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Edifiable

Construire à Balloreles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 05/02/2026
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUXA

    Charolais brionnais est mis en place par le PLUi. Ce périmètre inclut les périmètres cœur de bien et zone tampon qui avaient été étudiés dans le cadre de la candidature UNESCO. Il est intégré au PLUI en application du SCOT modifié le 8 avri...

  • Zone 2AU

    2-1. Volumétrie et implantations des constructions Les zones 2AU, 2AUx et 2AUxc sont fermées à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.

  • Zone A

    2-1. Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1 Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé ...

  • Zone AU

    2-1. Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1 Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situ...

  • Zone N

    2-1. Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1 Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situ...

  • Zone U

    2-1. Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1 Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ballore

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
40 route de la Mairie, 71220 Ballore
Téléphone
03 85 24 43 44
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h.

Ballore en chiffres

Les 5 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Ballore ?

Le document opposable est 200071884_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ballore ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUXA, 2AU, A, AU, N, U. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballore ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballore ?

5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ballore ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballore ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200071884_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Contenu
195 pages, 6 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 318 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
71017
Code postal
71220
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
68 locaux raccordables sur 68 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.