PLUi de Bours
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/02/2025
- 9 zones
- 103 articles
- Code INSEE 62166
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069672_PLUi_20250226_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2025
- Contenu
- 149 pages, 9 zones, 103 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 18 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UIl s’agit de la zone urbanisée du territoire. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectée à l’habitat, aux
- UEIl s’agit de la zone urbanisée à vocation économique. La zone UE comprend deux sous-secteurs : - Le secteur UEc, qui cor
- UHIl s’agit de la zone destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Non réglementé.
- Zone 1AUE
Non réglementé.
- Zone A
Autres destinations Construction à usage d’habitation A Ap Non réglementé. L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière. L’emprise au sol des extensions est limitée à 50m2. L’emprise au sol des annexes est li...
- Zone N
Au sein de la zone N, l’emprise au sol des extensions et annexes est limitée à : - 50m2 pour les extensions, - 30 m2 pour les annexes. Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics. Au se...
- Zone U
Les règles définies ci-dessous ne concernent que les nouvelles constructions, extensions et annexes des constructions à usage d’habitation. Secteur Ua L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de l’unité foncière. Secteur Ua1 L...
- Zone UE
Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’unité foncière.
- Zone UH
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bours
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bours
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi vallée de la Clarencerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Clarence
- OrangeAlea de reference de type ecoulement sur Espace UrbanisePrescriptions
- MarronAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Non UrbaniseInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 3déclarations préalables
- 20logements créés
- 3autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 27 rue de l'Église, 62550 Bours
- Téléphone
- 03 21 04 76 76
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 103 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bours ?
Le document opposable est 200069672_PLUi_20250226_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bours ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, A, N, U, UE, UH. Ils portent 103 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bours ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bours ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bours ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bours ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bours, calculées sur les contours de l'IGN.- Valhuon538 hab.
- Marest279 hab.
- Diéval709 hab.
- Pressy298 hab.
- Tangry265 hab.
- Brias295 hab.
- La Thieuloye476 hab.
- Camblain-Châtelain1 762 hab.
La commune
- Population
- 582 habitants
- Code postal
- 62550
- Code INSEE
- 62166
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 283 sur 294 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.