Zone UR

. Destination des constructions et usage des sols

UR.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Destination Sous destination UR

Habitation Logement Les piscines sont proscrites.

Hébergement Les nouvelles caves sont proscrites.

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue

l'accueil d'une clientèle

Équipements d’intérêt collectif et Hôtel

services publics

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone

des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du

service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la

de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la

gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne

intégration dans le site.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Destination Sous destination UR

Établissements d’enseignement,

Exploit

atio n de santé et d’action sociale

agricol Salles d’art et de spectacles

e et

fores� Équipements sportifs

ère Lieux de culte

Autres activités des Autres équipements recevant du

secteurs secondaire ou public

tertiaire Exploitation agricole

Exploitation forestière

Industrie

Entrepôt

Bureau

Salle de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UR.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :

En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont

autorisés :

- la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation,

- l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-

HM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM,

Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le

voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

UR.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : UR

Occupations et usages du sol

Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité

autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des

constructions et aménagements autorisées

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou

d’hivernage

Les terrains de camping, de caravanage, les habitations

légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs

résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les parcs d’atrac�on

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent

de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle

Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités

quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le

voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni

sinistre susceptible de causer des dommages graves ou

irréparables aux personnes et aux biens, même en cas

d'accident ou de fonctionnement défectueux.

UR.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :

. Mixité sociale dans l’habitat

Non concernée

UR.I.2.b. Mixité fonctionnelle

Non concernée

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

. Implantation des constructions

UR.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins

ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 25 m par rapport au niveau des plus

hautes eaux du lac Léman.

Les constructions annexes destinées au stationnement des véhicules s’implanteront à l’alignement de

la voie. Dans le cas où la voie n’est pas perpendiculaire aux limites séparatives de lots, la construction

devra être implantée, a minima en un point, en limite de voie.

Les nouvelles constructions principales à usage d’habitation observeront le même retrait que les

constructions avoisinantes comparables sur la même presqu’île.

UR.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives

Le présent article s’applique aux limites de lots.

Les constructions annexes pourront s'implanter jusqu’à 0,75 m d’une limite séparative de lot pour

permettre le maintien ou la plantation d’une haie commune de 1,50 m de largeur.

UR.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété

Non concernée

UR.II.2.Volumétrie

. Hauteur

La hauteur totale des constructions individuelles isolées ou groupées est limitée à 9 m.

Celle des immeubles collectifs est limitée à 12 m.

Le cas échéant, la hauteur des constructions devra être adaptée pour ne pas masquer les vues

remarquables sur le grand paysage.

. Coefficient d’emprise au sol

Non concernée

UR.II.2.c. Volume

Non concernée

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et

« Biodiversité et continuités écologiques ».

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Pour les constructions neuves, la plus grande simplicité sera recherchée dans l’expression

architecturale pour une bonne insertion dans le milieu naturel boisé et dans le cadre bâti existant.

UR.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être

déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier

par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de

vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

La nouvelle construction s’adaptera à la topographie du terrain, tout en respectant les règles

d’implantation et de gabarit.

Les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une

partie de construction sont limités à 1,50 m pour permettre la création d’un vide sanitaire.

Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites

séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le

terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.

UR.II.3.b. Aspect des toitures

Dans l’ensemble de la zone, les terrasses en toiture et les surélévations des constructions sont

interdites hormis les cas de lucarnes autorisées.

Les lucarnes sur les immeubles collectifs sont interdites.

Les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans couverts de bardeaux bitumineux canadiens

de teinte brun foncé ou de tuiles en acier de type plates et de teinte marron ou de tavaillons de bois,

avec des pentes de 20 °.

La réfection d’une toiture ne pourra être accordée que si la toiture de l’ensemble du bâti accolé est

réalisée.

Les châssis de toit situés sur un même pan de toiture seront alignés sur une même ligne horizontale.

Ils seront interdits sur les constructions annexes.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la presqu’île Le Pré aux Saules :

Les lucarnes seront de type « chien assis ». Elles sont autorisées dans la limite d'un chien assis par pan

de toiture d’une construction, placé au centre du plan de toiture à partir de la panne faîtière. Les

dimensions du chien assis seront de 3 m en largeur et de 1,70 m en profondeur. La baie sera composée

de quatre vantaux vitrés avec ou sans volet roulant sans coffre apparent. La couverture des chiens assis

sera de même matériau et teinte que le reste de la toiture, joues pleines. Pour permettre un plus grand

confort, il pourra être autorisé une surélévation modérée de la noue entre les deux chiens assis.

Les châssis de toit sont interdits sur les toitures des constructions annexes. Les châssis de toit sont

autorisés uniquement sur les constructions principales et leur extension accolée en pignon et

disposant d’une toiture à 2 pans asymétriques. Pour les constructions principales, les châssis de toit

sont limités en nombre à 2 par pan de toiture et placés au plus près de la panne faîtière. Pour les

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

extensions, un seul châssis de toit de 1 m² de superficie maximale sera admis sur le pan de toit le plus

long. La superficie du châssis de toit ne pourra excéder 1,00 m². Sur un pan de toiture comportant un

chien assis, l’installation d’un châssis de toit est interdite.

Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules :

Une lucarne type « double toiture » pourra être autorisée par unité d’habitation.

Dans le cas d’une toiture sans lucarne, il sera admis un maximum de 2 châssis de toit par pan de toiture,

placés dans la continuité des baies de façade, dans la limite de 1,00 m² de superficie par châssis.

Dans le cas d’une toiture disposant d’une lucarne, seul un châssis de toit pourra être autorisé par pan

de toiture, dans la limite de 1 m² de superficie.

Pour les toitures des garages, il sera admis un châssis de toit par pan de toiture, placé dans l’axe de la

baie du garage. Les surélévations des toitures des garages sont interdites.

UR.II.3.c. Aspect des façades

Toute intervention sur le bâti existant devra reproduire les mêmes caractéristiques que sur le bâti

d’origine (respect de la granulométrie et teintes de l’enduit). Les bandeaux en béton brut ne pourront

être peints ; ceux qui l’ont été devront retrouver leur aspect brut lors du prochain ravalement de

façade.

L’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment est proscrite.

Les boiseries des constructions ou des clôtures seront traitées avec des lasures foncées, de teinte

palissandre, noyer, chêne foncé, chêne rustique.

En cas d’installation de volets roulants, le coffret d’enroulement sera intégré au gros œuvre. Les

coffrets apparents et visibles en façade sont proscrits.

Tous matériaux agrafés de type carrelage ou parements divers sont interdits.

Percements

Les obturations, totales ou partielles de baies, sont interdites, sauf si elles permettent de restituer aux

baies les dimensions d’origine. Toute nouvelle porte (remplacement ou création) sera en bois de teinte

brun foncé, composée de lames verticales sur toute la hauteur ou en aluminium entièrement vitrée, à

profils fins, et de teinte brun foncé.

Pour les nouvelles façades issues d’une extension/annexe, le percement en pignon sera d’une

dimension de 2 m de largeur par 0,60 m en hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la presqu’île Le Pré aux Saules :

En pignon :

De nouveaux percements pourront être autorisés au rez-de-chaussée, sur les constructions disposant

de pignons et sur ces façades uniquement. Ceux-ci auront pour dimensions :

- 1,40 m de hauteur x 1,70 m de largeur, à trois vantaux vitrés ;

- 2,10 m x 0,90 m de largeur maxi, à un vantail ;

- 2,10 m x 1,70 m de largeur, à trois vantaux vitrés.

A l’étage, de nouveaux percements pourront être autorisés, de dimensions 0,40 m de hauteur par 1,00

m de largeur.

Ces baies pourront être équipées d’un système d’occultation uniquement en bois, double lambris, de

teinte brun foncé, dito existant.

Côté rue :

- au rez-de-chaussée, la modification des percements ne pourra être autorisée que pour permettre la

création d’une véranda ou l’ajout d’un volume pour la création d’une cuisine ;

- à l’étage, la possibilité de créer un balcon ne donnera pas lieu à la modification des dimensions des

percements existants.

Côté canal :

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

- au rez-de-chaussée, l’agrandissement des percements est autorisé.

- à l’étage, la modification des percements n’est pas autorisée, sauf dans le cas d’une création de

balcon.

Dans la presqu’île Le Pré aux Saules :

Sur les pignons des constructions existantes :

- en rez-de-chaussée, des percements en façade pourront être créés. Ces nouveaux percements auront

les mêmes dimensions que les percements situés en façade côté rue, soit 0,80 m en largeur x 0,90 m

en hauteur ou 0,90 m en largeur x 2,10 m.

- à l’étage, les nouveaux percements seront autorisés s’ils reprennent les dimensions d’une baie déjà

existante à l’étage du bâtiment.

Coté lac ou côté canal, au rez-de-chaussée ou à l’étage, aucun nouveau percement ne sera autorisé en

façade.

Balcons, loggias, auvents

Le remplacement ou l’installation de nouveaux garde-corps devra se faire selon le modèle d’origine

dans le respect des formes, dimensions et teintes d’origine. La structure du garde-corps sera en acier

peint en brun foncé et les lisses en bois ou matériau similaire de teinte brun foncé.

Les auvents sont interdits à l’étage et en pignon pour toutes les constructions.

Les auvents recevront une couverture identique à celle de la toiture de l’habitation ou seront

entièrement vitrés. Ils seront limités à la dimension de la baie au-dessus de laquelle ils sont

positionnés. Les auvents placés au-dessus d’une baie du rez-de-chaussée ne pourront être positionnés

au-dessus de la dalle située entre le rez-de-chaussée et le premier étage.

VERANDA

Pour l'habitat individuel, la fermeture des balcons situés en étage est interdite.

• Façade côté rue :

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la Presqu’île Le Pré aux Saules et des immeubles

collectifs :

Une véranda d'une profondeur maximale de 1,25 m ou 2,50 m calculé au nu de la façade pourra être

autorisée. Une véranda de 2,50 m de profondeur ne pourra être autorisée que dans le cas où 40% de

l’espace côté rue (entre la limite de la voie et le nu du mur de façade d’origine située côté rue), reste

en pleine-terre. La véranda sera équipée d'une baie à 4 vantaux vitrés. Le cadre des menuiseries sera

le plus fin possible et de teinte marron foncé. Une porte latérale, entièrement vitrée, pourra être

autorisée. S'il existe un balcon double (d'une profondeur de 2,50 m), la véranda sera positionnée sous

celui-ci, sa superficie correspondant à la projection verticale du balcon existant. S'il existe un balcon

simple (d'une profondeur de 1,25 m), la couverture de la véranda sera constituée :

- Soit par le doublement en profondeur du balcon (2,50 m) qui en assurera l'étanchéité ;

- Soit par une toiture à un pan qui ne pourra s'élever plus haut que la dalle du balcon.

Cette toiture sera entièrement vitrée en 4 panneaux qui reprendront le rythme des vantaux de la

véranda.

A la place d’une véranda, il sera possible de créer un volume avec ou sans création de balcon à l’étage,

d’une profondeur maximale de 1,25 m à compter du nu de la façade, avec une baie sur tout le linéaire

de façade, à quatre vantaux et allège pleine sur toute la largeur de façade ou avec une baie à trois

vantaux et allège pleine et parties maçonnées aux extrémités de 90 ou 95 cm. Cette extension ne

pourra en aucun cas se retourner en pignon. Sans balcon existant ni création d’un balcon, la toiture de

cette extension sera entièrement vitrée et reprendra le découpage à 4 vantaux de la baie en façade.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules :

- dans la zone A reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, il

est interdit de fermer l’espace sous encorbellement ou de créer une véranda en façade.

- dans la zone B, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, il

est admis la création d’une véranda en fermeture de la terrasse couverte existante. La fermeture sera

constituée d’une baie à 4 ou 5 vantaux entièrement vitrés en fonction du linéaire de façade. Aucun

débord ou prolongement de toiture ne sera autorisé.

Le cadre des menuiseries sera le plus fin possible et de teinte blanc ou brun foncé.

Pour les immeubles collectifs :

Les excroissances (balcons, auvents, stores…) sont interdites aux étages. Côté rue, seul un auvent,

limité à la largeur de la baie d’entrée d’immeuble pourra être autorisé. Celui-ci sera entièrement vitré

et de préférence opaque.

• Façade côté canal :

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la Presqu’île Le Pré aux Saules et des immeubles

collectifs :

Une véranda d'une profondeur maximale de 2,50 m calculé au nu de la façade pourra être autorisée.

Elle sera équipée d'une baie à 4 vantaux vitrés. Le cadre des menuiseries sera le plus fin possible et de

teinte marron foncé. Une porte latérale, entièrement vitrée, pourra être autorisée. S'il existe un balcon

double (d'une profondeur de 2,50 m), la véranda sera positionnée sous celui-ci, sa superficie

correspondant à la projection verticale du balcon existant. S'il existe un balcon simple (d'une

profondeur de 1,25 m), la couverture de la véranda sera constituée :

- Soit par le doublement en profondeur du balcon (2,50 m) qui en assurera l'étanchéité ;

- Soit par une toiture à un pan qui ne pourra s'élever plus haut que la dalle du balcon. Cette

toiture sera entièrement vitrée en 4 panneaux qui reprendront le rythme des vantaux de la

véranda.

Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules :

- en zone A, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère,

disposant à l’origine d’une terrasse couverte, côté « canal », il sera admis la création d’une véranda en

fermeture de la terrasse couverte existante. La fermeture sera constituée d’une baie à 4 ou 5 vantaux

entièrement vitrés en fonction du linéaire de façade. Aucun débord ou prolongement de toiture ne

sera autorisé ;

- en zone B, il sera interdit de créer des constructions en extension de l’habitation (véranda ou autre).

Pour les immeubles collectifs :

La fermeture des espaces couverts sera admise. Celle-ci s’effectuera par une paroi coulissante

composée de quatre vantaux entièrement vitrés, au profil le plus fin possible, de teinte brun foncé. Au

dernier niveau, la toiture de la véranda sera entièrement vitrée et composée de 4 parties ou

s’effectuera par le prolongement de la toiture existante (bardeaux ou polytuiles de teinte brun foncé).

Les garde-corps existants seront maintenus.

Un seul modèle de store-banne sera autorisé par immeuble.

EXTENSIONS DE CONSTRUCTIONS

Pour les constructions disposant d’une façade en pignon, il sera possible d’accoler une construction

sur une longueur de 5,50 m et d’une profondeur de 2,50 m ou de 3,60 m en fonction du terrain

disponible en limite de lot. La construction sera recouverte d’une toiture à deux pans asymétriques,

avec une pente de 20° et une hauteur maximum de 4,00 m au faîtage.

CONSTRUCTIONS ANNEXES

Les types de constructions annexes font référence au cahier de prescriptions.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la presqu’île Le Pré aux Saules

Pour les immeubles collectifs, seuls pourront être autorisés les appentis de rangement de type 2 ou 3

en pignon d’immeuble.

Pour l’habitat individuel, les annexes sont limitées en nombre à :

- 1 local de rangement indépendant de l’habitation de type 1 (1 & 1bis) ;

- 1 local placé en pignon ;

- 1 annexe pour le stationnement des véhicules.

Pour l’habitat individuel, les constructions annexes pour le stationnement des véhicules seront

implantées en limite de voirie. Elles seront indépendantes de l’habitation principale hormis le cas des

maisons individuelles isolées et des maisons disposant d’une façade pignon entière où ces abris

pourront être accolés en pignon au bâtiment principal selon les modèles. Des adaptations mineures

pourront être admises selon la configuration des lots de copropriété (implantation de l’annexe non

perpendiculaire à la voirie, préservation des arbres…). Une seule construction sera autorisée par unité

d’habitation choisie parmi les trois modèles définis au cahier de prescription en annexe du présent

règlement.

Les constructions de type 1 destinées au stationnement seront constituées de bois de charpente et

pourront être couvertes par une couverture en cuivre ou par des panneaux photovoltaïques de couleur

sombre posés à l’horizontal ou par de la végétalisation, dont l’épaisseur ne dépassera pas l’épaisseur

de la panne de bois horizontale. Les dimensions maximales de ces constructions seront de 3,60 mètres

en largeur et de 5,00 mètres en longueur avec une hauteur limitée à 2,30 mètres. La construction

pourra être partiellement fermée sur deux côtés au maximum par des jalousies ajourées en bois de

teinte brun foncé.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et

abords des constructions

UR.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables

Non concernée.

UR.II.4.b. Aménagement extérieur

On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale,

urbaine et paysagère ».

Les espaces libres n'incluent pas les surfaces occupées par des constructions, les aires de stockage ou

de collecte des déchets, les aires de stationnement et les voiries internes, ni les parties de terrain

surplombées par une construction, ni les parties de terrain comportant des constructions en sous-sol

qui ne seraient pas recouvertes par une épaisseur de sol d'au moins cinquante centimètres, zone de

drainage comprise.

Les espaces libres seront traités en espaces verts, à l'exception de la surface de dallage perméable

nécessaire au stationnement d'un véhicule par unité d'habitation.

Côté canal, les terrasses seront constituées de matériaux perméables. Les enrobés et le béton sont

interdits.

Les limites séparatives de lots seront marquées côté rue par des haies dont la hauteur sera comprise

entre 1,20 m et 1,80 m, à l’exception des habitations situées en zone A du Pré aux Saules reportée au

sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, où la fermeture en limite

séparative est interdite. La largeur de haie sera comprise entre 1,00 m et 1,50 mètre.

Dans la zone A du Pré aux Saules, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine

et paysagère, les espaces libres seront maintenus en espaces verts ouverts, paysagés, avec peu de

délimitation au droit des parties privatives. Aucune terrasse ne pourra être édifiée au droit des

habitations, à l’exception des deux unités d’habitations situées en bout de cordon qui disposent d’une

emprise privative. Seuls, un emmarchement ou une rampe nécessaire à l’accès à l’habitation pourront

être construits ainsi que l’aménagement d’une plateforme d’accès au droit des garages existants,

composée de dispositif alvéolaire de dalles gazon.

Tout arbre abattu devra être remplacé par un nouvel arbre, d’une hauteur minimale de trois mètres,

planté sur le lot de l’arbre abattu. Tout abattage d’arbre devra être justifié par une attestation établie

par un professionnel compétent en la matière sur l’état sanitaire de l’arbre.

Dans les espaces boisés classés, les occupations et utilisations du sol ne doivent pas compromettre la

conservation, la protection ou la création des boisements.

Dans les espaces classés dans la sous-trame littorale, les constructions y sont interdites.

Il est interdit de défricher ou de livrer les terrains à une exploitation forestière ; seules les essences

locales seront utilisées pour les plantations nouvelles ; les coupes rases seront limitées et les façons

culturales privilégieront l'évolution naturelle de la végétation.

L'altitude du terrain naturel sera conservée.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Côté canal, les murets délimitant les terrasses seront constitués d'empilements de pierres sèches, de

plots ou de béton coulé. Ils seront habillés de bois et recouverts de végétation, ceux en béton coulé

seront recouverts de végétation. La hauteur maximale des murets est limitée à 1 m.

UR.II.4.c. Clôtures

On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.

En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures devront concilier pérennité et discrétion tout en s'adaptant à

la destination des lieux. Les dispositifs type panneaux occultants, claustra, brise-vue, mur, murets,

jardinières ou bacs plantés sont interdits. Les portails coulissants ou à 2 vantaux et les portillons

devront être ajourés.

En limite du canal, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple doublé d’une haie d’une

hauteur maximale de 1,00 m, y compris pour le portillon.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la Presqu’île Le Pré aux Saules :

Côté rue ou en limite séparative :

Les clôtures érigées seront uniquement constituées d’un grillage souple torsadé de couleur verte ou

grise, auront une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,50 m et seront doublées d’une haie. En limite

séparative, côté canal, sur une distance de 2 m à compter de la façade, les clôtures et les haies pourront

avoir une hauteur maximale de 1,80 m.

Les dispositifs type claustra, brise-vue, mur, murets sont interdits. Les haies ou les écrans végétaux

constitués de plantations en bac sont interdits, seules les plantations en pleine terre sont autorisées.

Les portails coulissants pour véhicules sont interdits, à l’exception des lots de maisons individuelles.

Pour ces maisons individuelles, côté rue, un seul portillon piéton et un portail à deux vantaux pourront

être admis, à condition qu’ils soient réalisés en palines verticales en bois ou matériau similaire

d’aspect, de teinte brun foncé, et d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,50 m.

Les maisons en bande et les immeubles ne pourront recevoir qu’un portillon piéton fait de lattis bois

vertical, de barreaudage de section carrée ou de fer plat, de teinte verte, brune ou grise.

Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules :

Les clôtures et portillons seront constituées de palines verticales, arrondies en partie supérieure, d’une

hauteur maximale de 1,60 m, en bois ou matériaux similaire d’aspect et de teinte brun foncé.

Dans la zone A reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère,

côté « accès », la perception d’un espace naturel, ouvert, devra être maintenue. Il ne pourra être créé

d’espaces entièrement clos, constitués par l’installation d’une clôture ou par la plantation de haie ou

de végétaux (hormis les deux lots situés en bout de cordon faisant partie de la zone B, disposant d’une

emprise privée).

Dans la zone B, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère

côté « accès », les clôtures auront une hauteur maximale de 1,60 m et seront constituées de palines

verticales, arrondies en partie supérieure, fixées sur deux traverses horizontales, en bois peint dans

une teinte brun foncé.

Les portillons ou portails reprendront la même hauteur, le même matériau et la même teinte que ceux

de la clôture à laquelle ils appartiennent.

UR.II.4.d. Essences végétales

Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et

continuités écologiques ».

Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.

Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Intitulé du document : Les constructions de type 2, destinées au stationnement comprendront ou non une construction de

type 1 destinée au rangement. Elles seront constituées de parties maçonnées enduites et de parties

verticales recouvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture. Les toitures respecteront une

pente de 20° et seront recouvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture. Les dimensions

maximales de ces constructions seront de 3,60 m en largeur, 6,00 m en longueur, local de rangement

inclus, avec une hauteur maximale de 2,30 m à l’égout du toit.

Les constructions de type 1 destinées au rangement seront recouvertes d’une toiture à 1 pan avec

une pente de 20° et couvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture.

Elles seront constituées de parties maçonnées ou à ossature bois et enduites. Ces constructions seront

implantées, côté rue, séparément de l’unité d’habitation et parallèlement à l’une des façades de celleci ou incluses à une annexe de type 2 destinée au stationnement. Lorsque le local de rangement est

incorporé à l’abri voiture (type 2), il ne sera pas admis de local de rangement de type 1 supplémentaire.

Les dimensions maximales de ces constructions seront de 3,20 mètres en longueur et de :

- Soit 1,00 m en largeur, avec une hauteur maximale à l’égout de toit à 1,80 m, 2,35 m au faîtage et

une pente de toit de 20° ;

- Soit 1,50 m en largeur, avec une hauteur maximale à l’égout du toit à 1,90 m ou 2,65 m au faîtage et

une pente de toit de 20°. Pour permettre le stockage de bois, ce modèle pourra recevoir un seul débord

de toiture, côté rue, d’une profondeur de 0,50 m.

Les constructions de type 2 destinées au rangement seront constituées de parties maçonnées ou à

ossature bois enduites et de parties verticales recouvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en

toiture. Les toitures auront des pans de toiture symétriques qui respecteront une pente de 20° et

seront recouvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture. Ces constructions seront

implantées accolées au pignon. Les dimensions maximales de ces annexes seront de 1,80 m en largeur

et 5,50 m en longueur avec une hauteur maximale de 2,40 m à l’égout du toit.

Les constructions de type 3 destinées au rangement seront constituées de parties maçonnées ou à

ossature bois enduites dans la même finition et même teinte que les façades de l’habitation. Les

toitures auront des pans asymétriques qui respecteront une pente de 20° et seront recouvertes d’un

matériau et d’une teinte autorisés en toiture. Ces constructions seront implantées accolées au pignon.

Les dimensions maximales de ces annexes seront de 1,80 m en largeur et 5,50 m en longueur avec une

hauteur maximale de 2,40 m à l’égout du toit.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules

Côté « accès » :

- En zone A, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, toute

construction implantée devant les constructions principales est interdite.

Une seule annexe de rangement de type 2 ou 3 pourra être accolée en pignon de la construction

principale et sera implantée en retrait d’un mètre minimum du plan de façade de la construction

principale (pignons indiqués en annexes du règlement).

- En zone B, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, pour

le stationnement des véhicules, seule l’annexe de type 1 sera autorisée. Ses dimensions s’adapteront

à la configuration de chaque lot sans toutefois dépasser les dimensions maximales autorisées dans le

reste de Port Ripaille.

- Pour les habitations ne disposant pas de pignon, seule l’annexe de rangement de type 1 sera autorisée

et une seule annexe de rangement par habitation sera autorisée.

Les constructions annexes de rangement auront les mêmes caractéristiques que pour les maisons

situées dans le reste de Port Ripaille.

Côté « canal », en zones A et B, reportées au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine

et paysagère, aucune construction annexe ne sera autorisée, sauf pour les constructions disposant de

pignon.

MATERIAUX

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés,

ossature bois etc.) est interdit.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis pour que leur mise en œuvre permette de leur

conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

Les antennes, les boites aux lettres et les ouvrages techniques (caissons de climatisation, caissons de

volets roulants, coffrets, câbles, etc.) devront être intégrés au mieux.

MENUISERIES, OCCULTATIONS, STORES

Constructions existantes

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la Presqu’île Le Pré aux Saules

Les nouvelles menuiseries seront de préférence en bois ou en métal peint (ou matériau similaire

d'aspect) et seront de teinte brun-foncé (couleur palissandre, noyer, chêne foncé, chêne rustique).

Le découpage des ouvrants, selon le type de baie, respectera la proportion, les moulures et les profils

correspondant aux menuiseries d’origine.

Le remplacement des occultations s’effectuera suivant le modèle existant, de préférence par des volets

battants, à double lambris sur écharpe en Z, lasurés dans une teinte brun foncé. Les stores extérieurs,

à lamelles horizontales, de teinte brun-foncé sont admis.

La pose du coffret d’enroulement de volet roulant s’effectuera à l’intérieur de la construction.

La pose de coffret d’enroulement en placage sur le nu de façade est interdite.

La fermeture des baies par l’utilisation d’un rideau métallique à maille ajourée (type commerces) est

interdite.

Les stores toilés pour les constructions individuelles seront situés au niveau des baies du rez-dechaussée et de celles situées à l’étage donnant accès au balcon. Ils ne devront pas dépasser la largeur

de la baie au-dessus de laquelle ils sont fixés ou devront rester situés à l’intérieur d’une travée ou,

selon le cas, sous le balcon. Un modèle unique de store sera autorisé par unité de construction.

Pour les immeubles collectifs, il sera autorisé l’installation d’un store toilé au-dessus des baies du rezde-chaussée. Les stores toilés seront situés uniquement sur les façades composées de balcons. Les

stores toilés faisant partie d’une même travée devront être identiques dans le modèle et la teinte et

devront former, avec les stores existants sur d’autres travées d’une même façade, une composition

harmonieuse.

La teinte des stores pour l’ensemble des constructions sera choisie dans les bruns, rouge, orange et

devront être unis.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

En cas de réhabilitation partielle d’un bâtiment, le changement de menuiseries ou de système

d’occultation doit se faire dans la poursuite de ce qui s’est déjà réalisé sauf si les modifications

précédentes ont été faites en contradiction avec l’aspect général et la typologie d’origine de

l’immeuble.

Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules

Les menuiseries et occultations des constructions seront de teinte blanche (fenêtres et occultations

repliables en tableau) et de teinte brun foncé pour les occultations en bois et les baies des garages

situées entre deux unités d’habitation. En cas de changement d’usage des garages, il ne pourra être

installé qu’une baie à 4 vantaux entièrement vitrés. Dans ce cas, la porte de garage devra être

maintenue ou remplacée par un système d’occultation fait de clins de bois ou de matériau similaire

d’aspect, de teinte brun foncé, et posés dans le sens vertical, à intervalles réguliers et réduits.

Le remplacement des occultations repliables en tableau pourra s’effectuer par des volets roulants en

aluminium de préférence, de teinte blanche, rails de guidage compris, avec coffret d’enroulement situé

à l’intérieur de la construction. Les occultations des portes d’entrée, constituées d’un battant double

lambris sur écharpe en Z, de teinte brun foncé seront conservées même dans le cas de l’ajout d’un

volet roulant.

Constructions neuves

Pour les constructions neuves, la plus grande simplicité, pour les percements ou pour les menuiseries,

est recommandée.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

UR.II.3.d. Eléments techniques

Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être

implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments

devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes

de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).

Les systèmes de ventilation, climatiseurs et autres chauffages réversibles sont interdits en toiture ou

en applique et en saillie de la façade. Ils seront limités à 2 par unité d’habitation. Ils seront positionnés

exclusivement au sol, contre la façade, dissimulés derrière un caisson anti-bruit de la teinte de la façade

et masqués par un écran végétal.

Les panneaux de captage solaire peuvent être autorisés à condition d’être placés sur une même ligne

horizontale, au bas de la toiture et posés au nu de la couverture. La surface des panneaux sera limitée

à 5 m² par maison.

Les descentes d’eaux pluviales seront en cuivre ou acier galvanisé peint de teinte brun foncé, ou

matériau similaire d'aspect.

Les conduits de gaz brûlés seront placés à l’intérieur du bâtiment. Dans les constructions neuves, ils

seront regroupés dans des souches en maçonnerie. Pour les travaux sur les constructions existantes,

les sorties pourront être admises à proximité du faîtage. L’arrivée du gaz se fera en logette dans

l’épaisseur du mur de la façade.

Les antennes et paraboles seront placées à l’intérieur des bâtiments. En cas d’impossibilité technique

à démontrer, elles seront placées et traitées de sorte à réduire leur impact visuel, en toiture

uniquement (peinte de la teinte de la couverture, petit gabarit…).

Les postes de distribution électrique, de gaz et de télécommunications, doivent présenter une qualité

architecturale qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions avoisinantes.

Pour les constructions neuves, les installations techniques (VMC, sortie d’ascenseur, climatisation

etc…) seront incorporées dans le volume de la toiture. Les souches et conduits de cheminées seront

situés dans la partie haute du toit afin de limiter leur hauteur.

UR.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments

On se reportera également à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de

compléments.

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.

Toute opération à vocation principale d'habitat présentant une surface de plancher cumulée

supérieure ou égale à 500 m² doit présenter une couverture minimum de 50% de son énergie primaire

(besoins en Eau Chaude Sanitaire ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le

solaire pour l’ECS.

Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La

conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant

d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface

de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.

Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher

supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne

insertion paysagère.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des

constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes,

ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de

logement ou d’activités.

UR.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles

Généralités

La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5

mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.

Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le

stationnement en enfilade est interdit).

Les aires de stationnement à l'air libre devront observer un recul minimal de 0,75 m par rapport aux

limites séparatives de lot pour permettre la plantation d'une haie de 1,50 m de profondeur.

Les surfaces de circulation en zone A au Pré aux Saules reportée au sein de l’OAP thématique Qualité

architecturale, urbaine et paysagère, et les surfaces destinées au stationnement, individuel ou

collectif, qu’elles soient couvertes par un abri ou non, devront être perméables (pavés ou dalles posées

sur sable, dispositif alvéolaire de dalles gazon). Les surfaces en enrobé, en béton ou tout autre

matériau ne permettant pas la perméabilité des sols sont interdites.

Un seul emplacement de stationnement, couvert, sera autorisé par lot, sauf au Pré aux Saules, zone A,

reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère.

Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation

d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au

minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de

recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins de l'immeuble à construire.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation

d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations de l'une des manières suivantes :

- En justifiant de l'obtention d'une concession pour une durée d’au moins quinze ans, sous réserve

d’obtention de l'autorisation de construire, du nombre de places manquantes dans un parc public de

stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 m ;

- En justifiant de la promesse d'acquisition ou de concession pour une durée d’au moins quinze ans,

sous réserve d’obtention de l'autorisation de construire, du nombre de places manquantes dans un

parc privé de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 m.

UR.II.5.b. Stationnements des deux roues

On se référera à l’OAP Mobilités pour plus de précisions.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Intitulé du document : UR.III.1.a

. Dispositions concernant les accès

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions

répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le

moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des

personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la

position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la

prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour

celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard

de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi

que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la

réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au

respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail,

garage,…).

La mutualisation des accès doit être privilégiée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés

sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%,

sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.

Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public

et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun

déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.

Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de

protection civile et de service public.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de

les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

UR.III.1.b. Dispositions concernant la voirie

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques

techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et

permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les

caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».

UR.III.1.c. Chemins et sentiers

Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

UR.III.2. Réseaux

UR.III.2.a. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau

potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en

vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur

réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public

d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux

nocives ou toutes substances non désirables.

Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux

exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure

Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le

cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés

répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation

par les services compétents (SDIS 74).

Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

Intitulé du document : UR.III.2.b

. Assainissement des eaux usées

Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction

occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un

dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement

et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.

Eaux usées autres que domestiques

Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les

autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et

l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation

public.

Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.

Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du

PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être

autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement

autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes

sanitaires du PLUi-HM.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

UR.III.2.c. Gestion des eaux pluviales

D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des

eaux.

Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux

pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau

usée.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif

de gestion des eaux pluviales qui assure :

- Leur collecte (gouttière, réseaux),

- Leur rétention (citerne ou massif de rétention),

- Leur infiltration dans les sols (tranchée ou puits d’infiltration, massif d’infiltration, etc.) quand

ceux-ci le permettent.

Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

- Limitation de l’imperméabilisation,

- Infiltration des eaux pluviales si possibilité, en priorité,

- Rejet des eaux pluviales uniquement si la perméabilité du sol ne permet pas l’infiltration de la

totalité des eaux pluviales.

Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :

- Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe,

- Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales.

L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service

de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions

techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).

Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes

alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à

l’utilisation systématique de bassins de rétention.

UR.III.2.d. Réseaux câblés

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être

enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la

fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de

la fibre.

UR.III.2.e. Déchets

Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».

En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence

au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un

emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations

nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles,

emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.