Zone UPZone urbaine pavillonnaire

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’implantation et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles indiquées à l’article UP 1.2,
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité ou la salubrité publique,
• Les exploitations forestières,
• Les commerces de gros
• Les cinémas
• Les industries
• Les constructions d’entrepôt, si elles ne sont pas directement liées à une activité déjà existante sur le terrain,
• Les centres de congrès et d’exposition
• Les constructions industrielles,
• Les dépôts de véhicules à l’air libre,
• Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre,
• Les alignements sur rue de garages individuels situés en bordure de voie et non intégrés dans une construction à usage d’habitation

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines#

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone UP, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les bureaux,
• L’implantation, l’extension ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des futurs habitants ou des usagers des constructions,
• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, pour la réalisation d’ouvrage hydraulique, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux,
• En cas de présence de cavités souterraines, les extensions mesurées, la mise en conformité des activités et l’amélioration du confort des habitations existantes, à condition de respecter les « contraintes liées à la présence de cavités souterraines », inscrites dans les dispositions communes à toutes les zones.
• Les containers sont autorisés uniquement comme annexe et si leurs façades font l’objet d’un traitement architectural et paysager particulier pour assurer une bonne intégration à l’environnement paysager.
• Les nouvelles constructions à vocation commerciale et artisanale sont autorisées à condition que :
• la surface de vente ne soit pas supérieure à 200m2, uniquement sur les communes d'Auzebosc, Les Hauts-de-Caux, Saint-Clair-sur-les-Monts, Touffreville-la Corbeline, Ecalles-Alix, Ecretteville-les-Baons, Bois Himont, Baons-le-Comte, Hautot-le-Vatois, Roquefort, Carville-la-Folletière, Mesnil-Panneville, Valliquerville, Saint-Martin de l'If et Croix-Mare,
• la surface de vente ne soit pas supérieure à 300 m2, uniquement sur les communes d'Allouville-Bellefosse, Sainte-Marie-des-Champs et Yvetot.

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Sauf en cas de prescriptions graphiques particulières, l’implantation des constructions se fera en retrait de 5m minimum vis-à-vis de l'alignement.

Dispositions particulières :

Toutefois pour permettre d’harmoniser les façades, dans le cas où les constructions voisines existantes sur l’unité foncière, ou mitoyennes de la construction projetée ne respectent pas la règle principale, l’implantation en tout ou partie pourra être autorisée à l’identique de celle des constructions voisines immédiates.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

• Pour les constructions et installations nécessaires au service public ;
• Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;
• Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ;
• Pour tenir compte de la configuration du terrain : dénivelé, talus, accès, … (une justification précise sera alors fournie dans la demande d’autorisation d’urbanisme) ;
• Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc.).

L’implantation des annexes se fera à l’alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (sauf en présence d’une haie végétale d’essences locales) ou en retrait de 1 mètre minimum.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait d’une limite séparative, la distance entre les constructions (constructions principales et annexes) et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

• Pour les constructions et installations nécessaires au service public ;
• Pour les annexes de moins de 20 m² et de moins de 3 mètres de hauteur à l’égout ou à l’acrotère ;
• Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;

• Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ;
• Pour tenir compte de la configuration du terrain : dénivelé, talus, accès, … (une justification précise sera alors fournie dans la demande d’autorisation d’urbanisme) ;
• Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc.).

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé.

3.4. Emprise au sol En zone UP, hors secteurs UP1 et UP2, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain.

Dans les secteurs UP1 et UP2 :

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain

Dispositions particulières :

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

3.5. Hauteur des constructions#

En cas d’attique, c’est la hauteur du haut de l’attique qui est pris en compte.

Dans la zone UP et le secteur UP1, hors secteur UP2 :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder (conditions cumulatives) :

• Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable (R+1+C) ;
• Un étage droit sur rez-de-chaussée pour les toitures terrasses (R+1) ;
• 8 mètres à l’égout ou à l’acrotère ;
• 12 mètres au faîtage.

Dans le secteur UP2 :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder (conditions cumulatives) :

• Un rez-de-chaussée plus un comble habitable (R+C) et 9 mètres au faîtage ;
• Un étage droit sur rez-de-chaussée pour les toitures terrasses (R+1) et 8m à l’acrotère ;

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Dispositions particulières : La hauteur maximale est limitée à :

• 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes,
• A la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions. Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :
• Pour les constructions et installations nécessaires au service public
• Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc.).

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Voir dispositions communes à toutes les zones auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes :

4.1.1. Toiture Les toitures autorisées dans la zone UP sont :

• Les toitures à deux longs pans, de pentes comprises entre 30° et 50° et avec un débord de toiture d’au moins 20 cm pour les couvertures traditionnelles, sauf en cas d’implantation en limite séparative. La toiture pourra présenter une croupe ou une demi-croupe sur l’un des pignons ;

Des pentes de toitures plus faibles (dans la limite de 10° minimum de pente de toiture) et des débords de toiture moins importants peuvent être autorisées :

• Pour les annexes,

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines#

• Pour les constructions à usage d’activités ;
• Les toitures-terrasses, à condition que les éléments techniques (ventilation, conduits de cheminées, climatiseurs, pompes à chaleur, etc.) soient dissimulés depuis les voies publiques par les acrotères ou par des éléments architecturaux ; Pour l’habitat, à partir d’un R+1, l’étage sera habillé d’un bois d’aspect naturel ou d’un matériau de couverture à joint debout ou essentage, voire d’un enduit de teinte sombre. Les extensions en toiture terrasse pourront reprendre les couleurs ou matériaux du bâtiment existant.
• Les toitures monopentes (dans la limite de 10° minimum de pente de toiture) sont autorisées : o Pour les volumes en extension, o Pour les annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol, o Pour les volumes appentis, sous réserve que le faîtage de l’appentis ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé ; o Pour les équipements d’intérêt collectif et les constructions à usage d’activités ;
• Les toitures de forme libre (cintrée, conique, organique, etc.), uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et dans le cas d’une recherche architecturale de qualité justifiée.

4.1.2. Clôture#

La hauteur maximum des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Dans le cas des clôtures ajourées, un sous-bassement plein est autorisé jusqu’à 0,5 mètre de

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines hauteur, à condition de permettre le passage de la petite faune.

Pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics, les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, la hauteur des clôtures et les matériaux utilisés pourront s’adapter au contexte urbain au sein duquel s’insère l’équipement ou l’activité. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2m.

4.2. Performances énergétiques Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3. Performance environnementale globale Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.4. Risques naturels sur le territoire Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.5. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Traitement des espaces libres#

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité.

Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 200m² de terrain.

En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier (cf liste en annexe).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes, à l’exception des zones de comblement de cavités et des espaces nécessaires à la réalisation de ces travaux. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés.

Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre ou un bosquet pour 4 places de stationnement.

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées#

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1.2 de la présente zone, hors constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics :

• Dans le secteur UP, 50% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts. Ces espaces verts peuvent être décomposés de la manière suivante :
• 40% de la surface de l'unité foncière en espace de pleine terre.
• 10% de la surface de l'unité foncière restante pourront être traités en espaces verts d’agrément en appliquant les coefficients de végétalisation suivants :
• 1 pour les espaces verts de pleine terre ; o 0,5 pour les espaces verts sur dalles comprenant au moins 0,80 m de terre végétale, ou les toitures végétalisées, ou les surfaces semi-ouvertes (pavés drainants, stabilisés, parkings perméables…), o 0 pour les surfaces imperméabilisées. Pour les constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, en zone UP, 5% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts d’agrément.

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Equipement et réseaux

Voir dispositions applicables à toutes les zones. Dispositions particulières Le long des routes départementales ou le long des autres voies en cas de risque lié à la sécurité routière, un recul de 5m du portail par rapport à la voie pourra être imposé au droit de l’accès (dessinant un trapèze) pour dégager la visibilité (cette obligation s’applique aux créations de nouveaux accès et aux déplacements des accès existants).

Voir dispositions applicables à toutes les zones.

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Zone UH

Extrait du rapport de présentation :

La zone UH correspond aux secteurs pavillonnaires faiblement urbanisés, qui regroupe d’anciens hameaux en limite ou en dehors de l’enveloppe urbaine. Cette zone est à dominante de logements individuels et présente une qualité patrimoniale et paysagère remarquable.

Cette zone comprend un secteur :

• UH1 : correspondant à des hauteurs autorisées plus faible

Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités