Agrandir une maison à Bar-le-Duc
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bar-le-Duc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Bar-le-Duc
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des annexes isolées de l’habitation (abris de jardin, garages, …) ne peut excéder quarante mètres carrés (<40 m²), toutes annexes confondues et la hauteur limitée à 3,50 m au faîtage. |
| 2AU | Article non réglementé |
| A | L’emprise au sol des annexes isolées de l’habitation (abris de jardin, garages, …) ne peut excéder quarante mètres carrés (<40 m²) toutes annexes confondues et une hauteur de 3,50 m au faîtage. |
| AUX | L’emprise au sol des annexes isolées de l’habitation (abris de jardin, garages, …) ne peut excéder quarante mètres carrés (<40 m²), toutes annexes confondues. |
| N | L'emprise au sol des annexes isolées de l’habitation (abris de jardin, garages, …) ne peut excéder quarante mètres carrés (<40 m²) toutes annexes confondues et la hauteur ne doit pas dépasser 3,50 m au faîtage (voir article 2.2) |
| UA | Article non réglementé |
| UB | Dans le secteur UBf uniquement : l'emprise au sol de toute construction ne peut dépasser quarante pour cent de la surface du terrain (<40 %). |
| UX | L’emprise au sol des annexes isolées de l’habitation (abris de jardin, garages, …) ne peut excéder quarante mètres carrés (< 40 m²), toutes annexes confondues et 3,5 m au faîtage. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Dans le cadre de réhabilitation de bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 9,00 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée. |
| 2AU | Article non réglementé |
| A | Toutefois pour les bâtiments à usage d’habitation dont la hauteur n’est pas exprimable en niveaux, cette dernière est limitée à 9 mètres. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La hauteur des constructions annexes isolées de l’habitation (garages, abris de jardin, …) est fixée à 3,50 m. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La hauteur des constructions annexes isolées de l’habitation doit être inférieure à trois mètres cinquante (<3,50 m). |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans toute la zone, y compris dans le secteur Ni, sauf dans le secteur Nl, les constructions peuvent s'implanter au minimum : - à 35 m de l'axe des voies classées à grand circulation pour les habitations et à 25 m de l'axe pour toute autre construction, - à 15 m de l'axe des routes départementales, - à 10 m de l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - le long de la RD 116, toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ces niveaux à au moins quinze mètres (15 m) de l'axe de la RD. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (soit L>H/2 et L>3 m). |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Toute construction doit respecter en tout point une distance minimale de cinq mètres (5 m) par rapport aux limites séparatives sauf pour les abris de jardin qui peuvent être implantés sur la limite ou en retrait. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | - Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (soit L>H/2 et L>3 m). |
| UA | Les constructions, lorsque la largeur de façade sur rue de la parcelle est inférieure à huit mètres (8 m), doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. |
| UB | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (soit L>H/2 et L>3 m). |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Article non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bar-le-Duc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.