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Edifiable

Construire à Boursles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 26/02/2025
  • 9 zones
Plan de zonage
Ap : Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturelsN : Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysagesA : Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'activite agricole ainsi que les constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectifUb : Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbainsUH : Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet collectifAm : Secteur de la zone agricole correspondant a un secteur de la zone agricole dedie a la methanisation1AUEr : Sous secteur de la zone 1AUE correspondant a l'amenagement commercial et de loisirs des abords du Kes WestUE : Zone urbanisee a vocation economiqueUa : Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciensUEr : Secteur de la zone UE correspondant au site du KesWest situe a Bours, a vocation de loisirsAe : Secteur de la zone agricole correspondant a un secteur de la zone agricole presentant des enjeux economiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone N

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone U

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone UE

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone UH

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Bours

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
27 rue de l'Église, 62550 Bours
Téléphone
03 21 04 76 76
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h.

Bours en chiffres

Les 35 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bours ?

Le document opposable est 200069672_PLUi_20250226_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bours ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, A, N, U, UE, UH. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bours ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bours ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bours ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bours ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069672_PLUi_20250226_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/02/2025
Contenu
149 pages, 9 zones, 103 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 18 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 506 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
62166
Code postal
62550
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
283 locaux raccordables sur 294 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.