PLU de Bagnols-sur-Cèze
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/09/2025
- 14 zones
- 196 articles
- INSEE 30028
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 30028_PLU_20250924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2025
- Lecture
- 122 pages, 14 zones, 196 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les extensions des constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparativ...
- Zone 2AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs 2AUe, les constructions doivent être implantées : ▪ soit en limite séparative ▪ soit de telle manière que la distance comptée ...
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m Ces ...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m Ces dispositions ne s’appliqu...
- Zone U
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En UA1 : Les constructions doivent s’implanter à minima sur une limite séparative latérale. Dans le cas d’une construction sur une seule limite séparative la construction do...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite...
- Zone UD
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toutes les constructions doivent s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : ▪ lorsque la limite séparative correspond à la limite de la zone UE ou du secteur UEa avec une zone A...
- Zone UGV
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : ▪ soit en limite séparative ▪ soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport aux limites sépa...
- Zone UL
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : ▪ soit en limite séparative ▪ soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport aux limites sépa...
- Zone UR
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : ▪ soit en limite séparative ▪ soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport aux limites sépa...
- Zone URHI
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Communalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Cèze
- M-UcuM-UcuPrescriptions
- F-UcuF-UcuInterdiction
24 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 17 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
577 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 496permis de construire
- 54déclarations préalables
- 1 280logements créés
- 34autorisations annulées
Les 577 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Auguste-Mallet, 30205 Bagnols-sur-Cèze
- Téléphone
- 04 66 50 50 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.bagnolssurceze.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 196 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bagnols-sur-Cèze ?
Le document opposable est 30028_PLU_20250924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bagnols-sur-Cèze ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UA, UB, UC, UD, UE, UGV, UL et 2 autres. Ils portent 196 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagnols-sur-Cèze ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bagnols-sur-Cèze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bagnols-sur-Cèze ?
577 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 496 permis de construire et 54 déclarations préalables, pour 1 280 logements créés. 34 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bagnols-sur-Cèze ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bagnols-sur-Cèze ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bagnols-sur-Cèze, calculées sur les contours de l'IGN.- Sabran1 591 hab.
- Orsan1 190 hab.
- Chusclan980 hab.
- Tresques1 829 hab.
- Vénéjan1 260 hab.
- Saint-Gervais801 hab.
- Saint-Nazaire1 312 hab.
- Laudun-l'Ardoise6 835 hab.
La commune
- Population
- 18 112 habitants
- Code postal
- 30200
- Code INSEE
- 30028
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 12 094 sur 12 323 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.