Zone 2AUCZone à Baix

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

A asc I asc I I I I I I I I asc I I I I I I I I#

Autorisé · A · Autorisé sous conditions ASC · Interdit · I

Tous les projets situés dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le plan de zonage (4.1) et le plan des risques inondation (4.3) devront respecter, en plus des règles propres à cette zone, les prescriptions relatives aux projets impactés par un risque d’inondation énoncées dans la section 5 des dispositions applicables à toutes les zones (titre II) du présent règlement.

La zone A est concernée par la présence de canalisations de transports de gaz.

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées ci-après sont interdites.

Zones A

Sont également interdits toutes constructions, remblais ou déblais à moins de 10 m de la berge d’un cours d’eau.

Autorisés sous conditions :

• Les constructions de la sous-destination exploitation agricole sont autorisés si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole et sous réserve qu’elles soient implantées à proximité des bâtiments existants de l’exploitation de manière à former un ensemble cohérent et minimiser la consommation de foncier agricole. Pour une nouvelle exploitation, ou pour une nouvelle construction non située à proximité d’un bâtiment existant, l’exploitant devra fournir une étude technique et/ou économique justifiant l’implantation de la nouvelle construction.
• les constructions de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées si elles ne compromettent pas l’exploitation agricole, si elles n’ont pas d’incidences négatives sur la valeur agronomique des terres ou sur la qualité d’un espace naturel et si elles s’intègrent au paysage ;
• les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec une destination autorisée dans la zone ;
• dans les secteurs affectés par la zone de bruit reportée au règlement graphique, les constructions à usage d’habitation devront respecter les mesures d’isolation acoustique prescrites par la règlementation en vigueur ;
• les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole ; - sauf contraintes techniques ou réglementaires (distance d’éloignement des tiers pour les élevages…), les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole doivent s’implanter à proximité des bâtiments existants de l’exploitation ou à défaut à proximité de bâti existant de manière à minimiser la consommation de foncier agricole afin de former un ensemble cohérent. Cette disposition ne s’applique pas aux serres en production végétale ;
• les constructions, extensions et aménagement de la sous-destination logement sont autorisés dans les conditions suivantes :
• Pour les habitations existantes ne faisant pas partie des exploitations agricoles, la surface de plancher n’est pas limitée dès lors qu’elle est aménagée dans le volume existant ;
• Les extensions des habitations sont autorisées dans la limite de 60 m² de surface de plancher, à condition qu'elle soit réalisée en une fois à compter de la date d’approbation du PLU, et dans la limite d’une emprise au sol et d’une surface de plancher totales n’excédant pas 200 m² ;
• Les annexes de l’habitation sont limitées à 40 m2 d’emprise au sol et devront être implantées à moins de 15 mètres du bâtiment principal. Une seule annexe est autorisée par habitation (autre qu’une piscine).
• Les piscines devront être implantées à moins de 15 mètres du bâtiment principal et devront avoir une surface ne dépassant pas 50 m². Une seule piscine par habitation est autorisée.
• Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées sous réserve : § que la présence permanente et rapprochée de l’exploitant soit nécessaire pour exercer son activité agricole ; § qu’elles soient implantées à proximité des bâtiments existants de l’exploitation ou à proximité de bâti existant de manière à former un semble cohérent et minimiser ainsi la consommation de foncier agricole.

Zones A

En zone AU, dans les dans les secteurs identifiés dans le règlement graphique du PLU comme servitude de mixité sociale, en application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum du nombre de logements à prévoir doit être affecté à des logements locatifs sociaux. Ces pourcentages minimum de logements locatifs sociaux à construire sont indiqués au sein du tableau des servitudes de mixité sociale présent dans le règlement graphique du PLU.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles ci-après pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas listés ci-dessous :

• pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment, aux différents réseaux, voiries et stationnement ;
• pour des raisons de performances énergétiques ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

Des dispositions différentes de celles édictées ci-après sont admises pour les voies propres aux opérations d'ensemble et pour l'implantation des ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage.

Zones AU et 2AUc

Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si elles permettent une insertion harmonieuse de l'ouvrage dans l'environnement et si la sécurité des usagers est assurée.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Si les règles ci-dessous entraînent l'implantation d'un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, ou que le passage des engins de service public et notamment de déneigement soit compromis, une implantation avec un recul spécifique sera imposée. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, dans le respect des prescriptions figurant dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation dans un rapport de compatibilité. Les portails et portes de garages seront implantés avec un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative (uniquement dans le cas de constructions mitoyennes), soit avec un retrait au moins égal à la demi-hauteur de toute construction sans jamais être inférieure à 4 mètres, dans le respect des prescriptions figurant dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation dans un rapport de compatibilité. La distance est comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Les constructions annexes (garages, abris de jardin...) peuvent s'implanter en limite séparative si leur hauteur n'excède pas 3 mètres au droit de la limite séparative et leur longueur 6 m le long de la limite séparative.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles ci-après pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas listés ci-dessous :

• pour la réalisation d’un ouvrage technique de faible importance d’intérêt général ; - pour s’implanter dans la continuité de bâtiments existants ; - pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment, aux différents réseaux, voiries et stationnement ;
• pour des raisons de performances énergétiques ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ;
• pour la réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante.

Les exceptions ne pourront être admises que sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement paysager et/ou bâti et si elles ne portent pas atteinte à l’exercice de l’activité agricole avoisinante.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de : - 5 mètres par rapport à l’alignement en bordure des voies publiques et privées ; - 35 mètres par rapport à l’alignement en bordure de la RD 86 pour les constructions de la sousdestination exploitation agricole ; - 75 mètres par rapport à l’alignement en bordure de la RD 86 pour les autres constructions.

La réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant. Toutefois pour des raisons de sécurité ou d’architecture ou d’urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées. Les portails et portes de garages seront implantés avec un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les installations techniques liées au fonctionnement des services publics peuvent être implantées en limite du domaine public.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Des dispositions différentes de celles édictées ci-après sont admises pour l'implantation des ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si elles permettent une insertion harmonieuse de l'ouvrage dans l'environnement et si la sécurité des usagers est assurée. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres. Cette règle n’est pas applicable en cas d’extension, qui pourra être réalisée en continuité avec le bâtiment existant sans diminuer le recul existant. L'implantation en limite séparative est autorisée lorsqu'elle s'appuie sur un bâtiment contigu ou en limite de zone. Dans ce cas, la partie de la construction implantée en limite séparative doit correspondre au maximum à la volumétrie du bâtiment contigu (hauteur et largeur). Les annexes peuvent s’implanter sur la limite séparative (avec une hauteur maximale de 3 mètres au droit de cette limite) ou avec un retrait au moins égal à 3 mètres. Distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Piscines : elles doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative. Les installations techniques liées au fonctionnement des services publics peuvent être implantées en limite.

Zones A

Zone Zones AU

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à rez-de-chaussée + 1 niveau + combles. La hauteur des annexes est limitée 4 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder :

• 9 mètres à l’égout du toit pour les constructions de la destination exploitation agricole et forestière et 12 mètres si ladite construction n’a qu’un pan.
• 6 mètres à l’égout du toit pour les constructions de la sous-destination logement et 3 mètres à l’égout du toit pour les annexes aux logements.

Dans le cas d’une construction existante de la sous-destination logement dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale énoncée précédemment, les extensions ne pourront dépasser la hauteur de ladite construction en son point le plus haut (hors ouvrages technique tels que les cheminées ou antennes).

Les dispositions du chapitre 2 ne concernent que les zones AU. La zone 2AUc n'est pas concernée car non urbanisable avant une modification du PLU.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme est applicable : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région pourra être interdit. Les façades devront recevoir des enduits de ton pierre. La maçonnerie et la couleur des enduits devront relever d’une certaine unité avec le bâti existant. Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades. Les couleurs des bâtiments devront présenter une certaine homogénéité : les couleurs vives sont proscrites. Les fausses briques, faux pans de bois et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits. Pour les clôtures et les portails, les couleurs vives ou trop claires sont interdites. L’exécution des enduits, ainsi que la pose des tuiles sur des plaques support de tuiles, ne pourront pas être différées.

L’aspect des annexes s’intégra aux bâtiments par leur mode de construction ou leurs enduits.

Zones AU et 2AUc

En aucun cas, les annexes ne pourront être réalisées en matériaux légers ou composites.

Les annexes devront être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux dans la mise en œuvre des matériaux.

La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35 %. Les toitures terrasses accessibles et/ou végétalisées sont également admises. Les toitures à un pan sont interdites, excepté pour les annexes.

L’emploi à nu du Fibrociment ou de matériaux de type canalite est proscrite. Les couvertures de toiture devront présenter un aspect similaire aux tuiles rondes de type « Sainte Foy ». Les teintes devront être en harmonie avec l’environnement. Le noir est proscrit.

Les éléments techniques de type climatiseur ou pompe à chaleur devront être implantés dans le souci d’une intégration paysagère, notamment depuis l’espace public. Un cache adapté à la façade sur tous les côtés du bâtiment est imposé. Les pompes à chaleur ne doivent pas occasionner de gêne pour les habitations voisines.

Les faîtages devront être sensiblement parallèles ou perpendiculaires aux voiries.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme est applicable : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Dispositions applicables aux habitations#

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région pourra être interdit. Les façades devront recevoir des enduits de ton pierre. La maçonnerie et la couleur des enduits devront relever d’une certaine unité avec le bâti existant. Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades. Les couleurs des bâtiments devront présenter une certaine homogénéité : les couleurs vives ou trop claires sont proscrites. Les fausses briques, faux pans de bois et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits. Pour les clôtures et les portails, les couleurs vives ou trop claires sont interdites. L’exécution des enduits, ainsi que la pose des tuiles sur des plaques support de tuiles, ne pourront pas être différées.

L’aspect des annexes s’intégra aux bâtiments par leur mode de construction ou leurs enduits. Les annexes en structure bois sont toutefois autorisées. En aucun cas, les annexes ne pourront être réalisées en matériaux légers ou composites. Les annexes devront être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux dans la mise en œuvre des matériaux.

La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35 %. Les toitures terrasses accessibles et/ou végétalisées sont également admises. Les toitures à un pan sont interdites, excepté pour les annexes et pour les constructions de la destination exploitation agricole ou forestière. L’emploi à nu du Fibrociment ou de matériaux de type canalite est proscrite. Les couvertures de toiture devront présenter un aspect similaire aux tuiles rondes de type « Sainte Foy ». Les teintes devront être en harmonie avec l’environnement. Le noir est proscrit. Les faîtages devront être sensiblement parallèles ou perpendiculaires aux voiries.

2. Dispositions applicables aux constructions agricoles#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35 %.

Zones A

a) Clôtures

Les clôtures ne devront pas gêner la visibilité le long des voiries (carrefours notamment). Les portails seront implantés en retrait de la voie de façon à ne pas empiéter sur la voie publique.

Les clôtures devront être constituées :

Sur les limites des voies et emprises publiques

Sur les limites séparatives

• d’un mur plein de 1,60 mètre maximum,
• d’un mur plein de 1,80 mètre maximum,
• d’un muret de 0,60 mètre maximum surmonté - d’un muret de 0,60 mètre maximum surmonté d’un grillage de 1,00 mètre maximum, doublé d’un grillage de 1,20 mètre maximum, doublé d’une haie d’essence locale,

d’une haie d’essence locale,

• d’un grillage de 1,60 mètre maximum, doublé - d’un grillage de 1,80 mètre maximum, doublé d’une haie d’essence locale.

d’une haie d’essence locale.

b) Surface non imperméabilisées

Tout espace non bâti doit favoriser la perméabilité des sols.

75 % de la surface non-bâtie doit demeurer perméable (y compris pour la création de parkings).

c) Gestion des eaux pluviales

Les choix réalisés pour l’aménagement des espaces extérieurs impactent directement la gestion des eaux pluviales :

• le choix de la perméabilité des matériaux ; - les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs non construits sont encouragées.

Dans le cas de cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie, elles doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.).

d) Espaces extérieurs et plantations

Sauf nécessité technique absolue, la végétation existante sera respectée et les plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes choisies dans une palette de végétation locale.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être végétalisées. Dans les lotissements ou ensembles bâtis à partir de 500 m² de surface de plancher, un espace commun (espace vert ou de détente), de caractère unitaire et de 10% de la surface totale sera réalisé (la voirie, les parkings et les délaissés de terrain ne sont pas pris en compte dans ces 10%).

Zones AU et 2AUc

a) Clôtures Les clôtures ne devront pas gêner la visibilité le long des voiries (carrefours notamment). Les portails seront implantés en retrait de la voie de façon à ne pas empiéter sur la voie publique. Pour les clôtures nouvelles en secteur A :

• les clôtures de type agricole sont à privilégier ; - dans les autres cas, les clôtures seront constituées par des haies vives, éventuellement doublées par un grillage à large maille, assurant le passage de la végétation ou un dispositif à claire-voie simple ; - la hauteur totale des clôtures non végétales ne doit pas dépasser 1,80 m ; - les haies seront composées d’essences locales.

b) Surface non imperméabilisées Le terrain de l’opération de construction doit être traité en matériaux perméables sur au moins 80% de la surface non construite. Tout espace non bâti doit favoriser la perméabilité des sols.

c) Espaces extérieurs et gestion des eaux pluviales Les choix réalisés pour l’aménagement des espaces extérieurs impactent directement la gestion des eaux pluviales :

• le choix de la perméabilité des matériaux ; - les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs non construits sont encouragées.

Dans le cas de cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie, elles doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.).

Les Orientations d’aménagement et de programmation comportent des dispositions en matière de stationnement qu’il convient de respecter dans un rapport de compatibilité.

La réalisation de places de stationnements doit également satisfaire aux conditions énoncées cidessous :

• le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ; - dans le cadre d’une opération d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée ; - les aires de stationnement de plus de 3 places de stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager (bande enherbée, haie, arbres, etc) en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité,…). Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 6 emplacements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Lors de la construction, de la rénovation, de l’extension ou du changement de destination des constructions à usage ou en vue de l’usage comme habitation sont exigées au minimum :

• entre 0 et 60 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement ; - entre 61 et 120 m² de surface de plancher : 2 places de stationnement dont 1 hors garage; - entre 121 et 300 m² de surface de plancher : 3 places de stationnement dont 2 hors garage; - à partir de 301 m² de surface de plancher : 4 places de stationnement dont 2 hors garage.

Pour les logements locatifs sociaux, une seule place par logement est demandée. La surface de plancher s’entend comme la surface totale de plancher à usage d’habitation après travaux, qu’elle soit créée ou préexistante. Pour les autres constructions, il est exigé : Commerces : 1 place pour 25 m² de surface de vente. Activités de services : 1 place pour 40 m² de surface de plancher. Restaurants : 1 place pour 20 m² de salle de restaurant. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le stationnement des véhicules automobiles et deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Chaque terrain support d'une construction à usage d'habitation devra comporter un parking privatif non clos, d'une capacité minimum de 1 place de stationnement.

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public.

Zones AU et 2AUc

2. Voirie#

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et de secours, du déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères et aux exigences de la protection civile. Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers seront également à prévoir par opérations ou mutualisées entre plusieurs opérations contigües. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir tout en tenant compte des déplacements modes doux (piétons, vélos…).

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public.

Zones A

2. Voirie#

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et de secours, du déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères et aux exigences de la protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir tout en tenant compte des déplacements modes doux (piétons, vélos,…).

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales et être raccordée au réseau public d'assainissement correspondant. Les relevages individuels font partie des branchements et incombent aux constructeurs. L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public peut être subordonnée aux prescriptions du gestionnaire.

b) Eaux pluviales Le projet ne doit pas aggraver la situation avant construction, il doit gérer les eaux pluviales qu’il génère. Les clôtures devront permettre le passage des eaux pluviales. Les aménagements entrepris, notamment les clôtures et les modelages de sol, doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales sans altérer leur qualité. En cas d’impossibilité, notamment pour l’implantation des bâtiments, les dispositifs de gestion des eaux pluviales réalisés devront compenser ces aménagements pour permettre des rejets similaires à ceux constatés avant aménagement en termes de concentration et de qualité. Le projet doit limiter les revêtements imperméables et réaliser une infiltration des eaux pluviales sur la parcelle au regard de la capacité des sols à infiltrer.

Le débit de fuite régulé devra être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement. Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, stagnation d’eau, odeurs…). Le dispositif sera calibré pour l’ensemble de l’opération. La gestion des eaux pluviales peut être subordonnée aux prescriptions du gestionnaire. Les bassins de rétention doivent être traités à la fois comme des dispositifs d'assainissement et comme des éléments du paysage.

3. Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications)#

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Zones AU et 2AUc 4. Collecte des déchets ménagers Dans les logements collectifs et intermédiaires, les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Lorsque l’intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome pourra être créé. Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les containers à la vue depuis l’espace public. Dans le cadre d’un lotissement privé, la collecte devra se faire en limite de l’espace public. 5. Infrastructures et réseaux numériques Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire. Les réseaux seront aménagés en souterrain ou à défaut, intégrés en façade. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé́ en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à̀ compter de la date de création de la voie.

54 Baix - Plan Local d’Urbanisme - Règlement#

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales et être raccordée au réseau public d'assainissement correspondant lorsqu’il existe. Dans les secteurs non raccordés à ce jour au réseau d’assainissement collectif, il conviendra de respecter les préconisations faites par l’autorité compétente. Les relevages individuels font partie des branchements et incombent aux constructeurs. L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public peut être subordonnée aux prescriptions du gestionnaire.

b) Eaux pluviales Le projet ne doit pas aggraver la situation avant construction, il doit gérer les eaux pluviales qu’il génère. Les clôtures devront permettre le passage des eaux pluviales.

Les aménagements entrepris, notamment les clôtures et les modelages de sol, doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales sans altérer leur qualité. En cas d’impossibilité, notamment pour l’implantation des bâtiments, les dispositifs de gestion des eaux pluviales réalisés devront compenser ces aménagements pour permettre des rejets similaires à ceux constatés avant aménagement en termes de concentration et de qualité. Le projet doit limiter les revêtements imperméables et réaliser une infiltration des eaux pluviales sur la parcelle au regard de la capacité des sols à infiltrer.

Le débit de fuite régulé devra être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement. Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, stagnation d’eau, odeurs…). La gestion des eaux pluviales peut être subordonnée aux prescriptions du gestionnaire. Les bassins de rétention doivent être traités à la fois comme des dispositifs d'assainissement et comme des éléments du paysage.

3. Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications)#

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Zones A