Construire à Bambecqueles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/12/2025
- 23 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
10
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUH
1- à usage d’habitation Le gabarit maximal des constructions à usage d’habitation autorisé est le suivant : ✓ Dans la zone AUH1 : rez-de-chaussée + 2 étages (R+2) ; ✓ Dans la zone AUH2 : rez-de-chaussée+ 1 étage (R+1). Dans le cas de la réa...
- Zone U
- Logement autorisée (égout du 17,50 m 14 m 10,50 m 7 m toit ou acrotère) Comble autorisé aménagé 1 seul niveau autorisé - Artisanat et commerce de détail - Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une Gabarit maximum autorisé ...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne peut excéder : ✓ secteur UI1 : 8 mètres à l’égout du toit. ✓ secteur UI2.1 : 25 mètres à l’égout du toit à l’exception des installations spécifiques (types silos, cheminées…), rat...
- Zone UZ1
Dans le secteur UZ1a : La hauteur maximale des constructions et de toutes installations à usage d’activités ne peut excéder 35 mètres au faîtage de toiture par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Dans le secteur UZ1b : La hauteur ma...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bambecque
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bambecque
- Agrandir à Bambecque
- Construire une piscine à Bambecque
- Poser un abri de jardin à Bambecque
- Clôturer à Bambecque
- Refaire la façade à Bambecque
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 rue de l'Église, 59470 Bambecque
- Téléphone
- 03 28 27 62 31
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- bambecque.fr
Bambecque en chiffres
- 845habitants
- 113 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 49permis de construire depuis 2013
- 66logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bambecque ?
Le document opposable est 200040954_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bambecque ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : AE, AUE, AUH, AUP, AUT, N, NENR, NJ, NL, NON, NPP, NPT et 11 autres. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bambecque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bambecque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bambecque ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bambecque ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bambecque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Herzeele1 638 hab.
- Houtkerque978 hab.
- Rexpoëde1 976 hab.
- West-Cappel644 hab.
- Wormhout5 584 hab.
- Oost-Cappel463 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200040954_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 557 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 524 m².
- Code INSEE
- 59046
- Code postal
- 59470
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 389 locaux raccordables sur 389 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.