurmaximaledesconstructions

ARTICLER.4.5.1–BÂTIMENTPRINCIPAL Lahauteurestmesuréeàl’aplombdetoutpointdubâtimententrelesolnaturelavanttravauxetlepoint leplushautdelaconstruction.Cettehauteurnecomprendpaslesouvragesindispensablesdefaibles dimensionstelsquesouchesdecheminéeetdeventilation,localtechniqued’ascenseur,etc. Lahauteurmaximaledesbâtiments,àl’exclusiondesbâtimentsàusageagricolenepourraexcéder

R+combles 6,00 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère 8,00 m au point le plus haut

Figure5-Art.R.5.4.1-Hauteurmaximaledesbâtiments,horsusageagricole

Lahauteurmaximaledesbâtimentsàusageagricolenepourraexcéder

13,00 m au point le plus haut

Undépassementde0,30mesttolérépourl’isolationdesconstructionsexistantes.

Encasdereconstructionaprèssinistre,lanouvelleconstructionpourraatteindrelahauteurdubâtiment antérieur,saufimpératifdesécuritéoud’intérêtcollectif.

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ARTICLE R.4.5.2 – EXTENSIONS ET ANNEXES Lahauteurmaximaledesextensionsestcelledubâtimentprincipal. Lahauteurmaximaledesannexesnepourraexcéder

3,50 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère

Figure6-Art.R.4.5.2-Hauteursdesextensionsetdesannexes

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ARTICLE R.4.5.3 – CLÔTURES ArticleR.4.5.3.1–Clôturesartificielles Lahauteurmaximaledesclôturesartificielles(murs,grillages,barrières,etc.)nepourraexcéder

0,50mpourlesmurs,ycomprislesmurs-bahuts 1,80 m pour la totalité de la clôture

Zones agricoles · Ud-Udt Uh AUd AUh · Ueq · Aa · Aac Aco · As 103 · Zones naturelles · Nn · Nt Nco Nre 143 152

ArticleR.4.5.3.2–Clôturesnaturelles(haies)

Lahauteurmaximaledesclôturesnaturelles(haiesdequelquenaturequecesoit)nepourraexcéder 2,50 m

Il appartient au propriétaire des lieux, ou à l’exploitant le cas échéant, de prendre les dispositions nécessairespourlimiterlavégétationdanscettemesure.

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ARTICLER.4.5.4–PORTAILSETÉQUIPEMENTSDIVERS Lahauteurmaximaledesportailsnepourraexcéder

1,80 m Leséquipementstechniques(coffretsélectriques,boîtes-aux-lettres,etc.)devrontêtreintégrésauxclôtures.

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ARTICLER.5–QUALITÉURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGÈRE

ARTICLER.5.1–ASPECTDESCONSTRUCTIONS

ARTICLER.5.1.1–BÂTIMENTPRINCIPAL

ArticleR.5.1.1.1–Aspectgénéral

ArticleR.111-27duCodedel’Urbanisme:«Leprojetpeutêtrerefuséoun’êtreacceptéquesousréervede l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsoul’aspectextérieuredesbâtimentsououvragesàédifierouàmodifier,sontdenatureàporter atteinteaucaractèreouàl’intérêtdeslieuxavoisinants,auxsites,auxpaysagesnaturelsouurbainsainsi qu’àlaconservationdesperspectivesmonumentales.»

Danstoutesleszones,lesconstructionsnouvellesétablirontunecontinuitéévidentedeperceptionet d’aménagementaveclebâtihistorique,tantdanslesvisionsprochesquelointaines.

Lesconstructionsdontl’aspectgénéralestd’untyperégionalaffirméétrangerausecteurlocal(mas provençal,etc.)outranchantradicalementaveclesstyleslocauxsontinterdites.Lesélémentsagressifspar leurcouleur,leurscaractéristiquesréfléchissantesetleursvolumessontinterdits.

Lesélémentsidentifiésetlocaliséssurleplandezonageenapplicationdel’articleL.151-19duCodede l’Urbanismedevrontêtreconservésetentretenusetfairel’objetsoitd’unedéclarationpréalable,soitd’un permisdeconstruireet/oud’unpermisdedémolir,suivantlestravauxenvisagés,etcelaavanttoute intervention.D’unemanièregénérale,lestravauxenvisagésdevrontrespecterlescaractéristiquesinitiales de la construction.

Lesdifférentsaménagementstelsquelesaccès,airesdestationnement,destockage,lesespacesvertset plantations,etc.devrontfairel’objetd’uneconceptiond’ensembleharmonieuse.

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Article R.5.1.1.2 – Façades

Pourlesfaçadesdesbâtiments,àl’exclusiondesbâtimentsàusageagricole,lesaspectssuivantssont autorisés pierre enduitàpierre-vuedanslestonsgris,jaunesoubeiges enduittypeenduitàlachaux,pisé,etc.danslestonsgris,jaunesoubeige bardageboisvertical,danslalimitede30% delasurfacedelafaçade.Leslameslargessont préconisées.Lebardageseralaisséaunatureloulasurédansuneteintebois Pourlesfaçadesdesbâtimentsàusageagricole,lesaspectssuivantssontautorisés pierre enduitàpierre-vuedanslestonsgris,jaunesoubeiges enduittypeenduitàlachaux,pisé,etc.danslestonsgris,jaunesoubeige bardageboisvertical,sanslimitedesurface.Leslameslargessontpréconisées.Lebardageseralaissé aunatureloulasurédansuneteintebois Pourtouslesbâtiments,l’aspectdesfaçadesserahomogènepourl’ensembledubâtiment. Unéchantillonserafournilorsdudépôtdeladéclarationpréalableoudelademandedepermisde construire.

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Article R.5.1.1.3 – Toitures

Lestoituresdesbâtiments,àl’exclusiondesbâtimentsàusageagricole,répondrontauxcaractéristiques suivantes pentecompriseentre70%et100% nombredepanscomprisentre2et4,comprisdemi-croupesditescroupessavoyardeslecas échéant faîtage dans le sens de la plus grande longueur débordsdetoitsobligatoires,d’unelargeurminimalede0,60m,coyauxautorisés matériauparmilessuivants tuiles écailles dans les tons terre cuite tuiles plates dans les tons terre cuite ardoise Lestoituresdesbâtimentsàusageagricole,répondrontauxcaractéristiquessuivantes pented’aumoins20% nombredepansd’aumoins2 faîtage dans le sens de la plus grande longueur débordsdetoitsnonobligatoires,d’unelargeurminimalede0,60m lecaséchéant,coyaux autorisés matériauparmilessuivants,dansdesteintesfoncéesetd’aspectmat tuiles écailles dans les tons terre cuite tuiles plates dans les tons terre cuite ardoise tôle zinc patiné cuivre inoxplombé bac acier Lestoitures-terrassesserontvégétaliséeset/oupourvuesd’undispositifd’énergierenouvelable.

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ARTICLER.5.1.2–EXTENSIONSETANNEXES L’aspectdesextensionsetdesannexesseracohérentavecceluidubâtimentprincipaldontellesdépendent. Lestoituresàunpansontautoriséespourlesextensionsetlesannexesadjacentesaubâtimentprincipal. Unepentedetoitinférieureàcelledutoitdubâtimentprincipalpeutêtreautoriséepourlesextensionset lesannexesadjacentesaubâtimentprincipal,sousréservedepréserverl’harmoniedubâtimentexistant. Lesdébordsdetoitnesontpasobligatoirespourlesannexesdemoinsde10m².

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Article R.5.1.3 – clôtures

ArticleR.5.1.3.1–Clôturesartificielles L’aspectdesclôturesartificielles(murs,grillages,barrières,etc.)seracohérentavecceluidubâtiment principaletducadrepaysager(clôturesavoisinantesnotamment). Lesmatériauxsynthétiques(typecoupe-vuePVC,etc.)sontinterdits. Lesclôturesnedoiventpasgênerlavisibilitélelongdesvoiesdecirculation,notammentauxintersections.

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ArticleR.5.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)

Lesclôturesnaturelles(haiesdequelquenaturequecesoit)serontconstituéesd’aumoins3espècesen mélange. Leshaiesvivestypehaielibrechampêtreserontprivilégiées.

Les haies peuvent être doublées d’une clôture artificielle sous réserve de respecter les prescriptions les concernant.

Lesclôturesnedoiventpasgênerlavisibilitélelongdesvoiesdecirculation,notammentauxintersections.

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Articler.5.1.4–portails,voletsetéquipementsdivers

L’aspectdesportailsetdesvoletsseracohérentavecceluidubâtimentprincipaletdelaclôture.

Les volets battants sont préconisés.

L’installationdevoletsroulantsdevraêtrejustifiéeparuneintégrationharmonieusedescaissons.

Danslecasdel’installationdevoletsroulants,l’installationdevoletsbattantsfacticesoulemaintiende voletsbattantsexistantspourdesmotifsesthétiquessontautoriséssousréservedeprésenteroude conserverunaspectcohérentavecl’ensemble.

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Articler.5.2–implantation desconstructionsparrapportauterrain

L’orientationdesconstructionsdoitêtrechoisiedefaçonàmaximiserlesapportssolairesenhiver,sans qu’ilsoittropgênantl’été.Parailleurs,ilconvientdeminimiserlesombresportéessurlesbâtimentsetde prendreencomptelesventsdominants.D’unefaçongénérale,lesconstructionsanciennesintégrantces contraintes,lesconstructionsnouvelless’orienterontdemême.

Lesconstructions,commelefontfigurerlescourbesdeniveauxavantetaprèsleprojetsurleplandemasse del’autorisationdeconstruire,doiventêtreadaptéesauterrainnatureletétudiéesenfonctiondelapente du terrain.

Seulslesaffouillementsetremblaisnécessairesauxconstructionssontautorisés.

Lesbâtimentsachevésnedevrontpasprésenterdetalusimportants,niendéblais,nienremblais.Cestalus serontd’auplus1,50m.

Lesconstructionsdevrontêtreimplantéesdemanièreàcréerdesespacesextérieurs(jardins,terrasses, cours)suffisammentintimesdeparleurpositionparrapportauxconstructionsetàleurenvironnement pournepasnécessiterl’ajoutimportantd’élémentsdeprotectionvisuelleàfortimpactpaysager(clôtures, brise-vues,etc.).

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Figure7-Art.R.5.2-Implantationdesconstructionsparrapportauterraininterditesetpréconisées

Règlement

Articler.5.3–restaurations

Lecaractèreinitialdesbâtimentstraditionnelsdevraêtresauvegardé,mêmedanslecasd’agrandissements importants.Larestaurationàl’identiqueestpréconisée.L’aspectdesfaçadesenenduitàpierre-vuesera privilégié.

Lesouverturesexistantesserontmajoritairementconservéesdansleursdimesionsetemplacements,y comprislorsqu’ellessontdegrandesdimensioNn.

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Articler.5.4–intégration desdispositifsd’énergierenouvelable

Lespanneauxsolaires(thermiqueset/ouphotovoltaïques)sontautorisés entoiture,etdevrontêtre intégrésàlacouverturedefaçonàminimiserl’impactvisuel.Laposeensaillieestinterdite.

Lespanneauxsolaires(thermiqueset/ouphotovoltaïques)sontautorisésausolouenfaçadeàcondition quel’orientationdubâtimentnepermettepasl’installationentoiture,etsousréservedenepasêtre visiblesdepuisl’espacepublicetdeneconstitueraucunegênepourlevoisinage(refletsnotamment).

Leséquipementstelsquepompesàchaleur,climatiseurs,etc.sontautorisésenfaçadesousréservedene pas être visibles depuis l’espace public et de ne constituer aucune gêne, pour le voisinage (bruit notamment).

L’ensembledesdispositifsd’énergierenouvelableestautorisésurlestoitures-terrasses,sousréserved’une intégrationharmonieusecohérenteaveclespointsprécédents.

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Articler.6–traitementenvironnementaletpaysagerdesespacesnon bâtis

ARTICLER.6.1–TRAITEMENTDESSURFACES ARTICLE R.6.1.1 – VÉGÉTALISATION Lasurfacevégétaliséeserad’aumoins70%delasurfacenonbâtie.

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ARTICLER.6.1.2–IMPERMÉABILISATION L’imperméabilisationdesespacesnonbâtisestinterdite,saufimpératiftechniquejustifié. Cetteinterdictioninclutlesbâches,couvre-sol,etc.enmatièressynthétiques. Danslescasoùl’imperméabilisationseranécessaire,lagestiondeseauxderuissellementseraconformeà l’article R.9.2.2.

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Articler.6.2–plantations

D’unemanièregénérale,lesplantationsprivilégierontlesespèceslocalesenmélange.

Lesplantationsexistantesdevrontêtrepréservées.Àdéfaut,ellesserontremplacéesennombreetavecdes espècessimilaires.

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Articler.6.3–airesdestationnement

Lesairesdestationnementserontpaysagéesetintégréesauprojetdeconstruction.

Lesairesdestationnementmutualiséesoucollectives(commerces,services,bureaux,etc.)serontplantées d’aumoinsunarbredehaute-tigepour5placesdestationnement,demanièreàprocurerl’ombre nécessaire.Cesarbresserontd’espèceslocales.

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Articler.7–stationnementdesvéhicules articler.7.1–nombredeplacesà réaliser

ARTICLER.7.1.1–CONSTRUCTIONSÀUSAGEDELOGEMENT Lestationnementdoitêtreassuréendehorsdesvoiespubliques,dansdesparkingsdesurfaceoudes garages. Lasuperficieàprendreencomptepourlestationnementd’unvéhiculeestde25m²,accèscompris.

Pourlesconstructionsàusagedelogement,ilseraréaliséuneplacedestationnementpartranche60m²de surface de plancher soit uneplaceauminimumparlogement uneplacepartranchede60m²supplémentaires,dèslepremiermètrecarré

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Articler.7.1.2–autresconstructions

Lestationnementdoitêtreassuréendehorsdesvoiespubliques,dansdesparkingsdesurfaceoudes garages.

Lasuperficieàprendreencomptepourlestationnementd’unvéhiculeestde25m²,accèscompris.

Pourtoutétablissementprivéoupublicautresqueleslogements,lesespacesdestationnementdevront êtresuffisantspourassurerlestationnementoulegaragedesvéhiculesdelivraisonetdeservicede l’établissement,desvisiteursetdesonpersonnel,surlaparcelle.

Encasd’impossibilitétechnique,leconstructeurpeutréaliserdesplacesdestationnementsurunautre terrain,àconditionquecelui-cisoitdistantd’auplus150m delaconstructionprincipaleetquelesdites placesdestationnementsoientaffectéesauxutilisateursdubâtimentprojetéparunacteauthentique soumisàpublicitéfoncière.

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Articler.7.2–prescriptionsen matièredestationnementpourlescycles

Unstationnementpourlescyclesnonmotorisésdevraêtreréalisédanslecadred’opérationsd’ensembleà destination d’habitation etdebâtimentàusagedebureau ou decommerce,conformémentaux dispositionsdel’articleL.111-5-2duCodedelaConstruction,àhauteurd’unemplacementauminimum pour100m²desurfacedeplanchercréée.

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Articler.7.3–stationnementdesvéhiculeshybridesou rechargeables

Danslecadredelacréationdeplacesdestationnement,lesdispositionsduCodedelaConstruction relativesauxobligationsenmatièrederechargedesvéhiculeshybridesourechargeabless’appliqueront,et notammentlesarticelsR111-14-2,3,3-1,et3-2.

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Articler.7.4–rappelstechniques

Lesgarages,ensemblesdegarages,placesetparcsdestationnementdoiventêtreimplantésdetellemanière queleconducteurduvéhiculegarédisposed’unevisibilitésuffisanteaumomentoùcevéhicules’engage sur le trottoir ou la voie de circulation.

Lesensemblesdegaragesetparcsdestationnementavecaccèsdirectsmultiplessurlavoiepubliquesont interdits.

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Sectionr.III–équipementsetréseaux articler.8–dessertedesterrainsparlesvoiespubliquesou privées

ARTICLE R.8.1 – ACCÈS Toutterrainenclavéestinconstructibleàmoinsquesonpropriétaireneproduiseuneservitudedepassage suffisanteinstituéeparacteauthentiqueouparvoiejudiciaireenapplicationdel’article692duCodeCivil.

Lesaccèsdoiventêtreadaptésàl’opérationetaménagésdefaçonàlimitertoutegêneéventuelleàla circulationpublique;ilsdevrontpermettredesatisfaireauxexigencesdelasécurité,deladéfensecontre l’incendie,duramassagedesorduresetdudéneigement.

Danslecasdeconstructionsmultiplessurunmêmetènement,lamutualisationdesaccèsserarecherchée.

Lacréationd’unnouvelaccèssurunevoiepubliqueestsoumiseàl’autorisationdel’autoritégestionnaire (Commune,Département).

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Articler.8.2–voiries

Lesdimensions,formesetcaractéristiquestechniquesdesnouvellesvoiesdedesserterépondrontaux besoinsdel’opération,notammentencequiconcernelesconditionsdecirculation(motorisée,cycles, piétonne,etc.),l’approchedumatérieldeluttecontrel’incendieetl’accèsdesvéhiculesdesservices techniques(ramassagedesdéchets,déneigement,etc.).

Encasdecréationd’unevoirie,lachausséedevraavoirunelargeurd’aumoins3,00m,saufencasd’usage exclusifdédiéauxmodesdoux(piétons,vélos,etc.).

Lesvoiesseterminantenimpassedevrontêtreaménagéesdetellefaçonàpermettreauxvéhiculesdefaire demi-tour.

Sousréserved’unintérêtetd’unepossibilitétechnique,unprolongementpiétonnierseraproposédansle casd’unevoirieenimpasse.

Lescheminsrurauxetlessentierspiétonniers,ainsiqueleursaccès,serontmaintenus.

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Article R.9 – desserte des terrains par les réseaux articler.9.1–eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eaupotabledecaractéristiquessuffisantes,conformémentauxdispositionsréglementairesenvigueur.

Lesinstallationsprésentantun risqueparticulierdepollution du réseau publicd'eau potablepar phénomènesderetourd'eau(doubleréseauadduction/eaudepluierécupéréeparexemple)doiventêtre équipéesaprèscompteurd'undispositifdedisconnexion.

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Articler.9.2–assainissement

Article R.9.2.1 – eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluvialesetêtreraccordéeauréseaupublicd’assainissementcorrespondantlorsqu’ilexiste,sousréservede l’autorisation des services gestionnaires de ce réseau.

L’évacuation des eaux usées liées aux activités de toutes sortes dans le réseau public peut être subordonnée àunprétraitementapproprié.

Enl’absencederéseaud’assainissementetdansl’attentedecelui-ci,lesconstructionsdevrontsedoterd’un dispositifd’assainissementindividuelconformeauschémadirecteurd’assainissementenvigueur.Une étudedesoletd’assainissementseraexigée.

Ledispositifd’assainissementquelqu’ilsoitdevragarantirentoustempslapréservationdelaqualitédes eauxsouterrainesetdesurface,sourcesetrésurgences,sanslimited’éloignement.

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Article R.9.2.2 – eaux pluviales

Enaucuncas,lesaménagementsréaliséssurleterrainnedoiventfaireobstacleaulibreécoulementdes eauxpluviales(articles640et641duCodeCivil).

Saufinterdictionliéeàlapriseencomptedesrisquesouimpossibilitétechniquedémontrée,leseaux pluvialesdetouteslessurfacesimperméabiliséesdevrontêtreprioritairementgéréessurchaqueparcelle bâtieparlaréalisationd'undispositifdestockage,et/ouundispositifd'infiltrationdanslesol(puitsperdu) silesconditionspédologiquesetlaconfigurationdeslieuxlepermettent.Ledimensionnementdel’ouvrage destockageseraproportionnelauxsurfacesimperméabilisées.

Uneétudedesoldevraêtrefournielorsdudépôtdeprojet.

Danslecasoùl’infiltrationdufaitdelanaturedusoloudelaconfigurationdel’aménagementnécessiterait destravauxdisproportionnés,leseauxpluvialesdesparcellesserontstockéesavantrejetàdébitrégulédans leréseaupluviallorsqu’ilexiste.

Leseauxpluvialesexcédentaires,aprèsstockageetlecaséchéantinfiltration,peuventêtrerejetéesdansle réseaucollecteurlorsqu’ilexiste,danslerespectdesdébitsdefuiteéventuellementindiquésdansle programmed’aménagement.Ledébitmaximalautoriséseraaupluségalaudébitruisselénaturelavant aménagement.

Lerejetdeseauxpluviales,ruisselantesoucollectées,directementsurlavoirie,estinterdit.

Lesdispositifsserontmisenœuvre(étudedeperméabilité,dimensionnement,installation)etàlacharge exclusivedesbénéficiairesdespermisetdespropriétairesdesimmeubles,quidevronts’assurerdeleurbon fonctionnementpermanent.

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Article R.9.3 – autres réseaux

Lesextensions,branchementsetraccordementsauxlignesdedistributiond’énergieélectrique,auxréseaux detélécommunications,ainsiqu’àtoutréseausurledomainepublicousurlespropriétésprivéesseront réalisés en souterrain.

Touteconstructionnouvelledevradisposerd’unmoinsunfourreauenattentedansunregardenlimitede propriété.Celle-làpourradoncêtreraccordéeautrèshautdébitdanslamesureoùleséquipementspublics aurontétémisenœuvredanslazoneoulesecteurconcerné,sansobligationpourlaCommunedelamise enœuvredecesréseaux.Lefourreauetleregardserontàlachargedupropriétaire.

Ilenirademêmepourtoutnouveauraccordementd’uneconstructionexistante.

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Articler.9.4–collectedesdéchetsetorduresménagères

Pourlesconstructionsdetoutenature,unouplusieursemplacementsserontprévuspourassurerle stockagedesdéchets.Lasurfaceetlalocalisationdecesemplacementsserontadaptésàlanatureetà l’importancedelaconstruction.

Lesdispositifsmisenplaceserontconformesauxprescriptionsdelaréglementationdecollecteetde traitementdesdéchetsdugestionnaire.

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Titre II – dispositionsapplicables auxzonesurbainesetàurbaniser dispositions applicables auxzonesud,udtetaud

Article UD.0–caractèredeszones

Lessous-secteursUdetUdtcorrespondentauChef-LieudelaCommuned’AynetauhameaudeVétonne. Ilsontcaractérisésparunbâtidense,àfortevaleurhistoriqueetpatrimoniale.Leurvocationprincipaleest l’habitatetleséquipementspublics,maisilpeutaccueillirunediversitédefonctionscommercialeset artisanales. Lesous-secteurUdt,présentàVétonne,aenoutreunefonctiontournéeprioritairementversletourisme. LazoneAUdestinclusedansl’OAPn°1duChef-LieudontelleprolongelazoneUd. Cessous-secteurscorrespondentàdesespacesdepatrimoinebâtiremarquableetlepermisdedémoliry est institué.

Sectionud.I–naturedel’occupationdusol

Les 10 autres zones d'Ayn

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Ayn, approuvé le 25/02/2020, 9 articles pour la zone NRE.

Secteur du plan : Nre.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.