Zone 2AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : ▪ Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées à l’article 2AU 2 dans le secteur 2AUe ▪ Les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles visées à l’article 2AU 2 dans l’ensemble de la zone, hormis le secteur 2AUe ▪ Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 2AUe ▪ Les constructions destinées à l’industrie ▪ Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ▪ Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l’exception de celles visées à l’article 2AU 2 ▪ La pratique du camping ou du caravaning ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs ▪ Le stationnement isolé de caravane ▪ Les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article 2AU-2 ▪ Les dépôts quels qu’ils soient (palettes, épaves de véhicules…) ▪ Les carrières ▪ La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés si la cause du sinistre est l’inondation

Uniquement pour le secteur 2AU2 :

Les constructions et installations non mentionnées à l’article 2AU 2 sont interdites.

Dans les zones non aedificandi matérialisées au plan de zonage, toute construction est interdite.

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations non mentionnées à l’article 2AU 1 sont admises sous réserve : ▪ de la réalisation d’opérations d’ensemble à dominante d’habitat pouvant inclure des activités économiques compatibles avec la vie de quartier, dans l’ensemble de la zone 2AU hormis les secteurs 2AU2 et 2AUe ▪ de la réalisation d’opérations d’ensemble à vocation mixte dans le secteur 2AU2 ▪ de la réalisation d’opérations d’ensemble à dominante d’activités économiques dans le secteur 2AUe ▪ d’une compatibilité avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies sur la zone ou le secteur considéré.

De plus, dans l’attente de l’urbanisation de la zone sont autorisés sous conditions : ▪ L’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU présentant une surface de plancher minimale de 60 m² à cette date, ainsi que les piscines et annexes qui leur sont liées, - dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU - sans que la surface de plancher des constructions après extension(s) n’excède 250 m² - sans que les extensions, annexes et piscines ne portent atteinte à l’aménagement futur global de la zone ▪ Les logements de fonction dans les secteurs 2AU2 et 2AUe sous réserve : - qu’ils soient dédiés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements - qu’ils soient intégrés au volume des constructions à usage d’activités auxquelles ils se rapportent - que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² par établissement ▪ Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat (nuisances sonores, olfactives...) dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 2AUe ▪ Les nouvelles installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception de celles destinées à abriter des animaux et de celles préjudiciables à la vie urbaine ▪ Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, et ceux liés aux infrastructures routières

Uniquement pour le secteur 2AU2 :

▪ Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que pour les infrastructures routières

▪ Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

▪ Les installations et ouvrages d’intérêt général nécessaires à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative (captages, forages, ressources en eau, réseaux de transfert…)

▪ Les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (télécom, EDF…) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole (notamment les circulations)

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que leurs locaux accessoires

▪ Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif tels que gendarmerie, caserne de pompiers, clinique, EHPAD, administration publique, centre de tri postal, maison France Services…

▪ Les constructions en lien avec la vocation de la zone, c’est-à-dire, dans un quartier à vocation dominante d’habitation, les établissements à usages d’activités (artisanat, commerces, services, bureaux, équipement d’intérêt collectif…) à condition qu’ils soient compatibles avec l’habitation en termes de nuisances (production de bruits, génération de poussières, stationnement, flux de

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circulation…) non compris les ICPE soumis à autorisation, mais également qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants du quartier

▪ Sous réserve d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour les populations, certains ICPE qui participent à la vie de proximité (tels que les pressing, boulangeries, laboratoires d’analyses médicales…)

▪ Les bâtiments en mixité fonctionnelle

Condition d’ouverture des secteurs 2AU1 et 2AU2 :

Le développement ne pourra se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme dans le respect de son OAP et pouvant porter sur une ou plusieurs tranches fonctionnelles. Il n’est pas fixé de surface minimum pour la tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme d’évaluer si l’opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l’aménagement cohérent du solde du secteur considéré.

Uniquement pour le secteur 2AUa1 non couvert par l’OAP sont autorisés sous conditions : ▪ Les bâtiments et annexes techniques nécessaires à l’activité économique existante,

▪ L’extension mesurée des constructions existantes avant l’approbation du PLU, nécessaires à l’activité. Ces extensions doivent être réalisée en adjonction au bâti, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU. Ces extensions ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

▪ Les annexes sont autorisées (non comprises les piscines) sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 100 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. Les annexes ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Uniquement pour le secteur 2AUa1 couvert par l’OAP sont autorisés sous conditions :

▪ Afin de permettre une vie de quartier, le rez-de-chaussée sur rue pourra accueillir de l’activité économique compatible avec l’habitat et la vie du quartier (boulangerie, épicerie, bureau de presse…) à condition qu’elle ne produise pas de nuisances (production de bruits, génération de poussières, stationnement, flux de circulation…).

Dans toute la zone,

▪ Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

▪ Les constructions en lien avec la vocation de la zone.

Accès et voirie

Pour ces caractéristiques, il convient de se référer au REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (RDDECI).

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Le nombre d’accès à une construction ou une opération doit être minimum. De plus, les accès doivent être au maximum mutualisés entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes. Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits, si un seul accès est d’une capacité suffisante pour la desserte de l’ensemble des constructions.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La création de nouveaux accès sur les voies nationales et départementales n’est admise que si aucune desserte par une autre voie publique n’est possible. Dans ce cas, un unique accès sur les voies nationales et départementales est autorisé.

Les principes d’accès définis dans les Orientations d’Aménagement Programmation (OAP) devront être respectés.

2 – Voirie

Les voies, publiques ou privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

En règles générales, les opérations d’ensemble doivent prévoir des dessertes reliant les voies existantes afin d’éviter la réalisation d’impasses. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée ou, pour des raisons de sécurité et d’urbanisme, les voies en impasse peuvent être autorisées ou prescrites. Dans ce cas, elles doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d’évolution aménagée de telle façon que les véhicules automobiles et de services publics (pompiers, ordures ménagères…) puissent effectuer un demitour.

Pour toute création de voie nouvelle, quel que soit son statut, la commune peut exiger que son prolongement soit possible lors de la réalisation d’une opération contiguë ou pour permettre le raccordement de deux voies. Dans ce cas, l’emprise minimale de la voie nouvelle sera adoptée à l’opération et à l’usage futur de la voirie.

Par ailleurs, tout chemin privé desservant plusieurs habitations doit prévoir, hors voirie, à son débouché sur la voie publique un emplacement, d’une taille adaptée à l’opération et à la mise en œuvre de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, pour le stockage temporaire des containers d’ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, notamment lorsque les constructions autorisées entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

La partie terminale des voies en impasse desservant plus de 4 constructions devra être aménagée afin de permettre à tous véhicules de faire demi-tour aisément.

Le profil, l’aménagement et le traitement des voies à réaliser devront tenir compte des indications contenues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), en particulier en ce qui concerne le traitement paysager et les possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes.

Dans le cadre d’opération d’ensemble, la règle s’applique à la voirie interne de chaque lot.

Desserte par les réseaux

Il revient au pétitionnaire de s’assurer de la conformité de son accès aux VRD auprès des SERVICES GESTIONNAIRES CONCERNÉS avant de déposer la DAACT.

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1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées (AEU)

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les eaux usées autres que domestiques, le raccordement au réseau public d’assainissement est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de la Collectivité. L’autorisation délivrée par la Collectivité peut prévoir des conditions techniques et financières adaptées à chaque cas. Il peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré-traitement dans les installations privées et/ou classées.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d’arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées, des cours d’immeubles, des fontaines… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

La recherche de solution permettant la limitation de rejet d’eaux pluviales est la règle générale. La rétention sur la parcelle privée doit être la solution recherchée pour limiter l’évacuation des eaux pluviales (puits perdus, tranchées ou bassins d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’assainissement nécessite des travaux disproportionnés, les eaux pluviales seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales quand il existe.

Les projets d’aménagement de parcelles déjà urbanisées doivent permettre de stabiliser ou, le cas échéant, diminuer les rejets des eaux pluviales.

Le rejet des eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales. Les eaux provenant des chaussées et aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement (débourbeur, déshuileur) avant rejet dans réseau d’eaux pluviales.

Pour les opérations d’ensemble, un bassin de rétention de 100 l/m² urbanisé sera réalisé. Les dispositions du zonage pluvial communal – annexe 6.2.5 du dossier de PLU – devront être respectées.

4 – Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté. Elles sont obligatoires pour toutes opérations de plus de quatre logements.

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La réalisation d’une aire de collecte pour le ramassage des ordures ménagères en bord du domaine public est obligatoire, la dimension de cette dernière sera conforme aux besoins de l’opération et aux règlements en vigueur.

5 – Collecte des déchets

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES ET/OU DE TRI-SELECTIF doit pouvoir être assurée suivant les prescriptions définies par le service de la collectivité compétente. En l’absence de prescription, elle doit être aménagée de manière à ne pas générer de nuisance pour le voisinage et à garantir une bonne intégration paysagère.

Il conviendra de respecter les bonnes pratiques (respect des consignes de tri, sortie des récipients individuels la veille au soir de la collecte uniquement et les rentrer le jour même de la collecte après le service, privilégier le dépôt des encombrants en déchetterie ou prévenir le service pour qu’ils passent les prendre sans qu’ils soient stocker dehors ou dans les locaux poubelles…).

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En matière de construction mais également d’accès au droit d’une voie départementale, elles doivent respecter le SCHEMA ROUTIER DEPARTEMENTAL en vigueur (sauf indication contraire portée sur le règlement graphique).

Les dispositions ci-dessous s’appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les constructions devront respecter le recul par rapport aux voies mentionné au plan de zonage.

A défaut d’indications portées au plan de zonage ou aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les constructions doivent s’implanter :

▪ Dans l’ensemble de la zone, hormis les secteurs 2AUa1 et 2AUe : - soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer – cibler que certains secteurs - soit en respectant un recul minimum de 4 m par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer

▪ Dans les secteurs 2AUa1 et 2AUe : en respectant un recul minimum de 4 m par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement ▪ à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect ▪ aux piscines non couvertes qui doivent respecter un recul minimum de 0,5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Le local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine devra être obligatoirement isolé phoniquement pour pallier les nuisances sonores.

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations devront être implantées à 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RN580 - tronçon entre la limite Est de la commune et le croisement avec la RD121. Cette interdiction ne s’applique pas :

▪ aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ▪ aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ▪ aux bâtiments d’exploitation agricole ; ▪ aux réseaux d’intérêt public.

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Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Toute construction devra être implantée, tels figurés au plan de zonage, avec un recul de : ▪ 15 m de part et d’autre de l’axe des Mayres de Bourdilhan et de Lagaraud ; ▪ 10 m de part et d’autre de l’axe des autres ravins, fossés et vallons.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs 2AUe, les constructions doivent être implantées : ▪ soit en limite séparative ▪ soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres).

Dans les secteurs 2AUe, les constructions doivent être implantées : ▪ lorsque la limite séparative correspond à la limite des secteurs 2AUa2 ou 2AUe avec une zone Agricole (A), Naturelle (N) ou Urbaine à vocation principale d’habitat (U), à une distance minimale de 7 mètres ; ▪ à l’intérieur de la zone, soit en limite séparative, soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres).

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics qui peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à la limite séparative ▪ à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect ▪ aux piscines qui doivent respecter un recul minimum de 0,5 m par rapport aux limites séparatives. Le local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine devra être obligatoirement isolé phoniquement pour pallier les nuisances sonores.

Le total de la somme des linéaires des constructions annexes implantées le long d’une limite séparative ne devra pas excéder 12 m.

Dans le cadre d’opération d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à la limite séparative de chaque lot.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans l’ensemble de la zone, les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure :

▪ à 4 mètres dans l’ensemble de la zone, hormis les secteur 2AUe ▪ à 5 mètres dans le secteur 2AUe

Cette disposition ne s’applique pas aux annexes des constructions existantes ou autorisées dans la zone – dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 2AUe.

Pour les piscines enterrées non couvertes : non réglementé

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Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs 2AU1, 2AU2 et 2AUe : L’emprise au sol des constructions est limitée à 0,4.

Dans le secteur 2AU1 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 0,5.

Dans les secteurs 2AU2 et 2AUe : Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs 2AU1, 2AU2, 2AUa1 et 2AUe :

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 11 m au faîtage ou acrotère mesurée à partir du terrain naturel existant (TN), non compris les superstructures et éléments techniques tels que CTA, caisson d’ascenseur, panneaux photovoltaïques, cheminée, antenne, éoliennes urbaines, réservoirs… lesquels devront s’intégrer au bâtiments et ne pas être visible depuis le domaine public. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Dans le secteur 2AU1 :

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : ▪ 11 m au faîtage pour les toitures en pente ▪ 10 m au point le plus haut pour les toitures-terrasses

Le dépassement de cette hauteur maximale est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, sans qu’elles puissent toutefois excéder 16 mètres.

Uniquement pour les constructions à vocation d’équipement collectif (scolaire, sanitaires, sportifs…) la hauteur est également fixée à 11 m au faîtage ou acrotère mesurée à partir du terrain naturel existant (TN), non compris les superstructures et éléments techniques tels que CTA, caisson d’ascenseur, panneaux photovoltaïques, cheminée, antenne, éoliennes urbaines, réservoirs… lesquels devront s’intégrer au bâtiments et ne pas être visible depuis le domaine public.

Dans le secteur 2AU2 :

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : ▪ pour les constructions destinées à l’habitat : 11 m au faîtage pour les toitures en pente et 10 m au point le plus haut pour les toitures-terrasses, ▪ pour les autres constructions autorisées dans la zone : 12 m au faîtage.

Uniquement pour les constructions à vocation d’équipement public et/ou d’intérêt collectif (administrations, casernes, établissements scolaires, sanitaires, sportifs…) la hauteur est également fixée à 12 m au faîtage ou acrotère mesurée à partir du terrain naturel existant (TN), non compris les superstructures et éléments techniques tels que CTA, caisson d’ascenseur, panneaux photovoltaïques, cheminée, antenne, éoliennes urbaines, réservoirs… lesquels devront s’intégrer au bâtiments et ne pas être visible depuis le domaine public.

Dans le secteur 2AUa1 :

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 11 m au faîtage ou acrotère mesurée à partir du terrain naturel existant (TN), non compris les superstructures et éléments techniques tels que CTA, caisson d’ascenseur, panneaux photovoltaïques, cheminée, antenne, éoliennes urbaines, réservoirs… lesquels devront s’intégrer au bâtiments et ne pas être visible depuis le domaine public.

Pour les bâtiments existants, la hauteur ne peut excéder l’existant.

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Dans les secteurs 2AUe :

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 15 m au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics, ▪ aux extensions des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à celle indiquée ci-dessus.

Dans ce cas, la hauteur de l’extension ne devra pas être supérieure à la hauteur de l’existant.

Aspect extérieur

Règles générales

Il est rappelé que toute autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l’Urbanisme).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment… Les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits.

Les plantations d’arbres ou arbustes doivent favoriser une meilleure intégration des installations.

Le choix des essences, leur mode de groupements et leur taille doivent prendre en compte les caractéristiques du paysage local.

Implantation des constructions par rapport au terrain naturel : la construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. Il faut éviter tous les travaux de terrassement qui dégraderaient le modelé naturel du site. L’implantation du bâtiment sur sa parcelle doit être prévue de façon à limiter son impact et libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs ; et ce dans un souci d’économie d’espace et de préservation des capacités d’infiltration des eaux pluviales.

Dans l’ensemble de la zone, hormis les secteurs 2AUa1, 2AU2 et 2AUe :

Dans l’ensemble de la zone, les couvertures seront, de préférence, réalisées en tuiles rondes ou ½ rondes de teinte claire. Les panachages par mélanges de tuiles de couleur différente sont à proscrire de même que les teintes rouges. D’une manière générale les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 35 %.

La couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes pratiquées traditionnellement dans la commune.

Les matériaux et aspects contemporains sont également autorisés (toitures-terrasses…) sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le site et les paysages.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

Clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur inférieure à 1m, de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive Les murs de clôture en pierre doivent être préservés au maximum.

Dans les secteurs 2AUa1, 2AU2 et 2AUe :

Un traitement architectural de qualité contribue à donner une image positive des entreprises. Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

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Les toits à 1 ou 2 pentes sont autorisés, (hors toit de tuiles et de fibrociment), ainsi que les toits terrasses et les toits courbes. Les toits à 4 pentes sont interdits. Dans le cas de toits pentus, la ligne de faîtage sera de préférence perpendiculaire ou parallèle à la rue.

Matériaux et mise en œuvre

Les matériaux contemporains (bardage métallique, verre, béton…) sont autorisés. Les matériaux habituellement utilisés pour l’habitat seront, de préférence, proscrits, (tuiles, enduits rustiques…). Les enduits à granulométrie fine sans relief seront préférés aux enduits rustiques.

L’emploi à nu de matériau destiné à être recouvert est également interdit ; ne seront laissé à nu que les matériaux connus pour leur qualité d’aspect ainsi que leur stabilité dans le temps.

Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade. Les matériaux d’étanchéité ne pourront être laissés apparents (utilisation de graviers, végétalisation…), et les souches de cheminées, de ventilation, et les superstructures techniques devront être au maximum regroupées et recevoir un traitement les occultant aux éventuelles vues aériennes, (usage de caillebotis…).

Clôtures

En cas de clôtures réalisées en maçonnerie, celles-ci seront obligatoirement enduites sur les deux faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité des constructions existantes.

Dans l’ensemble de la zone, hormis le secteur 2AUe :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur inférieure à 1m m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive Les murs de clôture en pierre doivent être préservés au maximum.

Dans le secteur 2AUe :

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur inférieure à 1m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres de hauteur. En limites séparatives elles seront de préférence constituées par un grillage à claire-voie doublé d’une haie vive. De part et d’autre d’un portail un mur plein peut être réalisé :

▪ avec une hauteur dépassant au maximum de 30 cm celle du portail, ▪ sur un linéaire maximum de 3 m de part et d’autre du portail. Les parties bâties seront enduites sur les deux faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité générale des constructions auxquelles elles se rapportent.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sauf contrainte technique, la superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement standard est de 25m² (accès et espaces de manœuvre compris).

Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant : ▪ Surface de plancher destiné à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement. Dans le cadre des opérations d’ensemble, une place supplémentaire devra être créée pour 2 lots créés. ▪ Surface de plancher destiné à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50m² de surface de plancher

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▪ Surface de plancher destiné aux bureaux ou aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher

▪ Surface de plancher destiné à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs et la règle la plus contraignante sera retenue

▪ Surface de plancher destiné aux installations d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer sera fonction de la vocation et de la fréquentation de ces construction et installations.

En cas d’impossibilité technique de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues :

▪ soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 m de l’opération,

▪ soit par l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 m de l’opération.

Espaces libres et plantations

Est interdite, en limite de voie et sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’emprise de la voie, la plantation d’arbres à racines horizontales (ex : résineux, platanes, mûriers platanes…).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et aménagés, de préférence avec des essences locales.

Afin de contribuer à la biodiversité, et notamment en tènement anthropisé, les haies pourront être constituées d’essences variées (au minimum 2 essences distinctes) et, dans la mesure du possible, les plantations doivent répondre à 4 des 5 critères suivants :

▪ Végétaux d’essences locales et donc acclimaté (source possible : https://www.parcduluberon.fr/wpcontent/uploads/2017/10/guide_arbres_arbustes.pdf),

▪ Essences non-allergènes (source possible : https://www.vegetation-en-ville.org/wpcontent/themes/vegetationenville/PDF/Guide-Vegetation.pdf?v=2018.06.18-11.56.35),

▪ Arbres d’entretien aisé (ramassage des feuilles et des fruits, coulées de sève, taille…),

▪ Végétaux peu gourmands en eau,

▪ Essences non-invasives,

▪ Si elles sont mellifères, c’est un avantage mais pas obligatoire.

Les demandes d’opérations d’ensemble devront faire apparaître un plan d’aménagement paysager présentant le traitement des espaces communs (placettes et/ou parkings plantés, espaces verts et aires de jeux, surlargeurs des voies plantées…).

Pour toute opération générant au moins 8 logements, une surface éco-aménagée (terrains de sport en herbe, aire de pique-nique, aire de jeux…) d’au moins 40 m² par tranche de 8 logements (toute tranche commencée étant due). Cet aménagement peut être réalisé au sein du bassin de rétention si celui-ci le permet (circulation PMR, matériaux résistants à l’eau en stagnation, matériaux aisément nettoyable…). La végétalisation de cet espace est à privilégier (y compris avec des arbres de hautes tiges lesquels apporterons de l’ombre aux usagers).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (avec guide racine) par tranche entamée de 4 places de stationnement. Cette disposition réglementaire ne s’applique pas aux aires de stationnement : souterraines, semi-enterrées, aériennes à étage(s) et aériennes dotées d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de la surface de stationnement.

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Zones 2AU

Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Tous les éléments du patrimoine repérés au document graphique au titre du L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme font l’objet de la réglementation suivante : tous travaux, installations et aménagement ayant pour effet de modifier ou de supprimer un des éléments du patrimoine repérés comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à déclaration préalable. Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition. Les secteurs identifiés en EVP doivent obligatoirement être plantés. Les EVP doivent être préservés et, en cas de dépérissement, être remplacés par des essences similaires adaptées à la nature des sols. Seuls les accès (piétons, véhicules) indispensables pour la desserte des constructions existantes ou autorisées, ainsi que les installations et aménagements liés à la défense incendie sont admis au sein des EVP. Ces accès doivent être mutualisés afin de limiter leur nombre et présenter des calibres adaptés afin de préserver les EVP au maximum. Sauf contrainte technique, toute opération doit comporter un minimum d’espaces éco-aménagés. Ces surfaces peuvent être réparties soit au sol (chemin d’accès en clapicette, stationnement interne en dalles végétale…), soit sur le volume de la construction (façade végétalisée ou en toiture plate végétalisée) De plus, dans le secteur 2AUe : Les aires de stockage et les jardins privatifs se feront de préférence entre les constructions et la clôture mitoyenne, à l’arrière ou sur le côté de la parcelle. Ils sont interdits dans la partie comprise entre les constructions et la voie. Des bosquets ou haies les masqueront. Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont à conserver, à protéger ou à créer. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux.

Coefficient d’occupation du sol Article abrogé par la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

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Zones 2AU

3. Dispositions applicables aux Zones Agricoles (A)

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Zone A

Dispositions applicables à la Zone A

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A compte : ▪ un secteur Ae : situé à l’Est du territoire et réservé à l’implantation d’un complexe de traitement des eaux usées et d’une unité de compostage ▪ des secteurs Ah correspondant à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées autorisant les constructions compatibles avec le caractère agricole de la zone ▪ le secteur Ap présentant un intérêt paysager important

Pour l’ensemble des secteurs soumis à un aléa et/ou à un risque identifié dans les annexes du PLU, sur le site www.georisques.gouv.fr ou autres sites officiels de l’Etat, il conviendra de se référer pour application de la règle la plus contraignante au zonage, plan, règlement écrit, arrêté préfectoral… desdits aléas-risques (PPRi, retrait-gonflement argiles, glissement de terrain, feux de forêt, ICPE-SEVESO…).

Des études techniques peuvent être nécessaires du fait de la nature du sol/sous-sol et impact dû au ruissellement. C’est pourquoi, une étude hydraulique de gestion du risque permettra de mettre en évidence les dispositifs d’hydraulique douce appropriés pour le projet afin de pouvoir édicter les prescriptions nécessaires en matière de construction mais également d’optimisation d’implantation d’espaces verts. En outre, une étude géotechnique permettra également de construire en toute sécurité notamment en termes de fondations dans un sol argileux.

Département du GARD Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE

Plan Local d’Urbanisme

Révision Allégée n°2 du PLU

4.2 – Règlement Ecrit

2ème révision allégée du PLU 3ème modification simplifiée 1ère révision allégée du PLU 2ème modification simplifiée 1ère modification simplifiée

1ère révision du PLU 2ème révision Simplifiée

1ère modification 3ème révision du POS valant élaboration

de PLU 1ère révision simplifiée révision d’urgence du POS

3ème modification

2ème modification

1ère modification 2ème révision partielle

7ème modification

6ème modification 5ème modification 4ème modification 3ème modification 2ème modification 1ère modification

1ère révision Elaboration

Prescription 02 02 2022 03 05 2021 06 07 2016 15 06 2017 13 02 2014 20 12 2008 26 09 2009

08 04 2002

09 03 2004 13 05 2002 15 06 2001

08 10 1999

26 03 1998 25 06 1990

08 10 1999

30 12 1993 07 04 1993 09 07 1992

22 03 1990 22 08 1989 23 06 1986 27 11 1973

Cachet de la Mairie :

Arrêt 29 06 2022 07 04 2018

19 01 2013

30 05 2005 04 11 2002 Annulée par décision du T.A du 01 03 2002 27 06 1994 – 29 04 1996 Annulée par décision du T.A du 1 03 2002

29 06 1987

Approbation 05 04 2023 12 10 2021 23 11 2019 07 10 2017 24 05 2014 27 07 2013 18 12 2010 21 03 2009

13 02 2006

07 02 2005 21 03 2003 05 11 2001

13 12 1999

08 06 1998 23 09 1996

13 12 1999

31 03 1994 28 06 1993 26 10 1992 02 12 1991 25 06 1990 27 11 1989 27 06 1988 15 02 1985

SOMMAIRE

BAGNOLS-SUR-CEZE / REVISION ALLEGEE N°2 / MARS 2023 REGLEMENT ECRIT - ADDITIF au PLU

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1. Dispositions applicables aux Zones Urbaines (U)

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Zone UA

Dispositions applicables à la Zone UA

La zone UA correspond au centre-ville et au hameau de Carmignan. La mixité des fonctions, l’ordre continu des constructions et l’habitat ancien et traditionnel sont les principales caractéristiques. Dans ce secteur, les bâtiments sont édifiés de manière générale en ordre continu et à l’alignement des voies et places. Cette zone UA est destinée principalement à accueillir les constructions à usage d’habitation ainsi que les activités, les équipements et services nécessaires à la vie sociale et compatible avec ce secteur d’habitat. La zone UA comprend :

▪ un secteur UA1 dont les règles liées au stationnement sont assouplies. ▪ un secteur UA2 correspondant aux faubourgs en périphérie du centre ancien. ▪ un secteur UA2a correspondant aux abords de la place Pierre Boulot.

▪ un secteur UA3 correspondant au secteur de la gare. ▪ un secteur UA3k au niveau du secteur de la gare, spécifiquement dédié à l’aménagement d’une aire

de stationnement.

La zone UA est concernée par la ZPPAUP à laquelle il conviendra de se référer pour application de la règle la plus contraignante. Pour l’ensemble des secteurs soumis à un aléa et/ou à un risque identifié dans les annexes du PLU, sur le site www.georisques.gouv.fr ou autres sites officiels de l’Etat, il conviendra de se référer pour application de la règle la plus contraignante au zonage, plan, règlement écrit, arrêté préfectoral… desdits aléas-risques (PPRi, retrait-gonflement argiles, glissement de terrain, feux de forêt, ICPE-SEVESO…).

Des études techniques peuvent être nécessaires du fait de la nature du sol/sous-sol et impact dû au ruissellement. C’est pourquoi, une étude hydraulique de gestion du risque permettra de mettre en évidence les dispositifs d’hydraulique douce appropriés pour le projet afin de pouvoir édicter les prescriptions nécessaires en matière de construction mais également d’optimisation d’implantation d’espaces verts. En outre, une étude géotechnique permettra également de construire en toute sécurité notamment en termes de fondations dans un sol argileux.