Zone NZone naturelle

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

Dans la zone Nb, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2 de la présente zone sont interdites, y compris le changement de destination de toute construction vers de l’habitation.

Dans la zone N Stecal « v », toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées à l’article 1.2.

Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou avec l’aménagement paysager d’espaces libres ou de loisirs, avec le renforcement de l’infrastructure des lignes à haute tension ou les travaux de comblements de cavités, sont interdits.

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Dans la zone Nb, sont autorisés, sous conditions :

• Les panneaux solaires en toiture, dans les conditions fixées par l’article 4 des dispositions communes. Les construction neuves à usage agricole (de type serres, hangars, ombrières, etc.) supportant des panneaux photovoltaïques sont autorisées à la condition d’être nécessaire à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative au titre de l'article L111-28 du code de l’urbanisme ;
• Les panneaux solaires au sol, à condition de correspondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et de ne pas dépasser une puissance de 12 kWc ;
• Les installations agrivoltaïques prévues par l'article L111-27 du code de l’urbanisme, à condition de respecter les critères de l'article L314-36 du Code de l'énergie eux-mêmes précisés aux articles R314-110 à R314-113 du Code de l'énergie ;
• Les parcs photovoltaïques prévus par l'article L111-29 du code de l’urbanisme, à condition d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

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Dispositions applicables aux zones naturelles forestière (articles L111-29 à L111-30 du code de l’urbanisme) et d’être identifiés dans le document-cadre évoqué à l'article L111-29 du code de l’urbanisme.

Dans les secteurs Nb, à l’exception du secteur N Stecal « v », sont autorisés, sous conditions :

• Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

> L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ;

> L’emprise au sol de l’extension ne peut pas dépasser 50 m² d’emprise au sol maximum ;

> Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l’extension devra être réalisé par des hauteurs à l’égout du toit et au faitage similaires.

• Les annexes des habitations sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

> L’emprise au sol de l’annexe ne peut pas dépasser 40 m² d’emprise au sol maximum ;

> Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière ;

> Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l’habitation existante.

• Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition qu’elles soient identifiées au plan de zonage en application de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme, que ce changement ne destination ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site, et que la nouvelle destination soit liée :

> A l’habitation ; > A l’hébergement de loisirs et touristique ; > Aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; > Au bureau ; > A la restauration, à l’artisanat et au commerce de détail, à condition de ne pas générer de nuisances pour les habitations proches.

• Les aménagements légers directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère naturel des sites : les cheminements et sentes de promenade et randonnée, les postes d’observation et de découverte de la faune et de la flore ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’un traitement paysager de qualité et de ne pas compromettre le caractère naturel de la zone, ni les activités agricoles en présence le cas échéant.
• Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux exploitations forestières.

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Dispositions applicables aux zones naturelles#

Dans le secteur N Stecal « v » uniquement, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et évolutions des bâtiments liés strictement aux équipements d’intérêt public à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à l’aire d’accueil des gens du voyage.

Non réglementée.

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Dispositions applicables aux zones naturelles#

Caractéristiques

urbaines, environnementales et paysagères architecturales,

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres vis-à-vis de l’emprise publique. Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement.

Cas des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux emprises publiques devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En zone N, les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives. Dans ce dernier cas, la distance mesurée horizontalement en tout point de la construction (hors débord du toit ≤ à 60cm) au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins supérieure ou égale à 5 mètres.

Cas des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé.

3.4. Emprise au sol#

L’article n’est pas réglementé au-delà des dispositions sous conditions inscrites à l’article 1.2 du règlement des zones naturelles et forestières.

3.5. Hauteur des constructions En secteur Nb :

• La hauteur des extensions des habitations est limitée à l’acrotère et au faitage à la hauteur de la construction existante ;
• La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

En sus, en secteur Nb, la hauteur des constructions, aménagements et installations

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Dispositions applicables aux zones naturelles nécessaires aux exploitations forestières est limitée à 10 mètres au faîtage. Dans le secteur N Stecal « v » uniquement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m au faîtage.

Cas des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Voir dispositions communes à toutes les zones auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes :

4.1.1. Toiture#

Les toitures autorisées dans la zone N sont :

• Les toitures à deux longs pans, de pentes comprises entre 30° et 50° et avec un débord de toiture d’au moins 20 cm pour les couvertures traditionnelles, sauf en cas d’implantation en limite séparative. La toiture pourra présenter une croupe ou une demi-croupe sur l’un des pignons ;

Des pentes de toitures plus faibles (dans la limite de 10° minimum de pente de toiture) et des débords de toiture moins importants peuvent être autorisées :

• Pour les annexes, o Pour les constructions à usage d’activités, o Pour les constructions à vocation agricole ;
• Les toitures-terrasses, à condition que les éléments techniques (ventilation, conduits de cheminées, climatiseurs, pompes à chaleur, etc.) soient dissimulés depuis les voies publiques par les acrotères ou par des éléments architecturaux ;

Pour l’habitat, à partir d’un R+1, l’étage sera habillé d’un bois d’aspect naturel ou d’un matériau de couverture à joint debout ou essentage, voire d’un enduit de teinte sombre.

Les extensions en toiture terrasse pourront reprendre les couleurs ou matériaux du bâtiment existant.

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Dispositions applicables aux zones naturelles#

• Les toitures monopentes (dans la limite de 10° minimum de pente de toiture) sont autorisées : o Pour les volumes en extension, o Pour les annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol, o Pour les volumes appentis, sous réserve que le faîtage de l’appentis ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé ; o Pour les équipements d’intérêt collectif et les constructions à vocation d’activités ; o Pour les constructions à vocation agricole ;
• Les toitures de forme libre (cintrée, conique, organique, etc.), uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et dans le cas d’une recherche architecturale de qualité justifiée.

4.1.1. Clôture#

Seuls sont autorisés en zone N :

• Les grillages sans muret de soubassement s’ils sont doublés d’une haie côté emprise publique,
• Les haies végétales,
• Les clôtures agricoles (barbelés, câbles, grillages mailles progressives, poteaux, bois,

…).

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au ruissellement et aux déplacements des espèces, en particulier de la petite faune.

La hauteur des clôtures est définie à 1,6m maximum et à 1,8m maximum en cas de haie végétale.

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Dispositions applicables aux zones naturelles#

4.2. Performances énergétiques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3. Performance environnementale globale Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.4. Risques naturels sur le territoire Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.5. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes à toutes les zones auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes :

5.1. Traitement des espaces libres Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité.

Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 100m² de terrain.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier (cf liste en annexe).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes, à l’exception des zones de comblement de cavités et des espaces nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés.

Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur d’un arbre ou un bosquet pour 2 places de stationnement.

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Non réglementée.

Voir dispositions communes à toutes les zones.

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Dispositions applicables aux zones naturelles#

Equipements et réseaux

Voir dispositions applicables à toutes les zones. Dispositions particulières Un recul de 5m du portail par rapport à la voie sera imposé au droit de l’accès (dessinant un trapèze) pour dégager la visibilité (cette obligation s’applique aux créations de nouveaux accès et aux déplacements des accès existants).

Voir dispositions applicables à toutes les zones.

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