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Edifiable

Construire à La Thieuloyeles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 26/02/2025
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone N

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone U

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone UE

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone UH

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à La Thieuloye

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
7 rue de la Mairie, 62130 La Thieuloye
Téléphone
03 21 41 57 30
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.

La Thieuloye en chiffres

Les 23 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de La Thieuloye ?

Le document opposable est 200069672_PLUi_20250226_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Thieuloye ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, A, N, U, UE, UH. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Thieuloye ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Thieuloye est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Thieuloye ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Thieuloye ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Thieuloye ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069672_PLUi_20250226_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/02/2025
Contenu
149 pages, 9 zones, 103 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 18 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 261 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
62813
Code postal
62130
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
224 locaux raccordables sur 224 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.