Construire à Bansles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/08/2024
- 14 zones
- Révision en cours
Les 14 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
Non règlementé.
- Zone 1AUB
Non règlementé.
- Zone 1AUY
Non règlementé.
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation : les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol, une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 ...
- Zone N
Pour les constructions à usage d’habitation : les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol, une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 ...
- Zone UA
Non règlementé.
- Zone UB
Non règlementé.
- Zone UC
Non règlementé.
- Zone UD
Les extensions limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25 m², les annexes, une emprise au sol de 30 m².
- Zone UE
Non règlementé.
- Zone UL
Non règlementé.
- Zone UY
Pour les constructions à usage d’habitation : les extensions de bâtiments sont limitées à 25 m² d’emprise au sol, une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bans
- Agrandir à Bans
- Construire une piscine à Bans
- Poser un abri de jardin à Bans
- Clôturer à Bans
- Refaire la façade à Bans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Basse Vallée de Louerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue aéroport PPRI LouePrescriptions
- Zone rouge PPRi LoueInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l'École, 39380 Bans
- Téléphone
- 03 84 81 59 10
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- bans-valdamour.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 4 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Bans en chiffres
- 174habitants
- 27permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bans ?
Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bans ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, A, AM, AUY, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bans ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bans ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mont-sous-Vaudrey1 309 hab.
- Souvans520 hab.
- Augerans188 hab.
- Belmont258 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/08/2024
- Contenu
- 294 pages, 14 zones, 110 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 159 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39037
- Code postal
- 39380
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 185 locaux raccordables sur 199 (93 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.