PLUi de Bours
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/02/2025
- 9 zones
- 103 articles
- Code INSEE 62166
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069672_PLUi_20250226_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2025
- Contenu
- 149 pages, 9 zones, 103 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 18 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UIl s’agit de la zone urbanisée du territoire. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectée à l’habitat, aux
- UEIl s’agit de la zone urbanisée à vocation économique. La zone UE comprend deux sous-secteurs : - Le secteur UEc, qui cor
- UHIl s’agit de la zone destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 11 du règlement, zone par zone
Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les espaces plantés seront d’essences locales. Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance de la fiche technique des essences locales jointe en annexe du présent règlement. Les plantations et aménagements paysagers situés à l’angle d...
- Zone N
Les espaces plantés seront d’essences locales. Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance de la fiche technique des essences locales jointe en annexe du présent règlement. Les plantations et aménagements paysagers situés à l’angle d...
- Zone U
Les espaces plantés seront d’essences locales. Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance de la fiche technique des essences locales jointe en annexe du présent règlement. Les plantations et aménagements paysagers situés à l’angle d...
- Zone UE
Les espaces plantés seront d’essences locales. Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance de la fiche technique des essences locales jointe en annexe du présent règlement. Les plantations et aménagements paysagers situés à l’angle d...
- Zone UH
Les espaces plantés seront d’essences locales. Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance de la fiche technique des essences locales jointe en annexe du présent règlement. Les plantations et aménagements paysagers situés à l’angle d...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 12, article 13
Votre projet à Bours
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bours
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi vallée de la Clarencerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Clarence
- OrangeAlea de reference de type ecoulement sur Espace UrbanisePrescriptions
- MarronAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Non UrbaniseInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 3déclarations préalables
- 20logements créés
- 3autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 27 rue de l'Église, 62550 Bours
- Téléphone
- 03 21 04 76 76
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 103 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bours ?
Le document opposable est 200069672_PLUi_20250226_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bours ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, A, N, U, UE, UH. Ils portent 103 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bours ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bours ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bours ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bours ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bours, calculées sur les contours de l'IGN.- Valhuon538 hab.
- Marest279 hab.
- Diéval709 hab.
- Pressy298 hab.
- Tangry265 hab.
- Brias295 hab.
- La Thieuloye476 hab.
- Camblain-Châtelain1 762 hab.
La commune
- Population
- 582 habitants
- Code postal
- 62550
- Code INSEE
- 62166
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 283 sur 294 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Bours en DXF
15 feuilles, 494 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
15 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.