Zone UL

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article Ul 2. Dans les zones non aedificandi matérialisées au plan de zonage, toute construction est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations d’intérêt collectif à vocation de sports/loisirs/détente. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ▪ Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations

autorisées dans la zone, et ceux liés aux infrastructures routières De plus, dans le secteur Ul1 sont admis les locaux commerciaux liés aux activités de sports/loisirs existantes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, et les restaurants, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol. Dans toute la zone,

▪ Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ▪ Les constructions en lien avec la vocation de la zone

Accès et voirie Pour ces caractéristiques, il convient de se référer au REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (RDDECI). 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique.

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Zone Ul

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Le nombre d’accès à une construction ou une opération doit être minimum. De plus, les accès doivent être au maximum mutualisés entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes. Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits, si un seul accès est d’une capacité suffisante pour la desserte de l’ensemble des constructions.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La création de nouveaux accès sur les voies nationales et départementales n’est admise que si aucune desserte par une autre voie publique n’est possible. Dans ce cas, un unique accès sur les voies nationales et départementales est autorisé.

2 – Voirie

Les voies, publiques ou privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

En règles générales, les opérations d’ensemble doivent prévoir des dessertes reliant les voies existantes afin d’éviter la réalisation d’impasses. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée ou, pour des raisons de sécurité et d’urbanisme, les voies en impasse peuvent être autorisées ou prescrites. Dans ce cas, elles doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d’évolution aménagée de telle façon que les véhicules automobiles et de services publics (pompiers, ordures ménagères…) puissent effectuer un demitour.

Pour toute création de voie nouvelle, quel que soit son statut, la commune peut exiger que son prolongement soit possible lors de la réalisation d’une opération contiguë ou pour permettre le raccordement de deux voies. Dans ce cas, l’emprise minimale de la voie nouvelle sera adoptée à l’opération et à l’usage futur de la voirie.

Par ailleurs, tout chemin privé desservant plusieurs habitations doit prévoir, hors voirie, à son débouché sur la voie publique un emplacement, d’une taille adaptée à l’opération et à la mise en œuvre de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, pour le stockage temporaire des containers d’ordures ménagères.

Dans le cadre d’opération d’ensemble, la règle s’applique à la voirie interne de chaque lot.

Desserte par les réseaux

Il revient au pétitionnaire de s’assurer de la conformité de son accès aux VRD auprès des SERVICES GESTIONNAIRES CONCERNÉS avant de déposer la DAACT.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées (AEU)

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection, d’extension ou de changement de destination d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

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Zone Ul

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Pour les eaux usées autres que domestiques, le raccordement au réseau public d’assainissement est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de la Collectivité. L’autorisation délivrée par la Collectivité peut prévoir des conditions techniques et financières adaptées à chaque cas. Il peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré-traitement dans les installations privées et/ou classées.

Le rejet des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est formellement interdit.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d’arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées, des cours d’immeubles, des fontaines… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

La recherche de solution permettant la limitation de rejet d’eaux pluviales est la règle générale. La rétention sur la parcelle privée doit être la solution recherchée pour limiter l’évacuation des eaux pluviales (puits perdus, tranchées ou bassins d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’assainissement nécessite des travaux disproportionnés, les eaux pluviales seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales quand il existe.

Les projets d’aménagement de parcelles déjà urbanisées doivent permettre de stabiliser ou, le cas échéant, diminuer les rejets des eaux pluviales.

Le rejet des eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales. Les eaux provenant des chaussées et aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement (débourbeur, déshuileur) avant rejet dans réseau d’eaux pluviales.

Les dispositions du zonage pluvial communal – annexe 6.2.5 du dossier de PLU – devront être respectées.

4 – Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté. Elles sont obligatoires pour toutes opérations de plus de quatre logements.

La réalisation d’une aire de collecte pour le ramassage des ordures ménagères en bord du domaine public est obligatoire, la dimension de cette dernière sera conforme aux besoins de l’opération et aux règlements en vigueur.

5 – Collecte des déchets

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES ET/OU DE TRI-SELECTIF doit pouvoir être assurée suivant les prescriptions définies par le service de la collectivité compétente. En l’absence de prescription, elle doit être aménagée de manière à ne pas générer de nuisance pour le voisinage et à garantir une bonne intégration paysagère.

Il conviendra de respecter les bonnes pratiques (respect des consignes de tri, sortie des récipients individuels la veille au soir de la collecte uniquement et les rentrer le jour même de la collecte après le

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service, privilégier le dépôt des encombrants en déchetterie ou prévenir le service pour qu’ils passent les prendre sans qu’ils soient stocker dehors ou dans les locaux poubelles…).

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En matière de construction mais également d’accès au droit d’une voie départementale, elles doivent respecter le SCHEMA ROUTIER DEPARTEMENTAL en vigueur (sauf indication contraire portée sur le règlement graphique).

Les dispositions ci-dessous s’appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les constructions doivent s’implanter : ▪ soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ▪ soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : ▪ soit en limite séparative ▪ soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Dans le cadre d’opération d’ensemble, la règle s’applique à la limite séparative de chaque lot.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage du toit ou acrotère, est fixée à 8 mètres mesurée à partir du terrain naturel existant (TN), non compris les superstructures et éléments techniques tels que CTA, caisson d’ascenseur, panneaux photovoltaïques, cheminée, antenne, éoliennes urbaines, réservoirs… lesquels devront s’intégrer au bâtiments et ne pas être visible depuis le domaine public.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics, ▪ aux extensions des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à celle indiquée ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur de l’extension ne devra pas être supérieure à la hauteur de l’existant.

Aspect extérieur

Règles générales

Il est rappelé que toute autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs

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dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l’Urbanisme). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment… Les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits. Les plantations d’arbres ou arbustes doivent favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupements et leur taille doivent prendre en compte les caractéristiques du paysage local. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel : la construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. Il faut éviter tous les travaux de terrassement qui dégraderaient le modelé naturel du site. L’implantation du bâtiment sur sa parcelle doit être prévue de façon à limiter son impact et libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs ; et ce dans un souci d’économie d’espace et de préservation des capacités d’infiltration des eaux pluviales.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations Est interdite, en limite de voie et sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’emprise de la voie, la plantation d’arbres à racines horizontales (ex : résineux, platanes, mûriers platanes…). Les surfaces libres de toute construction ou aménagement doivent être plantées, traitées et aménagées, de préférence avec des essences locales. Afin de contribuer à la biodiversité, et notamment en tènement anthropisé, les haies pourront être constituées d’essences variées (au minimum 2 essences distinctes) et, dans la mesure du possible, les plantations doivent répondre à 4 des 5 critères suivants :

▪ Végétaux d’essences locales et donc acclimaté (source possible : https://www.parcduluberon.fr/wpcontent/uploads/2017/10/guide_arbres_arbustes.pdf),

▪ Essences non-allergènes (source possible : https://www.vegetation-en-ville.org/wpcontent/themes/vegetationenville/PDF/Guide-Vegetation.pdf?v=2018.06.18-11.56.35),

▪ Arbres d’entretien aisé (ramassage des feuilles et des fruits, coulées de sève, taille…), ▪ Végétaux peu gourmands en eau, ▪ Essences non-invasives, ▪ Si elles sont mellifères, c’est un avantage mais pas obligatoire. Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont à conserver, à protéger ou à créer. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux. Tous les éléments du patrimoine repérés au document graphique au titre du L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme font l’objet de la réglementation suivante : tous travaux, installations et aménagement ayant pour effet de modifier ou de supprimer un des éléments du patrimoine repérés comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à déclaration préalable.

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Zone Ul

Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition. Les secteurs identifiés en EVP doivent obligatoirement être plantés. Les EVP doivent être préservés et, en cas de dépérissement, être remplacés par des essences similaires adaptées à la nature des sols. Seuls les accès (piétons, véhicules) indispensables pour la desserte des constructions existantes ou autorisées, ainsi que les installations et aménagements liés à la défense incendie sont admis au sein des EVP. Ces accès doivent être mutualisés afin de limiter leur nombre et présenter des calibres adaptés afin de préserver les EVP au maximum.

Coefficient d’occupation du sol Article abrogé par la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

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Zone Ur

Dispositions applicables à la Zone Ur

La zone Ur est strictement réservée aux aménagements destinés à réduire les risques d’inondation.

Pour l’ensemble des secteurs soumis à un aléa et/ou à un risque identifié dans les annexes du PLU, sur le site www.georisques.gouv.fr ou autres sites officiels de l’Etat, il conviendra de se référer pour application de la règle la plus contraignante au zonage, plan, règlement écrit, arrêté préfectoral… desdits aléas-risques (PPRi, retrait-gonflement argiles, glissement de terrain, feux de forêt, ICPE-SEVESO…).

Des études techniques peuvent être nécessaires du fait de la nature du sol/sous-sol et impact dû au ruissellement. C’est pourquoi, une étude hydraulique de gestion du risque permettra de mettre en évidence les dispositifs d’hydraulique douce appropriés pour le projet afin de pouvoir édicter les prescriptions nécessaires en matière de construction mais également d’optimisation d’implantation d’espaces verts. En outre, une étude géotechnique permettra également de construire en toute sécurité notamment en termes de fondations dans un sol argileux.

Département du GARD Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE

Plan Local d’Urbanisme

Révision Allégée n°2 du PLU

4.2 – Règlement Ecrit

2ème révision allégée du PLU 3ème modification simplifiée 1ère révision allégée du PLU 2ème modification simplifiée 1ère modification simplifiée

1ère révision du PLU 2ème révision Simplifiée

1ère modification 3ème révision du POS valant élaboration

de PLU 1ère révision simplifiée révision d’urgence du POS

3ème modification

2ème modification

1ère modification 2ème révision partielle

7ème modification

6ème modification 5ème modification 4ème modification 3ème modification 2ème modification 1ère modification

1ère révision Elaboration

Prescription 02 02 2022 03 05 2021 06 07 2016 15 06 2017 13 02 2014 20 12 2008 26 09 2009

08 04 2002

09 03 2004 13 05 2002 15 06 2001

08 10 1999

26 03 1998 25 06 1990

08 10 1999

30 12 1993 07 04 1993 09 07 1992

22 03 1990 22 08 1989 23 06 1986 27 11 1973

Cachet de la Mairie :

Arrêt 29 06 2022 07 04 2018

19 01 2013

30 05 2005 04 11 2002 Annulée par décision du T.A du 01 03 2002 27 06 1994 – 29 04 1996 Annulée par décision du T.A du 1 03 2002

29 06 1987

Approbation 05 04 2023 12 10 2021 23 11 2019 07 10 2017 24 05 2014 27 07 2013 18 12 2010 21 03 2009

13 02 2006

07 02 2005 21 03 2003 05 11 2001

13 12 1999

08 06 1998 23 09 1996

13 12 1999

31 03 1994 28 06 1993 26 10 1992 02 12 1991 25 06 1990 27 11 1989 27 06 1988 15 02 1985

SOMMAIRE

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1. Dispositions applicables aux Zones Urbaines (U)

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Zone UA

Dispositions applicables à la Zone UA

La zone UA correspond au centre-ville et au hameau de Carmignan. La mixité des fonctions, l’ordre continu des constructions et l’habitat ancien et traditionnel sont les principales caractéristiques. Dans ce secteur, les bâtiments sont édifiés de manière générale en ordre continu et à l’alignement des voies et places. Cette zone UA est destinée principalement à accueillir les constructions à usage d’habitation ainsi que les activités, les équipements et services nécessaires à la vie sociale et compatible avec ce secteur d’habitat. La zone UA comprend :

▪ un secteur UA1 dont les règles liées au stationnement sont assouplies. ▪ un secteur UA2 correspondant aux faubourgs en périphérie du centre ancien. ▪ un secteur UA2a correspondant aux abords de la place Pierre Boulot.

▪ un secteur UA3 correspondant au secteur de la gare. ▪ un secteur UA3k au niveau du secteur de la gare, spécifiquement dédié à l’aménagement d’une aire

de stationnement.

La zone UA est concernée par la ZPPAUP à laquelle il conviendra de se référer pour application de la règle la plus contraignante. Pour l’ensemble des secteurs soumis à un aléa et/ou à un risque identifié dans les annexes du PLU, sur le site www.georisques.gouv.fr ou autres sites officiels de l’Etat, il conviendra de se référer pour application de la règle la plus contraignante au zonage, plan, règlement écrit, arrêté préfectoral… desdits aléas-risques (PPRi, retrait-gonflement argiles, glissement de terrain, feux de forêt, ICPE-SEVESO…).

Des études techniques peuvent être nécessaires du fait de la nature du sol/sous-sol et impact dû au ruissellement. C’est pourquoi, une étude hydraulique de gestion du risque permettra de mettre en évidence les dispositifs d’hydraulique douce appropriés pour le projet afin de pouvoir édicter les prescriptions nécessaires en matière de construction mais également d’optimisation d’implantation d’espaces verts. En outre, une étude géotechnique permettra également de construire en toute sécurité notamment en termes de fondations dans un sol argileux.