PLUi de Ballore
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 6 zones
- 44 articles
- Code INSEE 71017
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200071884_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 195 pages, 6 zones, 44 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 318 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUXA
Les destinations des constructions sont : 1° Habitation 2° Commerce et activités de service 3° Équipement d’intérêt collectif et services publics 4° Exploitation agricole et forestière 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiair...
- Zone 2AU
d’activité 1-1. Destinations et sous-destinations La zone 2AU est une zone fermée à l’urbanisation jusqu’à une évolution du PLUI permettant de l’ouvrir. Elle a une vocation principale d’habitat ou est mixte Les zones 2AUx et 2AUxc sont des...
- Zone A
d’activité 1-1. Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants : • X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient ...
- Zone N
d’activité 1-1. Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants : • X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient ...
- Zone U
d’activité 1-1. Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants : X : interdit V : autorisé sans condition particulière V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient aux co...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ballore
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ballore
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
5 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 0déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 40 route de la Mairie, 71220 Ballore
- Téléphone
- 03 85 24 43 44
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 44 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Ballore ?
Le document opposable est 200071884_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Ballore ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUXA, 2AU, A, AU, N, U. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballore ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballore ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ballore ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballore ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ballore, calculées sur les contours de l'IGN.- Martigny-le-Comte406 hab.
- Le Rousset-Marizy594 hab.
- Mornay146 hab.
- La Guiche594 hab.
La commune
- Population
- 87 habitants
- Code postal
- 71220
- Code INSEE
- 71017
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 68 sur 68 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.