Aller au contenu
Edifiable

Zone UBDZone urbaine UBd

Habitat avec commerces et artisanat jusqu'à 200 m² de surface de vente ; hauteur de 10 m au faîtage et 7 m à l'acrotère ; emprise au sol de 50 % au plus ; façade à l'alignement ou en retrait d'au moins 3 m ; 30 % de pleine terre au moins.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UBD

  • Usage

    Artisanat et commerce de détail admis jusqu'à 200 m² de surface de vente

    les constructions interdites

    7 cas particuliers
    Exploitation forestière, commerce de gros, autres hébergements touristiques, cinéma, lieux de culte, industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition et cuisine dédiée à la vente en ligne interdits
    La phrase du règlement

    « ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne. »

    Aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »

    Stationnement d'une caravane isolée interdit plus de trois mois, consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments, remises et terrains où est implantée la résidence de l'utilisateur
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »

    Dépôts extérieurs de véhicules interdits, sauf s'ils sont associés à une activité autorisée dans la zone et sur le terrain où elle est exercée
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité ... »

    Aires de stationnement collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs interdites, sauf si elles sont associées à une activité autorisée dans la zone et sur le terrain où elle est exercée
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ... »

    Dépôts de matériaux ou de déchets et ouverture ou exploitation de carrière interdits
    La phrase du règlement

    « ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière. »

    Exploitation agricole admise si les constructions sont liées à une exploitation existante
    La phrase du règlement

    « Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante ; o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. »

    L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; les interdictions et conditions écrites en toutes lettres sont ci-dessus. Les règles d'usage sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article UBD 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »

  • Hauteur

    10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles)

    la hauteur à ne pas dépasser

    3 cas particuliers
    7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « Dans les zones UBd, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles)
    La phrase du règlement

    « Dans les zones UBd, [...] limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    4 mètres maximumannexes isolées
    La phrase du règlement

    « Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »

    Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le règlement demande aussi que les constructions respectent l'épannelage des constructions avoisinantes.

    Article UBD 4 « Hauteur »

  • Emprise au sol

    50 % maximum de l'unité foncière, annexes comprises

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article UBD 5 « Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement des voies et emprises publiques

    construction principale, façade sur rue, sauf recul ou bande constructible du règlement graphique

    la distance à garder avec la rue

    3 cas particuliers
    En retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiquesconstruction principale, façade sur rue, sauf recul ou bande constructible du règlement graphique
    La phrase du règlement

    « Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : [...] construction principale peut s'implanter soit à l'alignement soit en retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. »

    3 mètres maximum entre la façade sur rue et celle d'une des constructions voisinesnouvelle construction principale
    La phrase du règlement

    « La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d'une des constructions voisines. »

    Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 mètres de hauteur (3 mètres au-delà de la bande constructible)
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible). »

    Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement. En cas de retrait, le recul doit être en harmonie avec les constructions des terrains voisins. Un retrait différent est admis pour l'extension dans son prolongement d'une construction existante non conforme, pour les terrains en retrait de la voie n'ayant qu'un accès à celle-ci et pour un bâtiment à l'arrière d'un bâtiment en première ligne sur la rue.

    Article UBD 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Limites

    En limites séparatives

    construction principale

    la distance à garder avec les voisins

    4 cas particuliers
    En retrait des limites séparativesconstruction principale
    La phrase du règlement

    « Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives. »

    Retrait de 3 mètres minimumconstruction principale, façade en retrait aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en respectant un recul minimum : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ; »

    Retrait égal à la moitié de la hauteur (H/2), 5 mètres minimum en tout pointconstruction principale, autres façades en retrait (avec vues)
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait de la construction principale, [...] • égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieur à 5 mètres en tout point, dans les autres cas. »

    Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 mètres de hauteur (3 mètres au-delà de la bande constructible)
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible). »

    Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Un retrait différent est admis pour l'extension dans son prolongement d'une construction existante non conforme, sans nouvelles vues non conformes. Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës sont distantes d'au moins 3 mètres entre façades aveugles, de la moitié de la hauteur avec 5 mètres minimum si une seule façade est aveugle, et de la hauteur du bâtiment le plus haut avec 10 mètres minimum si les deux comportent des vues.

    Article UBD 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

    Article UBD 8 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    30 % minimum de l'unité foncière en pleine terre végétalisée

    le terrain à laisser en pleine terre

    3 cas particuliers
    30 % minimum de l'unité foncière en pleine terre végétaliséecommune de Fontainebleau
    La phrase du règlement

    « - au moins 30% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UBd doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ; »

    10 % supplémentaires en surfaces éco-aménageablescommune de Fontainebleau
    La phrase du règlement

    « - et 10 % supplémentaires en surfaces éco-aménageables. »

    40 % minimum de l'unité foncière en surface perméablecommunes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes : [...] - au moins 40 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UBd doit être traitée en surface perméable. »

    Les règles de pleine terre et de surfaces perméables sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article UBD 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UBD, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UBD, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 347 rubriques

Rubrique UBD 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante ; o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Rubrique UBD 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Voir les dispositions communes.

Rubrique UBD 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.

En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

  • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
  • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
  • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum :

  • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
  • égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieur à 5 mètres en tout point, dans les autres cas.

Un retrait différent est admis :

  • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devra être ménagée une distance devront être distantes d’au moins :

  • 3 mètres, si les façades (qui se font face) en retrait sont aveugles ou si elles ne comportent que des jours de souffrance ;
  • Une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieur à 5 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non
  • une distance égale à la hauteur du bâtiment le plus haut si les deux façades (qui se font face) comportent des vues avec un minimum de 10 mètres.

Rubrique UBD 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UBd, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Rubrique UBD 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UBd.

Rubrique UBD 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Rubrique UBD 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la commune de Fontainebleau :

  • au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBd doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;
  • et 10 % supplémentaires en surfaces éco-aménageables.

Dans les autres communes :

  • au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBd doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;
  • au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBd doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Rubrique UBD 8Stationnement

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement

Voir les dispositions communes.

Rubrique UBD 9Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

Rubrique UBD 10Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 34 autres zones de Barbizon

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Barbizon, approuvé le 16/10/2025, 10 rubriques pour la zone UBD.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.