Construire à Bajusles règles du PLU

En vigueur depuis le 09/11/2021
3 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 3 zones

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Zone A
Les constructions ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres à compter de la limite d’emprise des voies. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif. Pour les implantations liées aux r...
Zone N
Les constructions et installations doivent être implantées : - avec un retrait d’au moins 15 mètres de l’axe des routes départementales ; - pour les autres voies, à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l’axe de la voie. Ces ...
Zone U
La façade avant de la construction doit être implantée : - soit à l’alignement; - soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement ; - soit au même retrait que l’une des deux constructions voisines. Dans tous les cas, le proje...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bajus

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Mouvement de terrain
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 4 Grande-Rue, 62150 Bajus
Téléphone: 03 21 41 50 35
Horaires: Le mardi, de 19 h à 20 h. Le jeudi, de 18 h à 19 h.
Site: www.bajus.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bajus en chiffres

355habitants
19permis de construire depuis 2013
17logements créés depuis 2013

Les 19 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bajus ?

Le document opposable est 62077_PLU_20211109, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bajus ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bajus ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bajus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bajus ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bajus ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bajus ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Magnicourt-en-Comte647 hab.
La Comté879 hab.
Diéval709 hab.
La Thieuloye476 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 62077_PLU_20211109, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/11/2021
Contenu: 38 pages, 3 zones, 48 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 163 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 62077
Code postal: 62150
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre: 158 locaux raccordables sur 163,601 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.