Zone UA

. Destination des constructions et usage des sols

UA.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Destination Sous destination UA/UAp

Habitation Logement Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment,

Hébergement quatre logements ou plus doit prévoir au moins une cave ou un cellier par logement, d’une surface minimale de 5 m².

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de

Restauration 500m² de surface de vente par unité commerciale.

Les surfaces artisanales sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher.

Les constructions sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Destination Sous destination UA/UAp

Hôtel

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne

Établissements d’enseignement, intégration dans le site.

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).

Exploita Exploitation agricole · �o n · Exploitation forestière agricole et fores�è re · Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Ils sont autorisés dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et dès

Bureau lors qu’ils sont liés et accessoires à une activité autorisée dans la zone, qu’ils se situent sur le même tènement que l’activité principale ou sur un tènement limitrophe, qu’ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la zone, et dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Salle de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :

En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :

• la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation,
• l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-HM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM,

Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.

UA.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : UA/UAp

Occupations et usages du sol

Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les parcs d’atrac�on

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle

Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :

historique historique du lieu, encadrement des réhabilitations et nouvelle construction à insérer dans l'esprit de l'existant.

UAp Centralité Mixité des fonctions avec préservation du caractère historique patrimonial fort du lieu, encadrement strict des avec enjeu réhabilitations et nouvelle construction à insérer dans patrimonial l'existant.

renforcé

Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles de la zone lorsque leurs caractéristiques techniques l’exigent ou lorsque leur caractère embléma�que le justifie. Ils rechercheront néanmoins une insertion dans le �ssu existant.

. Mixité sociale dans l’habitat

Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.

Toutes communes hors Thonon-les-Bains

Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.

• Toute opération d’habitat comportant de 5 à 9 logements et/ou 350 à 699 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 30% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur)
• Toute opération de 10 logements et plus et/ou 700 m² de surface de plancher et plus, doit affecter au minimum : 40% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur)

Commune de Thonon-les-Bains

Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.

Toute opération de plus de 2000 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 25% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur).

Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.

Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.

Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.

UA.I.2.b. Mixité sociale dans l’habitat pour les secteurs soumis à OAP

Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.

Commune N° de secteur Taux de logements sociaux minimum

Allinges ALL4 Se référer à la règle générale de la zone UA

Anthy-sur-Léman ANT4 30%

Armoy ARM1 30%

Bons-en-Chablais BON8 40%

Brenthonne BRE1 25%

Douvaine DOU6 40%

Lully LUL3 Non concernée pour la partie en UA

Thonon-les-Bains THO3 Se référer à la règle générale de la zone UA

Thonon-les-Bains THO4 Non concernée pour la partie en UAp

Veigy-Foncenex VEI6 40%

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.

Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.

Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.

UA.I.2.c. Mixité fonctionnelle

Au sein des secteurs identifiés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, il sera nécessaire de se référer au titre 2 du présent règlement.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

. Implantation des constructions

UA.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.

Soit le même recul que la Soit à l'alignement de la bande Soit dans un recul maximum de construction similaire sur d'implantation inscrite au plan 5m tènement limitrophe de zonage

Dans ce cas, au sein de la marge de recul, seuls sont autorisés les aménagements paysagers et

une seule place de

stationnement.

Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.

Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les limites latérales donnant sur rue

Pour les constructions principales : S’il n’existe pas d’ordre continu :

Si un ordre continu existe :

Sur une des 2 limites séparatives aboutissant aux Soit sur limite séparative dans les conditions voies au moins sur une profondeur de 15 m, pour suivantes :

la partie latérale de la construction non accolée, - - ou des constructions se réalisent la distance à respecter est une distance au moins simultanément sur chaque tènement sur limite égale à la moitié de la hauteur de la construction, séparative (projet mitoyen) sans être inférieure à 3 mètres.

• - ou la construction se réalise en appui sur une construction pré-existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur maximale devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Soit en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au

point de la limite parcellaire qui en est le plus

rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

Pour les limites de fond de parcelle

Pour les constructions principales :

En recul avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pour toutes les limites

Pour les annexes et les piscines :

Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite

séparative auront une façade ne dépassant

pas 8 m de long et la longueur cumulée des#

façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.

Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UA.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions Les annexes et la construction principale, si elles principales (hors annexes et piscines), doivent ne sont pas accolées, doivent respecter un recul respecter un recul de minimum 6 mètres entre minimum de 1,5 mètre entre elle.

elles.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.II.2.a. Hauteur Pour toutes les communes sauf Thonon-les-Hauteur minimum Bains :

9 m (soit R+1+combles)#

La hauteur maximale est représentée par la hauteur maximale des bâtiments existants avoisinants situés dans la présente zone, sans pouvoir dépasser 12 mètres (soit R+2+combles)

ou 10 mètres (soit R+2 en cas de toiture-terrasse#

végétalisée).

Pour la commune de Thonon-les-Bains :

La hauteur maximale est représentée par la hauteur maximale des bâtiments existants avoisinants situés dans la présente zone, sans pouvoir dépasser 15 mètres (soit R+3+combles)

ou 13 mètres (soit R+3 en cas de toiture-terrasse#

végétalisée).

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Dans le cas d’une construction située en limite d’une zone A ou N (toute zone indicée y compris), la hauteur maximale de la construction est limitée à 9 m (soit R+1+combles/a�ques) et à 7 m (soit R+1 en cas de toiture-terrasse), sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implantation de la construction calculée en retrait de la limite du secteur par application de l’article sur les reculs par rapport aux limites séparatives.

Dans le cas d’une construction en limite d’un secteur U au sein duquel la hauteur des constructions maximale est moins élevée, la hauteur maximale de la construction est limitée à un étage supplémentaire (soit 3 m) par rapport à celui autorisé au maximum dans le secteur adjacent, sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implantation de la construction calculée en retrait de la limite du secteur par application de l’article sur les reculs par rapport aux limites séparatives.

L’application de cete règle ne peut conduire à ce que la hauteur d’une construction puisse être supérieure à la hauteur maximale de la zone dans laquelle s’implante la construction.

topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.

Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.

Les clôtures sur le domaine public :

Leur hauteur maximum est de 1,30 mètre

Elles peuvent être composées :

• Soit d’un dispositif à clairevoie (de type lattes, grilles, grillages), dont la partie ajourée doit représenter au moins 20 % du dispositif, doublé ou non d’une haie végétalisée d’essences locales et variées.

Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.

• Soit d’une haie végétalisée d’essences locales et variées.

Pour les zones UAp de Thonon-les-Bains :

Les clôtures sur le domaine public :

Leur hauteur maximum est de 1,50 mètre

Elles peuvent être composées :

• Soit d’un dispositif à clairevoie (de type lattes, grilles, grillages), dont la partie ajourée doit représenter au moins 40 % du dispositif, doublé ou non d’une haie végétalisée d’essences locales et variées.

Un mur d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,50 mètre peut être réalisé, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant, surmonté ou non d’un lattis bois ou d’un barreaudage vertical en ferronnerie ou doublé d’une haie végétalisée d’essences locales et variées.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Les clôtures en limite séparative :

Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre

Elles peuvent être composée :

• Soit d’un dispositif à clairevoie (de type lattes, grilles, grillages), dont la partie ajourée doit représenter au moins 20 % du dispositif, doublé ou non d’une haie végétalisée d’essences locales et variées
• Soit d’une clôture opaque de type palissade (hormis mur maçonné et gabions qui sont interdits) autorisée uniquement dans le cas de constructions mitoyennes sur une longueur maximale de 5 mètres de part et d’autre des constructions sur la limite séparative où sont implantées les constructions mitoyennes
• Dans ces deux cas, un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant
• Soit d’une haie végétalisée d’essences locales et variées

Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …

Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.

Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.

Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.

UA.II.4.d. Essences végétales

Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».

Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.

Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

. Coefficient d’emprise au sol

Non réglementé.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.II.2.c. Volume

Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’intégrer dans leur environnement immédiat.

Les étages en attiques sont interdits.

Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.

Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.

Modifications de volumes existants :

Les modifications de pente de toiture sont interdites sauf s’il s’agit de retrouver la pente d’origine.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.

Concernant les réhabilitations, extensions :

• Les matériaux utilisés pour les réhabilitations doivent impérativement avoir l’aspect des matériaux traditionnels.
• Les travaux doivent rechercher la cohérence avec le type architectural caractérisant l’édifice (maison rurale, bâti agricole traditionnel, ...).
• Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
• Pour rappel, tout projet de modification d’un élément « patrimonial » (identifié ou non au titre du L151-19) doit être réalisé en compatibilité avec l’OAP thématique « patrimoine ».

UA.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel

La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.

Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.

Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.II.3.b. Aspect des toitures

Les nouvelles constructions

Constructions principales et annexes

Formes et volumes

Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :

• les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, à coyaux, à croupes, en pavillon (ou pointe de diamant), les toitures plates sous conditions (voir suivants)
• les types de toiture interdits sont tous ceux qui ne sont pas autorisés ci-dessus et notamment :

un pan, trois pans, à la mansart, …

Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.

Matériaux et aspect de couverture :

La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.

Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.

Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».

La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Construction principale

Formes et volumes

Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).

Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 35% et 80%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.

Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.

Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).

Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.

Les types d’ouverture en toiture interdits sont les suivants :

Annexes :

Formes et volumes

La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.

Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :

• pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²,
• lorsque la construction principale dispose d’une toiture plate,
• lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée.

Modifications de constructions existantes

Les modifications de pente de toiture sont interdites sauf s’il s’agit de retrouver la pente d’origine.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UA.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables

Les espaces de pleine-terre doivent représenter 20 % du tènement de l’opération.

75 % de ces espaces doivent être d’un seul tenant.

En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.

Les tènements de moins de 400 m² ne sont pas concernés par cette obligation.

UA.II.4.b. Aménagement extérieur

On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.

. Les parcs de stationnement en ouvrage sont à préférer.

Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.

1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.II.4.c. Clôtures

On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UA.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles

Généralités

La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.

Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.

Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.

Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).

50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.

Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).

Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

Pour rappel (articles L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme), dans le périmètre de 500 m autour de la gare de Thonon-les-Bains (périmètre annexé au présent règlement), il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement, et il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement pour les logements mentionnés à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles indiquées dans le tableau ci-après.

Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires d’habitation ou de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :

15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;

25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;

10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).

Règles applicables par destination et sous destination

Destination Sous destination UA

Logement

Habitation Toutes les communes hors Thonon-les-Bains :

Hébergement 1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum

Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé.

Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.

Thonon-les-Bains :

1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum.

Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ces places de stationnements visiteurs.

Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.

Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Restauration Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

Activités de services où livraisons s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtel 1 place par unité d’hébergement

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Autres hébergements 1 place par unité d’hébergement touristiques

Cinéma Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

ou de leurs délégataires

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des

administrations publiques

ou de leurs délégataires

Établissements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements d’enseignement, de santé pour répondre aux besoins de l’opération et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieu de culte

Autres activités des secteurs secondaire ou Autres équipements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements tertiaire recevant du public pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Entrepôt

Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements

Bureau pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Centre de congrès et d’exposition Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique à condition que celui-ci se situe à moins de 200 m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.II.5.b. Stationnements des deux roues

Stationnement vélo

On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».

Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.

Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :

• Pour les ensembles d’habitations regroupant au moins 2 logements, il est exigé 1 emplacement par logement
• Pour les bâtiments à vocation tertiaire, il est exigé un nombre de places équivalent à au moins 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment
• Pour les bâtiments à vocation de service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 10% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
• Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.

En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :

• lorsqu'aucun espace disponible susceptible d'accueillir les infrastructures requises n'est accessible par un cycliste depuis l'espace public, sauf lorsque que l'accès à un tel espace peut être raisonnablement adapté pour être emprunté par un cycliste en toute sécurité.
• lorsque la réduction du nombre de places de stationnement automobile qui résulterait de l'installation de ces infrastructures interdirait le respect des obligations minimales imposées par le plan local d'urbanisme.
• L'obligation prévue à l'article L. 113-19 ne s'applique pas au bâtiment mentionné à l'article L.

113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Stationnement deux et trois roues motorisés

La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être prévues.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

métallique ou bois.

Baies et vitrines :

Toute modification ou aménagement des rez-de-chaussée, et notamment des devantures de commerce ou services doit faire l’objet d’une demande qui comportera une élévation complète du bâtiment, avec arrachements latéraux sur les bâtiments mitoyens, et un descriptif des matériaux utilisés, ainsi que leur teinte. Les installations fixes étrangères au caractère traditionnel de NERNIER pouvant venir en décoration sur les façades tels que présentoir, mobilier commercial, etc., sont interdits.

Ne sont tolérés que des éléments traditionnels tels que grille, marquise, auvent, éventuellement store de toile écrue (au mécanisme dissimulé), ou des éléments démontables, mobiles et posés au sol.

Enseignes :

Les enseignes seront soumises à autorisation et sont interdites en toitures.

Sont autorisées les enseignes métalliques de types drapeau en fer forgé, métal découpé, etc.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

En tout état de cause, les enseignes lumineuses clignotantes ou non, avec ou sans caissons, seront interdites.

. Dispositions concernant les accès

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,

…).

La mutualisation des accès doit être privilégiée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.

Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.

Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.III.1.b. Dispositions concernant la voirie

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».

UA.III.1.c. Chemins et sentiers

Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.III.2. Réseaux

UA.III.2.a. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.

Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure

Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).

Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

. Assainissement des eaux usées

Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.

Eaux usées autres que domestiques

Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.

Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.

Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du

PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.

Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles

TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp#

UA.III.2.c. Gestion des eaux pluviales

D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :

• Leur collecte (gouttière, réseaux),
• Leur rétention (citerne ou massif de rétention),
• Leur infiltration dans les sols (tranchée ou puits d’infiltration, massif d’infiltration, etc.) quand ceux-ci le permettent.

Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

• Limitation de l’imperméabilisation,
• Infiltration des eaux pluviales si possibilité, en priorité,
• Rejet des eaux pluviales uniquement si la perméabilité du sol ne permet pas l’infiltration de la totalité des eaux pluviales.

Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :

• Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe,
• Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales.

L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).

Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

UA.III.2.d. Réseaux câblés

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

UA.III.2.e. Déchets

Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».

En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour