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Edifiable

PLU de Bagnols-sur-Cèze

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
30028_PLU_20250924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/09/2025
Lecture
122 pages, 14 zones, 196 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle a protegerUr : Zone strictement reservee aux amenagements destines a reduire les risques d'inondationNi : Zone naturelle a proteger correspondant aux zones d'expansion des crues des Mayres dans la zone urbaniseeA : Zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesNb : Zone naturelle a proteger ou peuvent etre autorises les exhaussements de solsUC : Zone urbaine correspondant a l'urbanisation de densite intermediaire en limite du centre-villeAh : Zone agricole autorisant les constructions compatibles avec le caractere agricole de la zoneUA2 : Zone urbaine correspondant aux faubourgs en peripherie du centre ancien1AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUDp2b : Zone urbaine de faible densite occupee majoritairement par de l'habitat individuel relevant de l'assainissement non collectif et faisant l'objet d'une protection paysagereUEa : Zone urbaine reservee aux activites economiques situees en entree Sud du centre-villeUE : Zone urbanisee reservee aux activites economiques2AU : Zone d'urbanisation future sous la forme d'operations d'ensembleUl : Zone strictement reservee aux constructions et installations d'interet collectif a vocation de sports/loisirs et detente2AU1 : Zone d'urbanisation future a vocation principale d'habitatU : Zone urbaine équipee essentiellement a vocation d'habitat et pouvant accueillir les activites et services qui en sont le complementUD1 : Zone urbaine de faible densite occupee par de l'habitat individuel, desservie par l'aissainissement collectif2AU2 : Zone d'urbanisation future a vocation mixteUB : Zone urbaine correspondant a l'habitat dense principalement realise sous forme de batiments collectifsNc : Zone naturelle a proteger correspondant aux espaces dédies à des terrains de camping-caravaning en bordure de la CezeNj : Zone naturelle a proteger ou sont localises des jardins familiauxUA2a : Zone urbaine correspondant aux faubourgs en peripherie du centre ancienUA : Zone urbaine correspondant au centre-ville et au hameau de CarmignanUD2b : Zone urbaine de faible densite occupee majoritairement par de l'habitat individuel, desservie par l'assainissement non collectifUA3k : Zone urbaine correspondant au secteur de la gare et specifiquement dediee a l'amenagement d'une aire de stationnementUA3 : Zone urbaine correspondant au secteur de la gareNl1 : Zone naturelle a proteger ou des activites de loisirs sont autoriseesUD2a : Zone urbaine de faible densite occupee majoritairement par de l'habitat individuel, desservie par l'assainissement non collectifUA1 : Zone urbaine dont les regles liees au stationnement sont assoupliesNl2a : Zone naturelle a proteger ou des amenagement doux destines aux pietons et l'occupation temporaire et mobile par des activites de loisirs liees a l'eau sont autorisesAp : Zone agricole presentant un interet paysager importantUrhi : Zone specifiquement dediee aux constructions necessaires a la resorption de l'habitat insalubre2AUe : Zone d'urbanisation future a vocation principale d'activites economiques1AUe : Zone d'urbanisation future a vocation principale d'activites economiquesUEb : Zone urbaine reservee aux activites economiques situees au nord du quartier LamargueUgv : Zone strictement reservee a l'accueil des gens du voyageUl1 : Zone strictement reservee aux constructions et installations d'interet collectif a vocation de sports/loisirs et detente au niveau du secteur BerretUDp2a : Zone urbaine de faible densite occupee majoritairement par de l'habitat individuel relevant de l'assainissement non collectif et faisant l'objet d'une protection paysagereNl2 : Zone naturelle a proteger ou des amenagements doux destines aux pietons sont autorises1AUa : Zone d'urbanisation future a vocation principale d'activites artisanales et de bureauxAe : Zone agricole reservee a l'implantation d'un complexe de traitement des eaux usees et d'une unite de compostage2AUa1 : Zone d'urbanisation future a vocation principale d'habitatNl : Zone naturelle a proteger dediee a des activites de sports et de loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

24 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 17 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

577 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 577 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Auguste-Mallet, 30205 Bagnols-sur-Cèze
Téléphone
04 66 50 50 50
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.bagnolssurceze.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 196 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bagnols-sur-Cèze ?

Le document opposable est 30028_PLU_20250924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bagnols-sur-Cèze ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UA, UB, UC, UD, UE, UGV, UL et 2 autres. Ils portent 196 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagnols-sur-Cèze ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bagnols-sur-Cèze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bagnols-sur-Cèze ?

577 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 496 permis de construire et 54 déclarations préalables, pour 1 280 logements créés. 34 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bagnols-sur-Cèze ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bagnols-sur-Cèze ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bagnols-sur-Cèze, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
18 112 habitants
Code postal
30200
Code INSEE
30028
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
12 094 sur 12 323 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.