Construire à Bansles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/08/2024
- 14 zones
- Révision en cours
Les 14 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
La hauteur maximale est fixée à R+2. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. La ha...
- Zone 1AUB
La hauteur maximale est fixée à R+2. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. La ha...
- Zone 1AUY
La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UB, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à ...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à : - 10 m au faîtage en secteur AH, - 14 m au faîtage ou 10 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse (cheminées exclues) dans le reste de la zone A. Cette haute...
- Zone N
En secteur NJ : La hauteur des abris de jardins et autres constructions et aménagements, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 3,5 m, celle des co...
- Zone UA
La hauteur maximale est fixée : - en secteurs UA1, UA3, UA4 et UA5 : à R+1+combles ou attique, - en secteur UA2 : à R+2+c. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au do...
- Zone UB
La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UB au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixée...
- Zone UC
La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annex...
- Zone UD
La hauteur maximale est fixée à R+ combles ou attique pour les extensions, à l’exception de locaux techniques tels que les ascenseurs. La hauteur d’une annexe, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toitu...
- Zone UE
La hauteur maximale est fixée à R+2. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout é...
- Zone UL
La hauteur maximale est fixée à R+2. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout é...
- Zone UY
La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UB, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bans
- Agrandir à Bans
- Construire une piscine à Bans
- Poser un abri de jardin à Bans
- Clôturer à Bans
- Refaire la façade à Bans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l'École, 39380 Bans
- Téléphone
- 03 84 81 59 10
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- bans-valdamour.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 4 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Bans en chiffres
- 174habitants
- 27permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bans ?
Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bans ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, A, AM, AUY, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bans ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bans ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mont-sous-Vaudrey1 309 hab.
- Souvans520 hab.
- Augerans188 hab.
- Belmont258 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/08/2024
- Contenu
- 294 pages, 14 zones, 110 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 159 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39037
- Code postal
- 39380
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 185 locaux raccordables sur 199 (93 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.