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Zone UMZone urbaine UM

Zone où le logement n'est admis que lié au casernement et l'entrepôt que lié à la gendarmerie ; emprise au sol de 40 % au plus ; au moins 20 % de pleine terre végétalisée hors espaces d'usage fonctionnel ; à Fontainebleau, hauteur fixée selon la distance au parc du Château.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UM

  • Usage

    Exploitation agricole et forestière, hébergement, artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros : interdits

    les constructions interdites

    8 cas particuliers
    Activités de service avec accueil de clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma, lieux de culte : interdits
    La phrase du règlement

    « ... suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Artisanat et Commerce de détail ; o Restauration ; o Commerce de gros ; o Activités de service avec l'accueil d'une clientèle ; o Hôtels ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Bureau ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne. »

    Industrie, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne : interdits
    La phrase du règlement

    « ... de gros ; o Activités de service avec l'accueil d'une clientèle ; o Hôtels ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Bureau ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne. »

    Aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »

    Stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois interdit, sauf dans les bâtiments, remises et terrains de la résidence de l'utilisateur
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »

    Dépôts de matériaux ou de déchets, ouverture et exploitation de carrière interdits
    La phrase du règlement

    « ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »

    Éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations admises ou admises sous conditions, interdites
    La phrase du règlement

    « ... seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »

    Logement admis s'il est lié aux logements de casernement et à leurs dépendanceslogement destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage
    La phrase du règlement

    « Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition : • qu'elle soit liée aux logements de casernement et leurs dépendances ; »

    Entrepôt admis s'il est lié aux installations et dépôts nécessaires aux activités de la gendarmerie
    La phrase du règlement

    « • qu'elle soit destinée à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage. o La sous-destination « entrepôt », à condition qu'elle soit liée aux installations et dépôts nécessaires aux activités de la gendarmerie. »

    L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; les interdictions et conditions écrites en toutes lettres sont ci-dessus.

    Article UM 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »

  • Hauteur

    Zone inconstructible

    zone UM de Fontainebleau, bande de 0 à 30 mètres du parc du Château

    la hauteur à ne pas dépasser

    7 cas particuliers
    12 mètres au faîtage des toitures à penteszone UM de Fontainebleau, bande de 30 à 130 mètres du parc du Château
    La phrase du règlement

    « • Zone inconstructible. o Dans la bande de 30 à 130 mètres : • 12 mètres au faîtage des toitures à pentes ; • 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; »

    8 mètres à l'acrotère des toitures terrasseszone UM de Fontainebleau, bande de 30 à 130 mètres du parc du Château
    La phrase du règlement

    « • Zone inconstructible. o Dans la bande de 30 à 130 mètres : [...] • 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; »

    7 mètres à l'égout de toiturezone UM de Fontainebleau, bande de 30 à 130 mètres du parc du Château
    La phrase du règlement

    « • Zone inconstructible. o Dans la bande de 30 à 130 mètres : [...] • 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; • 7 mètres à l'égout de toiture. o Au-delà de la bande de 130 mètres : • 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ; • 10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; 9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles). »

    15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles)zone UM de Fontainebleau, au-delà de la bande de 130 mètres du parc du Château
    La phrase du règlement

    « • 7 mètres à l'égout de toiture. o Au-delà de la bande de 130 mètres : • 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ; »

    10 mètres à l'acrotère des toitures terrasseszone UM de Fontainebleau, au-delà de la bande de 130 mètres du parc du Château
    La phrase du règlement

    « • 7 mètres à l'égout de toiture. o Au-delà de la bande de 130 mètres : [...] • 10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; 9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles). »

    9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles)zone UM de Fontainebleau, au-delà de la bande de 130 mètres du parc du Château
    La phrase du règlement

    « • 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ; • 10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; 9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles). »

    Même hauteur que la construction existante, sans la dépasserextension d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale autorisée
    La phrase du règlement

    « Dans le cas de l'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser. »

    Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. De manière générale, les constructions doivent respecter l'épannelage des constructions avoisinantes. Le chapitre ne fixe de hauteur chiffrée que dans la zone UM de Fontainebleau.

    Article UM 4 « Hauteur »

  • Emprise au sol

    40 % de l'unité foncière au plus, annexes comprises

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article UM 5 « Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    Façade sur rue à l'alignement ou en retrait de 5 m minimum

    construction principale

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    Façade sur rue à 3 m au plus de la façade sur rue d'une des constructions voisinesnouvelle construction principale en retrait
    La phrase du règlement

    « La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d'une des constructions voisines. »

    Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 mètres de hauteur
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur. »

    Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement, et le règlement graphique peut fixer un recul ou une bande constructible. Un retrait différent est admis pour l'extension dans le prolongement d'une construction existante non conforme, pour les terrains en retrait de la voie qui n'y ont qu'un accès, et pour un bâtiment à l'arrière d'un bâtiment en première ligne sur la rue. Des décrochements de façade peuvent être autorisés pour des motifs d'ordre architectural ou pour favoriser les accès aux stationnements. Une continuité visuelle sur rue doit être recherchée à l'alignement.

    Article UM 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Limites

    En limites séparatives ou en retrait

    construction principale

    la distance à garder avec les voisins

    3 cas particuliers
    3 mètres minimumconstruction principale en retrait, façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en respectant un recul minimum : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ; »

    Égal à la hauteur de la construction, sans être inférieur à 8 mètres en tout pointconstruction principale en retrait, dans les autres cas
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait de la construction principale, [...] • égal à la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 8 mètres en tout point, dans les autres cas. »

    Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 mètres de hauteur
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur. »

    Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement ; des prescriptions de marges de recul par rapport au mur du parc du château peuvent fixer une autre implantation. Un retrait différent est admis pour l'extension dans le prolongement d'une construction existante non conforme, si elle ne crée pas de nouvelles vues non conformes. Entre deux constructions principales non contiguës sur une même unité foncière, la distance est d'au moins 3 mètres si les façades qui se font face sont aveugles ou à jours de souffrance, et de 8 mètres dans les autres cas.

    Article UM 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

    Article UM 8 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    Au moins 20 % de la partie de l'unité foncière en zone UM en pleine terre végétalisée

    hors espaces d'usage fonctionnel (place d'armes, aires d'entraînement, cours d'établissements d'enseignement)

    le terrain à laisser en pleine terre

    Précisions du règlement

    Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article UM 7 « Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables /éco-aménageables »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UM, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UM, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 347 rubriques

Rubrique UM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Artisanat et Commerce de détail ; o Restauration ; o Commerce de gros ; o Activités de service avec l’accueil d’une clientèle ; o Hôtels ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Bureau ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition :

  • qu’elle soit liée aux logements de casernement et leurs dépendances ;
  • qu’elle soit destinée à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage. o La sous-destination « entrepôt », à condition qu’elle soit liée aux installations et dépôts nécessaires aux activités de la gendarmerie.

Rubrique UM 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Voir les dispositions communes.

Rubrique UM 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions proches. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

  • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
  • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
  • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Une continuité visuelle sur rue doit être recherchée à l’alignement, d’une limite latérale à l’autre. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d’éléments tels que : mur de clôture, portail, bâtiment annexe, etc., pouvant être employés conjointement.

Des décrochements de façade ne respectant pas le recul minimum peuvent être autorisés pour des motifs d’ordre architectural (raccordement de la construction nouvelle aux constructions voisines, traitement de l’entrée du bâtiment de l’entrée du bâtiment projeté à l’angle de 2 rues…) ou pour favoriser les accès aux stationnements.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au mur du parc du château où l'implantation par rapport aux limites séparatives est différente. La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum :

  • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
  • égal à la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 8 mètres en tout point, dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Entre deux constructions principales non contiguës devra être prévue une distance au moins égale à :

  • 3 mètres si les façades (qui se font face) sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
  • 8 mètres dans les autres cas.

Rubrique UM 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans le cas de l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.

Dans la zone UM de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée en fonction de la distance par rapport au parc du Château de Fontainebleau :

  • Dans la bande de 0 à 30 mètres :
  • Zone inconstructible.
  • Dans la bande de 30 à 130 mètres :
  • 12 mètres au faîtage des toitures à pentes ;
  • 8 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ;
  • 7 mètres à l’égout de toiture.
  • Au-delà de la bande de 130 mètres :
  • 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ;
  • 10 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; 9 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles).

Rubrique UM 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière comprise dans la zone UM.

Rubrique UM 6Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Rubrique UM 7Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables /éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf usage fonctionnel de l’espace lié aux occupations ou utilisations du sol ou aux pratiques induites, en zone UM (tels que place d’Arme, aires d’entrainement, cours d’établissements d’enseignement), au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UM doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Rubrique UM 8Stationnement

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement

Voir les dispositions communes.

Rubrique UM 9Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

Rubrique UM 10Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 34 autres zones de Barbizon

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Barbizon, approuvé le 16/10/2025, 10 rubriques pour la zone UM.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.