Construire une piscine à Bagnols-sur-Cèze
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bagnols-sur-Cèze : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Bagnols-sur-Cèze
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol Non réglementé |
| 2AU | Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs 2AU1, 2AU2 et 2AUe : L’emprise au sol des constructions est limitée à 0,4. Dans le secteur 2AU1 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 0,5. Dans les secteurs 2AU2 et 2AUe : Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans la zone Nc, l’emprise au sol maximale des constructions est de 10%. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Emprise au sol Non réglementé |
| UB | Emprise au sol Non réglementé |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol Non réglementé |
| UGV | Emprise au sol Non réglementé BAGNOLS-SUR-CEZE / REVISION ALLEGEE N°2 MARS 2023 REGLEMENT ECRIT - ADDITIF au PLU Page 57/122 Zone UGv |
| UL | Emprise au sol Non réglementé |
| UR | Emprise au sol Non réglementé |
| URHI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres). |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m Ces dispositions ne s’appliquent pas : |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m Ces dispositions ne s’appliquent pas : |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En UA2 et UA3 / UA3k : les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum par rapport à la limite séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | lorsque la limite séparative correspond à la limite de la zone UE ou du secteur UEa avec une zone Agricole (A), Naturelle (N) ou Urbaine à vocation principale d’habitat (U), à une distance minimale de 7 mètres (le secteur UEb n’est pas concerné par cette disposition) ; |
| UGV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| URHI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Les unités foncières doivent comprendre au minimum 30% d’espace libre plantés. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| URHI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bagnols-sur-Cèze
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.