Surélever une maison à Bagnols-sur-Cèze

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bagnols-sur-Cèze : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Bagnols-sur-Cèze

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	10 m au point le plus haut pour les toitures-terrasses Le dépassement de cette hauteur maximale est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, sans qu’elles puissent toutefois excéder 16 mètres.
A	Pour les constructions à vocation autre existants : à l’existant Dans le secteur Ap : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 m au faîtage.
N	Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 m au faîtage.
U	La hauteur maximale des annexes isolées est fixée à 3,5 m au faîtage.
UA	au sous-secteur UA2a où la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 m au faîtage.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	La hauteur maximale des annexes isolées est fixée à 3,5 m au faîtage.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UGV	Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage.
URHI	La hauteur maximale des annexes isolées est fixée à 3,5 m au faîtage.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UGV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
URHI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UGV	Stationnement Non réglementé.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
URHI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.